Règlement du jeu-concours – Jeu Noël Ciris

Règlement du jeu-concours – Jeu Noël Ciris Groupe Devineau
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Le Groupe Devineau ci-après dénommé la « société organisatrice » immatriculée au registre
du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS NANTES B 861 800 977
dont le siège social est situé ZIL de la Gare, 6 chemin des artisans à Carquefou (44)
Organise du 17 au 30 novembre 2016, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après
dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule aux dates indiquées dans l’article 1. Il est possible de jouer sur le site web
http://www.ciris-diffuseur.fr/jeu-noel/ et à partir d’emailings spécifiques.
Pour participer à partir du site Web, il suffit de se connecter avec son compte Facebook ou
renseigner ses coordonnées (prénom, nom, email), puis de valider son adresse email en
cliquant sur le lien présent dans l’email de confirmation envoyé à l’adresse renseignée.
Pour participer à partir de l’emailing spécifique, il suffit de cliquer sur le lien Valider ma
participation.
Dans les deux cas, la validation de l’adresse email est un prérequis pour pouvoir participer au
tirage au sort. Toutes participation sans validation de l’email sera considérée comme nulle
pour le tirage au sort.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par post par personne -même nom, même
prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du
jeu.
Le jeu utilise le module de connexion de la plateforme Facebook. En aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain
de l'opération.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La publication fera l’objet d’un tirage au sort ou d'un vote par la société organisatrice au
lendemain de la clôture du jeu c’est-à-dire : le 1er décembre 2016.
Les gagnants seront contactés dans les 10 jours suivants les résultats, lui confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à
celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort ou le vote effectué déterminera 10 gagnants parmi les participants ayant
validé leur adresse email.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant : 10 diffuseurs pour capsules de cire parfumée Ciris® : 5
diffuseurs noirs et 5 diffuseurs blancs. Chaque diffuseur est accompagné d’1 capsule
découverte au parfum Monoï de Polynésie.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants. En cas de force majeure la société organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement consultable à cette
adresse durant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs gagnants devront nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte pour l'attribution et l'acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier
postal à l'adresse de la société organisatrice.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y
obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce
sur la page Facebook Devineau Cirier Parfumeur.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
Aucune contestation ni réclamation intervenant au-delà d’un délai de deux mois après la
clôture du Jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou par
téléphone de renseignements concernant l’opération.
La responsabilité de la société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation gagnée.