Anticiper les difficultés des entreprises sur les territoires
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Anticiper les difficultés des entreprises sur les territoires
Réf : st/15122004/4431 Synthèse de la matinée d’échanges du 9 décembre 2004 Anticiper les difficultés des entreprises sur les territoires, rêve ou réalité ? Centre International de Séjour de Lyon (69) I. Programme de la manifestation II. Synthèse des débats III. Références bibliographiques et Internet IV. Liste des participants I. Programme de la manifestation Le projet de loi de sauvegarde des entreprises en difficulté tend à modifier le régime français des procédures collectives. Il prévoit notamment l’introduction d’une nouvelle procédure dite de "sauvegarde". Tout débiteur justifiant de difficultés susceptibles de conduire à la cessation de paiement pourrait y recourir, avant la cessation de paiements, pour peu que la poursuite de l’activité économique paraisse envisageable. Au-delà de ce texte et des interrogations qu’il suscite, l’enjeu pour les territoires est bien d’anticiper ces difficultés afin d’éviter d’être placé par les entreprises devant le fait accompli et d’intervenir en "pompier". Mais ce vœu pieux se heurte à de nombreuses questions : Comment détecter les entreprises en difficulté ? Quels sont les acteurs concernés, et comment traiter les différentes sources d’information ? Quelles sont les modalités d’intervention envisageables, et comment coordonner ces interventions ?... ARADEL vous propose une journée d’échange d’expériences sur le thème : Anticiper les difficultés des entreprises sur les territoires, rêve ou réalité ? Le 9 décembre 2004 de 8h30 à 13h00 à Lyon (69) Dans un premier temps, Christine Ottavy, responsable du service juridique et fiscal de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, et Philippe Grillot, Président du Tribunal de Commerce de Lyon, présenteront le dispositif de prévention des difficultés des entreprises mis en place sur le département du Rhône. Suite à quoi un débat avec l’ensemble des participants sera conduit à partir de la réflexion menée sur le territoire du Genevois Haut-Savoyard présentée par Philippe Paul, Directeur de la Maison de l’Economie Développement et Didier Bisson, Chargé de mission ARAVIS. Aradel – Synthèse de la matinée d’échanges "Prévention des difficultés des entreprises" du 9 décembre 2004 II. Synthèse des débats Mme Christine Ottavy, Responsable du service juridique et fiscal de la CCI de Lyon, s’est excusée pour raison de santé. Monsieur Philippe Grillot, Président du Tribunal de Commerce de Lyon, a présenté le dispositif de prévention des difficultés des entreprises mis en place sur le département du Rhône. Le taux de survie des entreprises engagées dans une procédure collective est très faible. Ainsi, sur les 1 200 dépôts de bilan enregistrés chaque année dans le périmètre du Tribunal de Lyon (12 à 13 000 en France), 90% d’entre eux se traduisent par une procédure de liquidation contre seulement 10% par une procédure de redressement. Et sur ces 10% de procédures de redressement, 8% se soldent par un plan de cessation et seulement 2% par un plan de continuation. On comprend dès lors qu’il faut intervenir le plus en amont possible, mais, « l’échec étant marqué du sceau de l’infamie », les chefs d’entreprises ne sont pas incités à faire part de leurs difficultés. Ainsi, c’est bien souvent les créanciers, et en premier lieu les organismes sociaux, qui assignent l’entreprise en état de cessation de paiement. Aussi, le sujet doit être dédramatisé afin de permettre d’intervenir avant le lancement des procédures collectives. C’est pourquoi le Tribunal de Commerce de Lyon a mis en place depuis un an un dispositif de prévention des difficultés des entreprises en partenariat avec les chambres de consulaires, les ordres des experts comptables, des avocats et des commissaires aux comptes, le Trésor Public, la Banque de France et l’URSSAF. Ce dispositif s’est traduit au sein du Tribunal de Commerce par la création d’une cellule de prévention composée de 13 magistrats et de 50 greffiers. Cette cellule anime l’observatoire des difficultés des entreprises alimenté par le greffe du tribunal et par des informations issues de l’ensemble des partenaires. Le système permet d’identifier les entreprises susceptibles de rencontrer des difficultés à partir de 5 indicateurs principaux : non publication des comptes, 3 années consécutives de perte, fonds propres inférieurs à la moitié du capital de départ, endettement supérieur aux fonds propres supérieur, inscriptions de créances (notamment sociales et fiscales) au Siret de l’entreprises. Ces données sont croisées, en particulier pour les plus petites entreprises, avec des informations recueillies sur le terrain par les chambres consulaires notamment. Par ailleurs un accord a été conclu avec les organismes sociaux pour qu’ils inscrivent le plus tôt possible leurs créances afin de faciliter la détection des difficultés. Un listing des entreprises identifiées comme rencontrant des difficultés est régulièrement établi, sur la base duquel est envoyé un courrier du Président du Tribunal de Commerce de Lyon invitant les chefs d’entreprise à rencontrer un juge des difficultés (taux de réponse de 60%). Suite à quoi le Président peut ordonner un règlement amiable si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements afin que le conciliateur désigné puisse rechercher des accords avec les créanciers. Dans le cadre du traitement amiable Aradel – Synthèse de la matinée d’échanges "Prévention des difficultés des entreprises" du 9 décembre 2004 des difficultés de l'entreprise, le Président du Tribunal de Commerce peut désigner un mandataire ad'hoc qui a pour mission d'examiner si des mesures peuvent être prises et notamment si un accord avec les créanciers peut être envisagé. Afin de promouvoir ce dispositif différents outils de communication ont été mis en place : ª des séances de formation/information en direction des entreprises ª des séances de formation/information en direction du personnel des chambres consulaires qui accompagnent les entreprises ª une brochure contenant un test d’auto diagnostic pour déceler les difficultés ª un forum annuel de la prévention Le message doit passer non seulement auprès des chefs entreprises, mais également de leurs partenaires : banques, experts comptables… qui peuvent faciliter l’interprétation des signaux et déceler en amont les difficultés, mais qui se réfugient souvent derrière le sceau du secret. Au-delà des résultats quantifiables à court terme (création de la cellule prévention, mise en place de l’observatoire, 2 fois plus d’entreprises bénéficient de la prévention simple après 1 an d’existence), cette action doit s’inscrire dans la durée. C’est en effet l’effet réseau / bouche à oreille qui permettra de faire passer le message par capillarité et de changer les mentalités… La seconde expérience concernait l’intervention du territoire du Genevois Haut Savoyard, à travers la Maison de l’Economie Développement qui en constitue l’outil technique, auprès d’une entreprise du secteur du décolletage qui avait déjà déposé son bilan. L’expérience s’inscrit dans un contexte particulier : ª Contexte Economique International : la crise du marché des télécoms en 2001, l’après 11 septembre (marché américain difficile, parité euro/dollars,…), ambiance générale autour des rachats d’entreprise par des capitaux anglo saxons… ª Contexte Economique Local : 25% des emplois du territoire sont industriels (5 500 emplois) avec une prégnance de l’industrie du décolletage, un secteur industriel fragilisé : - 800 emplois industriels en 10 ans, ª Contexte politique : place de l’industrie du décolletage dans l’économie locale = enjeux pour le territoire et pour le département (implication du Préfet, élus locaux,…), relation étroite du dirigeant avec la Maire d’Annemasse, le dirigeant : ancien Président du SNDEC, Maire, souhait de se retirer… ª Contexte de l’entreprise : 5ème entreprise industrielle du territoire en terme de taille (plus de 200 salariés), entreprise créé en 1941 (reprise par le fils) La situation de l’entreprise : ª 2000 : entreprise de décolletage spécialisée (équipementier automobile, Pneumatique et hydraulique, biens d’équipement et connectique), CA de 18 Aradel – Synthèse de la matinée d’échanges "Prévention des difficultés des entreprises" du 9 décembre 2004 millions d’euros dont 50% à l’exportation (Notamment EU), 120 clients en portefeuille, 203 salariés (20 salariés en 1971) ª 2001 : Crise du marché des Télécoms qui se traduit par une perte de 35 % du CA en quelques mois. ª 2002 : Injection d’1 million d’euros dans l’entreprise par le dirigeant - Résultats financiers : - 2 millions d’euros, ª 2003 : Dépôt de bilan (février) - Plan social (mai – 36 licenciements) Endettement : Super Privilège : 600 000 euros, Privilège : 1 520 000 euros, Chirographaire : 2 500 000 euros. Projet de reprise par 4 cadres Stratégie des acteurs : Les incompréhensions temporelles ! ª Visions à très court terme : Administrateur (paiement du super privilège paiement du privilège, puis dette chirographaire), Fournisseurs (inquiétude grandissante, réduction drastique des délais de paiement d’où une trésorerie de plus en plus tendue), Clients besoin d’être rassuré sur les capacités à honorer les commandes. Certains clients recherchent de nouveaux fournisseurs. Ils ne passent plus qu’une partie de leur commande. Baisse du CA), Banques (Désengagement progressif. Réduire au maximum la dette). ª Vision à court et moyen terme : Dirigeant (Relation « paternaliste » avec les salariés et les 4 cadres, Pérennité de l’entreprise familiale = pas de vente envisageable, Faire usage des leviers politiques pour permettre un projet de reprise, