recueil des actes reglementaires

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RECUEIL DES ACTES
REGLEMENTAIRES
(articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du CGCT)
AVRIL 2013
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AVERTISSEMENT
Le présent recueil constitue le Recueil des actes réglementaires dans
lequel les communes de plus de 3500 habitants doivent publier
trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère
réglementaire, c'est-à-dire :
-
ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté
réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant
des tarifs,…) ;
-
ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant
délégation de signature ou de compétence, délibération portant
délégation de compétence,…)
Le présent recueil, édité en 70 exemplaires, a été mis à la disposition du public
le 18 avril 2013.
Le Maire,
Yves CHASTAN
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SOMMAIRE
1- Délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire et
décisions réglementaires prises en application d’une délégation de
compétence consentie par le Conseil Municipal
1-1 Délibérations réglementaires
Délibération 2012/07/07 du 17 décembre 2012 portant sur l’ajustement des cimetières.
Délibération 2012/07/08 du 17 décembre 2012 portant sur la modification des tarifs de la
Médiathèque et la réservation de documents et accès à Internet.
Délibération 2012/07/09 du 17 décembre 2012 portant sur le projet d’établissement du
Conservatoire.
Délibération 2012/07/17 du 17 décembre 2012 portant sur la modification et approbation
de la mise à jour des Statuts du SEBP. Changement de siège social.
Délibération 2012/07/18 du 17 décembre 2012 portant sur la présentation du Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs (DICRIM).
Délibération 2012/07/19 du 17 décembre 2012 portant sur la délégation du droit de
préemption à la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées pour l’immeuble qui
abritait la Direction Départementale des Services Fiscaux (Rue Serre du Serret).
Délibération 2013/02/06 du 18 février 2013 portant sur la publication des marchés
publics 2012.
Délibération 2013/02/17 du 18 février 2013 portant sur la modification des statuts du
SDE 07 et mise à jour de la liste des collectivités adhérentes à la compétence facultative
MDE.
Délibération 2013/02/18 du 18 février 2013 portant l’adhésion d’une commune, la
modification des statuts et l’adhésion du Conseil Général de l’Ardèche au Syndicat Mixte à
Vocation Unique des Inforoutes de l’Ardèche.
Délibération 2013/03/04 du 25 mars 2013 portant sur le taux des 4 taxes 2013.
Délibération 2013/03/15 du 25 mars 2013 portant sur les modalités de remboursement
des frais de transport des formations CNFPT.
1-2 Décisions réglementaires prises en application
compétence consentie par le Conseil Municipal
d’une
délégation
de
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2- Arrêtés du Maire à caractère réglementaire
2-1- Arrêtés permanents
Arrêté 2013 DGS 036 portant arrêté de police portant interdiction de la pratique du VTT de
descente sur les pistes créées par l’association ARD 2 RIDE au lieu-dit Côte du Baron.
Arrêté 2013 DGST 40 portant sur permission de voirie – Boulevard du Lycée
Arrêté 2013 DGST 50 portant sur permission de voirie- Côte du Baron
Arrêté 2013 DGST 56 portant sur permission de voirie – Place Victor Hugo
Arrêté 2013 DGST 57 portant sur permission de voirie – Avenue du Vanel
Arrêté 2013 DGST 88 portant sur règlementation du stationnement – Boulevard des Mobiles
Arrêté 2013 DGST 105 portant dérogation de tonnage – Avenue Pasteur
2-2- Extraits des arrêtés de police ponctuels
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Délibérations
du Conseil Municipal
à caractère réglementaire
et décisions réglementaires
prises en application d’une
délégation de compétence
consentie par le Conseil
Municipal
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1-1- Délibérations réglementaires
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DELIBERATIONS DU 17 DECEMBRE 2012
Exécutoires le 21 décembre 2012
Ajustement des tarifs cimetière.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2011 ;
Après en avoir délibéré :
- Fixe le tarif des concessions temporaires 15 ans comme décrit ci-dessous :
CIMETIERE
(prix au m2)
Temporaires 15 ans
TARIFS 2013
61,65 €
Trentenaires
109,60 €
Cinquantenaire
189,75 €
- Indique que ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2013.
Modification des tarifs de la Médiathèque.
Réservation des documents.
Après en avoir délibéré,
- Propose la gratuité pour la réservation des documents.
Modification des tarifs de la Médiathèque.
Accès à Internet.
- Propose la gratuité pour la consultation Internet pour les abonnés.
Projet d’établissement du Conservatoire.
- Approuve le projet d’établissement ci-annexé pour les années 2012-2017.
Le projet d’établissement est consultable en Mairie.
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Modification et approbation de la mise à jour
des Statuts du SEBP.
Changement de siège social.
Vu la délibération du Comité Syndical du SEBP du 11 octobre 2012 ;
- Approuve la modification des Statuts du SEBP joints en annexe.
Les Statuts sont consultables en Mairie.
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Vu l’article L. 125-2 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et ses décrets
d’application ;
Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs d’Ardèche approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2008-42-3 du
11 février 2008 relatif au droit à l’information sur les risques majeurs ;
- Donne acte à Monsieur le Maire de la communication de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), la mise en place du Plan
communal de Sauvegarde ainsi que sa transmission à Monsieur le Préfet, après arrêté municipal.
Délégation du droit de préemption
à la Communauté de Communes Privas Rhône Vallées
pour l’immeuble qui abritait la Direction Départementale
des Services Fiscaux (Rue Serre du Serret).
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 240-1, L. 211-2 et L. 213-3 ;
- Décide de déléguer à la Communauté de Communes Privas Rhône-Vallées son droit de préemption urbain sur
la parcelle cadastrée AO n° 370, afin que celle-ci dispose sur cet immeuble du droit de priorité mentionné à
l’article L. 240-1 du Code de l’Urbanisme.
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DELIBERATIONS DU 18 FEVRIER 2013
Exécutoires le 21 décembre 2012
Publication des marchés publics 2012.
Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics ;
- Donne acte à Monsieur le Maire de ces informations et de la communication au Conseil Municipal de la liste
des marchés publics conclus en 2012 selon la liste ci-dessous :
Marchés de Travaux dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT
Objet
Travaux pour l’entretien et la création de
voiries
Bénéficiaire(s)
Groupement SA COLAS/SA SACER
Mandataire : SA COLAS
87 à 103 avenue des Auréats –
26000 VALENCE
Montant € HT
Montant maximum pour
la durée du marché :
2 500.000 €
(Durée : 4 ans à
compter de sa
notification)
Date
signature
du marché
06/03/2012
Marchés de Fournitures dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
Objet
Bénéficiaire(s)
Fournitures de matériels et consommables
d’éclairage public pour les besoins de la Ville
de Privas
SAS CGE DISTRIBUTION
31 boulevard Yves Farge
69007 LYON
Fourniture et livraison d’un chariot élévateur
neuf pour les Services Techniques de la Ville de
Privas
SAS FRAMATEQ
Rhône-Alpes
ZI Grangeneuve
26800 PORTES LES VALENCE
Montant € HT
Montant
maximum pour la
durée du
marché :
40 000 €
(durée : 1 an à
compter de la
notification)
Montant forfaitaire :
37 480.00 €
Fourniture et livraison de vêtements de travail
Montant estimatif
Société ATEQ
annuel :
Lot 1 : Vêtements de travail et accessoires
5, rue Leschaud
2 000 €
pour le personnel de la Police Municipale
44400 REZE
(Durée : 3 ans à
compter de sa
notification)
Montant estimatif
Société AXEL DISTRIBUTION
annuel :
Lot 2 : Vêtements de travail pour le personnel ZAC de Chesnes la Noirée
2 500 €
d’entretien et de restauration
Rue de la Pierre Milliaire
(Durée : 3 ans à
38070 ST QUENTIN FALAVIER
compter de sa
notification)
Montant estimatif
Société GEDIVEPRO
annuel :
Lot 3 : Vêtements de travail pour le
ZAC de Pasquis
4 000 €
personnel des Services Techniques hors
127 rue Jules Bournet
(Durée : 3 ans à
chaussures
0300 MONTLUCON
compter de sa
notification)
Date signature
du marché
03/01/2012
09/05/2012
11/06/2012
25/06/2012
25/06/2012
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Lot 4 : Vêtements de travail pour le
Service des Sports
ZAC de Chesnes la Noirée
Lot 5 : Chaussures de sécurité
ZAC de Chesnes la Noirée
Montant estimatif
annuel :
1 500 €
(Durée : 1 an
reconductible 2 fois)
Montant estimatif
annuel :
1 500 €
(Durée : 3 ans à
compter de sa
notification)
25/06/2012
11/06/2012
Marchés de Fournitures dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 200 000 € HT
Achat de matériels électriques pour les bâtiments municipaux de la Ville de Privas
Lot 1 : Matériel de commande de protection
Lot 2 : Câbles
Lot 3 : Accessoires divers, piles prolongateurs,
appareillages, conduit goulottes moulures
Lot 4 : Eclairage sources, appareillages
bâtiment, ventilation chauffage
SAS CLE
120, avenue Jean Jaurès
69302 LYON CEDEX 07
Montant maximum
pour la durée du
marché :
30.000 €
(Durée : 2 ans à
compter de sa
notification)
02/04/2012
SAS CGE DISTRIBUTION
31, boulevard Yves Farge
69007 LYON
Montant maximum
pour la durée du
marché :
30.000 €
(Durée : 2 ans à
compter de sa
notification)
02/04/2012
SAS CLE
69302 LYON CEDEX 07
Montant maximum
pour la durée du
marché :
30.000 €
(Durée : 2 ans à
compter de sa
notification)
02/04/2012
Montant maximum
pour la durée du
marché :
70.000 €
(Durée : 2 ans à
compter de sa
notification)
02/04/2012
SAS CLE
69302 LYON CEDEX 07
Marchés de Services dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
Objet
Entretien, maintenance et vérifications
périodiques des aires de jeux et équipements
sportifs
Bénéficiaire(s)
SARL ECOGOM
26 rue d’Etrun
62161 MAROEUIL
Entreprise DE CIME EN CIME
Prestations d’entretien du patrimoine arboré de Les Combiers
la Commune de Privas
Les Petits Robins
26250 LIVRON S/DROME
Montant € HT
Date signature
du marché
Montant annuel :
8 651.00 €
(Durée du marché :
5 ans à compter du
1er juillet 2012)
31/05/2012
Montant maximum
pour 3 ans :
80 000 €
(Durée : 1 an à
compter de sa
notification avec
tacite reconduction
sans pouvoir
excéder une durée
totale de 3 ans)
13/08/2012
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Groupement solidaire d‘opérateurs
composé de :
- SCP VEDISI
- JIMMY MATRAS Avocat
- UP2M Consultants
Mandataire
SCP VEDISI
28, rue d’Enghien
69002 Lyon
Assistance juridique à la maîtrise d’ouvrage
pour l’élaboration du PLU
Prestation de service en vue de la mise en
conformité réglementaire des déversoirs
d’orage de la Ville de Privas
Marché transféré à la Communauté des
Communes Privas Rhône et Vallées à compter
du 1er janvier 2013
Groupement solidaire
CEREG INGENIERIE (mandataire) /
REALITES ENVIRONNEMENT – 589
rue Favre de Saint Castor
34080 MONTPELLIER
Prestations intellectuelles / études préalables
relatives à la restructuration et aux évolutions
fonctionnelles du THEATRE MUNICIPAL de
Privas
Groupement SARL ABCD
(mandataire) / Entreprise
individuelle Pierre NOE / EURL
CHANGEMENT A VUE
Location et maintenance du parc de
photocopieurs pour la Commune et le CCAS de
Privas
Société LECLERC
32, chemin de Thabor
26000 VALENCE
Montant forfaitaire :
02/11/2012
40.000,00 HT
Partie à prix
forfaitaire :
23 100 €
Partie à prix
unitaires (estimatif):
16 000 €
TOTAL : 39 100 €
Prix forfaitaire
Tranche ferme :
16 025.00 €
Tranche
conditionnelle :
8 945.00 €
Soit un total de :
24 970.00 €
Coût global :
85 701.20 €
(Durée : 3 ans à
compter du
01/01/2013
29/11/2012
05/12/2012
26/12/2012
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de Service Public non simplifiée
Gestion et exploitation de la chambre funéraire
OGF
31 RUE DE Cambrai
75019 paris
Recette :
Redevance annuelle
de 2 650 €
(Durée : 10 ans à
compter du
01/12/2011)
18/01/2012
Marchés de Services dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur 200 000 € HT
Objet
Conception mise en page, régie publicitaire,
impression, façonnage livraison sans diffusion
des supports de communication pour la
Commune de Privas.
Bénéficiaire(s)
SARL BAYLON VILLARD
14, avenue Daniel Mercier –
07100 ANNONAY
Montant € HT
Estimation pour la
durée du marché :
101 229.00 €
(Durée : 2 ans et
demi ferme, 6 mois
reconductible)
Date signature
du marché
25/05/2012
Marchés de Services dont le montant est supérieur à 200 000 € HT
Contrats d’assurance
Lot 1 : Incendie, dommage aux biens
(groupement de commande avec le CCAS)
Groupement PNAS / AREA
Mandataire : PNAS
159 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
Commune : 0.2634 €
HT/m²
CCAS : 0.7933 €
HT/m²
Simulation pour les
deux entités :
14 142.30 € HT/an
(Durée : 5 ans à
compter du
01/01/2012)
16/01/2012
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Lot 2 : Responsabilité Civile (groupement de
commande avec le CCAS)
Lot 3 : Flotte automobile (groupement de
Lot 4 : Risque statutaire (groupement de
Lot 5 : Dommage aux objets d’arts et ou
d’expositions (uniquement Commune)
SMACL
141, Avenue Salvador ALLENDE
79031 NIORT Cedex 9
0.20 % HT de la
masse salariale
Simulation pour les
deux entités :
11 439.07 € HT/an
(Durée : 5 ans à
compter du
01/01/2012)
16/01/2012
Groupement PNAS / AREA
Mandataire : PNAS
159 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
Simulation :
Commune :
10 420.00 € HT
CCAS : 2 030.00 €
HT/an
(Durée : 5 ans à
compter du
01/01/2012)
16/01/2012
Groupement ASTER /AREAS VIE ET
DOMMAGES
Mandataire : ASTER
7-8 rue Drouot
75009 PARIS
Solution de base :
Commune et CCAS :
1.1 % de la masse
salariale brute
Simulation :
41 158.92 € HT/an
(Durée : 5 ans à
compter du
01/01/2012)
16/01/2012
Groupement SARRE ET MOSELLE /
HISCOCX
Mandataire : SARRE ET MOSELLE
17 Avenue Point carré BP 845
57400 SARREBOURG
Garantie séjour y
compris casse à
0.092 HT pour 1000
Garantie transport
pour les objets non
fragiles : 0.2 pour
1000 et objets
fragiles : 0.3 pour
1000
Prime minimum par
exposition : 46 € HT
(Durée : 5 ans à
compter du
01/01/2012)
16/01/2012
Marchés pour transports routier scolaire et extra-scolaire pour la Commune de Privas
Montant simulé pour
Société rhodanienne des Autocars
GINOUX
Lot 1 : Prestations de lignes régulières
316 484.00 €
Quartier de la Plaine
(Durée : 4 ans à
07200 AUBENAS
compter du
01/09/2012)
Montant simulé pour
Société rhodanienne des Autocars
GINOUX
Lot 2 : Prestations à caractère aléatoire
319 512.80 €
Quartier de la Plaine
(Durée : 4 ans à
07200 AUBENAS
compter du
01/09/2012)
20/07/2012
20/07/2012
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Modifications des statuts du SDE 07
et mise à jour de la liste des collectivités
adhérentes à la compétence facultative MDE.
Vu les articles L5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 18 décembre 2012 ;
Vu le courrier du SDE 07 en date du 10 janvier 2013 ;
- Adopte les modifications proposées aux Statuts du SDE 07 selon document ci-annexé « Nouveaux statuts
modifiés du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE) ».
- Prend note de la liste, ci-annexée, des communes nouvellement adhérentes à la compétence MDE.
Les documents sont consultables en Mairie.
Syndicat Mixte à Vocation Unique des Inforoutes
de l’Ardèche : Adhésion d’une commune.
Vu la délibération du 19 décembre 2012 du Comité Syndical du Syndicat Mixte à Vocation Unique des
Inforoutes de l’Ardèche ;
Vu la notification du SIVU en date du 10 janvier 2013 ;
- Donne un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune suivante :
•
Creysseilles
de l’Ardèche : Modification des Statuts.
- Adopte les modifications proposées aux Statuts du Syndicat Mixte des Inforoutes selon document ci-annexé.
Le document est consultable en Mairie.
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de l’Ardèche : Adhésion du Conseil Général de l’Ardèche.
- Donne un avis favorable à l’adhésion au Syndicat du Conseil Général de l’Ardèche.
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DELIBERATIONS DU 25 MARS 2013
Exécutoires le 02 avril 2013
Taux des quatre taxes
pour 2013.
- Décide de diminuer, en 2013, les taux des quatre taxes locales de 1,8 %, soit :
-
TAXE D’HABITATION
FONCIER BATI 28,01 %
FONCIER NON BATI
TAUX CFE
29,55 %
24,03 %
126,21 %
Modalités de remboursement des frais de transport
des formations CNFPT.
Vu la loi 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et
complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu les arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission et les taux des indemnités
kilométriques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2012 ;
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 22 février 2013 ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2013, le CNFPT a mis en place un nouveau dispositif de remboursement
des frais de transport ;
Et considérant que la collectivité souhaite toujours encourager les agents dans leur démarche de formation ;
A compter du 1er janvier 2013, pour ce qui concerne les formations CNFPT et dans le cas des trajets individuels
motorisés,
- Adopte la prise en charge des 50 premiers kilomètres, sur la base des indemnités kilométriques.
- Dit que les frais d’autoroute et les frais de parking seront remboursés, sur présentation des justificatifs de
dépenses engagées.
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1-2- Décisions réglementaires
prises en application
d’une délégation de compétence consentie
par le Conseil Municipal
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Arrêtés du Maire à caractère
réglementaire
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2-1- Arrêtés permanents
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Arrêté de police portant interdiction de la pratique du VTT de descente
sur les pistes créées par l’association ARD 2 RIDE au lieu-dit Côte du Baron.
ARRETE PERMANENT N° 2013-DGS-036
Exécutoire le 18 avril 2013
Le Maire de la Commune de Privas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L. 2214-3 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu la correspondance en date du 10 avril 2013, reçue le 17 avril, par laquelle M. le Préfet de l’Ardèche invite le
Maire de Privas à interdire la pratique du VTT de descente dans le secteur de la Côte du Baron ;
Considérant qu’en 2008 et 2009, l’association ARD2RIDE a créé, dans le secteur de la Côte du Baron,
plusieurs pistes de VTT de descente, sans avoir de surcroît toutes les autorisations de tous les propriétaires
concernés ;
Considérant en premier lieu qu’une étude du BRGM commandée par les services de l’Etat et rendue publique
en 2006 fait état de risques de glissements de terrain sur les bordures du Coiron, dont fait partie la Côte du
Baron ; que la conclusion de cette étude, certes générale, est confortée par des études ponctuelles
commandées par la commune et concernant très précisément le secteur en cause ; que dans ce type de
situation, le BRGM préconise le maintien et le renforcement du couvert végétal afin de limiter les risques de
glissement de terrain et de coulée de boue ; qu’une piste de VTT de descente impose la suppression du couvert
végétal sur son emprise ; que la pratique régulière du VTT de descente sur lesdites pistes interdit la
reconstitution de ce couvert végétal et accroît en conséquence les risques de glissement de terrain et de coulée
de boue susmentionnés ;
Considérant en second lieu que le tracé desdites pistes traverse en plusieurs points la voie communale n° 17
ouverte à la circulation publique dite « Chemin d’Avignas » ; qu’eu égard à la déclivité du tracé, aucun des
points de franchissement de cette voie, étroite et tortueuse, ne peut être regardé comme présentant un degré
de sécurité suffisant ;
Considérant que l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « La police
municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend
notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et
voies publiques, (…/…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la
distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute
nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers,
les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de
pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention
de l'administration supérieure ; (…/…) » ; qu’eu égard tant aux risques de déstabilisation des terrains que peut
induire la pratique du VTT de descente sur les pistes situées Côte du Baron, qu’aux risques pour la circulation
publique que présente le tracé de ces pistes qui coupent dans des conditions de sécurité insuffisantes la voie
communale n° 17 dite « Chemin d’Avignas », il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L. 22122 du Code Général des Collectivités Territoriales susmentionné ;
Considérant que le fait que les pistes de VTT de descente soient en libre accès n’autorise pas d’autres mesures
que l’interdiction de la pratique du VTT de descente dans ce secteur pour prévenir les risques susmentionnés ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La pratique du VTT de descente au lieu-dit « Côte du Baron », sur les pistes créées par l’association ARD2RIDE
et mentionnées au plan ci-après annexé, est interdite.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du Code Pénal, la méconnaissance des dispositions de
l’article 1er du présent arrêté sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon 184, rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai franc de 2 mois à compter de sa publication.
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ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services, le service de la police municipale, Madame la Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à l’Hôtel de Ville et sur
place, publié au recueil des actes réglementaires de la commune, transmis à Monsieur le Préfet de l’Ardèche et
notifié à Monsieur le Président de l’association ARD2RIDE.
Fait à Privas, le 18 avril 2013
Le Maire,
Yves CHASTAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l’Etat le
18 avril 2013.
