Normes de fonds propres (NFP) à l`intention des associations

Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
A-1
Ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP) à l’intention des associations
coopératives de crédit
Décembre 2010
I.
Contexte
La ligne directrice A, Normes de fonds propres, destinée aux associations coopératives de crédit
fédérales énonce les principaux éléments du calcul du facteur d’emprunt qui s’applique aux
associations coopératives de crédit qui agissent surtout comme bailleurs de fonds. Le facteur
d’emprunt est calculé en divisant le total des emprunts de l’association par le total de ses fonds
propres.
II.
Définition du problème
La version actuelle de cette ligne directrice ne tient pas compte des nouvelles exigences en
matière de fonds propres auxquelles devront satisfaire les sociétés coopératives de crédit lors du
passage aux normes internationales d’information financière (IFRS), en 2011. Ces nouvelles
exigences sont décrites dans le préavis Passage des entités fédérales aux normes internationales
d’information financière (IFRS) qu’a diffusé le BSIF 31 mars 2010.
De plus, une mise à jour de cette ligne directrice s’impose pour tenir compte des nouvelles
consignes transmises aux associations depuis la parution de la version de 2008. Ces consignes
comprennent notamment :
III.
ƒ
le préavis d’octobre 2009 publié par le BSIF, intitulé Traitement, aux fins des fonds
propres, des logiciels considérés comme actifs incorporels, qui confirme que les
associations ne sont pas tenues d’inclure les logiciels dans les actifs incorporels déduits
des fonds propres;
ƒ
les conditions que les associations doivent satisfaire pour que leur demande
d’augmentation du ratio d’emprunt autorisé soit examinée.
Objectifs
L’objectif est de s’assurer que les associations coopératives de crédit puissent prendre appui sur
une ligne directrice complète en matière de normes de fonds propres.
255, rue Albert
Ottawa, Canada
K1A 0H2
www.osfi-bsif.gc.ca
IV.
Détermination et évaluation des options
Option 1 – Intégrer les changements relatifs aux normes IFRS et d’autres changements à la
ligne directrice Cette option exige que des modifications minimales soient apportées à la ligne
directrice, et permet de produire une ligne directrice sur les normes de fonds propres consolidée
qui améliorera l’efficience des associations qui consultent les consignes du BSIF. Le seul coût
associé à cette option correspond à un petit investissement en temps de la part du BSIF pour
mettre à jour la ligne directrice. Elle ne comporte aucun coût supplémentaire pour les
associations.
Option 2 – Ne pas réviser la ligne directrice
Bien que cette option ne comporte aucun coût pour le BSIF et les associations, ces dernières ne
pourront pas prendre appui sur une ligne directrice intégrale sur les normes de fonds propres et
devront consulter plusieurs sources pour savoir comment déterminer leur position de fonds
propres. Cette façon de faire est moins pratique que la consultation d’un seul document, et il est
possible que, par inadvertance, les associations ne consultent pas toutes les sources.
V.
Consultations
Le 30 septembre 2010, le BSIF a diffusé une nouvelle version à l’étude de cette ligne directrice
en invitant les principaux intéressés à en prendre connaissance et à lui faire part de leurs
observations. À la suite des commentaires reçus, il a apporté des précisions au calcul de la
déduction des placements dans des filiales non consolidées et les sociétés ou les entreprises qui
font l’objet d’un intérêt de groupe financier.
VI.
Recommandation
Il est recommandé de mettre la ligne directrice à jour afin de consolider toutes les consignes
émises depuis la publication de la dernière version, en 2008.
VII.
Mise en œuvre
Cette ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2011, date à laquelle les ACC adopteront le
régime des normes IFRS.
REILD – ACC
Décembre 2010
NFP
Page 2 de 2