la couverture maladie universelle: rôle des mutuelles sociales

Abidjan, le 05 mars 2015
[« LA COUVERTURE MALADIE
UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES
SOCIALES »]
1
Conférence à l’Université Félix-Houphouët-Boigny
Abidjan le 25 février 2015

Intervention de Thierry BEAUDET
Président du Groupe MGEN, Vice-président de la Mutualité française,
membre du Conseil Economique, Social et Environnemental
Monsieur KONE Kipéa, Représentant Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de
l’Emploi, des Affaires Sociales et de Formation Professionnelle, Parrain de ladite
conférence,
Professeur NGUESSAN Yao, Directeur de cabinet représentant monsieur le Ministre de
l‘Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique,
Professeur MANSILLA représentant Madame le Ministre de la Famille, de la Femme et
de l’Enfant,
Monsieur le Directeur de cabinet représentant Monsieur le Président du Conseil
Economique et Social,
Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des chancelleries et ambassades,
Mesdames et Messieurs les représentants des organismes internationaux, (OMS,
Banque mondiale, Coopération japonaise),
Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance
Maladie,
Monsieur le Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie,
Madame la Directrice de l’AIRMS,
Mesdames et messieurs les délégués membres du Bureau ouest africain UAM,
Mesdames et messieurs Administrateurs de la MUGEF-CI,
Messieurs les responsables des Mutuelles sociales,
Distingués participants,
2
La santé est notre bien le plus précieux. A la fois une aspiration individuelle et un défi
collectif.
La santé, nous y sommes tous attachés, que ce soit pour nous-mêmes ou pour ceux qui
nous sont proches. Ce n’est pas un hasard si, au début de chaque année, nous nous
souhaitons des vœux de bonne santé. La bonne santé est indispensable au bien-être
individuel, à l’émancipation personnelle, à la réussite collective.
Garantir un droit à la santé pour tous permet de lutter contre la pauvreté, de réduire
les inégalités et de prévenir l’exclusion. Comme chacun le sait, garantir ce droit
constitue un vrai levier de développement économique. C’est en ce sens que la santé
est aussi un défi collectif.
La santé est un idéal exigeant. De la prévention au soin, elle requiert l’investissement
de tous, pour donner accès à chacun à un système de santé de qualité, à des coûts
maitrisés.
L’individu seul ne peut faire face aux aléas de santé et aux accidents de la vie. Il faut
mutualiser le risque, organiser des solidarités.
Depuis plusieurs décennies, quand ce n’est pas plusieurs siècles, c’est ce à quoi les
mutuelles œuvrent à travers le monde, au nord comme au sud : protéger le plus grand
nombre, hommes et femmes, jeunes et vieux, malades et bien portants, tout au long
de la vie, du berceau au tombeau.
Je dirais qu’une mutuelle permet à ses membres, à ses adhérents :
-
de faire ensemble ce que l’on ne peut entreprendre seul ;
-
de s’assurer ensemble contre un risque dont on ne peut assumer seul les
conséquences et les incidences.
Et si le mouvement mutualiste agit depuis des décennies dans le champ de la santé
c’est parce qu’il est porteur de valeurs et de principes intangibles qui fondent son
identité.
En premier lieu, la solidarité.
3
De tout temps se sont organisées des solidarités familiales, communautaires et
professionnelles.
Elles s’exerçaient dès lors qu’un membre du groupe décédait ou était touché par la
maladie.
Avec souvent la difficulté de mobiliser des moyens dans l’urgence. Cette forme de
solidarité est encore très présente dans de nombreux pays et notamment en Côte
d’Ivoire.
Ce que le mouvement mutualiste a apporté, c’est l’idée de mettre en commun des
ressources avant même que des membres du groupe ne soient victimes d’un décès ou
touchés par la maladie. La solidarité entre malades et bien portants, tout au long de la
vie.
Cette solidarité mutualiste s’exerce également à travers les cotisations qui, pour être
supportables par chacun, sont souvent liées aux revenus des mutualistes. C’est la
solidarité entre revenus élevés et revenus moins élevés.
Dans les sociétés du nord, c’est d’abord le décès qui a fait l’objet de solidarités
mutualistes. Quand le décès mettait dans la difficulté une veuve et des orphelins, la
solidarité mutualiste permettait d’intervenir pour que ces derniers ne se retrouvent pas
sans moyens.
Par la suite, on a constaté des difficultés de même nature quand une maladie grave
survenait. La personne se retrouvait privée d’emploi et exposait sa famille à la
pauvreté et à des difficultés pour subvenir à ses besoins vitaux. Alors la solidarité
mutualiste est également intervenue pour réparer les conséquences de la longue
maladie et de l’invalidité.
