Compte-rendu du 21 mars 2011

CONSEIL DE QUARTIER VIVIENNE GAILLON DU 21/03/11
« NUISANCES SONORES »
COMPTE-RENDU
Invité : M. le Commissaire du 2e, Francis VINCENTI
L’objet de cette réunion concernait les nuisances sonores que subissent de façon croissante les
habitants du quartier Vivienne-Gaillon et la définition des responsabilités de chacun face à ces
dernières.
La réunion s’est faite sous forme d’un entretien entre M. Vincenti et les autres acteurs présents.
1ère PARTIE : PRESENTATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS ET AUTORISATIONS
Concernant les différentes typologies d’établissement (restaurant, bas, boites de nuit) Mr Vincenti
reconnaît ne pas être un expert en la matière mais explique que cela repose principalement sur le
type de licence détenue par l’établissement. D’une façon générale le droit commun donne droit à
ouverture jusqu’à 2H du matin. Pour les ouvertures de nuit jusqu’à 5H du matin une autorisation
spéciale doit être délivrée par la préfecture de police. Cette autorisation est donnée une première
fois pour 6 mois, renouvelée pour la même période si les essais sont concluants puis renouvelée
automatiquement sauf en cas de nuisances constatées.
Aucune publication officielle n’est faite concernant l’attribution des différentes autorisations.
Cependant, les services responsables des attributions au commissariat ou à la préfecture de police
peuvent donner la liste des demandes en cours et des autorisations actuelles. Le commissariat est
également informé des demandes et peut répondre ponctuellement aux interrogations des
riverains préoccupés.
Mr Vincenti souligne que ces autorisations ne sont pas définitives et qu’en cas d’infractions
(dépassement de l’heure de fermeture autorisée par exemple) ou de nuisances, des sanctions sont
prévues pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement contrevenant.
Malheureusement les conséquences de la loi anti-tabac et les nuisances collatérales nocturnes sur
la voie publique ne sont pas prises en compte dans les critères de délivrance des autorisations. Un
membre du conseil de quartier demande pourquoi la mise en place d’un fumoir ne serait pas une
condition sine qua non à l’obtention des autorisations. Suggestion laissée en suspens car relevant
du domaine des législateurs.
Mr Vincenti a également rappelé que le contrôle de la police sur les établissements porte sur
l’intérieur des locaux et non sur le trottoir quand bien même celui-ci est devant l’entrée. Il a ainsi
précisé que légalement les gérants des établissements ne peuvent être tenus responsables des
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agissements de leurs clients lorsque ceux-ci sont dehors (une réserve peut-être lorsqu’ils ont des
verres appartenant explicitement à l’établissement ?)
2ème PARTIE : RELEVE DES NUISANCES SONORES DU QUARTIER (SITUATION MARS 2011)
Les principales nuisances ont été reconnues comme étant les suivantes :
Bruit, tapage nocturne, urine, vomi et dégradations diverses sur véhicules et façades et ce de
façon permanente avec des «pics » en fin de semaine les jeudi, vendredi et samedi soirs.
Les deux plages horaires particulièrement gênantes sont de 23H/minuit à l’entrée des bars/boîtes
puis vers 4H30/5H à la sortie (les nuisances allant croissant avec le niveau d’alcool ingurgité dans
ou devant les bars pendant la soirée)
Quant aux lieux, il s’agit des 4 bancs au croisement rue Saint-Marc et rue Feydeau, rue de la
Bourse, rue de Port-Mahon, rue Sainte Anne.
Par ailleurs des riverains habitants rue Vivienne et présents à la réunion signalent les nuisances
générées par les SDF installés en permanence au croisement Vivienne/Saint-Marc (injures,
aboiement de chiens et présence de drogue) et ce depuis plusieurs mois déjà et de multiples
appels au commissariat. Le commissaire expose les difficultés des services de police à intervenir
dans ce genre de situation problématique.
Le tableau en annexe a été passé en revu et il en est ressorti que :
Les différents établissements/espaces publics cités sont bien sûr d’ores et déjà identifiés comme
problématiques par le Commissariat du 2ème qui a bien conscience des problèmes suite à de
nombreux appels des riverains. Par contre tous ne relèvent pas de sa compétence. En effet
certains dépendent de la Brigade de Répression du Proxénétisme et donc directement de la
préfecture de police (voir tableau complété).
Concernant les autorisations d’ouverture de ces établissements Mr Vincenti confirme que les
activités des établissements sont conformes aux autorisations actuelles et souligne que d’une
manière générale les établissements respectent les horaires imposés. Le cas de « La grosse
caisse » venant de perdre son autorisation de nuit a été évoqué et le commissaire confirme qu’en
cas de non respect de ce retrait la sanction serait la fermeture définitive de l’établissement.