Le Maire,
Yves CHASTAN
Affiché du 18/04/2013 au 18/06/2013
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Arrêté de voirie portant permission de voirie
Boulevard du Lycée
ARRETE PERMANENT n° 2013 DGST 40
Exécutoire le 05 février 2013
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi
n°83.8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et de R.411-25
à R.411-28,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié
en dernier lieu par l’arrêté interministériel du 16 mai 2001 et l’instruction interministérielle du 13 juillet 2002,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier,
Vu le décret 2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la demande datée du 30 janvier 2013 par laquelle Mr THIRIAT Mathias sollicite les autorisations et
prescriptions nécessaires pour la réalisation d’un tirage de câble en traversée de chaussée sur domaine public
boulevard du lycée pour le compte de l’entreprise « orange »
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser les travaux énumérés ci-dessus boulevard du lycée à condition de
respecter les prescriptions suivantes :
ARTICLE 2 : Prescriptions particulières
•
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser la traversée de chaussée à condition de respecter la hauteur
minimale libre (tirant d’air) de 6m pour un réseau aérien
•
Pose de l’appui simple en domaine privé
•
Les abords du chantier devront être tenus en parfait état de propreté
•
Le bénéficiaire est réputé être informé de la présence de réseaux dans l’emprise des travaux et
avoir procédé à leur repérage avant toute intervention.
•
Le bénéficiaire devra afficher le présent arrêté sur place de manière lisible par tous
ARTICLE 3 : Cession de la permission et conditions diverses
Cette permission de voirie est subordonnée aux conditions diverses :
clause de précarité et de révocabilité
clause de sécurité dans l’intérêt public
obligation de supporter sans indemnité les gènes et les frais résultant des travaux autorisés par la
collectivité
obligation d’entretenir en leur état les ouvrages autorisés
ARTICLE 4 : Autorisation d’urbanisme
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 : Responsabilités
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses
biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en
matière de contributions directes.
Il se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l’autorisation d’intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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ARTICLE 6 : Expiration de l’autorisation
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et jusqu’à la fin de l’autorisation de
l’exploitation. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de
révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera
tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai de 48h à compter
de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie d’un recours contentieux qui doit être engagé dans un délai franc
de 2 mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433
LYON CEDEX 03.
ARTICLE 8 : Exécution
Le présent arrêté entrera en vigueur dès que les formalités de notification ou de publicité nécessaires auront
été effectuées et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place.
Il sera exécutoire après visa en Préfecture et affichage en Mairie.
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
• Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Privas
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche
• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
• Ampliation du présent arrêté sera transmise à la société UI RD – Entreprises Externes
1, route Espeluche
BP 292
26207 MONTELIMAR
Fait à Privas, le 04 février 2013
Le Maire,
Yves CHASTAN
Affiché du 05/02/2013 au 05/04/2013
Côte du Baron
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi
n°83.8 du 07 janvier 1983,
à R.411-28,
Vu la demande datée du 07 février 2013 par laquelle l’entreprise AEI sollicite les autorisations et prescriptions
nécessaires pour la réalisation d’un tirage de câble en traversée de chaussée sur domaine public côte du Baron
pour le compte d’ERDF
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ARRETE
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser les travaux énumérés ci-dessus côte du Baron à condition de respecter les
prescriptions suivantes :
•
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser la traversée de chaussée à condition de respecter la hauteur
minimale libre (tirant d’air) de 6m pour un réseau aérien
•
Les abords du chantier devront être tenus en parfait état de propreté
•
Le bénéficiaire est réputé être informé de la présence de réseaux dans l’emprise des travaux et
avoir procédé à leur repérage avant toute intervention.
•
Le bénéficiaire devra afficher le présent arrêté sur place de manière lisible par tous
collectivité
ARTICLE 4 : Autorisation d’urbanisme
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
code de l’urbanisme.
biens mobiliers.
raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de
révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera
tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai de 48h à compter
de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la
ARTICLE 7 : Recours
LYON CEDEX 03.
• Ampliation du présent arrêté sera transmise à la société AEI
Avenue Marc Seguin
07000 PRIVAS
Le Maire,
Yves CHASTAN
Affiché du 11/02/2013 au 11/04/2013
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Place Victor Hugo
à R.411-28,
Vu la demande datée du 13 février 2013 par laquelle le Syndicat des Eaux du Bassin Privadois sollicite les
autorisations et prescriptions nécessaires pour réaliser une fouille située en domaine public sur la voie
communale dite « Place Victor Hugo »,
ARRETE
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser des travaux sur trottoir, place Victor Hugo, consistant au terrassement et
à la pose d’un regard avec compteur pour l’ancien local de la quincaillerie « Blachier ».
Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions suivantes :
• Les travaux se limiteront à l’exécution d’une fouille pour la pose d’un regard avec compteur d’eau pour un
local situé place Victor Hugo
• Compte tenu du revêtement de trottoir, l’implantation de la tranchée se fera en respectant
strictement les prescriptions du gestionnaire de la voirie tel que celles-ci seront définies sur site
préalablement aux travaux.
La dépose des pavés sera effectuée avec le plus grand soin afin que ceux-ci soient réutilisés pour
la réfection du revêtement. Les joints seront réalisés à l’identique.
• La réalisation de la tranchée devra respecter strictement les prescriptions techniques de la norme NF P98331
• Les abords du chantier devront être tenus en parfait état de propreté
• Le bénéficiaire est réputé être informé de la présence de réseaux dans l’emprise des travaux et avoir
procédé à leur repérage avant toute intervention.
• Le bénéficiaire devra afficher le présent arrêté sur place de manière lisible par tous
ARTICLE 3 : Dispositions à prendre avant le commencement des travaux
Cette permission de voirie ne vaut pas autorisation d’ouverture de chantier.
L’ouverture de chantier est soumise à la procédure d’intention de commencement des travaux ainsi qu’à la
demande d’un arrêté de circulation fixant la signalisation à mettre en place durant les travaux.
collectivité
ARTICLE 5 : Remise en état des lieux
Après l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu de remettre en état les lieux tels qu’ils étaient avant
l’intervention et d’enlever tous les décombres, terres, gravois, matériels et signalisation de chantier. Il est tenu
également de réparer immédiatement et à ses frais tous les dommages qui auraient été causés au domaine
public ou à ses dépendances.
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biens mobiliers.
raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai de 48h à
compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès verbal
sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la
ARTICLE 8 : Recours
LYON CEDEX 03.
• Ampliation du présent arrêté sera transmise au SEBP
Avenue Marc Seguin
07000 PRIVAS
Le Maire,
Yves CHASTAN
Affiché du 18/02/2013 au 18/04/2013
Avenue du Vanel
à R.411-28,
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Vu la demande datée du 13 février 2013 par laquelle le Syndicat des Eaux du Bassin Privadois sollicite les
autorisations et prescriptions nécessaires pour réaliser une fouille située en domaine public sur la voie
communale dite « avenue du Vanel »,
ARRETE
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser des travaux avenue du Vanel consistant à la pose d’un regard pour
compteur d’eau sur le branchement existant de la station de relevage.
Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions suivantes :
• Les travaux se limiteront à l’exécution d’une fouille pour la pose d’un regard avec compteur d’eau pour la
station de relevage du Vanel
• L’implantation de la tranchée se fera après accord du gestionnaire de la voirie et en respectant strictement les
prescriptions techniques de la norme NF P 98-332
• La réalisation de la tranchée devra respecter strictement les prescriptions techniques de la norme NF P98331
• La découpe du revêtement se fera de manière franche et rectiligne par un outil approprié
• La réfection du revêtement sera réalisée en enrobé à chaud dans un délai maximum de 2 jours après la
fermeture de la tranchée
• Les joints seront réalisés à l’émulsion de bitume
• Les abords du chantier devront être tenus en parfait état de propreté
• Le bénéficiaire est réputé être informé de la présence de réseaux dans l’emprise des travaux et avoir
procédé à leur repérage avant toute intervention.
