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Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret
(
Entreprises du Loiret
Pour verser votre
TAXE D’APPRENTISSAGE
à la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat du Loiret…
)
Remplissez
le bordereau de versement joint à cet envoi ou
disponible à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
sur simple appel ou sur le site www.cm-45.fr
Calculez
le montant de la taxe brute et de la contribution au
développement de l’apprentissage.
Déduisez
éventuellement la fraction pour frais de stage
(pour connaître la réglementation et les taux en
vigueur, vous pouvez nous consulter).
(
pour la gestion de votre
taxe d’apprentissage,
La réussite des Jeunes
)
la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat du Loiret
C’est aussi la Vôtre !
vous assure un service :
Gratuit, efficace et complet.
Nous nous conformons au respect de la législation en vigueur,
notamment pour les reversements libres aux écoles que
vous aurez éventuellement mentionnés sur le bordereau de
versement.
L
es formations par
l’APPRENTISSAGE répondent
de très près aux besoins
des ENTREPRISES.
En nous réservant votre taxe
d’apprentissage, vous contribuerez au
développement de cette réussite.
Joignez
Les pièces justificatives demandées au bordereau
de versement complété et signé.
Pour tout renseignement complémentaire
Réglez
le montant de la taxe d’apprentissage majoré du
montant de la contribution au développement de
l’apprentissage (à l’ordre de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat du Loiret).
Adressez-nous
vos documents
Taxe d’Apprentissage – Marinette Coppin
11 rue de la Bretonnerie
BP 2249 - 45012 ORLEANS CEDEX 1
Tél. : 02 38 62 09 22 – Fax : 02 38 54 66 76
e-mail : [email protected]
28 février
2006.
Imp. Copie 45 - Tél. 02 38 46 62 00
au plus tard le
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret
Nota :
• si vous êtes mandatés, mais dans l’impossibilité de joindre
le règlement,
ou
• si vous souhaitez que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
vérifie vos calculs, faites-nous parvenir le bordereau de
versement et les pièces justificatives avant le 15 février
2006. Nous informerons directement l’entreprise du montant
à régler.
Agir ensemble assure
la
Loiret
réussite de chacun.
Loiret
La Taxe d’Apprentissage,
une relation privilégiée CFA - Entreprise.
(ce qu’il faut
savoir : )
modalités de calcul
Loi de cohésion sociale,
Toutes les entreprises, petites ou grandes,
sont concernées par la formation initiale
ou continue.
Du dirigeant au salarié, la réussite s’appuie
sur des compétences et une expérience
acquises au cours d’un long processus de
qualification.
C’est pourquoi, la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Loiret s’implique fortement
dans le développement de formations
performantes pour répondre aux besoins
des entreprises.
La Taxe d’Apprentissage, qu’il vous appartient
d’affecter, est réellement indispensable
pour la mise en œuvre de ces formations.
Ce versement obligatoire est donc un
investissement pour le développement
économique des entreprises.
décrets du 28 octobre et 8 novembre 2005 :
Le taux,
de la contribution au développement
de l’apprentissage destinée à financer le Fonds
National de Modernisation et de Développement
de l’Apprentissage, a été fixé à 0,12%.
La déduction au titre de frais de stage en milieu
professionnel est maintenue au taux de 4% de
la taxe brute.
Le taux est de 0,50 % de la masse salariale annuelle
de l’entreprise.
Le
Quota,
obligatoirement
réservé
à
l’apprentissage, est fixé à 52 % de la taxe brute.
Dans la limite du Quota, une partie sera reversée
au CFA où est formé chaque apprenti sous contrat
au 31 décembre 2005.
Désormais,
seuls les organismes collecteurs
sont habilités à percevoir et répartir la taxe
d’apprentissage.
Le concours
minimum obligatoire à verser aux
CFA qui accueillent un ou plusieurs apprentis
de l’employeur correspond, cette année, à un
forfait fixé par décret.
Dès réception, de votre bordereau de versement,
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat procédera
aux affectations légales.
Pour les dossiers complets, elle établira et
transmettra directement les reçus libératoires, le
formulaire n° 2482 et la demande d’exonération
à l’entreprise.
Le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage
Pour que la réussite des jeunes soit aussi
celle des entreprises, je compte sur vous et
vous remercie de la contribution que vous
voudrez bien nous apporter.
est reconduit. Le montant versé par an est
fonction du nombre moyen d’apprentis. Il varie
de 1 600 € à 2 200 € pour un jeune en grande
difficulté.
Dominique Rouet
Président de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat du Loiret
Pour Plus d’informations sur les aides publiques accordées
en contrepartie de l’accueil d’apprentis : 02 38 62 09 22
Les entreprises qui ont formé au moins un
apprenti en 2005 et dont le total des salaires bruts
déclarés ne dépasse pas 87 687 €, sont exonérées
de la taxe d’apprentissage, de la contribution au
développement de l’apprentissage et n’ont pas à
retourner le bordereau à la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat.