Règlement portant sur la location de jeu géant en bois

Règlement portant sur la location de jeu
géant en bois
PROVINCE
de
Du registre aux délibérations du Conseil communal
de cette Commune, a été extrait ce qui suit :
LUXEMBOURG
-----------ARRONDISSEMENT
de
NEUFCHATEAU
----------COMMUNE DE
PALISEUL
SEANCE PUBLIQUE DU 26/08/2013
Présents :
MM.
ARNOULD Freddy : Bourgmestre ;
THOMASSINT Claudy, LAMBERT Jean-Marc,
MOLINE Yvon, CARROZZA Anne : Echevins ;
COSTARD Jean-Marie (Président) ;
HANNARD Jean Pol, POLINARD Jacques,
FRANCOIS Marie Claire, LEONARD Philippe, PONCELET Alain,
DEOM Etienne, CAVELIER Thierry, MAZAY Bérengère,
MARCHAL Isabelle, MARLET Marjorie, JOBLIN Fabrice: Membres ;
JACQUEMIN Marc : Président du CPAS (voix consultative) ;
Mme HEGYI Eline : Secrétaire communale.
Bibliothèque - Convention location jeux
Le Conseil communal,
Considérant le service de prêts de la Ludothèque centrale;
Considérant la mise à disposition de jeux géants en bois;
Considérant la convention de prêt de jeu géant en bois établi par la bibliothécaire;
Sur proposition du Collège communal ;
DECIDE à l’unanimité :
d'approuver la Convention de prêt de jeu géant en bois à la ludothèque communale (bibliothèque) et
d'arrêter le Règlement portant sur les conditions de prêt de jeu géant en bois :
ARTICLE 1 : Le locataire : La personne qui assure le transport devra présenter sa carte d’identité.
Elle signera le contrat de location et s’engagera aux conditions reprises sur celui-ci.
ARTICLE 2 : Pièces détachées : Elles feront l’objet d’une attention toute particulière de la part du
locataire afin d’éviter leur disparition. Les billes, les palets… devront être restitués en fin de location.
ARTICLE 3 : Surveillance : Le locataire utilisera les jeux géants en bon père de famille. Il s’engage à
affecter en permanence un préposé à la surveillance des jeux ! Le locataire s'engage à ne jamais
laisser les jeux géants sans surveillance. Ne jamais poser de verres ou tout autre objet sur les jeux
géants. Les jeux géants seront rentrés immédiatement à l’intérieur en cas d’intempéries (fragilité – bois
non protégé).
ARTICLE 4 : Entretien : Ne jamais frotter les jeux géants avec autre chose qu’une véritable peau de
chamois essorée à l’eau claire. Aucun jeu géant ne peut être exposé à la pluie !
ARTICLE 5 : Réparation : Tout dommage occasionné au jeu donnera lieu à une évaluation du coût par
la Ludothèque Centrale pour remise en état. Une facture sera adressée à l'emprunteur suivant cette
estimation.
ARTICLE 6 : Paiement : La location est fixée à 1€ par jeu, par semaine. la gratuité est accordée aux
écoles et aux groupements de l'entité.
ARTICLE 7 : Indemnité de retard : Elle sera perçue et correspondra à 2 € par jeu du 1er au 7ème jour
de retard et à 4 € par jeu du 8ème au 15ème jour de retard.