V4 Reglement jeu fioul amis pour de bons 21 03 2014

OPÉRATION « amis pour de BONS »
du 1er avril au 31 décembre 2014
RÈGLEMENT JEU LOTERIE GRATUITE
1. Organisation du Jeu
L’association Alliance Solutions Fioul, dont le siège social se situe 22/24 rue du Président WILSON
er
92300 Levallois-Perret (ci-après désignée « la Société organisatrice ») organise du 1 avril 2014 au
31 décembre 2014 inclus un jeu loterie gratuite et sans obligation d’achat dénommé « amis pour de
BONS» (ci-après dénommé « le Jeu » ou « l’Opération »).
2. Détermination des participants
Ce jeu loterie gratuite est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) et DOM-TOM, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice,
de ses sociétés apparentées et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi
que des membres de leurs familles.
3. Annonce du Jeu
Ce jeu loterie gratuite est annoncé sur les carnets « amis pour de BONS » distribués par les
distributeurs de fioul et les installateurs Qualifioul participants à l’Opération, par l’intermédiaire d’un
chauffeur-livreur ou d’un technicien.
4. Mode d’attribution des lots mis en jeu
4.1 / MUGS
Les distributeurs de fioul et installateurs Qualifioul participants à l’opération diffuseront des carnets
« amis pour de BONS » comportant une zone de grattage. L’opération pourra mettre en jeu jusqu’à
50 000 MUGS, qui seront attribués par grattage de cette zone (si « Gagné »). Le Mug sera
directement remis au participant par un représentant de l’entreprise qui lui aura proposé le jeu de
grattage.
Les gagnants ne pourront obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange
contre d'autres biens ou services.
4.2 / 6 « week-ends entre amis » dans des gîtes 5 épis
L’opération met en jeu, lors de 4 tirages au sort, six week-ends en gîtes pour la somme forfaitaire de
500 € TTC par réservation, pouvant correspondre à un week-end pour 6 personnes dans un gîte 5
épis. Ce tirage au sort sera effectué sur la base de toutes les participations validées à l’opération
entre les dates des tirages au sort selon le calendrier suivant :
• 2 juin : 1 week-end entre amis
• 15 juillet : 2 week-ends entre amis
• 31 octobre : 1 week-end entre amis
• 12 janvier 2015 : 2 week-ends entre amis
Les modalités du week-end sont laissées au libre choix du gagnant, dans la limite d’une valeur totale
du séjour de 500 € TTC, sous forme d’un chèque ou bon d’achat valable auprès des Gîtes de France.
1 5. Modalités de participation au tirage au sort « week-ends entre amis »
Pour participer au jeu, chaque participant doit faire connaître :
− son nom et son prénom,
− son adresse complète,
− s’il en possède une, son adresse électronique,
− le code chance figurant au dos du document « Urgence Rénovation !» qui lui aura été
remis par l’intermédiaire d’un chauffeur-livreur ou d’un technicien.
La participation au jeu se fait :
- par voie postale (courrier) : en renvoyant, dès que possible et au plus tard le 31 décembre
2014 minuit (date et heure françaises – le cachet de la poste faisant foi) le bulletin de
participation figurant au dos du carnet « amis pour de BONS » dûment complété, au
distributeur de fioul ou à l’installateur Qualifioul participant à l’opération et dont l’adresse
figure en dernière page du dépliant Urgence Rénovation.
- par remise en main propre : en remettant le bulletin de participation directement au
distributeur de fioul au travers du chauffeur-livreur ou à l’installateur Qualifioul au travers
du technicien.
- le participant peut également contacter son distributeur de fioul ou installateur Qualifioul
pour participer au jeu, sans contrepartie commerciale. Les distributeurs de fioul ou
installateurs Qualifioul doivent fournir un livret à chaque client qui en fera la demande. La
liste des distributeurs de fioul ou installateur Qualifioul participants à l’opération est
disponible sur solutions-fioul.fr
Le distributeur de fioul ou l’installateur Qualifioul renverra le bulletin réponse à la Société organisatrice
pour participation aux tirages au sort.
La participation sera prise en compte au moment où la Société organisatrice (ou son mandataire) la
reçoit du distributeur de fioul ou de l’installateur Qualifioul, à qui le bulletin de participation aura été
transmis par le participant pour le tirage au sort suivant cette date, ou pour un tirage au sort ultérieur.
6. Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé chez Maître Christophe Morilla, huissier de justice, 41 rue de Rome
75008 Paris, et est disponible sur le site www.solutions-fioul.fr.
Le règlement du jeu est disponible gratuitement pour toute personne qui en fait la demande par écrit à
l’adresse du jeu (Alliance solutions fioul – Service Jeu – 22/24 rue du Président WILSON
92300 Levallois-Perret) avant le 31 décembre 2014 minuit (le cachet de la poste faisant foi).
2 7. Respect de l’intégrité du jeu
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que les lois et
règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera
tranché souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant
des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l'identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination
du gagnant.
Les codes chance erronés, faux ou d'origine frauduleuse ne seront pas pris en considération. Pour
valider le gain, la Société organisatrice se réserve la possibilité de demander aux gagnants le dépliant
Urgence Rénovation « amis pour de BONS » original porteur du code chance.
Le code chance ne peut être utilisé qu’une fois pour participer au jeu. En cas de tentative d’utilisation
multiple, seule sa première utilisation reçue par la Société organisatrice sera prise en compte.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun lot. La Société organisatrice se réserve
alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des inscriptions reçues, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux bulletins tirés au sort.
La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le
présent jeu en raison d’évènements indépendants de sa volonté.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du gagnant.
La Société organisatrice conserva tous les bulletins d’inscription enregistrés pendant 3 mois à dater
de la fin de l’opération, soit jusqu’au 31 mars 2015.
8. Communication de l’identité du gagnant
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, Alliance Solutions Fioul, à utiliser le nom, le prénom, la
ville et le code postal des gagnants sur le site Internet www.solutions-fioul.fr pendant une durée
maximum de 12 mois à partir du dernier tirage au sort, à des fins promotionnelles ou de relations
publiques, sans que cette utilisation ne puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit
ou d’un avantage quelconque autre que la remise du lot.
Certains gagnants pourront faire l’objet, avec leur accord préalable, d’un publi-reportage à des fins de
publicité sur l’opération.
3 9. Protection des données personnelles
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Ils peuvent également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à l’Alliance Solutions
Fioul.
Les informations ainsi collectées seront utilisées par l’Alliance Solutions Fioul à des fins d’information
et de communication sur les solutions fioul et par les distributeurs de fioul domestique ou les
installateurs Qualifioul participants à l’opération à des fins commerciales, sauf interdiction expresse
formulée par le participant.
L’Alliance Solutions Fioul s’interdit de céder ces données à des tiers.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de proroger, d’écourter, de modifier ou
d’annuler le présent jeu, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté,
sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu
par voie de presse ou par internet sur www.solutions-fioul.fr. Ils seront considérés comme des
avenants au présent règlement.
La Société organisatrice, les distributeurs de fioul et les installateurs Qualifioul participants ainsi que
leurs agences conseils en communication, ne sauraient encourir une quelconque responsabilité à
raison de la participation à ce jeu, de la délivrance ou de l’utilisation du lot.
11. Litiges
Le fait de participer à ce jeu, d’avoir complété le bulletin de participation papier et de l’avoir transmis
au distributeur de fioul ou à l’installateur chauffagiste Qualifioul, entraînent l’acceptation pure et simple
du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par la Société organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par
écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui
parviendra chez la Société organisatrice après le 28 février 2015.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société organisatrice ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
4