Et progressivement, au fil des ans, c’est l’ensemble des problématiques de santé qui ont
fait l’objet de solidarités mutualistes.
Dans les pays du Sud, il semble que ce soit plus souvent la maladie, avant même le
décès, qui a fait l’objet des premières solidarités mutualistes.
Après la solidarité, la non lucrativité.
Une mutuelle n’a pas d’actionnaires à rémunérer, n’est donc pas à la recherche de
profits. Son seul but est de redistribuer les cotisations perçues sous forme de
4
prestations. La non lucrativité ne signifie pas qu’il faille être étranger aux exigences
d’une bonne et saine gestion. Aussi, quand l’activité génère des excédents, ils sont
entièrement réinvestis au bénéfice de la mutuelle et de ses membres par le biais
d’améliorations des prestations, d’investissements, ou mis en réserve pour renforcer la
solidité de la mutuelle.
La santé n’est pas une marchandise, ne peut pas, ne doit pas être considérée comme
un commerce. Non lucratives, les mutuelles considèrent la santé comme un bien
commun attaché à la personne humaine.
En dernier lieu, la démocratie.
La gouvernance mutualiste est fondée sur le principe « un adhérent = une voix ».
L’essence même du mouvement mutualiste consiste à regrouper des femmes et des
hommes qui s’associent librement, qui définissent ensemble les problématiques de
santé qu’ils souhaitent couvrir et les moyens qu’ils souhaitent y attribuer.
Bien entendu, les besoins de protection en santé sont importants et la satisfaction de
tous ces besoins n’est pas nécessairement possible.
Alors, du souhaitable au possible, les représentants des adhérents déterminent, chaque
année en assemblée générale, les cotisations et les prestations nécessaires.
Si j’insiste sur ce point, c’est que le mouvement mutualiste, ancré dans la réalité de ses
adhérents, est efficace : il met en relation les moyens disponibles et les besoins des
personnes couvertes.
Solidarité, non lucrativité, démocratie, forte de ces valeurs et de ces principes, la
mutualité a incontestablement ouvert une voie qui vise à organiser l’accès de tous ses
adhérents à des soins de qualité, à des tarifs maitrisés.
Ce dernier point est essentiel. Vous le savez tous, pour satisfaire les besoins des
populations, le versement de prestations est insuffisant s’il n’existe pas une offre de
soins, une offre sanitaire significatives. C’est pourquoi le mouvement mutualiste a
toujours œuvré au développement d’une offre de santé de proximité, efficace, de
qualité et à des coûts abordables.
La contractualisation avec les professionnels de santé est au cœur de l’action
mutualiste. A travers les prestations mutualistes, les mutuelles adressent aux
5
professionnels de santé des adhérents solvables et en contrepartie les mutuelles
attendent des actes et des prestations de qualité à des tarifs maitrisés.
Et quand l’offre de soins publique ou privée ne s’avère pas suffisante pour garantir
l’accès de tous les mutualistes à des soins de qualité, alors les mutuelles sont en
capacité de créer hôpitaux, centres dentaires et optiques, maisons de santé.
Le mouvement mutualiste a été et demeure précurseur.
Les systèmes mutualistes aident les personnes et les sociétés à comprendre la nécessité
des couvertures santé, à comprendre la nécessité de cotiser, la nécessité d’améliorer
l’offre.
Ainsi les systèmes mutualistes diffusent une culture de la protection sociale qui favorise
ensuite son extension à l’ensemble de la population par la création de couvertures
universelles. Le plus souvent, les systèmes mutualistes ont précédé et inspiré les
systèmes de couverture santé universelle.
Et partout une question s’est à un moment posée au mouvement mutualiste avec
l’avènement des couvertures maladies universelles. Les mutuelles doivent-elles dès lors
s’effacer, disparaitre ? Ont-elles rempli leur œuvre ou bien ont-elles un rôle majeur à
jouer dans l’extension des couvertures santé à l’ensemble des populations ?
Sur ce sujet, je peux en quelques mots témoigner de l’expérience française.
Vous le savez, les français sont très attachés à leur système de protection sociale.
Si la Sécurité sociale française a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale,
de nombreuses sociétés de secours mutuel étaient déjà actives tout au long du 19ème
siècle. Bien avant la création d’un régime obligatoire d’assurance maladie, la Mutualité
avait développé des assurances sociales, ce que l’on appelait alors la prévoyance libre.
Les mutuelles avaient donc une longue expérience derrière elles quand a été créée la
Sécurité sociale.
Ainsi la Mutualité a été une source importante d’inspiration avant de s’affirmer
comme un solide appui pour la mise en œuvre du système français de Sécurité sociale.
Tout n’a pas été simple.
6
Quand certaines mutuelles considéraient la création de la Sécurité sociale comme une
opportunité, d’autres y voyaient une menace.
Mais il est rapidement apparu à toutes les femmes et tous les hommes de bonne
volonté que le travail d’extension de la protection sociale serait complexe et difficile.
Raison suffisante pour mobiliser, autour d’un but commun et de valeurs humanistes
partagées, tous les acteurs qui avaient de l’expérience et de la bonne volonté.
J’aime à rappeler, qu’à l’origine, les fonctionnaires français étaient hors du système de
Sécurité sociale naissant. La MGEN que je préside aujourd’hui s’est alors battue pour
que ses adhérents puissent être intégrés au grand régime général d’assurance maladie.
Avec succès.
La Sécurité sociale et la MGEN ont collaboré et se sont mutuellement renforcées.
Aujourd’hui encore, en 2015, la MGEN, pour le compte de la Sécurité sociale, gère le
régime obligatoire en même temps qu’elle continue de gérer son régime mutualiste
complémentaire.
La collaboration entre la Sécurité sociale et la MGEN a permis d’organiser un guichet
unique pour le paiement des prestations des régimes obligatoire et complémentaire,
au plus grand bénéfice des adhérents et des professionnels de santé.
Au-delà de la MGEN, je veux souligner devant vous que c’est l’action combinée et
complémentaire de la Sécurité sociale et de l’ensemble des mutuelles qui a
considérablement facilité l’accès aux soins pour tous et, par voie de conséquence,
amélioré l’état de santé de la population française.
En effet, aussi bien à sa création qu’aujourd’hui, le régime obligatoire français n’est
jamais parvenu à couvrir, seul, tous les besoins de la population.
Au fil des ans, les dépenses de santé n’ont cessé d’augmenter du fait de l’allongement
de la durée de la vie, du recours plus fréquent au système de santé à tous les âges de la
vie, de l’utilisation de techniques médicales plus onéreuses. Tous ces progrès ont
nécessité des besoins de financement toujours plus importants.
Aussi en 2015, 96% des français disposent d’une complémentaire pour financer la
globalité de leur couverture santé. Et pour plus de la moitié d’entre eux, cette
complémentaire est une mutuelle.
7
C’est bien la collaboration entre la Sécurité sociale et les mutuelles qui a permis et
permet toujours à la population française d’améliorer grandement son espérance de
vie et son état de santé.
En France, la Mutualité c’est une fédération regroupant 450 mutuelles qui protègent
38 millions de mutualistes, qui gèrent 2400 services de soins et d’accompagnement
mutualiste ouverts à l’ensemble de la population : hôpitaux, centres médicaux, centres
dentaires, centres optiques, établissements pour personnes âgées ou en situation de
handicap,…
Si l’exemple français est illustratif, il n’est pas unique.
Il y a près de 80 ans maintenant que l’AISS (l’Association Internationale de la Sécurité
Sociale) a été créée.
Peu de personnes le savent : des mutuelles ont participé à sa création. Les régimes de
protection obligatoire et les couvertures universelles n’existaient alors que très peu.
Naturellement, quand les régimes obligatoires se sont développés, ils ont pris le relais
du pilotage de l’association.
Les mutuelles qui ont voulu conserver un lieu d’échanges, de réflexion et d’action pour
leur propre modèle ont créé en 1954 l’Association Internationale de la Mutualité
(AIM).
Depuis cette date, l’AISS et l’AIM continuent de travailler ensemble tant sur les
couvertures santé universelles que sur le modèle mutualiste. Ce travail est continu,
confiant et fructueux.
Pour preuve, en 2013, les 170 pays représentés dans l’AISS ont approuvé un rapport
présentant les mutuelles comme un levier de généralisation des couvertures santé.
Ce rapport intitulé « Les Mutualités, outils d’extension de la protection sociale » résulte
d’un travail collaboratif auquel ont fortement contribué des mutuelles d’Amérique
latine, d’Afrique et d’Europe. Les mutuelles ont beaucoup à gagner à la coopération
internationale.
Ce rapport me semble particulièrement important pour l’Afrique de l’Ouest au
moment où les acteurs mutualistes de l’UEMOA viennent d’obtenir un règlement
8
communautaire qui institue un cadre propice au développement des activités
mutualistes (ce qu’en Europe nous ne sommes pas parvenus à obtenir).
Aussi je forme le vœu que ce rapport puisse inspirer plusieurs pays de l’UEMOA, la
Côte d’Ivoire tout particulièrement, après la promulgation en mars 2014 de la loi
instaurant la couverture maladie universelle.
Je voudrais en effet, humblement, évoquer ma compréhension des enjeux et des défis
qu’ensemble vous allez devoir relever.
Je ne suis ici que depuis quelques jours mais j’ai eu l’opportunité d’échanger avec des
hauts responsables de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, avec des dirigeants
mutualistes de même qu’avec d’éminents représentants de la société civile.
J’ai mesuré combien les uns et les autres partageaient une même ambition, celle de
permettre à la population ivoirienne de disposer d’un accès à des soins de santé de
qualité, dans des conditions financièrement soutenables.
J’ai aussi mesuré combien les uns et les autres partageaient une même conscience de
l’immensité de la tâche à accomplir. Le début d’une longue marche.
Très clairement les uns et les autres relèvent des éléments de contexte favorables, tout
particulièrement la détermination politique forte du Président de la République et de
son gouvernement, mais aussi l’engagement et le professionnalisme de nombreux
acteurs publics et privés autour de cette ambition ou encore le dynamisme de la
croissance économique, pour n’en citer que quelques uns.
Les uns et les autres m’ont aussi fait part d’éléments moins favorables, qu’il
s’agisse d’un secteur informel important et difficile à toucher et à faire contribuer,
d’une faible bancarisation de la population, d’un taux de pauvreté qui demeure élevé,
d’une population d’indigents difficile à définir et à identifier, ou encore d’un réseau de
soins qui en dépit de ses progrès demeure insuffisant.
Des éléments favorables, d’autres qui le sont moins, mais quels que soient les éléments
de contexte, la réussite de la CMU nécessitera obligatoirement la définition d’un
panier de soins adapté aux besoins des citoyens ainsi qu’aux moyens disponibles,
9
l’enrôlement de l’ensemble de la population vivant en Côte d’Ivoire, l’organisation de
la collecte et de la gestion des cotisations, la construction d’un système de gestion des
prestations de qualité pour un coût raisonnable - les cotisations encaissées devront
servir à payer des prestations et non pas à financer des coûts de gestion élevés – ou
encore la mise en place et le développement d’un réseau d’offreurs de prestations de
qualité à tarifs négociés.
Mamadou SORO, qui a ouvert cette conférence, préside une mutuelle, la MUGEF-CI
qui, forte de plus de 40 années d’expérience, possède un outil de gestion, plus de 40
agences locales de proximité et a constitué un réseau de plus de 5000 professionnels
de santé. Elle a la confiance de ses adhérents et protège ainsi plus de 600 000
personnes.
Cette expérience acquise par la MUGEF-CI en 40 années d’existence, mais aussi
l’expérience acquise par l’ensemble des mutuelles de Côte d’Ivoire, l’expérience
acquise par l’ensemble des complémentaires de Côte d’Ivoire sera sans aucun doute un
élément décisif pour appuyer la CNAM dans le processus de déploiement puis
d’extension progressive de la CMU à l’ensemble de la population.
Les apports des mutuelles peuvent être importants et nombreux. J’en citerai quatre qui
sont à mes yeux fondamentaux.
Le premier apport, c’est le panier de soins mutualiste.
Le panier de soins de la Couverture Maladie Universelle va s’adresser à tous et
constituer une avancée considérable pour la très grande majorité de la population
aujourd’hui dépourvue de toute couverture santé. Mais ce panier de soins CMU ne
pourra répondre seul à l’ensemble des besoins de protection de la population
ivoirienne ; c’est un socle de protection sociale que nous évoquons.
Parallèlement, il faut garder à l’esprit qu’à travers leurs mutuelles, des Ivoiriens
disposent aujourd’hui de couvertures supérieures à celle de la CMU. La substitution
pure et simple de la CMU aux couvertures mutualistes marquerait un recul pour les
intéressés.
Ces constats objectifs confèrent une responsabilité particulière aux acteurs, CNAM et
mutuelles, qui vont devoir prendre en compte les situations existantes pour répondre
à l’ensemble des besoins des populations.
10
Les mutuelles vont avoir la responsabilité de repenser leurs offres, de développer des
offres qui ne se superposent pas au panier de soins de la CMU, mais qui soient
articulées avec ce panier de soins, qui le complètent.
C’est l’addition des paniers de soins de la CMU et des mutuelles qui apportera une
réponse complète.
De ce point de vue, conserver quand c’est déjà le cas le caractère obligatoire de
l’adhésion mutualiste constituerait un levier décisif.
