PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Collège Martin Luther King à Calais
Présenté aux membres du conseil d'administration le mardi 21 janvier 2014.
Approuvé par le conseil d'administration
Pour : 07
Contre : 00 Abstentions : 04
La circulaire interministérielle n°06-125 du 16 août 2006, publiée au BO n°31 du 31 août 2006,
relative à la «Prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire» a pour but d' apporter des
réponses concrètes à des faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs
abords.
Elle vise à :
* réaffirmer la primauté de l'acte éducatif ;
* soutenir et accompagner les victimes de violence ;
* assurer la sécurité des personnes ;
* mieux informer sur les conduites à tenir et les procédures à suivre ;
* responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents ;
* améliorer l'efficacité des partenariats.
Le plan de prévention de la violence prévu par le décret n°2005-1145 du 30 août 2005 relatif aux
EPLE, dont chaque établissement doit se doter, prend appui sur un diagnostic en deux parties :
* le recueil des observations menées avec le correspondant police ou gendarmerie,
* le recueil des observations menées à l'interne par le chef d'établissement,
et s'appuie sur deux leviers
* l'instauration d'un dialogue interne ;
* le recueil d'éléments d'information et de réflexion sur certains aspects sensibles liés à la
prévention des violences, en partenariat avec les services de police et de gendarmerie.
FICHE 1 : L'INFORMATION
FICHE 2 : L'ACCOMPAGNEMENT
FICHE 3 : LE TRAITEMENT DES INCIDENTS
FICHE 4 : LA SECURISATION
FICHE 5 : LA PREVENTION
FICHE 6 : L'ACTION PARTENARIALE
FICHE 7 : LE TRAITEMENT DU HARCELEMENT
FICHE 8 : LES RISQUES LIES A L'INTERNET
FICHE 1
L'INFORMATION
Mieux informer sur les conduites à tenir et les procédures à suivre
1) Le relevé des coordonnées des services d'urgence
correspondant éducation nationale : brigadier Marie Pomart
référent sécurité école : brigadier Banquart
police : 03 21 19 13 17
gendarmerie : 03 21 96 74 17
pompiers : 18
SMUR : 15 (protocole d'urgence)
2) La diffusion des informations concernant l'aide aux personnels et aux élèves confrontés à la
violence en milieu scolaire
- faire connaître aux différents personnels trois documents :
un mémento : Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire
Un document complémentaire intitulé Faits ou situations d'insécurité dans les établissements
scolaires ou à leurs abords – Questions-Réponses
Un guide pratique Réagir face aux violences
Ces trois documents sont disponibles à l'adresse http://eduscol.education.fr/cid46846/agir-contre-laviolence.html
- s'agissant du harcèlement : faire connaître l'existence du site
http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
FICHE 2
L'ACCOMPAGNEMENT
Soutenir et accompagner les victimes de violences
- Violence à l'école : le dispositif d'écoute « violence à l'école » de l'académie de Lille est
reconduit cette année.
Le numéro vert 0 800 59 11 11 a pour vocation d'aider et d'orienter les jeunes victimes d'actes de
violence, leurs proches ou les personnels de l'Education nationale confrontés à ce phénomène.
Je remercie les professeurs principaux de faire noter ce numéro sur le carnet de liaison des élèves.
L'anonymat est garanti et les appels sont gratuits à partir d'un poste fixe. Il est possible d'appeler du
lundi au vendredi, de 09H00 à 13H00 et de 13H30 à 17H30.
- l'existence du 119, qui est le numéro d'appel du Service National d'Accueil Téléphonique pour
l'Enfance en Danger (SNATED). Le SNATED a pour mission d'accueillir les appels d'enfants
victimes de mauvais traitements, ou de personnes qui peuvent en avoir connaissance. Il informe
alors les services sociaux des conseils généraux sur les situations de jeunes en danger ou
susceptibles de l'être. L'affichage du 119 est obligatoire dans tous les lieux recevant
habituellement des mineurs. D'autres informations sont disponibles à l'adresse www.allo119.gouv.fr
- l'Association d'aide aux Victimes et d'Information Judiciaire (AVIJ) : 03 21 71 62 00
L'AVIJ 62 est constituée de professionnels de l'aide aux victimes. L'intervention se fait en toute
confidentialité et à titre gratuit auprès des victimes.
