2010.03.31 Plaque d`identification arrière

Fribourg, le 31 mars 2010
Réf. : Technique 026 484 55 55
INFORMATION TECHNIQUE
OETV1 68/4
68/4 Plaque d’identification arrière
Les voitures automobiles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à
moteur dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, de par leur construction, et leurs remorques ainsi que les remorques dont la vitesse maximale est limitée à 45 km/h doivent être
signalés par une plaque d’identification arrière, conformément aux dispositions du règlement
no° 69 de l’ECE et de l’annexe 4, ch. 10. Font exception les tracteurs, de même que les véhicules d’une largeur de 1,30 m au maximum.
OETV 222/K
222/K
Cette prescription est valable pour les nouveaux véhicules mis en circulation à partir du
1er juillet 2008. Tous les véhicules et toutes les remorques déjà mis en circulation doivent être
équipés de la plaque d'identification jusqu'au 1er juillet 2009.
Plaque d'identification arrière
Vitesse maximale
Genre de véhicule
Voitures de tourisme
Voitures de tourisme lourdes
Voitures de livraison
Camions
Tracteurs à sellette
Chariots à moteur
Tracteurs
(agricoles et de travail)
Monoaxe
Chariots de travail
Machines de travail
Chariots de travail agricoles
Motos et motocycles légers
Quadricycles et quadricycles légers à moteur, tricycles à moteur
Remorques transport de choses
Remorques agricoles
Remorques de travail agricoles y
c. vhc spéciaux
(Chiffre 118 permis de circulation)
Largeur vhc > 1,3 m
Largeur vhc ≤ 1,3 m
≤ 45
≤ 45
≤ 45
≤ 45
≤ 45
toutes
toutes
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
toutes
toutes
≤ 45
toutes
toutes
≤ 45
Non / Remorque Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
≤ 45
toutes
toutes
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Ce tableau ne présente que les catégories de vhc les plus courants et n'est pas exhaustif
1
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
Rte Tavel 10 - Case postale / Postfach 192 - 1707 Fribourg - Tél. 026 / 484 55 55 - Fax 026 / 484 55 78 - [email protected] - www.ocn.ch
ISO 9001/14001/17020