Pôle de diffusion de la culture scientifique et technique Ile

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 – objet
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association « Pôle de diffusion de la
culture scientifique Ile-de-France Sud » approuvés par l’assemblée générale constitutive du 3 avril
2007 et modifiés le 3 juin 2009, le 5 mai 2011 et le 26 mai 2015.
Article 2 – cotisations
Les cotisations annuelles couvrent l’année civile et sont fixées chaque année par le conseil
d’administration. Les montants des cotisations sont fixés comme suit :
 Membres fondateurs et assimilés : 2000 euros
 Collectivités, entreprises et établissements de recherche : 300 euros,
 Associations et établissements scolaires : 100 euros
 Personne physique : 20 euros, réduite à 10 euros pour les moins de 26 ans
Article 3 – Membres fondateurs
La liste des membres fondateurs et assimilés est :
- Centre national de la recherche scientifique => CNRS
- Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Centre de Saclay => CEA
- Communauté d’agglomération du plateau de Saclay => CAPS
- École polytechnique
- EDF R&D
- Institut national de la recherche agronomique => INRA
- Institut national de recherche en informatique et automatique => INRIA
- Office national d’étude et de recherche aérospatiales => ONERA
- Syndicat mixte d’ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse => SIOM
- Thales SA, agissant au travers de Thales Research and Technology France
- Université Paris Sud
- Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines => UVSQ.
Article 4 – admission des nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de
seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Pour les membres fondateurs, cette demande doit être acceptée à l’unanimité des membres
fondateurs présents au conseil d’administration.
Pour tous les membres partenaires et les membres qualifiés, la demande doit être acceptée à la
majorité simple du conseil d’administration.
Les statuts et le règlement intérieur sont remis à chaque adhérent.
Article 5 – durée des mandats
La durée du mandat des membres du conseil d’administration et des personnalités qualifiées est fixée
à 3 ans. Les mandats sont renouvelables.
Article 6 – conseil scientifique
Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de 3 ans. Leur mandat est
renouvelable.
Le Président du conseil scientifique est élu par ses pairs, en son sein.
Le remplacement d’un membre défaillant pour cause de démission ou d’abandon est effectué en
cours de mandat. Le remplaçant est désigné pour la période courant jusqu’à la fin du mandat du
membre défaillant.
Conformément à l'article 18 des statuts, le Conseil Scientifique :
- donne son avis sur la politique générale de l'association,
- émet des propositions d'actions et participe à la définition des priorités,
- contribue à la mise en œuvre des actions retenues en apportant ses compétences scientifiques et en
participant à la constitution des commissions chargées de suivre chaque projet.
Le Conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du conseil d’administration
ou en séance extraordinaire à la demande du Directeur ou d’au moins un tiers de ses membres.
Il délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Il peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’avancement de ses travaux.
Article 7 – attributions du Directeur
Le Directeur :
- choisit avec le bureau les personnels appelés à exercer dans l’association. Il décide de leur
affectation aux divers secteurs d’activité
- désigne les responsables des secteurs d’animation
- ordonnance, les cas échéants, les traitements, salaires et rémunérations du personnel
- autorise le recouvrement des recettes et ordonnance les dépenses dans la limite des crédits votés
par le conseil d’administration
- dirige les travaux des personnels
- est responsable de l’ordre dans le respect des règlements en vigueur.
Article 8 – Délégation de pouvoir
Conformément à l’article 16 des statuts, le Conseil d’Administration peut donner délégation de
pouvoirs pour une durée déterminée à un ou plusieurs de ses membres pour exercer certaines de ses
attributions.
Article 9 – modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 19 des statuts. Il peut être modifié sur
proposition de l’assemblée générale à la majorité simple.
Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de l’Association et affiché
dans les locaux de l’Association.
Fait à Orsay, le 26 mai 2015