Ses missions sont les suivantes :
- proposer une écoute privilégiée pour identifier les difficultés des victimes (isolement, souffrance
psychologique)
- reconnaissance de la victime et de ses droits, par une prise en charge immédiate dès la survenance
des faits ou de la révélation.
- accompagnement de la victime durant la procédure judiciaire et les différentes démarches
- information complète juridique et judiciaire (organisation judiciaire, procédures, système
d'indemnisation)
- soutien psychologique par la psychologue du service psychologique d'aide aux victimes, soutien
qui s'inscrit dans le temps.
- le Bureau d'Aide aux Victimes du Commissariat central de Calais : 03 21 19 13 87
ou 03 21 19 13 51. Il est possible d'écrire à l'adresse suivante [email protected]
- un numéro national destiné aux victimes d’infractions pénales : le numéro à composer est le
08 VICTIMES ( composer sur le poste téléphonique 08 puis les lettres V-I-C-T-I-M-E-S
correspondant aux chiffres 8-4-2-8-4-6-3-7). Ce numéro est accessible 7 jours sur 7 de 9 à 21
heures et permet aux victimes d’être écoutées et orientées vers les associations du réseau INAVEM
(Institut national d’aide aux victimes et de médiation) ainsi que vers les institutions et services
spécialisés compétents.
- le harcèlement : existence du numéro académique 0 800 59 11 11 communiqué aux élèves dans
leur carnet de correspondance.
FICHE 3
LE TRAITEMENT DES INCIDENTS
1) La circulation de l'information relative aux incidents
- Existence d'un document de liaison (fiche de rapport d'incident).
- Le retour en interne vers les personnels ayant signalé les incidents se fait par voie d'affichage en
salle des professeurs en cas de sanction, et oralement.
- Signalement des incidents à destination des autorités hiérarchiques : signalement systématique
des événements dont la qualification pénale est évidente ou qui ont un retentissement dans la
communauté scolaire : adresse académique courriel spécifique au cabinet du DASEN.
- Information des partenaires institutionnels : signalement à la police, en particulier au référent
sécurité école, ou à la justice.
2) Le traitement des sanctions dans l'établissement
- Existence d'une échelle indicative des punitions et sanctions
- Diffusion des informations relatives à ce traitement : faire cette information en temps réel, dans
le respect des délais réglementaires (affichage des sanctions pour le personnel , information aux
professeurs principaux pour l'information des élèves)
- Rappel des textes réglementaires : affichage de la Charte de Vie dans les classes, et présence de
cette charte dans les carnets de correspondance. Affichage des « règles de savoir-vivre » dans les
classes. Le règlement intérieur est consultable sur le site du collège.
- Suivi des sanctions : tenir à jour le registre des sanctions et le publier à la fin de chaque mois
pour le mois en cours.
3) Le suivi des victimes de violence en milieu scolaire
Le suivi des élèves victimes de violence est effectuée par le service santé de l'éducation nationale.
Le suivi des personnels peut-être assuré par les dispositifs internes de l'éducation nationale.
FICHE 4
LA SECURISATION
Assurer la sécurité des personnes
1) La sécurisation des abords de l'établissement, et de l'établissement
- Mesures internes et partenariales : présence systématique de l'encadrement (direction ou CPE)
au moment des entrées et sorties de l'établissement ; et travail en liaison avec le référent sécurité
école.
- Entrées et sorties de l'établissement : une seule entrée par l'avant de l'établissement, et passage
par la loge en dehors des heures de grande entrée ou de grande sortie.
- Signalement immédiat des intrusions à l'encadrement :
systématiquement lieu à un dépôt de plainte.
les intrusions donnent
- Entrée des personnels par badge à l'arrière du bâtiment, et visiophone
- Visiophone sans enregistrement sur le portillon avant, pour contrôle par le concierge
- Alarme anti-intrusion (hors du temps scolaire).
2) La sécurisation dans l'établissement
Accueil des élèves : la surveillance est assurée dans l'établissement dès l'ouverture des grilles et
contrôle du carnet à l'entrée de l'établissement. Existence de « postes » occupés par les surveillants,
selon un plan bien défini
Les procédures en cas d'absences imprévues de professeurs : prise en charge des élèves par le
service de Vie Scolaire, durcissement du régime des entrées et sorties en 2013-2014 (en particulier
pour les classes de sixième, pas de modification d'emploi du temps le jour même).
Les mouvements d'élèves :
- prise en charge des élèves par les professeurs : les élèves sont pris en charge par les professeurs
dans la cour de récréation à 08h20, 10h25, 13h35, 15h045
- les élèves sont rangés par niveau de classe dans la cours de récréation.
- les classes de sixième ont été sédentarisées à titre expérimental en 2013-2014, ce qui limite de
façon significative le nombre d'élèves se déplaçant aux interclasses.
- surveillance et sécurisation des circulations : présence systématique d'adultes dans les
circulations au moment du mouvement des élèves, rappel aux enseignants de l'obligation de
surveillance leur incombant aux interclasses, présence « passive » des personnels du service général
- surveillance et sécurisation de la cour de récréation : présence imposée de l'ensemble des
surveillants disponibles à la seule tâche de surveillance de la cour au moment des récréations, avec
un positionnement imposé, particulièrement au moment de la mise en rang des élèves.
- surveillance et sécurisation des toilettes : surveillance active par le surveillant positionné près
des toilettes.
- surveillance et sécurisation des casiers des élèves : les casiers sont dans le hall, à la vue de tous
3) la protection relative à l'usage des technologies de l'information et de la communication
- respect de la charte internet de l'établissement : diffusion de cette charte auprès des élèves
(carnet de correspondance) et des familles (site web du collège) ; affichage dans les salles
informatiques et au CDI.
- contrôle et filtrage des accès internet : lettre de mission de la « personne-ressources » Tice de
l'établissement ; liste noires et sites bloqués
- contrôle et filtrage des écrits diffusés depuis l'établissement : vérifier les modalités
réglementaires pour la mise en œuvre (respect du copyright)
- sécurité des mineurs et internet : il est possible d'obtenir des informations à l'adresse
http://protectionmineurs.discipline.ac-lille.fr
FICHE 5
LA PREVENTION
Réaffirmer la primauté de l'acte éducatif
Il s'agit, au travers de dispositifs variés, d' affirmer le rôle éducatif de l'école comme lieu de lutte
contre la violence. Par exemple :
- l'éducation civique et sa contribution à la formation des citoyens
- l'heure de vie de classe comme lieu de parole
Le conseiller principal d'éducation, l'infirmière scolaire et l'assistante sociale, personnels
spécifiques de l'établissement, concourent à la prévention. Ils sont accompagnés des professeurs
principaux.
1) Les actions relatives à la prévention et à la gestion de l'absentéisme
Relevé et suivi des absences par les personnels d'éducation : rigueur et respect des procédures
internes de suivi de l'absentéisme ; respect du seuil des signalements (4 demi-journées non
justifiées). Chaque assistant d'éducation assure le suivi de deux classes, et en rend compte au
conseiller principal en charge du niveau.
Suivi partagé personnels d'éducation / personnels enseignants / infirmière / assistante sociale /
direction / préfets des études / personnels enseignants: les modalités se font à partir de la cellule de
suivi.
Liaison avec les familles : les familles sont systématiquement averties de l'absence de leur enfant.
Espace dédiée aux familles sur le site Web du collège concernant le suivi de la scolarité de leurs
enfants.
