Genève Monde 30 mar 2009 Transport de marchandises

Autorisations, transport de marchandises
Pays-Bas
Une licence communautaire (Euro-licence) est requise pour le transport de marchandises effectué
à l’intérieur de l’UE par un transporteur d’un pays membre de l’UE.
Transport bilatéral ou en transit
Les transporteurs d'Albanie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie,
Kazakhstan, Ouzbékistan, Macédoine, Maroc, Moldavie, Russie, Serbie et Monténégro, Tunisie,
Turquie, Ukraine, peuvent obtenir de leurs autorités nationales les autorisations nécessaires pour
des transports à destination, en provenance ou en transit par les Pays-Bas.
Transport triangulaire
Il existe des contingents bilatéraux avec les pays suivants: Albanie, Allemagne*, Autriche*,
Azerbaïdjan*, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie*, Croatie, Estonie, Finlande*, Géorgie*,
Hongrie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro*, Pologne, République
tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède*, Tunisie, Turquie, Ukraine,
Ouzbékistan.
* autorisation spéciale “transport pays tiers” requise dans le cas où l’autre pays n’est pas un état
membre de l’Union européenne.
Une autorisation dite « universelle » autorise le transport bilatéral, le transport de transit et
également le transport avec les pays tiers. Ces permis sont disponibles avec les pays suivants :
Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Russie,
Tunisie, Ukraine, Ouzbékistan.
Une autorisation supplémentaire n’est pas requise pour un transport effectué à l’intérieur de l’UE
par un transporteur originaire d’un pays membre de l’UE.
Dans la majorité des autres cas, le transport triangulaire n’est pas autorisé à l’exception de
transports effectués sous couverture d’une autorisation CEMT.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à la NIWO, Postbus 3004, 2280 MB Rijswijk.
Tél: +31 70 399 2011; fax: +31 70 390 8704, [email protected], www.niwo.nl.
Cabotage
Le cabotage est autorisé pour les transporteurs des pays membres de l’UE qui sont en possession
d’une Euro-licence. Les marchandises doivent être accompagnées d’une feuille de route; celle-ci
est délivrée par bVa, Postbus 24023, 2490 AA Den Haag. Tél: +31 88 552 21 08 or 552 21 11; fax:
+31 88 552 21 03 ; www.bvabv.nl.
Sources: TLN, janvier 2009
IRU, 2004