Communiqué de presse

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Bruxelles
Tel. 02/220 20 11 – Fax 02/220 20
CABINET DE LA MINISTRE DE LA
PROTECTION DES CONSOMMATEURS,
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
Communiqué de presse
19.02.02
Bien-être des animaux : arrêté relatif aux mutilations et liste positive
1. L’arrêté relatif aux mutilations appliqué dans son intégralité
L’A.R. comprenant la liste des amputations autorisées sur les animaux a été publié sur
l’initiative de la Ministre Aelvoet (voir également le communiqué de presse du 11/05/01). A la
suite de cette publication, quelques personnes et associations de propriétaires de chevaux de
trait ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat. Ce dernier s’est entre-temps prononcé et
la demande de suspension de l’A.R. a été rejetée. Les arguments avancés sont les suivants :
toutes les précautions nécessaires ont été prises pour élaborer un bon arrêté et la procédure a
été correctement suivie. L’A.R. sera appliqué dans son intégralité, malgré les dires erronés de
certaines personnes: les mutilations sur les animaux qui ne sont pas autorisées par la loi,
restent donc interdites. 1
2. Liste positive des mammifères parue au Moniteur
Le Cabinet annonce également que l’A.M. reprenant la liste positive des mammifères2 est paru
à la fin de la semaine dernière (14/02/02) au Moniteur. Désormais, seules 42 espèces de
mammifères peuvent être détenues librement (voir également le communiqué de presse du
20/09/01).
Lors d’une interview accordée à un journal, Nele Respen (coprésentatrice de De ark van Sergio
– VT4) a fait savoir qu’elle souhaitait garder chez elle un singe. Ce vœu ne pourra être exaucé
pour des raisons liées au bien-être des animaux et à la sécurité.
1 La queue d’un cheval n’est pas une «queue de cheval» comme chez l’homme : il s’agit d’une structure qui comprend des os, de la viande, des
nerfs et des vaisseaux sanguins et qui est poilue. Il ne s’agit donc pas d’un tas de longs poils qui peuvent être coupés par le coiffeur sans
provoquer de douleurs.
Cette intervention est, depuis longtemps déjà, interdite au Danemark, en Grande-Bretagne, en France et en Allemagne. Les Pays-Bas appliquent
également une interdiction depuis 1996. Dans les autres pays européens, elle n’est plus pratiquée.
Les arguments des éleveurs qui s’opposent à cette interdiction sont, pour la plupart, de nature purement esthétique et historique.
Cette argumentation ne peut, selon la loi sur le bien-être des animaux de 1986, justifier aucune exception.
2
Sur cette liste positive figurent les animaux domestiques habituels tels que chien, chat, hamster, cheval, mouton, etc., mais
également des espèces animales telles que le cerf rouge, le cynomis social, les mériones, etc. La liste complète reprenant les 42
espèces se trouve en annexe. Cette liste positive a été établie par le Pr. E. Van der Straeten (RUCA) qui fait autorité dans ce
domaine, après avoir consulté les associations spécialisées d’amis des animaux.
Lijst van soorten of categorieën van
zoogdieren
die gehouden mogen worden
Liste des espèces ou catégories de
mammifères
qui peuvent être détenus
WETENSCHAPPELIJKE
NAAM
NOM SCIENTIFIQUE
Macropus rufogriseus
Canis familiaris
Felis catus
Mustela furio
Equus asinus
Equus asinus x E. caballus
Equus caballus
Equus caballus x E. asinus
Sus
Lama glama
Lama guanicoe
Lama pacos
Axis axis
Cervus elaphus
NEDERLANDSTALIGE
NAAM
NOM NÉERLANDAIS
Bennett's wallabie
Hond
Kat
Fret
Ezel (gedomesticeerd)
Muildier
Paard
Muilezel
Varken
Lama (gedomesticeerd)
Guanaco
Alpaca (gedomesticeerd)
Axishert
Edelhert
Wallaby de bennett
Chien
Chat
Furet
Ane (domestiqué)
Petit mulet
Cheval
Grand mulet
Cochon
Lama (domestiqué)
Guanaco
Alpaga (domestiqué)
Axis
Cerf rouge
Cervus nippon
Sikahert
Sika
Dama dama
Bos taurus
Bubalus bubalis
Damhert
Huisrund
Aziatische buffel
(gedomesticeerd)
Geit
Steenbok
Wild schaap
Schaap
Zwartstaartprairiehond
Daim
Boeuf
Buffle d'asie (domestiqué)
Capra hircus
Capra ibex
Ovis ammon
Ovis aries
Cynomys ludovicianus
Tamias sibiricus
Tamias striatus
Cricetulus barbarensis
Mesocricetus auratus
Phodopus campbelli
Phodopus roborovskii
FRANSTALIGE NAAM
NOM FRANCAIS
Chèvre domestique
Bouquetin
Mouflon
Mouton domestique
Cynomys social
Aziat.gestreepte grondeekhoornEutamias
Oostelijke wangzakeekhoorn
Chinese dwerghamster
Goudhamster
Campbells dwerghamster
Roborovski dwerghamster
Tamia strié
Hamster nain de Chine
Hamster doré
Hamster nain de Campbell
Hamster nain de Roborowsky
Phodopus sungorus
Gerbillus spec.
Meriones spec.
Acomys spec.
Micromys minutus
Mus minutoides
Mus musculus
Dzjoengaarse dwerghamster
Echte renmuizen
Woestijnmuizen
Stekelmuis
Dwergmuis
Afrikaanse dwergmuis
Huismuis (kweekvormen)
Rattus norvegicus
Chinchilla lanigera
Bruine rat (kweekvormen)
Chinchilla (kweekvormen)
Cavia porcellus
Dolichotis patagonum
Octodon degus
Oryctolagus cuniculus
Cavia
Mara
Degoe
Konijn
Hamster nain de Djoungarie
Gerbilles
Mériones
Souris épineuse
Rat des moissons
Souris naine d'afrique
Souris domestique (forme
d’élevage)
Rat surmulot (forme d’élevage)
Chinchilla à longue queue
(forme d’élevage)
Cobaye
Mara
Dègue du Chili
Lapin de garenne