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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20121219_29
OBJET : MARCHE 12/061 - IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 18 DÉCEMBRE 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME ROCHAS - M.
CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET - MME MADRENNES
- M. FRACKOWIAK - M. DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M. HERNANDEZ - M.
BESSIRON - M. MANDHOUJ - MME DAGORN - M. BLACHE - MME ADELISE - M. ROYER - M.
MELCION - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME DEMORE - M. DERBAL
POUVOIRS :
M. MAKNI A M. DERBAL - MME ROCHETTE A MME DEMORE - MME PERFETTI A MME
MADRENNES - MME ABRIAL A MME COLLET - MME MECHTA A M. TASCA - M. COLLIARD A
M. MELCION - MME SARRAT A M. LABELLE - MME BERNARD A M. SULLI
ABSENTS :
M. FAURE - MME DJELLAL - MME VICENTE - MME FERRARA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME MICHELLE DAGORN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 1252
Délibération n° : 20121219_29
Le : 18 DÉCEMBRE 2012
Service émetteur : COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : M. GOIZET
OBJET : MARCHE 12/061 - IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL
Une consultation par appel d'offres ouvert a été lancée en vue de choisir un prestataire
chargé de l'impression du journal municipal.
Cette consultation doit aboutir à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu
pour une période d'une année et pouvant être reconduit trois fois.
Six sociétés ont remis une offre. Il s'agit des Imprimeries des Eaux Claires, du Pont de
Claix, des Deux Ponts, des sociétés Public Imprim, PRESS VERCORS et TECHNIC
COLOR,
La commission d'appel d'offres réunie le 28 novembre 2012 a attribué le marché à
l'Imprimerie des Deux Ponts mieux disante pour un montant prévisionnel annuel de
76 455,78 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer le marché à intervenir dans les conditions ci-dessus décrites.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
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Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 6 décembre 2012
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Vu le code des marchés publics et notamment les articles 33 3° alinéa et 57 à 59
Après avoir délibéré,
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Habilite Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le marché à intervenir avec
l'Imprimerie des Deux Ponts,
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Dit que le marché est conclu pour une péride d'une année pouvant être reconduit
trois fois,
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Dit que la dépense sera inscrite au budget au compte 6237 rubrique 023.
Nombre de votants : 35
Votes POUR : 35
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI