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 Règlement du concours photo #InstantCafé ­ Organisé par La Maison du Bon café Table des matières 1 ­ ​Organisation du concours photo 2 ­ ​Conditions et modalités de participation a ­ ​Conditions de participation b ­ ​Modalités de participation 3 ­ ​Validation des participations 4 ­ ​Désignation et notification du gagnant 5 ­ ​Remise et retrait des gains 6 ­ ​Informatique et libertés 7 ­ ​Responsabilité 8 ­ ​Acceptation du règlement 9 ­ ​Mise à disposition du règlement 10 ­ ​Loi applicable 1. Organisation du concours photo La Maison du Bon Café, SAS ayant son siège social à Châteaurenard au 827 Avenue de la Durance et immatriculée au RCS sous le numéro 782 717 730 (ci­après désignée comme “l’Organisateur”) organise un concours photo gratuit nommé #InstantCafé et sans obligation d’achat. Ce concours photo se déroule du 15 août au 21 septembre 2016, accessible sur la page Facebook de la marque La Maison du Bon Café, et sur le webmagazine l’instant à l’adresse webmagazine.lamaisonduboncafe.com 2. Conditions et modalités de participation a. Conditions de participation Le concours photo #InstantCafé est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France Métropolitaine, y compris la Corse. Tous les participants devront avoir un compte Facebook actif mais aussi valide pendant toute la durée du concours photo. L’ensemble du personnel de La Maison du Bon Café ayant collaboré à l'organisation du concours photo ne pourront prétendre à la participation du présent concours photo. La seule participation au concours photo implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble du règlement. Les inscriptions au concours photo se dérouleront du 15 août 2016 au 7 septembre 2016. La période de vote sur la page Facebook de La Maison du Bon Café sera du 8 septembre 2016 au 21 septembre 2016. La participation au concours photo est limitée, chaque participant ne pourra soumettre qu’une seule photo. b. Modalités de participation La Maison du Bon Café se réserve le droit de modifier la période de participation ou de modifier toute date annoncée. Pour participer au concours photo, les participants devront : ● Entre le 15 août 2016 et le 7 septembre 2016 ○ Liker la page Facebook de La Maison du Bon café ○ Envoyer par message privé sur la page Facebook de La Maison du Bon Café, une photo correspondant au thème du concours photo #InstantCafé ● Entre le 8 septembre 2016 et le 20 septembre 2016 ○ Liker et partager sa photo et possiblement celle des autres participants afin de récolter le maximum de like et espérer remporter le concours photo Toute participation ne correspondant pas aux dates définies ci­dessus ne sera pas prise en compte par La Maison du Bon Café. La date et l’heure d’envoi du message privé Facebook faisant foi. La responsabilité de La Maison du Bon Café ne pourra être engagée en cas d’éventuels dysfonctionnements du mode de participation au concours photo, liés aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie que ce soit. Chaque participant garantit être le propriétaire de la photographie ou disposer de l’intégralité des droits d’auteur d’origine. Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte. La Maison du Bon Café se réserve le droit d’éliminer du concours photo toute participation considérée comme frauduleuse et/ou non­conforme au règlement. Tout participant éliminé, ne pourra prétendre à aucune dotation. La Maison du Bon Café se réserve le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. 3. Validation des participations Dans le cadre du concours photo #InstantCafé, les participants devront envoyer à La Maison du Bon Café, des photographies mettant en scène : ● Un moment de dégustation d’un café L’ensemble des photos des participants devront respecter cette thématique principale afin d’être acceptée par La Maison du Bon Café. Chaque participant devra s’assurer que la photo proposée pour le concours photo respecte les conditions suivantes : ● Le participant garantit la pleine possession des droits de la photo ; ● La photo ne contient ou ne mentionne aucune marque de commerce, logo ou autres signes distinctifs (sur les vêtements, décors, accessoires) ; ● Si la photographie met en avant plusieurs personnes (adultes et/ou enfants), le participant a obtenu l’autorisation des personnes représentées ou des parents de l’enfant pour que La Maison du Bon café utilise la photo pour le concours photo ; ● La photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ; ● La photographie envoyée à La Maison du Bon Café en vue de participer au concours photo ne devra porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes moeurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne seront autorisées pour la participation au concours photo. Les photographies envoyées à La Maison du Bon Café feront l’objet d’une modération et seront donc contrôlées à posteriori par La Maison du Bon Café. En participant au concours, le participant accepte que ses photographies puissent être diffusées et exploitées sur la page Facebook de La Maison du Bon café sans limitation de temps et d’espace. 4. Désignation et notification du gagnant Tout au long du concours photo, les participants pourront inviter leurs amis à participer mais également à votre pour leur photo. A l’issue de ce concours photo, un seul gagnant sera désigné. La gagnant sera le participant ayant récolté le plus de likes sur la photo soumise au concours photo. ● 1 gagnant sera désigné le 21 septembre 2016 Ainsi, tout participant, accepte, par avance, au cas où il serait gagnant, que son nom d’utilisateur Facebook soit communiqué à l’ensemble de la communauté de La Maison du Bon Café au moment de l’annonce du gagnant sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou avantage quelconque. Suite à l’annonce du gagnant du concours photo le 21 septembre 2016, le participant sera contacté, dans un délai de 5 jours suivant l’annonce du gagnant afin de communiquer avec La Maison du Bon Café au sujet de la récupération des gains. 5. Remise et retrait des gains Le gagnant récompensé remporte le lot suivant : ● 1 machine à café MINA noire d’une valeur de 120€ HT ● 1 lot de capsules de café compatibles d’une valeur de 15€ HT La valeur totale des gains est de 135€ HT. cette valeur ne pourra faire l’objet de contestation quant à son évaluation auprès de La Maison du Bon Café. La Maison du Bon Café, se réserve le droit de remplacer à tout moment et sans préavis les gains décrits ci­dessus par un/des autre(s) produit(s)/service(s) d’une valeur totale équivalente, si les gains mis en jeu venaient à être en rupture de stock. Les participants ne pourront demander à recevoir la contrepartie de leurs gains en espèce ou autre. Les gains ne sont pas échangeables en nature. La Maison du Bon Café ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur qui empêcherait le gagnant de jouir de son gain. 6. Informatique et libertés Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Lois du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au concours photo sont destinées exclusivement à La Maison du Bon Café dans le cadre du concours photo. Le gagnant autorise expressément La Maison du Bon café à publier sur les documents d’informations liés au concours photo, l’identité du gagnant, à savoir le nom d’utilisateur Facebook des participants. Cette autorisation est valable 6 mois à compter de l’annonce du gagnant. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit du gagnant autre que la remise des gains. Conformément à cette loi, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de La Maison du Bon Café : ● 827 Avenue de la Durance ­ 13160 Châteaurenard 7. Responsabilité Les participants déclarent être informés et accepter expressément que La Maison du Bon Café ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent concours photo et de ses suites. La Maison du Bon Café décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de ses gains. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Maison du Bon Café ne saurait être tenu responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours photo et déclinent tout responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site ​www.facebook.com​. La Maison du Bon Café se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons indépendantes de sa volonté, si le présent concours photo devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être engagé et aucune réparation ne pourrait lui être demandée. Le participant reconnaît et accepte que les obligations de La Maison du Bon Café telles qu’elles découlent du règlement se limitent à la mise en place des votes et de la mise à disposition du gagnant les gains annoncés. 8. Acceptation du règlement La participation à ce concours implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, disponible sur la page du webmagazine de La Maison du Bon Café. Aucune contestation s’y rapportant ne peut être admise. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l’occasion du présent concours photo, sera tranchée souverainement. Tout manquement au règlement entraîne la disqualification du candidat. En participant au concours, le candidat s’engage à avoir pris connaissance du règlement et à le respecter validant ainsi toutes les clauses du règlement sans restrictions et certifie que les photos sont libres de droits. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Maison du Bon café se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. 9. Mise à disposition du règlement Le règlement peut être consulté sur l’article du webmagazine de La Maison du Bon Café à cette adresse : http://webmagazine.lamaisonduboncafe.com/participez­a­notre­concours­photo­instantcafe Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande réalisée auprès de La Maison du Bon Café. 10. Loi applicable Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les deux parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.