1 09/08/2016 CHARTE D`APPROVISIONNEMENT

CHARTE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE
DU GROUPEMENT des MOUSQUETAIRES :
ENGAGEMENT SUR LES PRODUITS AYANT UN IMPACT FORESTIER
Avec plus de 3 500 points de vente présents dans l’alimentaire, l’équipement de la maison, l’automobile
et la restauration, le Groupement des Mousquetaires est un acteur majeur de la grande distribution en
Europe, mais aussi de l’agroalimentaire avec 64 unités de production toutes implantées en France.
Depuis 2010, les Mousquetaires se sont engagés dans une démarche de développement durable. 3 000
chefs d'entreprise et 146 000 collaborateurs agissent quotidiennement pour mettre en œuvre leurs
engagements, assumant ainsi leur responsabilité environnementale et sociétale. Cette démarche
s’articule autour de trois grandes orientations :
-
Economiser tout type d’énergie, notamment les consommations électriques de 30% d’ici 2020,
et engager toutes les filiales du Groupement dans la certification ISO 50 001 (management de
l’énergie).
Engager un plan d’action pour un objectif zéro déchet et zéro gaspillage dans les cinq
prochaines années.
Développer les achats et la consommation responsable en partenariat avec l’ensemble des
acteurs de sa chaîne de valeurs.
Notre plan d’action engagé il y a 5 ans pour des achats responsables avec les métiers Intermarché et
Bricomarché s’appuie sur 2 leviers de performance :
1. Une gouvernance et une organisation animée par la Direction Qualité et Développement
Durable en collaboration avec les directions des pôles achat.
2. Une démarche sectorielle pour renforcer nos cahiers des charges sur les conditions
environnementales et sociales des matières premières qui entrent dans la composition des
produits à nos marques.
Concernant ce dernier point nous avons démarré un partenariat avec TFT en 2008 en nous attachant à
nous responsabiliser sur nos approvisionnements en bois pour Bricomarché, en particulier tropical
(origines Vietnamiennes et Indonésiennes.)
Le Groupement les Mousquetaires est devenu membre TFT (The Forest Trust) en 2011 et notre objectif
majeur est de mieux maîtriser nos achats sur les produits ayant un impact forestier. Les différentes
alertes qui remontent sur les méthodes de production à travers le monde, le manque de transparence
et de traçabilité des filières d’approvisionnement et les problématiques de déforestation et de mauvaise
gestion forestière, ont amené le Groupement des Mousquetaires à s’engager à travailler en priorité sur
les matières premières comme le bois, l’huile de palme, le charbon de bois ou encore le cacao.
Un objectif de réduction de son impact sur la forêt a été défini par matière première. Cette démarche
nécessite que l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, et notamment les fournisseurs
partenaires actuels ou à venir du Groupement des Mousquetaires prennent conscience des enjeux
environnementaux et sociaux dans leurs activités de production et/ou de distribution.
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Pour cela, des actions communes ont été développées :
- collecte des informations de traçabilité de la matière première
- sensibilisation des fournisseurs en les engageant grâce à des chartes d’approvisionnement
responsable établies avec le TFT
- processus de contrôle établi selon la matière première mis en place par les Mousquetaires.
Les différents plans d’approvisionnement responsables sont notamment pour :

Nos produits à base de bois et dérivés du bois
Le Groupement entend par produits bois tout produit contenant du bois et dérivés de bois. Il considère
automatiquement comme responsable tout produit bois ou dérivés du bois qui est issu de matières
recyclées ou certifié FSC.
Peuvent être considérés au cas par cas d’autres certifications ou système de responsabilisation (type
PEFC) mais uniquement sur des zones non tropicales.
Après la collecte d’information sur l’origine exacte du bois, un niveau de risque est évalué pour chaque
approvisionnement en fonction de plusieurs critères sociaux et environnementaux :
1.
2.
3.
4.
Légalité de la ressource
Indice de corruption du pays d’origine du bois 1
Critères pris en compte dans l’évaluation du Global Forest Watch
Respect du CLIP (Consentement Libre et Préalable)
Le niveau de risque est établi en fonction d’un arbre de décision et d’une matrice travaillé avec le TFT.
Le plan d’action de responsabilisation du Groupement traite en priorité les produits en bois provenant
de pays en zone tropicale. Puis, s’engage à travailler avec ses fournisseurs à la responsabilisation de
l’ensemble de ses produits en bois tempéré à horizon Janvier 2018.