• Le bénéficiaire devra afficher le présent arrêté sur place de manière lisible par tous
ARTICLE 3 : Dispositions à prendre avant le commencement des travaux
Cette permission de voirie ne vaut pas autorisation d’ouverture de chantier.
L’ouverture de chantier est soumise à la procédure d’intention de commencement des travaux ainsi qu’à la
demande d’un arrêté de circulation fixant la signalisation à mettre en place durant les travaux.
collectivité
ARTICLE 5 : Remise en état des lieux
Après l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu de remettre en état les lieux tels qu’ils étaient avant
l’intervention et d’enlever tous les décombres, terres, gravois, matériels et signalisation de chantier. Il est tenu
également de réparer immédiatement et à ses frais tous les dommages qui auraient été causés au domaine
public ou à ses dépendances.
biens mobiliers.
l’exploitation. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai de 48h à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas
d’inexécution, un procès verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
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ARTICLE 8 : Recours
LYON CEDEX 03.
• Ampliation du présent arrêté sera transmise au SEBP
Avenue Marc Seguin
07000 PRIVAS
Le Maire,
Yves CHASTAN
Affiché du 18/02/2013 au 18/04/2013
Arrêté portant réglementation du stationnement
Boulevard des Mobiles
Exécutoire le 12 mars 2013
à R.411-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié
Vu la demande de messieurs CLAVEL ET SENECHAL, Président et Procureur au Tribunal de Grande Instance de
PRIVAS en date du 21 janvier 2013,
Considérant que l’article L2213-3 du code général des collectivités territoriales autorise le maire, à instituer, à
titre permanent, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, des
stationnements réservés sur les voies publiques de l’agglomération
Considérant la nécessité de réservé deux emplacements de stationnements aux besoins du Tribunal de Grande
Instance sur le boulevard des Mobiles
ARRETE
ARTICLE 1 : Règlement du stationnement
Le stationnement sera affecté à la police et à la gendarmerie nationales et pour les besoins exclusifs de ceux-ci
(art. L2213-3 du C.G.C.T) sur deux places de parking situées boulevard des Mobiles entre le carrefour avec le
cours du Palais et l’impasse pour rentrer au Tribunal de Grande Instance.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un procès verbal pour être
sanctionnée.
ARTICLE 2 : signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge des Services Techniques de la
ville.
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Il sera exécutoire après affichage en Mairie.
• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
• Ampliation du présent arrêté sera transmise à messieurs CLAVEL et SENECHAL
Tribunal de Grande Instance
10, cours de Palais
BP 728
07007 PRIVAS CEDEX
Fax : 04-75-64-48-09
Fait à PRIVAS le 11 mars 2013
Le Maire,
Yves CHASTAN
Affiché du 12/03/2013 au 12/05/2013
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
Arrêté portant dérogation de tonnage
Avenue Pasteur
Exécutoire le 20 mars 2013
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83.8
du 07 janvier 1983,
à R.411-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié
Vu la demande du conseil général de l’Ardèche en date du 14 mars 2013,
Considérant la nécessité de définir un itinéraire permettant le passage d’un convoi exceptionnel destiné au
transport de matériels de viabilité hivernale, il convient d’autoriser le passage avec dérogation de tonnage d’un
tracteur et d’un semi remorque « Avenue Pasteur » limitée à 10 tonnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dérogation de tonnage
Le conseil général bénéficie d’une dérogation de tonnage pour le passage d’un tracteur immatriculé AR-889-XX
avec poids total en charge de 44T250 et d’un semi remorque immatriculé 5782MZ07 avec poids total en charge
de 32T sur la voie communale dite « Avenue Pasteur».
ARTICLE 2 : Règlement de la circulation
Cette autorisation n’entraine aucune modification de la circulation des véhicules de tous types.
• Cette autorisation ne s’applique pas en cas d’intempéries, ni pendant les 48 heures suivant une telle période
• Le bénéficiaire sera tenu pour responsable des dégâts qu’il pourrait occasionner lors du passage du convoi
• Le bénéficiaire devra présenter ce document en cas de contrôle
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ARTICLE 4 : Recours
de 2 mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433
LYON CEDEX 03.
Le présent arrêté entrera en vigueur dès que les formalités de notification ou de publicité nécessaires auront été
effectuées et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place.
Il sera exécutoire après affichage en Mairie.
• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
• Ampliation du présent arrêté sera transmise au Conseil Général de l’Ardèche
Chef du service Garage Ateliers Mécanique
Pôle des Mines
07000 PRIVAS
Tél: 04-75-66-72-68
Fait à PRIVAS le 19 mars 2013
Le Maire,
Yves CHASTAN
Affiché du 20/03/2013 au 20/05/2013
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
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2-2- Arrêtés de police ponctuels (Extraits)
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2012/DGST - 496
28/11/2012
G.FREUCHET
SARL ARTIBOIS
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Rue Pierre Filliat du 03/12 au 21/12/12 et du 03/01 au 15/03/12 (pour 3 véhicules)
2012/DGST - 498
29/11/2012
Y.CHASTAN
ADMINISTRATION GENERALE
2012/DGST - 500
30/11/2012
Y.CHASTAN
FETES DE NOEL
2012/DGST - 502
30/11/2012
Y.CHASTAN
ENT PROVENCE CONCEPT pour
le compte de la société SB
CONSTRUCTION BOIS
2012/DGST - 503
30/11/2012
Y.CHASTAN
ENT HORJALES
2012/DGST - 506
04/12/2012
Y.CHASTAN
Mr RICARD
2012/DGST - 512
12/12/2012
Y. CHASTAN
Coopérative d'entrepreneurs
NATURA SCOP (pour le compte de
M. BENOIT)
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Chemin Lafarge les 3 et 4 janvier 2013 (travaux d'élagage).
2012/DGST - 514
12/12/2012
G.FREUCHET
SA TRANSPORTS GERMAIN pour
le compte de Mr FREUND
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave Ludovic Bacconnier à hauteur du N°5 le mercredi 26/12/12 de 14h00 à 18h00 et le jeudi
27/12/12 de 08h00 à 17h00 (déménagement)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation : PARADE DE NOEL - FONTAINE AUX JOUETS - PASSAGE EN
CALECHE du vendredi 14/12 au lundi 24/12/12 inclus (place du Foiral et place de la République) + les rues du centre ville
Arrété de voirie portant réglement du stationnement : Place du Champ de Mars du 06/12/12 au 18/01/13 (interdit sur 4 emplacements situés
autour du sapin)
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis : l'arrété 2012 DGST 442 en date du 29/10/12 est prorojé jusqu'au 30/12/12
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : 9 cours du Temple le vendredi 07/12/12 de 08h00 à 12h00 (livraison de béton)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Cours de l'esplanade le vendredi 07/12/12 à hauteur de la quincaillerie Blachier (camion benne
pour évacuation de gravats)
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Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave St Exupéry le mardi 18/12/12 entre 08h00 et 17h00 (enlèvement d'une grue de chantier
par camion - plateau)
2012/DGST - 516
13/12/2012
G.FREUCHET
SAS TOGNETTY
2012/DGST - 519
14/12/2012
G. FREUCHET
Entreprise BACONNIER (pour le
compte de M. CELERIEN Alain)
2012/DGST - 520
14/12/2012
G. FREUCHET
Entreprise RAMPA T.P.
