seance du mardi 26 mai 2015

Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le
ID : 084-218400877-20150526-227_2015-DE
N° 227/2015
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015
L'AN DEUX MILLE QUINZE le MARDI VINGT SIX MAI à NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE, légalement convoqué le
13 mai 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de MAI.
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Député Maire
Nombre de membres :
• En exercice : 35
• Présents : 28
• Votant : 33
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET, Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Michel BOUYER, Mme Danielle GARNAVAUX,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Marion STEINMETZ-ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy TRAMIER,
M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, M. Alexandre HOUPERT,
Mme Christine BADINIER, M. Jean-Philippe MATON-WEISMANN, Mme Fabienne
HALOUI, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Marie France LORHO qui donne pouvoir à M. Gérald TESTANIERE
Mme Muriel BOUDIER
qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Bernard EICKMAYER
qui donne pouvoir à M. Jacques PAVET
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoir à M. Denis SABON
Mme Caroline BOIS
qui donne pouvoir à M. Jean-Philippe MATON-WEISMANN
Absentes :
Mme Danièle AUBERTIN
Mme Anne-Marie HAUTANT
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Guillaume BOMPARD est nommé secrétaire de séance.
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DENOMINATION « AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT-MARC » DE LA VOIE DE LIAISON AMENAGEE
ENTRE LA RUE DES CHENES VERTS ET LA ROUTE DE CHATEAUNEUF – COMPLETE LES DELIBERATIONS
N° 551/2013 DU 19 DECEMBRE 2013 ET N° 175/2014 DU 11 AVRIL 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
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ID : 084-218400877-20150526-227_2015-DE
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le décret n° 94-1112 du 19 Décembre 1994, relatif à la communication au Centre
des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune
et du numérotage des immeubles,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :
« Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,
Vu la délibération N° 551/2013 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013,
transmise en Préfecture de Vaucluse le 23 décembre 2013, relative à la dénomination de la voie
nouvellement aménagée entre le giratoire RN.7 Sud et la Rue des Chênes Verts : « Avenue Hélie
Denoix de Saint-Marc" ;
Vu la délibération N° 175/2014 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014,
transmise en Préfecture de Vaucluse le 17 avril 2014, concernant la dénomination du rond-point
situé RN.7 Sud à l’angle de la Rue d’Allemagne et l’Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc : « Giratoire
du 1er Régiment Etranger de Cavalerie » ;
Considérant que les travaux d’aménagement de la voie de liaison comprise entre la
Rue des Chênes Verts et la Route de Châteauneuf sont terminés (tracé orange) et qu’elle est en
continuité de l’Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc (tracé jaune), il est nécessaire de dénommer ce
dernier tronçon du même nom, conformément au plan cadastral joint.
Les délibérations N° 551/2013 et N° 175/2014 susvisées doivent donc être
complétées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
1°) – DECIDE DE DENOMMER la voie de liaison aménagée entre la Rue des Chênes Verts et la
Route de Châteauneuf « AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT MARC » ; cette avenue débute du
giratoire du 1er Régiment Etranger de Cavalerie et prend ainsi fin Route de Châteauneuf ;
2°) – PRECISE que la confection et la mise en place des plaques seront à la charge de la ville ;
3°) – AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
0
REFUS DE VOTE
1
ABSTENTION
2
VOIX CONTRE
30
VOIX POUR
P/ - Le Député-Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.