Certificat de vie maritale - Vallauris Golfe-Juan
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Certificat de vie maritale Extrait du Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan http://www.vallauris-golfe-juan.fr/Certificat-de-vie-maritale.html Certificat de vie maritale - fr - Mairie - Vos démarches - Etat civil - Date de mise en ligne : jeudi 26 mars 2009 Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan Copyright © Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan Page 1/2 Certificat de vie maritale Ce certificat ne peut être délivré que s'il est réclamé par une autorité étrangère. S'il est demandé par un organisme français, privé ou public, il est remplacé par une simple attestation sur l'honneur. Pièces à fournir • • • demande officielle de l'organisme étranger, pièce d'identité, ou carte de résident pour les étrangers, justificatif de domicile pour chacun des concubins à l'adresse commune. Copyright © Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan Page 2/2