2012/DGST - 521
17/12/2012
G.FREUCHET
S.E.B.P
Arrété de voirie portant permission de voirie : Chemin des Artisans (réparation d'une conduite d'eau potable et remplacement d'un branchement en
plomb)
2012/DGST - 522
17/12/2012
G. FREUCHET
Entreprise COLAS
Arrëté de voirie portant règlement de la circulation Avenue de Chomérac / RD2 PR 54+650 le 19 décembre 2012 de 08h30 à 11h50 et de 13h30
à 17h00.(mise en œuvre d'un îlot central)
2012/DGST - 523
19/12/2012
G.FREUCHET
ENT de Mr VERGES Didier pour le
compte de l'entreprise MOMMEE
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis menant au chemin de Fialouzedu 20 au 22/12/12 de 08h30 à 11h50 et de
13h30 à 16h30
2012/DGST - 524
19/12/2012
G.FREUCHET
ENT MOMMEE
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Rue Louis Billion du 24 au 29/12 /12 de 8h15 à 11h45 et de 14h00 à 17h00 (livraison de fuel)
2012/DGST - 525
19/12/2012
G.FREUCHET
ENT SACER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de Coux entre le 14 et le 18/01/13 (mise à la côte d'une chambre de tirage)
2012/DGST - 526
26/12/2012
G.FREUCHET
ENT SACER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave du Vanel à hauteur du N° 14 entre le 07 et le 18/01/13 (intervention sur une chambre de
tirage France Télécom)
2012/DGST - 528
26/12/2012
G.FREUCHET
ENT PROVENCE CONCEPT
2012/DGST - 530
26/12/2012
G. FREUCHET
Entreprise AEI
2012/DGST - 531
27/12/2012
Y. CHASTAN
Entreprise GAZEL Déménagement
2012/DGST - 534
27/12/2012
Y.CHASTAN
Mr BENZINA Rachid
2012/DGST - 535
28/12/2012
G. FREUCHET
Entreprise SOULIER-DUNY pour le
compte de l 'entreprise HOFINGER
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis le 07 janvier 2013 de 08h15 à 11h00 sur le chemin de Ternis.
2013-DGST-02
02/01/2013
G. FREUCHET
PARKING Salle ESPACE OUVEZE
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Parking salle Espace Ouvèze le lundi 07 janvier 2013 à partir de 16h30 jusqu'à la fin de la
manifestation. (Voeux aux Associations)
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis le 18 décembre 2012 de 8h15 à 11h45 et de 14h00 à 17h00.
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Chemin de Saint Clair du 17 décembre 2012 au 15 février 2013. (pose de canalisation d'eau
potable)
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis délivré pour la période du 01 au 30/01/13
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Route des Mines le 07 janvier 2013.(changement d'un coffret gaz)
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Cours du Temple le jeudi 03 janvier 2013 de 08h15 à 11h45 et de 13h45 à 19h00.
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Avenue Ludovic Bacconnier à hauteur du N° 5 le 30/12/12 de 10h00 à 15h00 (déménagement)
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2013-DGST-04
07/01/2013
G. FREUCHET
Entreprise BRIOUDE NEGOCE
(pour le compte de la Préfecture de
l'ARDECHE)
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Boulevard de Vernon sur 2 emplacements pour la mise en place d'une plate-forme nacelle
roulante, du lundi 14 janvier au mercredi 23 janvier 2013 de 08h00 à 17h00.
2013-DGST-06
07/01/2013
G.FREUCHET
Société COFELY SERVICES (pour
le compte du Crédit Lyonnais)
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Place de la Libération le 18 janvier 2013 de 08h00 à 13h00. ((stationnement d'un camion
nacelle)
2013-DGST-08
08/01/2013
G. FREUCHET
SA DIRECT DELTA OUTILLAGE
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Place du Champ de Mars le samedi 02 mars 2013 de 07h00 à 18h00.
2013-DGST-10
08/01/2013
G. FREUCHET
SA OUTILLAGE SAINT ETIENNE
Arrêté de voirie portant réglementation du stationnement Place du Champ de Mars les samedis 16 février et 20 avril 2013 de 07h00 à 18h00.
2013-DGST-12
08/01/2013
G. FREUCHET
SA PROVENCE OUTILLAGE 84
Arrêté de voirie portant réglementation du stationnement Place du Champ de Mars le samedi 23 mars 2013 de 07h00 à 18h00.
2013-DGST-13
10/01/2013
G.FREUCHET
MARCHES AUX PUCES
2013-DGST-15
11/01/2013
G. FREUCHET
Syndicat des Eaux du Bassin de
Privas (SEBP)
2013-DGST-16
11/01/2013
G. FREUCHET
Entreprise RAMPA
2013-DGST-20
15/01/2013
G. FREUCHET
GROUPEMENTDE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE de
l'ARDECHE
2013-DGST-23
16/01/2013
Y. CHASTAN
SARL CHANTEPY-BAYARD
Arrêté de voirie portant réglementation du stationnement Avenue Saint Exupéry le lundi 28 janvier 2013 de 08h00 à 12h00 sur 3 emplacements (
déménagement)
2013-DGST-24
17/01/2013
Y. CHASTAN
Entreprise LAFARGE BETON SUD
EST (pour le compte de Mr
DESCOURS)
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis du 22 au 24 janvier 2013 de 08h30 à 11h50 et de 13h30 à 16h30 sur le chemin
de Ternis menant au chemin de Fialouze. (passage de camions)
2013-DGST-25
18/01/2013
G.FREUCHET
ENT COLAS
Arrété de voirie portant réglement de la circulation : Avenue de Chomérac / RD2 PR 54+650 entre le 21 et le 25/01/13 (mise en œuvre d'un îlot
central )
2013-DGST-26
18/01/2013
G. FREUCHET
Mr DEVES
Arrêté de voirie portant réglerment du stationnement Place des Bœufs sur 2 emplacements situés au plus près du n° 33 rue Hélène Durand le
samedi 19 janvier 2013 de 07h00 à 19h00 (déménagement)
2013-DGST-28
21/01/2013
Y. CHASTAN
Entreprise SONDAFOR (pour le
compte de Mr CHAZEL)
2013-DGST-30
25/01/2013
G.FREUCHET
ENT SONDAFOR (pour le compte
de Mr CHAZEL)
Arrété portant réglementation du stationnement et de la circulation : Place du Foiral, rue du Foiral, place Croix du Roure les dimanches13/01,
10/02, 10/03, 14/04,12/05, 09/06,14/07, 11/08, 08/09, 13/10, 10/11 et 08/12/13 de 05h00 à18h00
Arrêté de voirie portant permission de voirie Rue du Montoulon (réalisation d'une tranchée sur le domaine public).
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Rue du Montoulon du 21 au 25 janvier 2013 de 08h30 à 11h50 et de 13h30 à 16h30 (travaux
de rénovation d'un branchement au réseau d'eau potable).
Arrêté de voirie portant réglementation du stationnement Place du Champ de Mars le lundi 18 février 2013 de 07h00 à 13h00 (cérémonie)
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis du 23 au 25 janvier 2013 de 08h30 à 11h50 et de 13h30 à 16h30 .
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis du 28 au 30/01/13 de 08h30 à 11h50 et de 13h30 à 16h30 (passage d'un
camion grue)
34 / 37
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Cours du Temple du 04 au 08 février 2013 (sur 4 emplacements situés au plus proche du n°
9)
2013-DGST-33
28/01/2013
G. FREUCHET
Entreprise HORJELES
2013-DGST-34
25/01/2013
G.FREUCHET
ENR CR GAZ (pour le compte de
Mr BRUNAUX)
2013-DGST-36
29/01/2013
G.FREUCHET
Mr DESTRIEUX (pour le compte de
la MSA)
Arrété de voirie portant réglement du stationnement : Avenue du Vanel sur une place de parking au N°5 le mercredi 30/01/13 de 08h à 12h00 et
de 14h00 à 17h00 (déménagement)
2013-DGST-37
29/01/2013
Y. CHASTAN
Entreprise COLAS
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Avenue de Chomérac/RD2 PR 54+650 entre le 31 janvier et 08 février 2013 (mise en œuvre
d'un îlot central)
2013-DGST-38
31/02/2013
G. FREUCHET
Entreprise AEI
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Rue André Philip du lundi 25 février au vendredi 08 mars 2013.
