Ville de Vitry sur seine

Transcription

Ville de Vitry sur seine - Mairie de Vitry-sur

Ville de Vitry sur seine
DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2014
6ème séance
Vitry-sur-Seine, le 12 septembre 2014
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
Mercredi 1er octobre 2014
à 20H45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT
-
Appel nominal,
-
Désignation d'un secrétaire,
-
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du lundi 30 juin 2014.
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
QUESTION SANS VOTE
Premières informations sur la rentrée scolaire
020 –
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1
Communauté d’agglomération Seine-Amont :
Accord du conseil municipal sur l’admission de la commune de
Valenton
100 –
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2
Remise gracieuse de sommes dues par des agents communaux
Adm. gale / Pers. / Fin
3
Mouvements des effectifs du personnel communal
200 –
DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
4
Avenant n°2 au lot n°3 « flotte automobile et risques annexes » du
marché d’assurances de la ville conclu avec la société SMACL
assurances
300 –
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
5
Vote du budget supplémentaire de l’exercice 2014
6
Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères Adm. g / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
(TEOM) en 2015 – nouvelles demandes
7
Remise gracieuse à un contribuable de sommes dues au titre des
pénalités de retard pour règlement de la taxe locale d’urbanisme
410–
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
8
Programme local de l’habitat 2012-2017 / Gestion urbaine de
proximité
- Annulation des délibérations n°DL1358 et n°DL1359 du 9
octobre 2013 et approbation de la demande de garantie
communale pour un emprunt contracté par LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) d’un
montant de 382 900 euros pour la rénovation de la chaufferie de la résidence « Bizet »
9
ale
-
Amt / Aff. éco. / Logt
Convention y afférente
–2–
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
10
Programme local de l’habitat 2012-2017 / Centre d’hébergement
d’urgence à l’angle des rues Louise Aglaé Cretté et des Carrières
- Demande de garantie communale de Valophis Habitat
pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des
dépôts et consignations d’un montant total de 1 730 647
euros
11
-
12
-
Demande de participation de la Ville pour un montant de
200 000 euros pour la réalisation dudit centre et convention
y afférente
13
Programme local de l’habitat 2012-2017 / Acquisition en vente en
l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de COGEDIM de 20 logements sis 45-56 rue Paul Armangot
Demande d’accord de principe par la SA HLM Immobilière 3F
pour une garantie communale d’emprunts contractés auprès de la
Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 4 401
000 euros et convention y afférente
14
Programme local de l’habitat 2012-2017 / Acquisition en vente en
l’état futur d’achèvement (VEFA) de 21 logements sis 42-44 rue
Jules Lagaisse
- Demande d’accord de principe par la SA HLM Immobilière
3F pour une garantie communale d’emprunts contractés
auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 3 011 000 euros et convention y afférente
Demande de participation de la Ville à la surcharge foncière pour un montant de 131 832 euros et convention y afférente
16
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Programme local de l’habitat - Gestion urbaine de proximité :
Participation de la ville d’un montant de 30 071 euros dans le
cadre de l’aide municipale à l’amélioration du cadre de vie
« AMAC » pour la réhabilitation et la résidentialisation du groupe
Balzac et convention y afférente
17
Programme local de l’habitat 2012-2017 / Gestion urbaine de
proximité
- Demande de garantie communale de l’OPH de Vitry pour
un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations d’un montant total de 1 170 769 euros pour
la résidentialisation du groupe Balzac
15
18
-
-
–3–
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
19
Aménagement du secteur du Coteau
Acquisition à l’euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires d’une emprise de 132 m² nécessaire à la réalisation de la
future sente publique du Verger constituant le volume n°2 de
l’ensemble immobilier « villas nature » situé à l’angle de la rue du
Génie et de la voie Grétry
20
Secteur du Port à l’Anglais
Compte-rendu d’activité dressé par le SAF 94 pour le portage de
la propriété sise 84 rue Pasteur cadastrée section C n°37 d’une
superficie de 5 888 m² dégageant un solde négatif de 221 750,62
euros
21
Secteurs Blanqui et Rouget de Lisle
Approbation du projet de convention d’intervention foncière à passer avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur
les secteurs Blanqui et Rouget de Lisle
22
Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain
du quartier Balzac Touraine Marronniers
Compte-rendu de la SEMISE à la collectivité pour l'année 2013 et
actualisation des documents financiers au 31 décembre 2013
23
Avance de trésorerie à l’Association Seine Amont développement
(ASAD) d’un montant de 23 805, 85 euros
24
Rapport d’activité du représentant du Conseil municipal aux assemblées et aux conseils d’administration de la SADEV 94 pour
