7 mars 07 délib effacement de réseaux

HAUTE-GARONNE
Date de la convocation : 19/02/2007
Nombre de membres : 18
En exercice : 16
Présents : 11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
L’an DEUX MILLE SEPT,
Le 7 MARS à 16heures30
le Bureau du Syndicat légalement convoqué,
s’est réuni au siège du Syndicat – 9, Rue des 3 banquets
à Toulouse, sous la présidence
de Monsieur Pierre IZARD, Président
Programme d’effacement de réseaux 2007
Etaient présents :
MM. CASETTA, DESHAYES, ESPINOSA, ICART, IZARD, KELHETTER, LAFFONT, MANENT,
MASFARNE, PERRAY, STRAMARE.
Etaient excusés :
Mme GIBERT, MM. BENAZET, FILLOLA, GASPIN, PARERA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
M. KELHETTER est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Vu la délibération du comité syndical du 11 décembre 2006 sur les prestations du Syndicat, en particulier
le chapitre indiquant les conditions de réalisations des opérations d’effacement de travaux ;
Vu la convention conclue avec France Télécom le 17 janvier 2005 au sujet de la mise en souterrain des
réseaux aérien de communication électronique.
Monsieur le Président rappelle qu’une programmation annuelle doit être arrêtée par le bureau du
Syndicat, sur la base d’une opération maximum par commune, avec les critères suivants :
o Proximité des bourgs et des sites classés
o Coordination avec des travaux de voirie (urbanisation, travaux EDF, …)
o Coordination avec l’aménagement de voies piétonnes pour assurer la sécurité à
proximité des écoles maternelles, primaires et collèges.
o Ancienneté de la demande.
Monsieur le Président présente la liste des demandes d’effacement de réseaux :
Commune
AGASSAC
AIGNES
ANTIGNAC
ARBAS
ARDIEGE
ARTIGUE
ASPET
ASPRET SARRAT
AUCAMVILLE
AURIBAIL
AURIN
AUSSEING
AUSSONNE
AVIGNONET-LAURAGAIS
BALMA
Localisation
Centre du village
Place de l'Eglise
Derrière l'église
Centre du village
Centre du village (tranche 2)
Centre du village (tranche 2)
Centre du village
RD 39
Chemin Camparnaud
Proximité de l'Eglise et du Château
Centre du village (tranche 2)
Centre du village
Rue Cahusac et rue du Fort
Place Saint-Prim
Rues Lorraine et Berry
Validité par rapport aux critères du SDEHG
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Centre ville
Monument classé et coordonné avec des travaux
d'aménagement
Coordonné
avec des travaux d'aménagement
BAX
BEAUZELLE
BENQUE DESSOUS ET
DESSUS
BLAGNAC
BLAJAN
BONDIGOUX
BORDES DE RIVIERE
BOULOC
BOURG SAINT BERNARD
BOUSSENS
BRAX
BRETX
BURGALAYS
CABANAC CAZAUX
CAMBERNARD
CARBONNE
CASSAGNABERE TOURNAS
CASTANET-TOLOSAN
CASTELGINEST
CASTELNAU
CASTILLON DE LARBOUST
CATHERVIELLE
CAZARIL TAMBOURES
CAZAUX LAYRISSE
CAZEAUX DE LARBOUST
CHARLAS
CHEIN DESSUS
CIER DE LUCHON
COLOMIERS
CORNEBARRIEU
COX
CUGURON
DRUDAS
ESCALQUENS
ESCOULIS
ESTENOS
FENOUILLET
FOLCARDE
FONBEAUZARD
FONSORBES
FORGUES
FRONTIGNAN SAVES
FROUZINS
GAILLAC TOULZA
GARIN
GENSAC DE BOULOGNE
GOUAUX DE LARBOUST
GOUAUX DE LUCHON
GRAGNAGUE
GRATENS
GRATENTOUR
GRENADE
GURAN
HERRAN
HUOS
ISSUS
IZAUT DE L'HOTEL
Centre du village
RD 2A
Centre du village
Rue Bacquié fonade
Centre du village (tranche 2)
Sortie du village
Centre du village (tranche 3)
Chemin St Pierre
RD 66
RD 62C
Rue Ladugabre
Centre du village
Centre du village (tranche 3)
Centre du Village (tranche 2)
Centre du village
Rue lucien Cassagne
RD n° 635