2013-DGST-39
31/01/2013
G. FREUCHET
Entreprise AEI
Arrêté de voirie portant permission de voirie Rue André Philip (réalisation d'une fouille)
2013-DGST-41
05/02/2013
Y.CHASTAN
Mr MONTEIL Jean - Pierre
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de Charalon le samedi 09/02/13 de 08h00 à 12h00 (travaux sur un mur de soutènement)
2013-DGST-43
06/02/2013
Y.CHASTAN
Mr DUMONT théatre de Privas
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Bd du Lycée du 11/02 à 08h00 au 16/02/13 à 18h00 (accueil d'un camion semi - remorque
articulé sur 6 places)
2013-DGST-45
07/02/2013
Y. CHASTAN
Association "PRIVAS ENERGIES"
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Braderie des commerçants Rue de la République / Rue Diane de Poitiers le mercredi 13 et
le samedi 16 février 2013 de 09h00 à 19h00
2013-DGST-47
07/02/2013
Y. CHASTAN
Entreprise BRIOUDE NEGOCE
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Boulevard de Vernon sur 2 emplacements pour la mise en place d'une plate-forme nacelle
du 18 février 2013 à 08h00 au 20 février 2013 à 17h00.
2013-DGST-51
11/02/2013
G.FREUCHET
CCPRV
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars sur 15 emplacements le 25/02/13 (pour intervention sur une fosse
d'eaux usées)
2013-DGST-53
12/02/2013
G.FREUCHET
Cécile BAZIN
2013-DGST-55
14/02/2013
G. FREUCHET
M. RANC (pour l'Entreprise
SAMSE)
2013-DGST-58
15/02/2013
G. FREUCHET
SCI IMMO TEP
2013-DGST-61
19/02/2013
G. FREUCHET
Entreprise DIFFAZUR (pour le
compte de M. GRIMA et de
l'Entreprise LAFARGE)
Arreté de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de la Barèze le 29/01/13 (livraison de gaz)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Cours St Louis à hauteur du N°9 le 01/03/13 (déménagement)
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis le 19 février 2013 de 13h45 à 17h00.
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Rue Pierres Vieilles du 25 février au 01 mars 2013 (travaux de rénovation d'appartements)
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis pour une demi-journée entre le 04 mars et le 08 mars 2013 et une demi-journée
entre le 02 et le 12 avril 2013 de 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h00.
35 / 37
2013-DGST-62
20/02/2013
G.FREUCHET
ENT DEMENAGEMENTS
DELACQUIS CONTINI
2013-DGST-65
22/02/2013
Y.CHASTAN
Société GROUPE AVENIR (pour le
compte de Mr DESCOURS)
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis le mardi 26/02/13
2013-DGST-66
25/02/2013
Y.CHASTAN
ENT DELTA ELECTRICITE pour le
compte de Mr HOFINGER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Chemin de Ternis du 27/02 au 01/03/13 de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 (réalisation
d'une fouille en vue d'un raccordement au réseau d'électricité)
2013-DGST-67
27/02/2013
Y. CHASTAN
TRI07
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement 4ème DUATHLON DE PRIVAS - ZONE DU LAC - R2 - RD104 le 17 mars
2013.
2013-DGST-70
27/02/2013
Y. CHASTAN
Administation Générale
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars de 06h00 à 14h00 les samedis : 16, 23 et 30 mars 2013 - 6, 13 et
27 avril 2013 - 18 et 25 mai 2013 - 1, 15 et 29 juin 2013 - 20 juillet 2013 - 3, 17 et 21 août 2013 - 7 et 21 septembre 2013. (mise en place de
stands pour la vente de volailles + stationnement d'un véhicule).
2013-DGST-72
27/02/2013
Y. CHASTAN
SA DIRECT DELTA OUTILLAGE
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Place du Champ de Mars le samedi 20 juillet 2013 de 07h à 18h (mise en place d'un camion
d'outillage)
2013-DGST-75
27/02/2013
Y. CHASTAN
SA OUTILLAGE SAINT ETIENNE
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Place du Champ de Mars les samedis 22 juin et 17 août 2013 de 07.h à18h
2013-DGST-76
28/02/2013
Y. CHASTAN
DDSP07 (représentée par M.
HAUET Gino)
2013-DGST-77
28/02/2013
Y. CHASTAN
Syndicat des Eaux du Bassin de
Privas (SEBP)
Arrêté de voirie portant permission de voirie Boulevard de Montjuliau (réalisation d'une tranchée)
2013-DGST-78
28/02/2013
Y. CHASTAN
Entreprise ONET (pour le compte
du Conseil Général)
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Avenue du Vanel - Place du jeu de Mail (Les Mobiles) le samedi 16 mars 2013.
2013-DGST-80
28/02/2013
Y. CHASTAN
Entreprise DELTA ELECTRICITE
(pour le compte de Mr GIRAUD)
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Avenue de l'Industrie (Chemin du Hameau du Lac) du 11 au 15 mars 2013 de 08h00 à
11h45 et de 13h30 à 17h00. (réalisation d'une fouille en vue d'un raccordement au rédeau d'électricité)
2013-DGST-81
28/02/2013
Y. CHASTAN
ERDF
2013-DGST-82
05/03/2013
Y. CHASTAN
Mr. GRIMA Cyril (pour l'Entreprise
POINT. P)
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis le 08 mars 2013
2013-DGST-83
05/03/2013
Y. CHASTAN
Arrêté de voirie portant dérogation de tonnage Chemin de Ternis le 08 mars 2013.
2013-DGST-84
05/03/2013
Y. CHASTAN
Ecole St-JOSEPH
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Cours du Temple le lundi 04/03/13 de 08h15 à 11h45 et de 13h45 à 19h00 (déménagement)
Arrêté portant réglementation du stationnement Boulevard des Mobiles du mercredi 20 au mardi 26 mars 2013. (mise en place d'un périmètre de
sécurité)
Arrêté de voirie portant permission de voirie Avenue de l'Industrie - Chemin du Hameau du Lac (réalisation du branchement au réseau
électrique de M. GIRAUD)
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Place de la Libération du lundi 18 mars 2013 20h00 au mardi 19 mars 2013 18h00 sur 4
emplacements réglementaires et 2 emplacements pour personnes handicapées. (stationnement d'un camion)
36 / 37
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation Impasse de Charalon les 8 et 9 mars 2013.(travaux de réfection d'un mur éboulé).
