plaquette Aide à la rénovation des Commerces Morez 2016

Vous êtes intéressés par ce disposif?
♦ RenseignezRenseignez-vous auprès de Maïlys CAPET à la Mairie de Morez
♦ Vous serez ensuite accompagné par notre maître d’œuvre pour l’élabora%on de votre
dossier
En fonc%on de la complexité et de l’avancement du projet, l’aide peut :
⇒
Se limiter au simple montage du dossier de subven%on de la Ville de Morez
(op%on
op%on A, 25% d’aide).
d’aide
⇒
Nécessiter l’interven%on d’un architecte-conseil pour vous aider, apporter
des réponses architecturales aux difficultés techniques (op%on
op%on B, 30%
d’aide).
d’aide
Commerçants, artisans,
porteurs de projets …
Choisissez Morez !
♦ Dans les deux cas, Jura habitat déposera les dossiers de demande d’aide auprès du
service Développement Territorial de la mairie, pour instruc%on. La décision défini%ve
relèvera de la Mairie.
♦ A la fin des travaux, Jura Habitat vérifiera sur place les inves%ssements réellement
réalisés et établira la demande de paiement de subven%on au vu des factures produites, puis les transme>ra aux services de la Ville pour paiement.
Contact
Ville de Morez
Modernisation, accessibilité, embellissement …
Service Développement Territorial
La Ville de Morez vous soutient avec
Management de centre-ville
l’Aide à la Rénovation des Commerces.
Maïlys CAPET
Tel : 03 84 33 10 11
Mail : [email protected]
EDITO
Depuis plus d’un an, la Ville de Morez a
engagé un plan d’acons mêlant mesures
financières concrètes et accompagnement
personnalisé pour la dynamisaon du
commerce.
Pour être vivante, notre ville a besoin d’un
commerce dynamique, au service de ses
habitants.
De belles vitrines contribuent à la fois à
l’a%racvité des commerces et à celle de
notre ville. C’est pourquoi, nous avons
souhaité soutenir financièrement les
commerçants, déjà installés ou en cours
d’installaon, dans leurs travaux de
rénovaon extérieure.
Est-ce que je peux bénéficier de cee aide ?
Les bénéficiaires de l’aide sont les exploitants de l’ac%vité ou les propriétaires d’un
local commercial.
♦ Commerçants et/ou ar%sans inscrits au registre du commerce ou au répertoire des mé%ers ; à jour de leurs obliga%ons sociales et fiscales obligatoires.
♦ Propriétaires de cellules commerciales vides, s’engageant à la louer dans un
délai d’1 an après la fin des travaux (sous-réserve de remboursement de la
totalité de l’aide)
♦ Porteurs de projets en phase d’installa%on.
Sont exclus du disposi%f les banques, les assurances, les pharmacies & professions libérales, agences d’intérim et les commerces ayant un chiffre d’affaires
supérieur à 1 million d’euros.
Le cœur de ville sera traité prioritairement : rue de la République et quais, de la
rue du Casino à la rue Victor Hugo ; rue Merlin.
Ce%e aide s’élève à 25 ou 30% du montant des dépenses éligibles comprises entre
4 500€HT et 15 000€HT, pour tous les travaux réalisés en extérieur.
Pour toute informaon, Maïlys CAPET, chargée du management du centre-ville
vous accompagne dans vos projets.
Laurent PETIT
Votre Maire de MOREZ
Avant
Après
Quelles condions pour bénéficier de l’aide?
Quels travaux sont concernés par cee aide?
Les travaux concernés par l’aide sont ceux effectués vers l’extérieur : les enseignes; les vitrines et leur agencement; l’éclairage extérieur, les stores, les rideaux de fer, la rénova%on des marquises; les travaux d’accessibilité (rampes fixes
ou amovibles, etc.)
♦ Respecter les règles d’urbanisme pour le projet proposé (déclara%ons préalables pour la modifica%on de vitrines, d’enseignes, …).
♦ Réaliser les inves%ssements et présenter les jus%fica%fs des dépenses dans
un délai d’un an à compter de la décision d’a>ribu%on de la ville.
♦ Avoir réalisé un diagnos%c d’accessibilité au préalable, pour tous les travaux
concernant les PMR.