Commune de Villebon-sur-Yvette Correspondant

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Villebon-sur-Yvette
Correspondant : Service Commande Publique Place Gérard Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette.
Tél: 0169934900
Fax: 0160104354
Courriel: [email protected].
Adresse internet: http://www.villebon-sur-yvette.fr/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Taille et soin des arbres d’ornement
Classification CPV :
Objet principal : 77340000-5 - Élagage des arbres et taille des haies
Lieu d'exécution :
Espaces publics
L'avis implique :
Un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non
Prestations divisées en lot : Lot unique
Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent
être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter du 01-01-2015.
Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour
une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour
ses obligations contractuelles
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- Garanties professionnelles et financières
- Garanties environnementales
- Garanties techniques.
Marché réservé :
Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
=== Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc
/dc1.rtf) – nouvelle édition
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc
/dc2.rtf) nouvelle édition
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années et les moyens matériels dont il dispose.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature
- Attestation d'assurances
- Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire
- Qualification professionnelle E 140 ou équivalent
=== Offre ===
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaire
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières
- Mémoire technique permettant l’évaluation des critères
- Plan de prévention des risques à fournir selon notre modèle en annexe 2 ou selon un modèle déjà établi
par le candidat
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1. Prix (pondération : 40)
2. Mesures d'hygiène et de sécurité (pondération : 15)
3. Réactivité et mode opératoire de l'entreprise en cas d'urgence (pondération : 15)
4. Effectif, expérience et qualifications des agents affectés à la mission (pondération : 10)
5. Gestion et tri des déchets (pondération : 10)
6. Mesures envisagées pour la réduction du bruit (pondération : 10)
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
14S0024.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Non.
Modalités de retrait des documents :
Retrait possible sur place, envoi par mail ou par courrier et téléchargement possible sur la plateforme acheteur suivante :
http://www.marches-idf-centre.fr
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
"Affaire n°14S0024 – Taille et soin des arbres d’ornement
« NE PAS OUVRIR »
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés
Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que
les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés à l'adresse suivante :
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
par pli recommandé avec avis de réception postal.
La date et heure limites de réception des offres est : le jeudi 11 décembre 2014 à 16h000
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur
auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir
adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie
électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-idf-centre.fr
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la
signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La
transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie
électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application
du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
Commune de Villebon-sur-Yvette. Correspondant :
Mme Sandrine FOUCAMBERT, Mairie de Villebon-sur-Yvette
Hôtel de ville Place Gérard Nevers,
91140 Villebon-sur-Yvette.
Adresse : [email protected]
internet: http://www.villebon-sur-yvette.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Villebon-sur-Yvette. Correspondant :
Mme Sandrine FOUCAMBERT, Mairie de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers,
91140 Villebon-sur-Yvette.
Tél: 0169934900. Fax: 0160104354.
Courriel: [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Commune de Villebon-sur-Yvette
Correspondant : Monsieur Patrick LEVASSEUR
Service Cadre de Vie
rue commandant marin la meslée
91140 Villebon-sur-Yvette.
Tél: 01 69 93 49 30
Courriel: [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint
Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél: 0139205400. Fax: 0139205435.
Courriel: [email protected].
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2014