Le deuxième apport, c’est la contribution au maillage du territoire par des structures
de proximité. L’un des enjeux majeurs de la CMU va résider dans la capacité à toucher
les individus, les citoyens et à les enrôler. Professionnelles ou locales, les mutuelles par
leur relation de proximité avec les adhérents, par leur ancrage dans le territoire au plus
près des citoyens, vont pouvoir aider à l’enrôlement et à la perception des cotisations.
Comme elles vont pouvoir participer à la mise en place d’outils de gestion. Si elles
intègrent et articulent le panier de soins CMU et le panier de soins complémentaire,
elles pourront même assurer le guichet unique. Mais pour se faire, elles devront
impérativement mesurer qu’une gestion de qualité nécessite des moyens importants
d’où la nécessité de se regrouper pour partager outils et structures.
Elles pourront enfin participer au développement d’une offre de soins de qualité à des
tarifs maitrisés. La CMU orientera prioritairement vers l’offre de soins publique qui
pourrait ne pas suffire. Aussi les mutuelles devront développer leurs réseaux
d’établissements et de professionnels, de même qu’elles pourront créer de nouvelles
structures de santé mutualistes. Elles permettront ainsi l’accès à une offre plus large, ce
qui pourrait constituer un vrai moteur économique pour le développement d’une
offre de soins privée.
Vous l’avez compris, c’est le thème de mon intervention, je plaide pour que les
mutuelles sociales puissent, partout dans le monde et notamment ici en Côte d’Ivoire,
accompagner le déploiement et l’extension des socles de protection sociale.
Mais pour y parvenir au bénéfice des sociétés et des citoyens, encore faut-il que le
mouvement mutualiste soit uni.
11
Et en tant que Vice Président de la Fédération de la Mutualité française, je veux vous
dire combien je me félicite de la création en décembre dernier par l’Union Africaine de
la Mutualité de son premier bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest appelé UAM
AFRO.
Ainsi, dans cette zone de l’UEMOA (étendue aux pays de la CEDEAO), les mutuelles
disposeront d’une structure qui les appuiera et les accompagnera dans leur
développement.
Vous avez eu l’honneur de recevoir à Abidjan le siège de son bureau et c’est
Mamadou SORO qui en est le premier Président.
La mutualité accélère ainsi sa structuration régionale pour renforcer son unité et sa
visibilité auprès des populations et des pouvoirs publics.
L’action prioritaire de l’UAM AFRO sera de structurer le mouvement dans chacun des
pays. Les mutualistes sénégalais viennent de montrer la voie et je salue le Président de
la nouvelle Fédération des mutuelles du Sénégal, Aboubacri SARR.
Quand se présentent aux mutuelles des sujets décisifs pour leur avenir, alors pour y
faire face la mutualité doit être structurée, organisée, représentée par un interlocuteur
identifié.
Eu égard à ces défis et enjeux, les organisations internationales que sont l’AISS et l’AIM
ont compris que c’était le moment de vous épauler.
Et concrètement la mutualité et les mutuelles françaises ont décidé de créer un
programme d’appui aux stratégies mutualistes de santé. Ce programme appelé PASS
est opérationnel depuis septembre dernier.
Aide à la création et au développement des mutuelles et du mouvement mutualiste,
au développement d’offres de santé et d’outils de gestion efficaces, actions de
plaidoyer, de communication, de formation, de diffusion de la culture mutualiste et de
la protection sociale auprès de la société civile, des médias, des enseignants, des
jeunes,…, le programme PASS viendra en appui des stratégies définies par les
responsables mutualistes africains.
C’est un programme pérenne, financé pour six années par les mutuelles françaises. Au
terme de ces six années, il sera transformé en une plate forme technique financée et
intégrée à l’UAM-AFRO.
12
J’arrive au terme de mon intervention et je veux conclure en insistant sur l’unité
nécessaire au mouvement mutualiste dans chaque pays, au niveau régional et en
général.
L’unité est indispensable. L’unité de vos mutuelles doit être à la hauteur des enjeux.
Trop souvent, au nord comme au sud, en France, le mouvement mutualiste a été
divisé.
Quand les mutualistes sont divisés, tous les acteurs, les praticiens, les pouvoirs publics
en jouent. C’est contraire à l’intérêt des citoyens.
Dès lors que le mouvement mutualiste est uni, il gagne en force, en efficacité, en
capacité économique et d’action et cette capacité est exclusivement mobilisée dans
l’intérêt des mutualistes et des citoyens.
Sachez que divisées, les mutuelles ne peuvent rien.
Unies, elles sont un outil formidable au service de la population, au service du progrès
social, au service du progrès humain.
Je vous remercie de votre attention.
13