(Affaire T-275/07) (1 - EUR-Lex

C 19/28
Journal officiel de l'Union européenne
FR
Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre
2008 — Ebro Puleva/OHMI — Berenguel (BRILLO'S)
24.1.2009
Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre
2008 — OHMI/López Teruel
(Affaire T-284/07 P) (1)
1
(Affaire T-275/07) ( )
(«Marque communautaire — Procédure d'opposition —
Demande de marque communautaire verbale BRILLO'S —
Marques nationales figuratives antérieures comportant l'élément verbal “brillante” — Motif relatif de refus — Risque de
confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 19/52)
Langue de procédure: l'espagnol
(«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recevabilité — Invalidité — Demande visant à la convocation d'une
commission d'invalidité — Compétence liée de l'AIPN»)
(2009/C 19/53)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: I. de
Medrano Caballero et E. Maurage, agents)
Autre partie à la procédure: Adelaida López Teruel (Guadalajara,
Espagne) (représentants: initialement L. Levi et C. Ronzi, puis
L. Levi, avocats)
Parties
Partie requérante: Ebro Puleva, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O.
Montalto, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique
de l'Union européenne (première chambre) du 22 mai 2007,
López Teruel/OHMI (F-97/06, non encore publié au Recueil), et
tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI,
intervenant devant le Tribunal: Luis Berenguel, SL (El BarranqueteNíjar, Espagne) (représentant: C. Hernández Hernández)
2) L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
(1) JO C 211 du 8.9.2007.
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de
recours de l'OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis
Berenguel, SL.
Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre
2008 — New Look/OHMI (NEW LOOK)
(Affaire T-435/07) (1)
Dispositif
(«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK — Motif absolu de refus —
Absence de caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7,
paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)
1) Le recours est rejeté.
(2009/C 19/54)
Langue de procédure: l'anglais
2) Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.
(1) JO C 235 du 6.10.2007.
Parties
Partie requérante: New Look Ltd (Weymouth, Royaume-Uni)
(représentants: S. Malynicz, barrister, M. Blair et K. Gilbert, solicitors)