evaluation des risques incendie / explosion

EVALUATION DES RISQUES
INCENDIE / EXPLOSION
La prévention des risques d’incendie et d’explosion nécessite d’agir le plus en amont possible, notamment au moment
de la conception et de l’implantation des locaux ou de la mise en place d’un procédé de production. L’employeur doit
tenir compte en premier lieu de la réglementation du code du travail et la réglementation des ICPE.
La règlementation est importante et souvent complexe en matière de RISQUE INCENDIE :
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La réglementation du code du travail en référence aux Articles R.4225-8, R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57, ainsi que les
directives européennes 89/391/CEE, 89/654/CEE et 2000/78/CE informes de la prévention des incendies applicable aux lieux de travail que
doivent observer les employeurs utilisateurs.
La règlementation des ICPE en référence aux prescriptions des articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l’environnement (issus de la loi n°
76-663 du 19 juillet 1976) et aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, contiennent des mesures de prévention
contre l’incendie spécifique venant renforcer la réglementation du code du travail.
L’explosion, à la différence de l’incendie, est une combustion quasiment instantanée. Elle provoque un effet de souffle
accompagné de flammes et de chaleur. Elle ne peut survenir qu’après formation d’une atmosphère explosive (ATEX).
Pour cela les directives européennes retranscrites dans le code du travail, l’obligation de réaliser un zonage ATEX en
matière de RISQUE EXPOSION :
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La Directive 94/9/CE du 23/03/94 concernant les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
(décret n° 96-1010 du 19/11/1996 modifié du code du travail).
La Directive 1999/92/CE du 16/12/99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer
la protection en matière de sécurité
et de
santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques associés
aux atmosphères explosives (articles R. 4216-31 et R. 4227-42
à
R. 4227-54 du code du travail).
Les arrêtés du 8 et 28 juillet 2003 complètent les articles du code du travail
ROLE DE RISCRISES
RISCRISES réalise vos analyses des risques industriels sur les aspects incendie et explosion. En
effet on vous accompagne pour établir un inventaire et analyse des risques :
 afin d’éviter qu’ils ne surviennent et, le cas échéant, en limiter les
effets.
METHODOLOGIE DE RISCRISES
Le premier contact doit permettre de faire un bilan de la situation afin de déterminer le niveau
d’intervention et définir les objectifs à atteindre. Un plan d’action sera ensuite proposé pour
répondre au mieux à vos objectifs.
Analyse préliminaire (fonctionnement)
(Identification des sources potentielles de danger)
RISCRISES
VOUS
PROPOSE
DES
PRESTATIONS DE CONTROLES POUR
VOUS
AIDER
À
ATTEINDRE
VOS
OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES
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Exercice de sécurité
Visite de terrain externe / audit
Evaluation du risque et estimation des conséquences
(Fréquence / Gravité (et propagation pour l’incendie))
Déterminer les mesures de réduction des risques
(Mesure de prévention et de protection)
Evaluation avec prise en compte des moyens de réduction et
détermination des moyens complémentaires
Les premières étapes de l’évaluation du risque incendie servent
également à l’évaluation du risque explosion. Néanmoins cette
étape est une spécificité pour l’analyse du risque EXPLOSION
Rédaction du document relatif à la protection
contre les explosions (DRPCE)
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