En cas de nuisance les riverains doivent téléphoner au commissariat pour déposer une réquisition
laquelle sera enregistrée sur un cahier. En cas de nuisances répétées Mr Vincenti conseille de se
déplacer au commissariat afin de faire un point plus complet et éventuellement de déposer une
main courante.
Ensuite les autres moyens d’actions sont les pétitions, la médiation ou les courriers. A cet égard,
Mr Vincenti souligne qu’il est préférable de multiplier les plaignants que les plaintes. En d’autres
termes le fait que 5 personnes déposent une plainte a plus de poids que 5 plaintes déposées par la
même personne. D’une façon générale aucune manifestation de riverain gêné n’est vaine et le
commissariat se veut à l’écoute. Le médiateur nommé par la commissaire, Mr Krieger est présent
Compte rendu du Conseil de Quartier Vivienne-Gaillon réunion du 21 mars 2011
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à la réunion et présente rapidement son action. Le commissaire rappelle que le médiateur est un
citoyen bénévole.
Le point de l’établissement de procès-verbaux pour tapage nocturne fût très intéressant à aborder
car il a permis au commissaire de rappeler que si la consommation d’alcool sur la voie publique
(identifiée comme étant à l’origine de nombreuses nuisances) n’est pas autorisée elle n’est pas
non plus interdite sauf dans la rue Montorgueil suite à un arrêt préfectoral. Les différents
intervenants, tant les membres du conseil de quartier que les riverains ou même les propriétaires
d’établissements présents, pensent alors à la solution d’élargir cet arrêt préfectoral d’interdiction
de consommation d’alcool sur la voie publique aux lieux les plus « à problème ». Cela aurait pour
avantage de permettre aux services du commissariat d’avoir une possibilité d’action envers les
personnes inciviles à l’origine des nuisances sonores.
En cas de plaintes répétées le commissariat peut étudier les possibilités de sanctions pour les
établissements sous sa responsabilité. Pour les autres (sous responsabilité de la BRP) Mr Vincenti
explique avoir des contacts fréquents avec les responsables concernés en reconnaissant pour
autant ne pas avoir de pouvoir d’imposer des sanctions. Le cas du « Players » rue Montmartre est
évoqué comme étant un établissement dont le commissaire souhaiterait la fermeture suite à de
nombreux problèmes mais que la BRP ne sanctionne pas.
Interrogée sur l’aide que la Mairie pourrait apporter dans ce cadre, M. Maxime des Gayets, adjoint
responsable de la Démocratie locale a indiqué qu’il n’était pas favorable (au nom du respect de la
libre entreprise) à des actions systématiques visant à faire fermer des établissements. De même
une interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique lui a semblé un peu radicale. En
revanche, il a invité les participants à se renseigner sur les conclusions des Etats généraux de la
nuit organisés par la Ville. Outre le recours à des mimes (solution adoptée avec succès en Espagne)
il a souligné que ces Etats généraux ont envisagé de nombreuses solutions dont le quartier
pourrait s’inspirer. A cet égard, Madame Dussart a rappelé que le dernier Conseil
d’arrondissement avait appelé de ses vœux la possibilité de faire intervenir des médiateurs de la
Ville dans le 2ème. Il n’a toutefois pas été précisé sous quel délai ce vœu pourrait éventuellement
être exaucé ni quelles seraient les médiations confiées à ces intervenants (bars de nuit ou
prostitution ou squatt).
3ème PARTIE : SOLUTIONS ENVISAGEABLES, INTERLOCUTEURS ET PLAN D’ACTION
Le renforcement de la présence policière sur les lieux à problème semble peut envisageable
compte tenu du peu d’effectif disponible. Mr Vincenti explique les arbitrages permanents que ses
équipes ont à faire en fonctions des appels de nuit.
Concernant les éventuelles demande de fermeture d’établissement elles seront envisageables
dans le cas de plaintes déposées suites à des nuisances avérées et constatées au sein même des
établissements.
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Concernant les réaménagements des lieux à problèmes tels que les bancs de la rue Saint-Marc la
mairie n’a pas apporté de réponse malgré les demandes de suppression de la part des riverains
incommodés. La question reste en suspens.
Faute de temps de dernier point de l’ordre du jour à savoir le plan d’action n’a malheureusement
pas été évoqué. Pour mémoire et suivi nous le rappelons ici :
I. Proposition de plan d’action
 Suivi de l’état des lieux tels qu’il ressort du tableau
 Concertation commissariat/Mairie/préfecture
 Mise en œuvre des solutions proposées : analyse complémentaire afin d’examiner
la possibilité d’une extension de la zone d’interdiction de consommer de l’alcool sur
la voie publique ; recourir si nécessaire à la pétition.