Rue du docteur Delherm
Effacement Réseau BT Giratoire Grazidou / Rue du Pont Fauré
Avenue de Toulouse
Centre du village
Centre du village (tranche 3)
Hameau de Tamboures
RD125D
Centre du Village (tranche 3)
Centre du Village (tranche 2)
Centre du Village (tranche 2)
Hameau de Luret
Rue d'Auch
Chemin des ambrits
Place des Potiers
Centre du Village
Centre du village
Rue des hortensias et rue des Glycines
Centre du village
Le long de l'ancienne RN125
Rue du Bosc
Village
Route de Bessières
Village
Route de Plagnole (tranche 3)
Centre du Village
Boulevard de la Méditerranée
Place de la Prade
Centre du Village (tranche 2)
Centre du Village
Village du Haut
Centre du Village
RD32
Centre du village
Rue de Maurys
Effacement de réseaux rues Cazalès
Centre du Village
Centre du village
rue du Bout des Rives (tranche 2)
Centre du Village
RD 34
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Monument classé
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Monument classé
Monument classé
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Monument classé
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Monument classé
Coordonné avec de l'éclairage public
Coordonné avec urbanisation PK 36,8 à 38,3
JUZET DE LUCHON
LABARTHE DE RIVIERE
LABARTHE SUR LEZE
LABASTIDE SAINT SERNIN
LABEGE
LACROIX FALGARDE
LALOURET LAFFITEAU
LANTA
LAPEYROUSSE FOSSAT
LARRA
LATOUE
LAUNAC
LAUNAGUET
LAVERNOSE LACASSE
LAYRAC SUR TARN
LE BURGAUD
LE CASTERA
LE FAUGA
LE VERNET
LESPINASSE
LEZ
LONGAGES
L'UNION
LUSCAN
LUX
MANCIOUX
MARIGNAC
MARIGNAC LASCLARES
MARQUEFAVE
MARTISSERRE
MARTRES DE RIVIERE
MARTRES TOLOSANE
MAUVAISIN
MAYREGNE
MENVILLE
MERENVIELLE
MIREMONT
MONCAUP
MONS
MONTAUBAN DE LUCHON
MONTBERNARD
MONTBERON
MONTBRUN-LAURAGAIS
MONTCLAR LAURAGAIS
MONTEGUT LAURAGAIS
MONTESPAN
MONTGAILLARD/SAVE
MONTRABE
MONTREJEAU
MOUSTAJON
MURET
OO
ORE
PECHABOU
PECHBUSQUE
PEYROUSET
PIBRAC
Place de la Mairie et du lavoir
Centre du village (tranche 3)
Route du Plantaurel
Rue le Not
Rue de l'ancien château
RD 68
Centre du Village
Rue des Ecoles
Abords du château
Centre du village (tranche 2)
RD 8
Village
Chemin Boudou
Rue des oiseaux
De la Mairie aux Amats
LIEU DIT Padouenc
Centre du village
Chemin Cazalères
RD 74
Effacement Rue du Moulin - Route de Gagnac + Branchement
abribus
chemin
l'Avenir2)
Centre du
villagede(tranche
Rue de l'ancien stade
Rue du Somport
Centre du village (tranche 2)
RD 79
Centre du village
Rue Marc Sere et Louis Arnaud
Centre du village (tranche 2)
Rue du printemps
Centre du Village
VC3 entre la place publique et la mairie
RD 10
Village (tranche 2)
Centre du village (tranche 2)
Centre du village
Centre du village
RD 12 (tranche 3)
Centre du village
Rue du Roussel et Ste Quitterie
Centre du village (tranche 3)
Centre Village - Eglise
RD 15
RD 24 (tranche 2)
Centre du village
Giratoire RD1/RD67F
Centre du village
Centre du village
RD 112
Rue Saint Barthélemy
RD125C - Entrée Sud du Village
Avenue des Pyrénées
Village
Centre du village (tranche 2)
Chemin de l'écluse de Vic
RD 35
Centre du village
Rue du Faur
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Monument classé
Coordonné avec urbanisation PK 17,4 à 18,2
Monument classé
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation PK 38,7 à 41,5
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation RD33Q
Coordonné avec urbanisation PK 21,5 à 21,7