2013-DGST-87
07/03/2013
Y. CHASTAN
M. MONTEIL Jean-Pierre
2013-DGST-89
13/03/2013
Y.CHASTAN
Mr MAERTENS David
Arrété de voirie portant réglement du stationnement : Rue André Philip (l'arrété 2013 DGST-38 en date du 31/01/13 est prorogé jusqu'au
29/03/13) travaux effectués par l'entreprise AEI
2013-DGST-90
13/03/2013
Y.CHASTAN
ADMINISTRATION GENERALE
Arrété de voirie portant réglement du stationnement : Ave de la Gare du 26/03 à 18h00 au 29/03/2013 à 10h00 (manœuvres et passage des
convois du cirque " le Grand cirque de St Petersbourg")
2013-DGST-92
13/03/2013
G.FREUCHET
ENT BACONNIER BATIMENT
Arrété de voirie portant réglement de la circulation et de stationnement : Rue de la Recluse du 14/03 au 27/09/13 (construction de la résidence "le
Patio")
2013-DGST-93
13/03/2013
G.FREUCHET
ENT BACONNIER BATIMENT
Arrété de voirie portant réglement de la circulation : Ave de Chomérac du 22 au 26/04/13 (démontage de l'échafaudage de l'ancienne Usine
Clémént Faugier)
2013-DGST-94
13/03/2013
G.FREUCHET
ENT MONTELIMAR FACADES
Arrété de voirie portant réglement de la circulation : Ave de Chomérac du 29 au 30/04/13 (réhabilitation de l'ancienne Usine Clémént Faugier)
2013-DGST-95
14/03/2013
G.FREUCHET
THEATRE
2013-DGST-98
14/03/2013
G.FREUCHET
SARL MEDALCI & Associès
2013-DGST-100
14/03/2013
G.FREUCHET
CEREMONIE COMMEMORATIVE
2013-DGST-101
15/03/2013
Y.CHASTAN
ENT DELTA ELECTRICITE
intervenant pour le compte de Mr
GIRAUD
Arrété de voirie portant réglement de la circulation : Ave de l'industrie (chemin du hameau du Lac) l'arrété 2013 DGST-80 en date du 28/02/13
est prorogé jusqu'au 22/03/13 (réalisation d'une fouille en vue d'un raccordement au réseau électrique)
2013-DGST-102
18/03/2013
G. FREUCHET
M. ALLAIN Hervé de l'association
"AUTOUR DU CONTE"
Arrêté portant réglementation du stationnement Place du Champ de Mars (partie sablée derrière le boulodrome) du mercredi 17 avril à 18h00
au dimanche 21 avril à 20h00.
2013-DGST-106
18/03/2013
G. FREUCHET
MAGASIN BRICOMARCHE
2013-DGST-107
21/03/2013
G.FREUCHET
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis menant au chemin de Fialouze le jeudi 21/03/13 de 13h30 à 16h30 (passage
d'un camion)
2013-DGST-108
19/03/2013
G. FREUCHET
Mme Corinne HEINRICH (trésorière
de l'ASS. MUAY THAI BOXING
PRIVADOIS)
Autorisation d'une manifestation exceptionnelle à l'intérieur du boulodrome municipal le dimanche 31 mars 2013 de 7h00 à 22h00.
2013-DGST-110
21/03/2013
G.FREUCHET
SCI IMMO TEP
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place Croix du Roure du lundi 18/03 18h00 au mardi 19/03/13 20h00 (stationnement d'un
camion à histoires)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place de la République du 01/04 au 28/09/13 (mise en place de la terrasse estivale du
restaurant "le Petit Resto")
Arrété de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation : Place de la Libération le mardi 19/03/2013 (cessez le feu en
Algérie,Maroc et Tunisie)
Etablissement recevant du public - Magasin BRICOMARCHE OUVERTURE AU PUBLIC
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rues Pierres Vieilles du lundi 25 au vendredi 29/03/13 (travaux de rénovation d'appartement)
37 / 37
2013-DGST-112
27/03/2013
G. FREUCHET
GRAND CIRQUE de SAINTPETERSBOURG
Etablissement Recevant du public : Visite d'ouverture au public du chapiteau du "Grand Cirque de Saint-Petersbourg" les 27 et 28 mars
2013, sur le site de l'ancienne gare de Privas.
2013-DGST-113
25/03/2013
G. FREUCHET
SAS TOGNETTY (pour le compte
de la Région Rhône-Alpes)
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement Rue Pierre Filliat à hauteur des n° 4 et 6 de la rue Pierre Filliat du 25mars 2013 au 29 juin
2013 (mise en place d'un périmètre de sécurité)
2013-DGST-115
26/03/2013
G.FREUCHET
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis menant au chemin de Fialouze le vendredi 29/03/13de 08h15 à 11h45 et de
13h45 à 16h45
2013-DGST-116
28/03/2013
Y.CHASTAN
SCI IMMO TEP
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rues Pierres Vieilles (l'arrété 2013-DGST-110 en date du 21/03/13 est prorogé jusqu'au
05/04/13) travaux de rénovation d'appartement
2013-DGST-118
29/03/2013
Y.CHASTAN
ENT CR GAZ (pour le compte de
Mr THOREL)
2013-DGST-122
05/04/2013
G.FREUCHET
ENT AEI
2013-DGST-126
05/04/2013
G.FREUCHET
Societé GROUPE AVENIR (pour le
compte de Mr DESCOURS
2013-DGST-127
05/04/2013
G.FREUCHET
CARNAVAL DES ECOLES
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Place de l'Hôtel de Ville - Rue Bir Hakeïm - Place du Jeu de Ballon Rue Elie Reynier - Rue St Thomas - Rue de la République - Place de la République -Rue Ste Anne - Rue de la Petite Fontaine - Rue de
l'église - Cours de l'Esplanade - Rue Diane de Poitiers - Rue Hélène Durand - Cours du Palais - Rue Albert Chambouleyron - Rue Jean
Aurenche - Rue Pierre Filliat - Avenue St Exupéry - Avenue du Général Leclerc - Rue du Parc - Avenue de l'Europe Unie le vendredi
19/04/13 à partir de 14h00
2013-DGST-128
05/04/2013
G.FREUCHET
Société AXIONE
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue Jean Aurenche - Rue Teyssonnier Descros du jeudi 11 au vendredi 12/04/13 (travaux de
pose de la fibre optique sur la façade de la Mairie)
2013-DGST-130
08/04/2013
G. FREUCHET
SAS TOGNETTY (pour le compte
de la Région RHONE-ALPES)
Atrrêté de voirie portant règlement de la circulation et de stationnement Rue Pierre Filliat le mardi 16 avril 2013 de 8h00 à 17h00 sur 12 places
situées haute de la rue Pierre Filliat) (livraison de matériaux)
2013-DGST-132
10/04/2013
G.FREUCHET
Mr DUMONT théatre de Privas
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Bd du Lycée du mardi 16/04/13 à 18h00 au vendredi 19/04/13 à 20h00 (stationnement d'un
camion semi-remorque articulé)
2013-DGST-134
10/04/2013
G.FREUCHET
Mr VOLLE Laurent
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue Hélène Durand le lundi 15/04/13 de 8h00 à 12h00 (stationnement d'un camion hydrocureur)
2013-DGST-136
10/04/2013
G.FREUCHET
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis menant au chemin de Fialouze le vendredi 12/04/13de 08h15 à 11h45 et de
13h45 à 16h45
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Montée de Tauléac le 03/04/13 (livraison de gaz)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Cours du Temple du lundi 08 au vendredi 12/04/13 (mise en place d'un alternat manuel
permettant une régulation des flux sur demi-chaussée en dehors des heures de pointe, à savoir : entre 7h30 et 8h30 / entre 11h30 et 12h30 /
entre 13h30 et 14h00 / entre 16h30 et 18h00 (travaux)
Arrété de voirie portant dérogation de tonnage : Chemin de Ternis menant au chemin de Fialouze le mardi 09/04/13 de 08h15 à 11h45 et de
13h45 à 16h45

recueil des actes reglementaires

Transcription

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