Cahier des Clauses Particulières - EPLEFPA de Saint Yrieix la Perche

Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle de SAINT YRIEIX
LA PERCHE
Cahier des Clauses
Particulières
Marché public de fournitures et de services
Procédure adaptée Code des Marchés Publics
Fournitures : Achat d'un broyeur à marteaux avec
reprise d'un broyeur à marteaux de marque
« DESVOYS » de 2 m 45 et de l'année 2001
ARTICLE 1 : Objet du marché
La présente consultation comprend la fourniture d'un broyeur à marteaux avec reprise d'un
broyeur à marteaux de marque « DESVOYS » de 2 m 45 et de l'année 2011,
Les prestations sont à fournir par le titulaire du marché à :
Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle (E.P.L.E.F.P.A.) de
SAINT YRIEIX LA PERCHE, représenté par Monsieur Christian VIRLOJEUX, son Directeur
(pouvoir adjudicateur).
Siège : La Faye – 87 500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
Le centre constitutif concerné par le marché est :
Exploitation Agricole
La Faye
87 500 SAINT-YRIEIX LA PERCHE
ARTICLE 2 : Durée du marché et délais
Le présent marché prend effet à compter de la notification,
Les délais :
- Délai de réponse, retour par plis pour le 24 Août 2015 à 12 Heures
- Ouverture des plis le 24 Août 2015 à 14 Heures
- Sélection des 2 meilleures offres avec négociation
- Délai de livraison du matériel: Maximum Semaine 40
ARTICLE 3 : Lieux d'exécution du marché
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Exploitation Agricole
La Faye
87 500 SAINT-YRIEIX LA PERCHE
ARTICLE 4 : Modalités d'exécution
Le titulaire ne pourra sous-traiter tout ou partie de la fourniture sans autorisation expresse de
l'organisme contractant.
En cas d'autorisation, la sous-traitance ne pourra entraîner de charges supplémentaires pour
l'organisme contractant.
ARTICLE 5 : Caractéristiques techniques
Matériel neuf.
- Broyeur à marteaux:
– Attelage frontal et arrière,
– Largeur de travail au minimum 2 M 70,
– Hauteur carter côté bas 0,60 M,
– Déport hydraulique
500 mm,
– Tôle de blindage, (dans tous les cas l'épaisseur des tôles doit être spécifiée, ainsi que le type
d'acier employé),
– Patins latéraux,
– Rouleau arrière de diamètre supérieur à 190 mm,
– Rideau de chaînes avant pour protection,
– Puissance du boîtier (à indiquer),
– Cardan homologuée pdf 1 000t/mn,
– Nombre de courroies (à indiquer),
– Poids de l'ensemble (à indiquer),
– Nombres de marteaux, type, (à indiquer),
– Autres spécificités (à indiquer).
–
ARTICLE 6 : Critères d'attribution du marché:
1) Valeurs techniques portant notamment sur (50%):
a. Respect des caractéristiques techniques du cahier des charges
b. Valeur pédagogique des supports proposés
c. Délai de livraison, et intervention
2) Prix (50%): Achat neuf et montant de la reprise.
ARTICLE 7: Documents contractuels
Le marché est constitué par les pièces contractuelles énumérées ci-dessous par ordre de
priorité :
– l'Avis d'appel public à la concurrence
– l'Acte d'Engagement,
– le Cahier des Clauses Particulières,
Les candidats fourniront une documentation technique détaillée des produits proposés rédigée
en langue française et les prix seront exprimés en euros (€).
Tout autre document (mémoire supplétif, additionnel ou annexe) venant en annexe de ces
pièces contractuelles, et qui en modifierait la substance en quelque façon, est nul et irrecevable
sauf à préciser une amélioration dans les prestations.
ARTICLE 8: Modalités de détermination des prix
Le candidat indiquera séparément :
– le coût de l'achat HT et TTC
– Le montant de la reprise HT et TTC
– la forme des remises éventuelle
Les prix comprennent tous les éléments liés à l'exécution de l'ensemble de la prestation
Les prix sont obligatoirement et exclusivement ceux mentionnés dans l'Acte d'Engagement.
Il ne sera pratiqué ni d'avance forfaitaire, ni d'avance facultative, ni d'acomptes ou de paiements
partiels.
ARTICLE 9 : Modalités de paiement
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Le
paiement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'unité monétaire de paiement est l'euro (€). Les factures afférentes au paiement seront établies
en 1 original et 1 copie, portant, en outre les mentions légales, les indications suivantes :
– Nom et adresse du prestataire,
– Numéro de compte bancaire ou postal,
– Références précises de la période de facturation et des quantités facturées,
– Montant hors TVA,
– Taux et montant de TVA
– Montant total TTC
ARTICLE 10 : Pénalités
En cas de manquement du titulaire à ses obligations, le marché pourra être résilié à ses torts
dans les conditions prévues a par le code des marchés publics.
Le candidat
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Date, cachet et signature