CEE et entreprises : Processus de création de fiches
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CEE et entreprises : Processus de création de fiches
CERTIFICATS d’ĒCONOMIES d’ĒNERGIE en collaboration avec CEE-précarité énergétique / programmes / opérations standardisées et spécifiques CEE et entreprises : Processus de création de fiches & Nouveaux projets Daniel Cappe, ATEE Séminaire - 10 mai 2016 – Atelier 2 Nouvelles Fiches 3ème période Les critères de réussite d’une opération standardisée Combien ça coûte au demandeur ? ATEE & ADEME Economies d’énergie et critères techniques TECHNIQUE ADMINISTRATIF kWhc €/action ECONOMIQUE €/action OBLIGE Combien ça rapporte aux bénéficiaires et / ou aux intermédiaires ? BENEFICIAIRE Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016 33 Création d’une fiche d’opération standardisée Questionnements préalables : Technologie proposée par plusieurs acteurs ? Action éligible? Recul suffisant de données disponibles sur l’impact Gisement potentiel suffisant ? énergétique ? Proposition Proposition à l’ATEE Présentation au GT ATEE et à l’ADEME Validation de l’intérêt Elaboration Validation Si OUI à toutes les questions SINON Opération non standardisable Désignation d’un porteur Collecte des données nécessaires (parc, marché, durée de vie …) Élaboration de la fiche et échanges avec l’ADEME Validation de la fiche au sein du GT Envoi de la fiche à l’ADEME et à la DGEC Passage en comité de relecture puis en CSE Publication au Journal Officiel et entrée en vigueur Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016 34 Nouvelles Fiches 3ème période Fiches déjà sorties Secteur Dénomination de l'opération Arrêté BAT Conduits de lumière naturelle 15ème IND Conduits de lumière naturelle 15ème BAT Tubes à LED à éclairage hémisphérique 16ème IND Tubes à LED à éclairage hémisphérique 16ème IND Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur 19ème Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016 35 Nouvelles Fiches 3ème période Fiches au programme du 23ème arrêté Secteur Dénomination de l'opération IND Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (ISOLATION PROCESS) IND Production d’eau glacée en complément ou substitution d’un groupe froid (FREECOOLING) IND Récup de chaleur sur groupe de production de froid hors froid commercial IND Remplacement d'un luminaire industriel équipé de lampes fluorescentes T8 par un luminaire à modules LED IND Remplacement d'un luminaire industriel équipé de lampes à décharge par un luminaire à modules LED Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016 36 Nouvelles Fiches 3ème période Fiches prêtes Secteur Dénomination de l'opération AGRI PAC air/eau à moteur gaz AGRI Système de récupération de chaleur sur séchoir à grain BAT Ventilation Mécanique Basse Pression (VMBP) hygroréglable BAT Récupération instantanée de chaleur sur eau grise pour la production d'eau chaude sanitaire (tertiaire) IND Chauffage décentralisé performant IND Moteur IE4 TRA Installation d’une hélice sous tuyère en remplacement d’une hélice nue d’une unité fluviale IND Système de variation électronique de vitesse réversible (VEV Réversible) Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016 37