DA 033 – 15.10 DISTRIBUTION DE POUBELLES D`INTÉRIEUR

DA 033 – 15.10
DISTRIBUTION DE POUBELLES D’INTÉRIEUR POUR LA RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS
COMPOSTABLES
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Contrairement à la quasi-totalité des cantons suisses, Genève est convaincu que le tri constitue un acte
citoyen qui peut être pratiqué sur une base volontaire, sans incitation financière. C'est pourquoi le Canton
de Genève se positionne clairement contre l'introduction d'une taxe poubelle, dont les incidences
négatives (baisse de la qualité du tri, incinération sauvage, tourisme des déchets, mise en place d'un
système de contrôle contraignant, etc.) ne doivent pas être sous-estimées. Le nouveau Plan de gestion
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des déchets du Canton de Genève 2014-2017 s'inscrit dans la continuité de cette politique : en fixant un
objectif de récupération de 50% d'ici fin 2017, Genève souhaite démontrer qu'elle est capable de trier
aussi bien que le reste du pays, par conviction plutôt que par pression sur le porte-monnaie.
Aussi et pour répondre à cet objectif, la Ville de Vernier et les communes genevoises unissent leurs
efforts dans le domaine de la récupération, afin d’éviter la taxe poubelle.
Les études récemment menées démontrent que la poubelle type contient encore 30% de déchets
compostables (déchets de cuisine), ce qui prouve qu’un effort est possible pour atteindre le taux de 50%
de déchets recyclables exigé par la Confédération. Le tri et la valorisation des déchets de cuisine
constituent, à terme, le meilleur moyen pour diminuer sensiblement le tonnage des déchets à incinérer.
D'importants moyens vont être déployés pour favoriser le tri des déchets de cuisine.
Dès le printemps 2015, quelque 7'000 ménages genevois ont été sollicités pour évaluer de nouveaux
bacs et sacs de collecte compostables. En juillet 2015, la Ville de Vernier a participé à cette expérience
organisée par l’Etat de Genève et distribué 300 petites poubelles vertes pour la récupération du compost,
ainsi que deux rouleaux de sacs biodégradables, à tous les foyers des immeubles 1 à 12, rue Grand-Bay
(320 appartements) qui ont souhaité participer à l’opération.
Les résultats de ce test de terrain permettront, dès 2016, de lancer une vaste campagne en faveur de la
valorisation de cette fraction de déchets.
Afin de garantir la bonne valorisation de ces déchets, la Ville de Vernier a, en parallèle, effectué quelques
modifications sur les containers à compost existants, qui ont été cadenassés, afin que seuls les sacs de
petite taille puissent y être introduits. En effet, les containers à compost sont régulièrement utilisés par
des habitants pour le débarras d’autres types d’ordures.
Le Conseil administratif estime qu’il est important d’étendre cette action à d’autres quartiers de Vernier et
envisage de distribuer 7'000 poubelles d’intérieur pour la récupération des déchets compostables,
accompagnées de leurs sacs.
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http://ge.ch/dechets/media/dechets/files/fichiers/documents/pgd14_version-finale-25-03-15.pdf
http://ge.ch/dechets/media/dechets/files/fichiers/documents/pgd14_dossier-special-26-03-15.pdf
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Ville de Vernier
DA 033 – 15.10
Distribution de poubelles d’intérieur pour la récupération des déchets
compostables
Les coûts d’achat sont les suivants :
Prix de base poubelles
Prix flyers d’information et distribution
Prix modification des containers
CHF
CHF
CHF
35’000.00
3'000.00
2'000.00
Total TTC de l’action
CHF
40’000.00
Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.
Pierre RONGET
Conseiller administratif
Vernier, le 28 septembre 2015
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DA 033 – 15.10
Délibération du Conseil municipal de Vernier
relative à une
DISTRIBUTION DE POUBELLES D’INTÉRIEUR POUR LA RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS
COMPOSTABLES
Vu l’article 30, al. 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu la volonté du Conseil administratif d’augmenter le taux de récupération de déchets compostables de
ses habitants par la distribution de poubelles d’intérieur adéquates, afin de répondre à l’objectif fixé par le
nouveau Plan de gestion des déchets du Canton de Genève 2014-2017 ;
vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;
sur proposition du Conseil administratif ;
le Conseil municipal
décide
1
d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 40'000.00 destiné à l’acquisition et à la
distribution de poubelles d’intérieur pour la récupération des déchets compostables ;
2
de comptabiliser la dépense nette prévue de CHF 40'000.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;
3
d’amortir la dépense nette de CHF 40'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le no 72.331 de 2017 à 2026.
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