 Nomination d’un contact conseil de quartier/commissariat
 Mise en place d’un RDV trimestriel de suivi
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Nom et adresse de l’établissement
ou emplacement sur voie publique
Autorité de contrôle
Nature des nuisances
Jours et heures problématiques
Depuis quand le
problème existe
Tendance depuis 6 mois
(aggravation/amélioration/s
tabilité)
Actions déjà entreprises par les riverains
Commissariat du 2ème
- Bruit des basses qui resonne dans les rues avoisinnantes
- fenetres ouvertes à l'étage (malgré promesse de fermeture du
gérant)
- beaucoup de clients à l'extérieur
(beaucoup d'AR vers l'extérieur si bien que la porte est ouverte en
permanence et la musique s'entend)
Tous les jours sauf dimanche, jour
de fermeture
Ouverture de
l'etablissement
Nous redoutons l'installation
d'infrastructures extérieures
Appel au gérant ainsi qu'au commissariat,
dès l'arrivée des beaux jours
médiation (M. Krieger), sans succès
(annoncée par le gérant luimême)
Etablissement :
Social Club
142 rue Montmartre
BRP
Allers et venues continues de clients particulièrement alcoolisés et
bruyants
Surtout les soirées à thème, en fin
de semaine
re-ouverture de
l'établissement
Aggravation
Appel commissariat
Etablissement :
Le truskel
12 rue feydeau
Commissariat du 2ème
Allers et venues continues de clients particlulièrement alcoolisés et
Tous les jours avec pics en fin de
bruyants (verres ou bouteilles à la main) - les nombreux verres en
semaine (jeudi/vendredi/samedi)
plastique plublicitaire dans les caniveaux le matin en attestent
ouverture de
l'etablissement
Aggravation
Appel commissariat
Etablissement :
Le players
161 rue montmartre
BRP
Allers et venues continues de clients particlulièrement alcoolisés et Tous les jours avec pics en fin de
bruyants (verres ou bouteilles à la main)
semaine (jeudi/vendredi/samedi)
Aggravation
Appel commissariat
Aggravation flagrante
Impossible de dormir
Appel, appel et appel…Interventions ponctuelles
des forces de l'ordre, sans conséquence sur les
lendemains.
Demande au maire de retirer les bancs.
Etablissement :
La grosse caisse
160 rue Montmartre
Commissariat du 2ème
Ces bancs sont le barycentre ou point de confluence pour les
clients des établissements sus-mentionnés (voir shéma et photos
en annexe). Ils servent par ailleurs de lieux de beuverie à tous ceux
qui ne veulent/peuvent pas consommer dans les établissements.
Autour des bancs urines et vomi à profusion. Hurlements et injures Tous les jours
dès que l'on ouvre les fenetres. Les lendemains cadavres de
bouteilles, tessons...
A noter que la Rue Saint-Marc leur sert de parking, le commissariat
admet qu'il y a "tolérance".
Installation des
bancs
Emplacement sur la voie publique :
Places de livraison + stationnement
à proximité
du 28-32 rue Feydeau
Commissariat du 2ème
les places de livraison sont utilisées en priorité par des clients
noctambules qui viennent se garer entre 11h du soir et 5h du matin.
Elles deviennent donc des leiux de rassemblement d'une clientèle
bryante et alcoolisée. En effet nuisances sonores de clients en train
de s'alcooliser avant d'aller dans l'un des établissements sus-cités /
en train de s'apostropher en entrant de ces établissements;
Nombreuses altercations dans la rue, urines sur les pas de portes,
bris de bouteille, hurlements.
jeudi, vendredi, samedi soir,
systématiquement, à partir de 23h,
jusqu'à 5h-6h du matin; pic des
nuisances entre 3h et 5h du matin
aggravation du
phénomène depuis
5 ans; problème
aggravation flagrante
devenu
systématique en
2010-2011
Appels BAC,
commissariat
Emplacements sur la voie publique :
sorties des établissement Chez
Pierre et Il Moda Caffé,
rue des colonnes
Commissariat du 2ème
Sorties bruyantes des clients de ces restaurants + consommation
bruyante sous les colonnes (notamment les fumeurs)
vendredi soir, surtout le samedi soir
extension du
nombre d'extras
organisés par les
établissements
aggravation
Appels aux patrons d'établissements
Etablissement :
Le Louis d'or
3 place de la Bourse
Commissariat du 2ème
Musique trop forte, portes ouvertes dues aux allées-venues des
fumeurs; éclats de voix
soirs de matchs de rugby + extras
(samedi)
nombreuses
années
constant
Appels BAC,
commissariat
Etablissement :
Les vins qui chantent
rue sainte Anne
Commissariat du 2ème
Musique particulièrement bruyante. Long stationnement de clients
Particuièrement le vendredi lors
alcoolisés sur le trottoir pour fumer tout en continuant à consommer.
des soirées jazz
Déambulation dans la rue de cette même clientèle.