Notre charbon de bois
Le charbon de bois est une ressource qui vient directement du bois. Nous entendons par charbon de
bois responsable:
1. un charbon qui a des chaînes d'approvisionnement transparentes : l’ensemble des matières
premières constituant le produit doit être identifié et quantifié,
2. un charbon dont le bois provient de forêts gérées sans risque de déforestation ou de zones
controversées.
3. un charbon traçable jusqu’à la ressource via un numéro sur les sacs
4. un charbon produit dans des conditions de travail décentes (conditions d’hygiène et de sécurité
correctes doivent être assurées pour les travailleurs)
Le Groupement s’engage à demander à ses fournisseurs des informations sur la provenance du bois
utilisé pour la fabrication du charbon de bois, son lieu de carbonisation et d’ensachage en transmettant
les informations suivantes aux services achats d’Intermarché et Bricomarché.
Notre objectif est de responsabiliser nos approvisionnements en charbon de bois, et accompagner nos
fournisseurs vers la responsabilisation avec le suivi d’un plan d’actions d’amélioration.
Quel que soit la marque du produit et son lieu d’achat, le fournisseur s’engage à respecter et à faire
respecter l’ensemble des normes de l’OIT (abolition effective du travail des enfants, élimination de toute
1
CPI : https://www.transparency.org/cpi2014
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forme de travail forcé…). De plus, les conditions d’hygiène et de sécurité correctes doivent être assurées
pour les travailleurs.

Nos produits contenant de l’huile de palme, palmiste et dérivés de palme et de palmiste
Le Groupement des Mousquetaires s’engage envers le « Non-déforestation, Non-exploitation » pour
tous les produits alimentaires et non alimentaires à marque propre qui contiennent de l’huile de palme,
palmiste et dérivés. Pour cela, le Groupement travaille avec sa chaîne d’approvisionnement dans le but
d’atteindre une huile de palme qui :
1. Protège les zones à haute valeur de conservation (HCV). Pour plus d’information :
www.hcvnetwork.org
2. Protège les zones à haute valeur en carbone (HCS) selon la définition établie par les ONG
internationales.
Pour
plus
d’information :
http://highcarbonstock.org/wpcontent/uploads/2015/04/HCS-Approach-Toolkit_Full-version.pdf
3. Protège les tourbières peut importe leur profondeur
4. Respecte et fait respecter les droits de propriété foncière ainsi que le droit des peuples
autochtones et des communautés locales à donner ou refuser leur Consentement Libre, Informé
et Préalable (CLIP) pour toute exploitation des terres pour lesquelles ils détiennent des droits
juridiques, communautaires ou coutumiers.
5. Opère en conformité avec les lois nationales et locales du travail, avec les règlements et les
lois internationales du travail (dont les conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail), avec les droits de l'homme et ce, afin de respecter et reconnaître les
droits de tous les travailleurs, y compris contractuels, temporaires, sans oublier les travailleurs
migrants.
Pour atteindre cet objectif, Le Groupement Mousquetaires a mis en place un processus de traçabilité
de la matière première afin d’identifier les premiers importateurs dans les chaînes d’approvisionnement.
Les fournisseurs et ses sous-traitants du Groupement doivent s’assurer d’avoir la traçabilité de jusqu’à
ces premiers importateurs sur le marché européen.
Ensuite, nous travaillerons pour nous assurer que les premiers importateurs identifiés dans nos
chaînes :
a. Ont un engagement envers la non-déforestation, non-exploitation incluant les tierces parties
selon la même définition établie par le Groupement les Mousquetaires dans les engagements
1, 2, 3, 4 et 5.
b. Ont mis en place un système pour tracer et identifier la (ou les) raffineries dans les pays
producteurs qui approvisionnent la raffinerie du premier importateur présent dans les chaînes
d’approvisionnement du Groupement
c. Ont mis en place un plan d’action sur les zones identifiées à risque.

Nos produits contenant du cacao
Le Groupement des Mousquetaires a décidé de travailler sur ses approvisionnements en cacao dans
un premier temps en focalisant sur les approvisionnements des produits à nos marques sur les tablettes
et le chocolat en poudre. Le Groupement les Mousquetaires s’engage à mettre en œuvre un plan
d’action selon les étapes suivantes :
1. Identifier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la filière cacao en particulier
sur les poudres et tablettes
2. Sensibiliser les services achats, qualité et marketing
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3. Calculer l’empreinte cacao et identifier les acteurs majeurs de la chaîne d’approvisionnement
des Mousquetaires
4. Tracer et évaluer la durabilité de la chaîne d’approvisionnement des 3 fournisseurs majeurs
des Mousquetaires
5. Fixer des objectifs pour des achats responsables au-delà de la certification
La finalité du projet permettra de définir ce qu’est un approvisionnement responsable pour le cacao et
fixer les engagements des Mousquetaires sur les futurs approvisionnements cacao.
Cela passera par l’instauration d’un dialogue avec les fournisseurs pour comprendre sa chaîne
d’approvisionnement : le fonctionnement, les étapes de transformation, les enjeux, les actions de
responsabilisation déjà en place.
Le Groupement s’engage à soutenir ses fournisseurs dans la mise en place des actions
nécessaires à la conformité de ses exigences dans le but de contribuer à responsabiliser les
bassins d’approvisionnement des matières premières pour la fabrication de ses produits. Nous
consultons régulièrement nos parties prenantes sur les risques liés à ces approvisionnements
afin d’être alerté sur les matières premières les plus à risques.
Le Groupement communiquera annuellement via le rapport développement durable sur
l’avancée des plans d’actions en cours par matière première.
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