Définitions Chaque mot ou expression ci

Définitions
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule, au singulier ou au
pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne la commande passée par le Client sur Site clicmonmarche.fr selon la procédure ci-après définie.
Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site clicmonmarche.fr
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et clicmonmarche.fr, régi par les présentes Conditions
Générales de Vente.
clicmonmarche.fr : désigne l’Entreprise clicmonmarche.fr, dont le siège social est situé à : Résidence Les Lignières, Bât
B, rue des Lignières, 95150 Taverny, France, immatriculée au sous le numéro SIRET 537 923 237 00011.
Service : désigne le service rendu par clicmonmarche.fr aux Clients au moyen du Site clicmonmarche.fr
Service Client : désigne le service client de clicmonmarche.fr joignable par courrier, à l’adresse suivante
: clicmonmarche.fr Service Clients, Résidence Les Lignières, Bât B, rue des Lignières, 95150 Taverny, France ; ou par
téléphone au : 07.61.85.12.25.
Site clicmonmarche.fr : désigne le site Internet exploité par clicmonmarche.fr accessible sous
l'URL http://www.clicmonmarche.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes
desquelles clicmonmarche.fr offre au Client la possibilité d’utiliser les services présentés sur le Site clicmonmarche.fr.
Acceptation des Conditions Générales de Vente : Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation
inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et
reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de
Vente. clicmonmarche.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions
Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des
Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site clicmonmarche.fr. Le Client est réputé accepter
cette dernière version à chaque nouvelle Commande. En cas de non-respect des Conditions Générales de
Vente, clicmonmarche.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du
Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de tout recours et/ou demande
d’indemnisation de son préjudice.
Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible
sur le Site clicmonmarche.fr. A cette occasion, le Client s'engage à (i) fournir des informations exactes et complètes et
(ii) actualiser, le cas échéant, les informations fournies à clicmonmarche.fr dans les plus brefs délais. Le Client pourra
procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon
compte". clicmonmarche.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une
de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, clicmonmarche.fr se réserve le droit, sans aucune
indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou
partie du Service, sans préjudice de la réparation que clicmonmarche.fr serait fondée à réclamer au titre du préjudice y
afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot
de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot
de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du
mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot
de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises
par ce dernier. clicmonmarche.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du
manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans
délai clicmonmarche.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le
Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.
Commande des Produits par le Client
Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés par nos commerçants/Partenaires, sur le
Site clicmonmarche.fr, celui ou ceux qu'il souhaite commander en cliquant sur le bouton du produit concerné. La
Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le
Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Envoyer" situé dans le bas de la fiche commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulière. Dès réception de
la Commande, clicmonmarche.fr confirme au Client les détails de la Commande (notamment les coordonnées de
clicmonmarche.fr, récapitulatif de la Commande avant préparation, le commerçant/partenaire concerné, les jours et
heures de retrait de la commande, le lieu du retrait de la commande, les coordonnées du Service Client). Cette
confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément
stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par clicmonmarche.fr. Dans
l'hypothèse où un Produit est indisponible, il sera spécifié, par clicmonmarche.fr, de son indisponibilité à la confirmation
de la commande envoyée par courrier électronique par clicmonmarche.fr.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose, en raison de
la nature périssable des Produits, d’aucun droit de rétraction. Toute Commande passée par le Client est pour son usage
personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la commande a été effectuée. A cet égard, le
Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.
Prix - Modalités de paiement
Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque semaine, étant entendu que les Produits
commandés sont facturés par le commerçant, sur le lieu du retrait de la commande, au prix en vigueur au jour de la
Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont
facturés en sus. Le montant d’une Commande est payable au comptant, au jour du retrait de la Commande, adressée
au Client par clicmonmarche.fr. Le Client pourra consulter le récapitulatif de chaque Commande dans leur boite mail
retenue lors de leur inscription.
Livraison des Produits
La livraison des produits annoncés sur le site clicmonmarche.fr reste propre à chaque commerçant/partenaire de
clicmonmarche.fr. L’ensemble du service de livraison des produits est pris en charge uniquement par le
commerçant/partenaire. Clicmonmarche.fr se décharge de toutes responsabilités concernant l’ensemble de ce service.
Responsabilité
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il
commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur
reception/livraison. clicmonmarche.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non
conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de
Vente, la responsabilité de clicmonmarche.fr ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement
imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. clicmonmarche.fr ne peut être considérée comme responsable
des dommages résultant (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, (ii) de la transmission
accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments
nuisibles clicmonmarche.fr ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire,
sans suspension ou sans erreur. Clicmonmarche.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer du
Site clicmonmarche.fr tout Produit qu’il jugera nécessaire.
Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de clicmonmarche.fr, irrésistibles,
imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse,
une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de clicmonmarche.fr envers le Client, sans indemnité au
profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la
responsabilité de clicmonmarche.fr ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou
de la victime du dommage.
Données personnelles
Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi
nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l’usage
de clicmonmarche.fr pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l’accord du
Client,clicmonmarche.fr se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il pourra exercer auprès
de clicmonmarche.fr à l’adresse suivante : contact@ clicmonmarche.fr peut être amené à utiliser les données
personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s’opposer à ce que ses
données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque
fois qu’un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.
Cookies
La connexion au Site clicmonmarche.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont
stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son
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compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.
Modification et interruption du Service
clicmonmarche.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie
du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou
légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité
declicmonmarche.fr à raison des modifications et interruptions effectuées.
Restriction d’accès au Service
En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions
légales, clicmonmarche.fr peut (i) mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer
son compte ; et/ou (ii) retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site
clicmonmarche.fr ; et/ou (iii) interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions
peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que clicmonmarche.fr ne saurait être reconnu
responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au Service justifiée par la violation
des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
Divers
Le défaut d'exercice par clicmonmarche.fr des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions
Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision
judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
Service Client
Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant
un confort d'utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts
pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site clicmonmarche.fr. Le Service Client est l'interface
par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et clicmonmarche.fr. A ce titre, le Service Client s'engage à : (i)
porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site clicmonmarche.fr ; (ii) mettre
à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une
réponse à une question afférente au Site clicmonmarche.fr et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures ;
(iii) prendre en compte les suggestions des Clients. Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la
vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est tenu d'une
obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra être
adressée, dans les trois jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l’adresse suivante : clicmonmarche.fr Service
Clients résidence Les Lignières – Bât B – rue des Lignières 95150 Taverny, France, accompagné de la confirmation de
Commande adressée par clicmonmarche.fr .
Loi applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.