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec les travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec urbanisation PK 52 à 52,6
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec renforcement électrique et
aménagement
Urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
PINSAGUEL
PLAISANCE DU TOUCH
POMPERTUZAT
PONLAT TAILLEBOURG
PORTET DE LUCHON
POUBEAU
POUCHARRAMET
POUY DE TOUGES
PRESERVILLE
QUINT
RAMONVILLE
RIEUMES
ROQUEFORT SUR
GARONNE
ROQUES
ROQUESERRIERE
ROQUETTES
ROUFFIAC TOLOSAN
SABONNERES
SACCOURVIELLE
SAIGUEDE
SAINT ALBAN
SAINT FRAJOU
SAINT GAUDENS
SAINT GENIES BELLEVUE
SAINT JORY
SAINT LARY BOUJEAN
SAINT LYS
SAINT MAMET
SAINT ORENS
SAINT VINCENT
SAINT-CHRISTAUD
SAINTE FOY
D'AIGREFEUILLE
SAINT-JULIEN
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
SAJAS
SAMAN
SARREMEZAN
SEGREVILLE
SEYSSES
SIGNAC
St LOUP CAMMAS
THIL
TOURNEFEUILLE
URAU
VACQUIERS
VALENTINE
VALLESVILLES
VENERQUE
VIEILLEVIGNE
VIGOULET AUZIL
VILLARIES
VILLATE
VILLEMATIER
VILLEMUR
VILLENEUVE DE RIVIERE
VILLENEUVE TOLOSANE
RN 20
Avenue de la Casse (tranche 2)
RD 94
VC2 - Chemin de Cazaux
Centre du village (tranche 2)
Centre du village (tranche 2)
Centre du village
Centre du village
zone urbaine
Lotissement Sud Ouest (tranche 4)
Avenue Tolosane
Rue de Notre Dame
Centre du village
Avenue du Parc (tranche 1)
Le long de la RD22
Rue des Chartreux (tranche 2)
Chemin de Pigassou
Centre du Village
Centre du village (tranche 2)
Centre du village
RD 14
Centre du Village
RD 9
RD 61
Rue du cimetière
Centre du village
Rue des Glycines
Boulevard des Pyrénées
Avenue du Coustou
RD 80
RD 40 et Chemin de la Hajole
Avenue René Cassin
Centre du village (tranche 2)
CD 4
Centre du village
Centre du village
Centre du village (tranche 2)
Centre du village (tranche 3)
Rue Cazeneuve et rue du Parc
Centre du village (tranche 2)
Chemin Puntous
RD
Chemin Saint Pierre
Centre du village (tranche 3)
Rue des Ecoles (1AO395/396)
Rue de Rébasca
RD 54
RD 35
Centre du village
Chemin d'Auzil
Rue de l'église
RD56
Effacement Zone du Village
Allées Charles de Gaulle
Rue des écoles
Rue de l'esplanade
Centre ville
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonnée avec des travaux d'électricité
précédents avec renforcement électrique
Coordonné
Monument classé
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec urbanisation PK 24,8 à 25,6
Coordonné avec urbanisation PK 4,9 à 5,0
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation PK 11,9 à 12,9
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation PK
Monument classé
Monument classé
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
Coordonné avec urbanisation
Antériorité de la demande
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec urbanisation
2007
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Coordonné avec des travaux d'aménagement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Bureau décide :
• D’arrêter comme programme 2007 d’effacement de réseaux la liste présentée.
• De réaliser les opérations dans l’ordre des critères arrêtés par le comité syndical du 11
décembre 2006.
• Dans le cadre de la convention du 17 janvier 2005, d’autoriser le Président à conclure avec
France Télécom les avenants nécessaires à la réalisation des travaux correspondants.
Vu et affiché à la porte du Syndicat