Etablissement :
Les enfants de Chœurs
46 rue sainte Anne
Commissariat du 2ème
Musique particulièrement bruyante. Long stationnement de clients
Vendredi, samedi et parfois
alcoolisés sur le trottoir pour fumer tout en continuant à consommer.
dimanche en cas de soirée privée
Déambulation dans la rue de cette même clientèle.
Emplacement sur la voie publique :
les 4 bancs croisement
Feydeau/Saint-Marc
ouverture de
l'etablissement
Discussions avec le gérant
Nom et adresse de l’établissement
ou emplacement sur voie publique
Etablissement :
K1ZE
15 rue Gaillon
Etablissement :
Le Molotov
4 rue de Port-Mahon
Etablissement :
Le Petit Bonaparte
10 rue de Port-Mahon
Etablissement :
KOBA
7 rue de la Michodière
Etablissement :
Un Bon Vin
7 rue de la Michodière
Même propriétaire que Koba
Palais Brongniart soirées privées
Autorité de contrôle
Commissariat du 2ème
BRP
Nature des nuisances
Musique, bruit pour tout l’immeuble
A l’extérieur Fumeurs sur le trottoir.
Fumeurs sur le trottoir
Voitures, motos, taxis déposent et reprennent les clients
Jours et heures problématiques
Depuis quand le
problème existe
Tendance depuis 6 mois
(aggravation/amélioration/s
tabilité)
Du jeudi au samedi
De 22 h et à la « sortie » vers 2h du
matin pour tout le voisinage :
alcoolémie, hurlements, urinoirs
etc…
Depuis l’ouverture
de l’établissement
Avant c’était un
restaurant ouvert
jusqu’à 23 h
Nette aggravation depuis que
d’autres établissements se
sont ouverts de nuit à
proximité. A la fermeture de
l'un d'entre eux, les clients se
précipitent en hurlant dans les
autres.
Appels au commissariat
Information auprès de la mairie
Débats en conseil de quartier
sans résultat
Depuis l’ouverture
de
Autorisation d’ouverture toute la nuit
l’établissement en
Plus particulièrement du jeudi au
octobre 2010
samedi A partir de 23 h jusqu'à 3H
Avant c’était un
restaurant ouvert
jusqu’à 23 h
Les clients font la navette
d’un établissement à l’autre
dans la rue;
Impossible de dormir.
Appels au commissariat
Information auprès de
la Mairie et du Conseil
de Quartier
Depuis l’ouverture
de l’établissement
Avant c’était un
restaurant ouvert
jusqu’à 22 h/23 h
Nette aggravation
Impossible de dormir
Appels au commissariat
Information auprès de
la Mairie et du Conseil
de Quartier
Témoignages
depuis au moins 3
ans
Commissariat du 2ème
Fumeurs sur le trottoir
Idem
De 22 h et à la « sortie » vers 2h du
matin
Les clients font la navette entre les
3 établissements : K1ZE,
MOLOTOV et PETIT BONAPARTE
Commissariat du 2ème
Ce restaurant génère de nombreuses nuisances sonores
lorsqu'après sa fermeture vers 23H il continue a fonctionner pour
fournir l'établissement voisin "le bon vin" qui appartient au même
propriétaire. Nombreux va et vient bruyants pour transférer les
plats.
Permanent, même après heure de
fermeture officielle
Commissariat du 2ème
Enquête/Condamnation par la Préfecture de police
Fermeture du restaurant par les services d'hygiène
Informations auprès de la mairie à plusieurs
reprises et interventions
Sans résultat
Karaoké :
tout le sous-sol est utilisé avec des cabines pour karaoké
Nuisances sonores et olfactives
Karaoké ouvert jusqu’à 5 heures du Témoignages
Idem
Musique et « chanteurs » en résonance dans tout l’immeuble ainsi matin
depuis au moins 3
Impossible de dormir
que dans les cours intérieures avoisinantes jusqu’aux riverains de Tous les jours et toutes les nuits
ans
la rue de Port-Mahon
Musique insupportablement forte, Gêne des riverains jusqu'au 22
rue de la Banque et au-delà.
Organisations de soirées
2 ans
Actions déjà entreprises par les riverains
Détérioration depuis 6 mois
Enquête/Condamnation par la Préfecture de police
Informations auprès de la Mairie à plusieurs
reprises et intervention
Sans résultat
appels commissariat,
lettre mairie 2e