Titre de l`offre

Déchets ménagers et assimilés
Panorama des normes
et documents normatifs existants
ème
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version – Juillet 2013
Sébastien LOUIS-ROSE - Tél : +33 (0) 1 41 62 83 45
[email protected]
Patricia BENEDIKT - Tél : +33 (0) 1 41 62 84 04
[email protected]
INTRODUCTION ___________________________________________________________ 3
COLLECTION FRANÇAISE ____________________________________________________ 4
POSITIONNEMENT DES NORMES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS _____ 9
OU SE PROCURER CES DOCUMENTS ___________________________________________ 11
INTRODUCTION
Quel que soit le mode retenu pour la gestion des déchets ménagers, un(des) système(s)
cohérent(s) de tri à la source, de collecte(s) sélective(s), de tri(s), de conditionnement(s) et de
traitement(s) est(sont) mis en place. Afin de pouvoir comparer les résultats de ces opérations et
apprécier leur efficacité, il est nécessaire de disposer de méthodes normalisées applicables aux
différents matériaux concernés et à certaines étapes clefs du processus, notamment en entrée et
en sortie du(des) centre(s) de tri.
La Commission de normalisation AFNOR X30O «Déchets ménagers», a élaboré plusieurs
normes et documents normatifs de caractérisation des déchets ménagers et assimilés en vue de
fournir aux collectivités locales et à leurs opérateurs un référentiel leur permettant de qualifier les
déchets, notamment avant leur reprise par les centres de tri, de transfert ou de traitement.
Le présent document rassemble l'ensemble de ces normes et documents normatifs. Il offre
également le positionnement de ceux-ci dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, de la
collecte (sélective ou non) au choix de la filière d'élimination.
Les documents de la commission X30O présentés dans ce document ne s'appliquent pas aux
déchets de la collectivité locale (espaces verts, marchés, nettoiement, etc.).
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COLLECTION FRANÇAISE
Référence
Titre
NF EN 14899
Caractérisation des déchets 2005
- Prélèvement des déchets Procédure-cadre pour
l'élaboration et la mise en
œuvre d'un plan
d'échantillonnage
(NF X30-400)
Année de
publication
2013
NF X30-408
Déchets ménagers et
assimilés - Méthode de
caractérisation – Analyse
sur produit brut
NF X30-413
Déchets ménagers et
2006
assimilés - Constitution d'un
échantillon de déchets
ménagers et assimilés
contenus dans une benne à
ordures ménagères
Déchets considérés
Positionnement
Protocole
Application
Tout déchet
Echantillonnage
Le document spécifie les étapes
procédurales à respecter dans
l’élaboration et la mise en œuvre d’un
plan d’échantillonnage. Le plan
d’échantillonnage décrit la méthode
permettant de collecter l’échantillon
pour laboratoire nécessaire pour
satisfaire à l’objectif du programme
d’essai.
Ordures ménagères
résiduelles
Caractérisation
Le document décrit une méthode de
caractérisation des déchets ménagers
et assimilés bruts, ou résiduels après
collecte(s) sélective(s). La tri se fait sur
les déchets bruts à la différence de la
NF X30-466 (sur sec).
Ordures ménagères
résiduelles
Echantillonnage
Le présent document propose des
règles pour échantillonner des déchets
ménagers et assimilés en vrac,
contenus dans une fosse ou déposés
sur une aire de réception.
Dans le cas de collecte sélective, cette
méthode ne s'applique qu'à la fraction
constituée des ordures ménagères
résiduelles.
La mise en œuvre de la X30-413
nécessite un tractochargeur ou
chargeuse.
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Référence
Titre
Année de
publication
Déchets considérés
Positionnement
Protocole
Application
NF X30-437
Déchets ménagers et
assimilés - Constitution et
caractérisation, en entrée
de centres de tri, d’un
échantillon sur un lot de
déchets ménagers et
assimilés collectés
sélectivement
2009
Déchets ménagers et
assimilés de collectes
sélectives
Entrée de centre de tri
Echantillonnage
et Caractérisation
Le document propose des règles pour
prélever et caractériser de manière
régulière, à l’entrée des centres de tri
ou des centres de transfert, des flux de
déchets ménagers et assimilés
collectés sélectivement, afin de suivre
régulièrement la composition des
collectes sélectives reçues sur le
centre de tri ou de transfert, secteur
par secteur, ou collectivité par
collectivité, pendant une période
donnée.
