cheque emploi service universel (cesu) - cidpa

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CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (C.E.S.U.)
Montants des salaires :
au 01-01-2014
Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (n° 2111)
(Calcul des charges effectué sur le salaire réel)
Salaire
horaire brut
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
9,53
9,53
9,53
9,53
9,68
Salaire horaire net (1) congés payés inclus
C.P.(2)
CDI sans
ancienneté
10%
0%
8,03
8,03
8,03
8,03
8,16
10,48
10,48
10,48
10,48
10,65
C.D.I. (3) avec prime d'ancienneté (4)
> 9 ans > 10 ans
CDD(5)
> 3 ans
> 4 ans
> 5 ans
> 6 ans
> 7 ans
> 8 ans
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
10%
8,27
8,27
8,27
8,27
8,40
8,35
8,35
8,35
8,35
8,49
8,43
8,43
8,43
8,43
8,57
8,52
8,52
8,52
8,52
8,65
8,60
8,60
8,60
8,60
8,73
8,68
8,68
8,68
8,68
8,81
8,76
8,76
8,76
8,76
8,89
8,84
8,84
8,84
8,84
8,98
8,84
8,84
8,84
8,84
8,98
(1) Le salaire net horaire sert de base pour le calcul du salaire net mensuel à verser à l'employé(e).
Il est également à porter sur le volet social destiné au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CN CESU).
0,7663
Pour déterminer le salaire net, le CN CESU indique de multiplier le salaire brut total (congés inclus) par :
(2) C.P. : Congés payés
(3) CDI : Contrat à Durée Indéterminée
(4) prime d'ancienneté (3% du salaire brut à partir de 3 ans de présence chez l'employeur en ajoutant 1% chaque année jusqu'à 10 ans)
(5) CDD : Contrat à Durée Déterminée. Ce type de contrat prévoit une intervention à durée limitée. Il faut alors ajouter une indemnité
de fin de contrat d’un montant de 10% en plus de l’indemnité de 10% pour les congés payés.
Classification : Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur
Niveau
Critère
Emploi ménager et
familial
Poste d’emploi à
caractère familial
(PECF)
Emploi spécifique
1
Exécutant. Sous la responsabilité de
l'employeur.
Employé de maison.
Repasseuse familiale.
2
Compétences acquises dans la
profession et capacités d'initiatives.
Sens des responsabilités (employeur
présent ou non), OU Certificat
d'employé familial polyvalent (titre
homologué)
Employé de maison. Employé Assistant de vie 1.
familial titulaire du certificat
Employé familial auprès
d'employé familial polyvalent d'enfants.
Dame ou homme de
compagnie.
Homme et femme toutes
mains. Accompagnement
scolaire. Garde partagée :
Salarié non titulaire du CQP
"Garde d'enfants au domicile de
l'employeur".
3
Responsabilité. Autonomie.
Expérience, OU Certificats de
qualification professionnelle (CQP)
reconnus par la branche :
- Assistant de vie;
- Garde d'enfants au domicile de
l'employeur.
4
Responsabilité entière.
Autonomie totale.
Expérience.
Qualification.
5
Hautement qualifié.
Assistant de vie 2 pour
personne dépendante.
Assistant de vie, titulaire du
CQP.
Employé familial auprès
d'enfants, titulaire du CQP.
Garde-malade de jour, à
l'exclusion de soins.
Employé de maison, OU
Employé familial très qualifié
avec responsabilité de
l'ensemble des travaux
ménagers et familiaux.
Cuisinier qualifié.
Femme de chambre.
Valet de chambre.
Lingère. Repasseuse qualifiée.
Secrétaire particulier.
Garde partagée : Salarié
titulaire du CQP "Garde
d'enfants au domicile de
l'employeur".
Garde-malade de nuit, à
l'exclusion de soins.
Nurse.
Gouvernante d'enfants.
Maître d'hôtel.
Chauffeur. Chef cuisinier.
Secrétaire particulier bilingue
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