Cellule de veille : travail en partenariat avec le club de prévention « La Spirale », le PRE, le CISPD
(conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), le CDDF (Conseil pour les
Droits et Devoirs des Familles)
2) Les actions relatives à l'éducation et à la citoyenneté : l'éducation aux comportements
responsables
Il s'agit de la prévention ciblée et des actions qui ont lieu sous l'égide du CESC, avec
- une approche par la responsabilité, et, en particulier, une éducation aux comportements
responsables, tant dans le domaine de la santé que dans celui de la citoyenneté. Cet approche permet
de dépasser la dissociation des volets santé et citoyenneté.
L' éducation aux comportements responsables permet la mise en place d'un programme de
thèmes et d'actions par niveau.
Il s'agit de la mise en oeuvre des compétences sociales et civiques (pilier 6 du socle commun de
connaissances et de compétences).
Les thèmes suivants sont systématiquement abordés dans l'établissement, et donnent lieu à un
programme d'actions :
- l' éducation à la sexualité
(la connaissance du corps, la relation à l'autre, la contraception, les infections sexuellement
transmissibles et le sida, les violences sexuelles)
- la prévention des conduites addictives
(la consommation d'alcool, la consommation de substances illicites, la consommation du tabac, la
pratique des jeux video)
- les actions d'éducation à la sécurité routière
(les comportements responsables sur l'espace routier, les deux roues motorisés, la vitesse excessive,
les substances psycho-actives (alcool, etc.)
- les actions de prévention des risques liés à l'usage d'internet
(l'addiction à internet, les réseaux sociaux (« amitiés virtuelles » ; la « confidentialité » sur internet),
la notion d'identité et d'individu sur internet (le sens de la signature sur internet, l'usurpation
d'identité), les nouvelles pratiques éducatives (internet qui s'invite dans l'établissement)
- les actions de formation aux premiers secours (systématique au collège pour les élèves de
troisième).
- l' éducation nutritionnelle, et les activités physique , et le respect de soi comme élément de
prévention de la violence
(l'alimentation, les comportements alimentaires, l'éducation au goût, le surpoids et l'obésité,
l'activité physique)
Il est prévu d'enrichir les actions existantes en 2013-2014 par les thèmes suivant :
- la prévention des discriminations : en effet, les thèmes suivants ne donnent pas lieu à des actions
spécifiques systématiques, mais sont abordés en fonction de l'actualité de l'établissement ou dans les
enseignements : la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, l'homophobie.
- les actions de prévention des jeux dangereux et des pratiques violentes
(les jeux de non-oxygénation, les autres jeux et pratiques violentes, les violences via les
technologies de l'information et de la communication)
- l'égalité entre filles et garçons : un professeur de l'établissement a très récemment accepté d'être
« référent filles-garçons » dans l'établissement. Les axes de travail vont consister à dégager des
informations statistiques selon le sexe : sur les incidents scolaires, sur les résultats scolaires, sur les
choix d'orientation, avec pour objectif la mise en place d'actions de déconstruction des
représentations stéréotypées relatives aux filles et aux garçons (déconstruction de stéréotypes
porteurs d'inégalités entre les filles et les garçons).
- les actions systématiques sur les souffrances psychiques (en particulier, le harcèlement)
- la prévention des violences discrètes (racket, jeux dangereux, harcèlement)
FICHE 6
L'ACTION PARTENARIALE
Améliorer l'efficacité des partenariats pour prévenir les conduites à risques
- l'ABCD (Aide Bénévole Contre la Drogue) : association qui intervient auprès des élèves dans le
cadre de la prévention des toxicomanies.
- le club de prévention « La Spirale »
- le Programme de Réussite Educative (PRE).
- Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : le collège est
associé à la réflexion du CISPD (infirmière scolaire, enseignnats). Le projet «Classe citoyenne » est
fait en partenariat entre la ville de Calais et le collège dans le cadre du CISPD.
- la Police Nationale : interventions auprès des élèves sur le mineur et la loi, sur le thème des jeux
violents, dont le « happy slapping », ou dangereux, sur l'internet et ses risques (blogs ; droit à
l'image ; téléchargements divers ; risques liés au « chat »).
- la protection judiciaire de la jeunesse : nos élèves qui sont inscrits pour une session au collège
Vauban dans le cadre de la classe relais bénéficient d'un suivi. Les éducateurs PJJ présentent à nos
élèves l'exposition « Moi, 13 ans, jeune citoyen » (à prévoir en 2013-2014).
- les dispositifs relais : classes relais du collège Vauban et atelier relais du collège Vadez à Calais
FICHE 7
LE TRAITEMENT DU HARCELEMENT
I/ Etat des lieux
Le numéro vert national « stop harcèlement » est affiché dans l'établissement en divers lieux :
0808 80 70 10
Le numéro vert académique « Harcèlement » a été communiqué aux élèves et figure sous la forme
d'un papillon dans leur carnet de correspondance :
0800 59 11 11
Le site Agir contre le harcèlement à l'école est une ressource pour les élèves, pour les parents, pour
les professionnels de l'éducation.
Son adresse est : http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
L'existence du guide Protocole de traitement des situations de harcèlement est communiquée à
l'ensemble des personnels de l'établissement. Il est téléchargeable sur le lien suivant :
http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/wpcontent/uploads/2013/11/protocole_traitement_harcelement.pdf
Il existe dans l'établissement un Dossier de traitement du harcèlement scolaire qui a été
communiqué à l'ensemble des personnels d'enseignement et d'éducation. Les conseillers principaux
d'éducation sont en charge de la gestion matérielle de ces dossiers, dont ils assurent l'ouverture, le
suivi et l'archivage.
Les situations éventuelles de harcèlement sont évoquées systématiquement au moment des réunions
hebdomadaires de suivi des élèves. Ces réunions figurent à l'agenda de l'établissement.
II/ PERSPECTIVES 2013-2014 :
- Mettre en place une FIL sur ce thème dans l'établissement
- Etablir un programme systématique d'information et de sensibilisation sur ce thème auprès des
élèves
- Mettre en place une information des familles sur ce thème
FICHE 8
LES DANGERS DE L'INTERNET
I/Les dangers
Le site de l'académie de Toulouse, dont l'adresse est la suivante :
http://web.ac-toulouse.fr/web/1736-quelques-dangers-dinternet.php recense les principaux dangers
de l'internet pour les élèves, à partir du constat que les jeunes constitue un public ciblé et mal
protégé.
- la pornographie
- la cyberintimidation
- les prédateurs sur internet
- les spams ou pourriels
- la désinformation
- les contenus violents ou haineux
- les jeux de hasard
II/ Les ressources pédagogiques
La Charte Informatique et Internet est insérée dans le carnet de correspondance, et affichée au CDI,
en salle pupitre, et en salle d'études.
L'académie de Toulouse cite comme source le site WebAverti : http://www.webaverti.ca/french/
Il existe également une information sur le site EDUSCOL :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/
Le référent TICE de l'établissement est une aide précieuse (rôle de conseil) : au collège, il s'agit de
M. Pillier
III / Le signalement
Si vous constatez un comportement délictuel sur Internet il est possible de le signaler au poste de
police le plus proche de chez vous qui orientera au besoin le signalement vers un service spécialisé
ou bien utiliser le lien suivant : https://internet-signalement.gouv.fr qui est une plate-forme
nationale mise à disposition de tous les Internautes pour aviser les autorités d'un comportement
illicite constaté sur Internet.
IV/ Les parents
Une information à l'attention des parents sur ce thème est en place dans l'établissement, dans le
cadre de la Malette des parents.
Les sites https://internet-signalement.gouv.fr , ainsi que
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-la-loupe/Internet-sans-crainte2
sont une ressource possible :
« D'une manière générale, il faut apprendre à l'enfant à se confier lorsqu'il est perturbé par
quelque chose qu'il a vu sur Internet , de sorte que le parent puisse voir avec lui de quoi il
retourne. Il faut qu'il apprenne que rien n'est tabou et qu'il n'est pas responsable de ce qu'il a pu voir
ou de ce qu'il a pu entendre sur internet. Surveillez tout changement de comportement (baisse de
résultat scolaire, mal être, grande fatigue, …) qui peuvent être les signes annonciateurs d'une
emprise psychologique. »