l’année 2013
430 –
DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
25
Avenant n°1 au marché concernant les aménagements de sécurité Environnement / Voirie
ale
sur le domaine public dans diverses rues de la commune (pro- Adm. g / Pers. / Fin
gramme 2013) passé avec la société LCTP
26
Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions auprès
de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) au titre des
études et travaux d’assainissement
450 –
DIRECTION DES ESPACES VERTS
27
Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Environnement / Voirie
ale
Maire de signer le futur marché de travaux de plantation d’arbres Adm. g / Pers. / Fin
sur le territoire communal en 2015 (éventuellement reconductible
en 2016, 2017 et 2018)
–4–
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
510 –
DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
28
Annexe n°2014-2 à la convention générale de coopération avec
l’association Vacances voyages loisirs (V.V.L.)
Ens./Enf./Form. Prof
29
Travaux d’extension et de rénovation du centre de loisirs maternel
Anatole France : demande de subvention auprès de la Caisse
d’allocations familiales du Val-de-Marne
Ens./Enf./Form. Prof
520 –
DIRECTION CULTURE – SPORTS – JEUNESSE
30
Culture/Sport/Jeunesse
Les 3 cinés Robespierre :
ale
Adhésion à l’association Groupement national des cinémas de Adm. g / Pers. / Fin
recherche
31
Fixation des tarifs relatifs à la formation « prévention et secours Culture/Sport/Jeunesse
ale
civiques niveau 1 » organisée par le service municipal de la jeu- Adm. g / Pers. / Fin
nesse en 2015
32
Fixation des tarifs relatifs aux projets à caractère solidaire et/ou Culture/Sport/Jeunesse
ale
humanitaire du service municipal de la jeunesse pour l’année 2015 Adm. g / Pers. / Fin
600 –
DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
33
Convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS) pour le financement des
actions de prévention et de promotion de la santé pour l’année
2014
Santé / Social
34
Centre municipal de santé Pierre Rouquès
Convention à passer en vue de l’application d’un protocole de tiers
payant aux adhérents et ayants droits de la mutuelle
GENERATION, usagers du centre municipal de santé
Santé / Social
35
Recentralisation des actions de santé publique
Convention de prestation à passer avec l’Agence régionale de
santé d’Ile-de-France (ARS) pour l’année 2014
Santé / Social
36
Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit à passer avec l’Agence régionale de santé d’Ilede-France (ARS) pour l’année 2014
Santé / Social
700 –
DIRECTION DE LA
DEMOCRATIE LOCALE
37
CITOYENNETE
ET
DE
LA
/ Prox. / Cit.
Politique de la ville – Convention régionale « Animation sociale des Info. / Comm.
ale
Adm.
g
/
Pers.
/ Fin
quartiers » :
Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France et décision d’affectation de la subvention au titre de l’année 2014
–5–
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
800 –
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE
38
Occupation d’un bureau de l’hôtel de ville par la Communauté
d’agglomération Seine amont (CASA)
- fixation du montant de la redevance pour cette occupation
39
-
approbation de la convention d’occupation y afférente
Adm. gale / Pers. / Fin.
40
Convention à passer avec la Communauté d’agglomération Seine
amont autorisant l’utilisation par ses chargés de mission relation
entreprises Vitry/Choisy des services du groupement commun de
véhicules (G.C.V.) de la ville
41
Convention à passer avec la Croix Rouge Française en vue de la
mise à disposition de locaux sis 82 avenue Jean Jaurès
Santé/social
42
Rapport d’activité pour l’année 2013 relatif à la délégation de ser- Adm. g / Pers. / Fin.
vice public confiée à la SEMISE pour les parkings en ouvrage
ale
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1432 à n°DC1433 du 26 mai
2014, n°DC1434 du 13 juin 2014, n°DC1435 à n°DC1436 du 20 juin 2014, n°DC1437 du 30 juin 2014,
n°DC1438 à n°DC1441 du 11 juillet 2014, n°DC1442 du 16 juillet 2014, n°DC1443 du 18 juillet 2014,
n°DC1444 à n°DC1445 du 21 juillet 2014, n°DC1446 à n°DC1447 du 12 août 2014)
Présentation du rapport annuel de la commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées
Santé / social
Bilan d’activité 2013 du syndicat intercommunal pour l’informatique Info. / Comm. / Prox. / Cit
municipale (SIIM)
Information concernant le montant de rôles supplémentaires de fiscali- Adm. gale / Pers. / Fin.
té directe locale
INFORMATIONS DIVERSES
Modification des statuts du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) Environnement / Voirie
relative à la composition du bureau
Informations relatives aux procédures de marchés publics dans le
cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
–6–

Ville de Vitry sur seine - Mairie de Vitry-sur

Transcription

Documents pareils

bapteme helicoptere 2 juillet

Consultez nos tarifs - Hôtel Restaurant Le Faisan à Saint

TOTAL 2009 Dépendance Hébergement Soins PLAN

Aït Sadden, Village berbère

amanar e-bike center / first time tour / détails

Randonnée / Guadeloupe / Côte Grande Terre Durée : 2 Heures

Tarif 2014 - Le CREPS de la Réunion

renseignements www.residence-bleu-mer.com

Petits menus entre amis - Carret