Guide d'application de la
norme X30-437
2009
Echantillonnage
et Caractérisation
Guide d'application de la norme NF
X30-437
Echantillonnage
Le présent document propose des
règles pour échantillonner des déchets
ménagers et assimilés en vrac,
contenus dans une fosse ou déposés
sur une aire de réception.
GA X30-444
Entrée de centre de
transfert
Déchets ménagers et
assimilés de collectes
sélectives
Entrée de centre de tri
Entrée de centre de
transfert
NF X30-445
Déchets ménagers et
2013
assimilés - Constitution d'un
échantillon de déchets
ménagers et assimilés en
vrac
Ordures ménagères
résiduelles
Dans le cas de collecte sélective, cette
méthode ne s'applique qu'à la fraction
constituée des ordures ménagères
résiduelles
La mise en œuvre de la X30-445
requiert un grappin (tractochargeur
pour la X30-413). Elle nécessite
également l’homogénéisation du lot de
déchets
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Référence
Titre
NF X30-466
Déchets ménagers et
assimilés - Méthode de
caractérisation – Analyse
sur produit sec
XP X30-472
Déchets ménagers et
assimilés - Caractérisation
des refus de tri
Année de
publication
2013
2008
Déchets considérés
Positionnement
Ordures ménagères
résiduelles
Déchets mis en refus
dans un centre de tri
Centre de tri
Protocole
Application
Caractérisation
Le document décrit une méthode de
caractérisation des déchets ménagers
et assimilés bruts, ou résiduels après
collecte(s) sélective(s). Le tri s’effectue
sur produit sec à la différence de la NF
X30-408 (sur brut)
Echantillonnage
et caractérisation
Le document propose des règles pour
prélever et caractériser de manière
régulière, dans les centres de tri, des
refus de tri de déchets ménagers et
assimilés collectés sélectivement.
Il permet également d’évaluer
l’efficacité du tri
XP X30-473
Déchets ménagers et
assimilés - Contrôle de la
performance des
équipements de tri
2008
XP X30-474
Déchets ménagers et
2010
assimilés - Constitution d'un
échantillon ponctuel sur une
benne de déchets
ménagers et assimilés
collectés sélectivement
Sans objet
Centre de tri
Collectes sélectives de
déchets ménagers et
assimilés
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Caractérisation
des équipements
Le document propose une méthode
permettant de mesurer différentes
grandeurs caractérisant le
fonctionnement d’équipements de tri
de déchets.
Echantillonnage
Le document définit des règles pour
échantillonner et caractériser de façon
ponctuelle des déchets ménagers et
assimilés contenus dans une benne à
ordures ménagères. L’objectif est de
caractériser une benne afin d’en
calculer le taux de refus, par exemple
pour un arbitrage en cas de litige.
Référence
Titre
Année de
publication
Déchets considérés
Positionnement
Protocole
Application
XP X30-484
Déchets ménagers et
assimilés - Caractérisation
de déchets ménagers et
assimilés contenus dans
une benne à encombrants
Projet
Encombrants, toutvenant
Porte à porte, point
d’apport volontaire
(Déchèterie)
Caractérisation
Le présent document propose des
règles pour la caractérisation d’une
benne de déchets encombrants (y
compris benne tout venant, bennes de
gravats, ferrailles, bois…) collectés en
porte à porte ou en apport volontaire.
NF X30-432
Déchets - Aciers issus du tri 2008
de déchets ménagers et
assimilés - Méthodes pour
l'appréciation de la densité
apparente et de la cohésion
des aciers conditionnés en
paquets et pour
l'appréciation de la teneur
en métal magnétique des
aciers en vrac avant
conditionnement
Déchets ménagers et
2013
assimilés - Méthode de
caractérisation d'une balle
de bouteilles et flacons
plastiques
Déchets d’emballages en Sortie de centres de tri et Caractérisation
acier issus d’une collecte avant conditionnement
sélective de déchets
ménagers, triés, en vrac
Le document décrit des méthodes
pour l'appréciation de la densité
apparente et de la cohésion des
paquets et pour l’appréciation de la
teneur en métal magnétique des aciers
issus du tri de déchets ménagers et
assimilés. Ces méthodes sont
destinées à être appliquées par les
exploitants des centres de tri
Déchets de bouteilles et
flacons plastiques issus
d’une collecte sélective
de déchets ménagers,
triés et conditionnés en
balle
Sortie de centre de tri
Caractérisation
Le document décrit un mode
opératoire pour analyser la
composition d’une balle
de bouteilles et flacons plastiques,
issus de collectes sélectives de
déchets ménagers et assimilés, triés et
conditionnés (mis en balle), destinés à
une valorisation par recyclage matière.
Ordures ménagères Caractérisation d'un lot issu
de la collecte sélective des
déchets ménagers et
assimilés en verre
d'emballages
Déchets d’emballages en
verre issus d’une collecte
sélective de déchets
ménagers, triés et en
vrac
Entrée de centre de
transfert
Caractérisation
Le document décrit deux modes
opératoires pour caractériser un lot
issu de la collecte sélective des
déchets ménagers et assimilés en
verre d’emballages chargé dans une
benne ouverte ou un caisson sur un
camion.
FD X30-433
FD X30-414
2013
Unité de recyclage
Sortie de centre de
transfert
Sortie de centre de tri
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Référence
Titre
FD X30-434
Déchets ménagers et
2013
assimilés - Analyse de la
composition d'une balle
d'emballages en papiers et
cartons en sortie de centres
de tri
FD X30-457
Ordures ménagères Caractérisation des objets
majoritairement en
aluminium issus du tri de
déchets ménagers et
assimilés
Déchets ménagers et
assimilés - Méthodes de
caractérisation - Journaux
et magazines
FD X30-468
Année de
publication
Déchets considérés
Positionnement
Protocole
Application
Déchets d’emballages en Sortie de centre de tri
papiers et cartons issus
après conditionnement
d’une collecte sélective
en balle
de déchets ménagers,
triés et conditionnés en
balle
Caractérisation
Le document décrit un mode
opératoire pour analyser la
composition d’une balle de déchets
d’emballages municipaux en papiers et
cartons, issus de collectes sélectives
de déchets ménagers et assimilés,
triés et conditionnés (mis en balle), en
sortie de centres de tri, destinés à une
valorisation par recyclage
matière.
2013
Déchets d’emballages en Sortie de centre de tri
aluminium issus d’une
avant conditionnement
collecte sélective de
déchets ménagers, triés,
en vrac
Caractérisation
2013
Déchets de journaux,
revues et magazines
issus d’une collecte
sélective de déchets
ménagers, triés, en vrac
Caractérisation
Le document décrit 3 modes
opératoires pour caractériser un lot
d’objets majoritairement en aluminium,
en vrac avant conditionnement
éventuel, issus du tri de déchets
ménagers et assimilés.
Le document décrit deux modes
opératoires pour analyser, en sortie de
centres de tri, la composition de lots
de journaux, revues et magazines,
triés, issus de collectes sélectives de
déchets ménagers et assimilés,
Sortie de centre de tri
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POSITIONNEMENT DES NORMES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Le positionnement des normes figure dans le schéma page suivante.
Pour alléger le schéma, le statut des normes (NF, normes homologues ou XP, norme expérimentale) n'est pas précisé.
Seuls les principaux flux sont représentés.
Les flux correspondant aux déchets issus de la collecte des déchets verts / biodéchets ne sont pas représentés.
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Déchets
résiduels
Échantillonnage :
X30-413 (benne) ou
X30-445 (en vrac)
--Caractérisation :
X30-408 (sur brut)
ou X30-466 (sur
sec)
Caractérisation
ponctuelle
Déchets des ménages
Déchets
encombrants
Déchets issus de la
collecte sélective
Echantillonnage et
caractérisation :
X30-437
Caractérisation :
X30-484
Echantillonnage et
caractérisation :
X30-474
Tri
Tri –Evaluation de :
- la performance des
équipements : X30-473
- l'efficacité du tri : X30-472
Refus de
tri
Echantillonnage.
et caractérisation
X30-472
Papier carton, plastique
(bouteille, flacons), acier,
aluminium d'emballage
Journaux, magazine
Caractérisation
X30-414,-417, 433, -434, -457, 468
Incinération avec
ou sans
valorisation
énergétique
Stockage
Valorisation matière
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Valorisation,
stockage
OU SE PROCURER CES DOCUMENTS
 Sur la Boutique AFNOR 7j/7, 24h/24 sur www.boutique-normes.afnor.org
 Par fax au 01 49 17 90 30, en précisant vos codes client, adresse postale et numéro de
téléphone
 Par courrier à AFNOR, Administration des Ventes, 11, rue Francis de Pressensé, 93571
La Plaine Saint-Denis Cedex, en précisant vos code client, adresse postale et numéro de
téléphone
 A la Librairie - 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, Tél. :
01 41 62 84 00
La Librairie est située au rez-de-chaussée de l'Atrium. Elle est en accès libre et ouverte au public
du lundi au vendredi de 9h30 à 7h30, sans interruption.
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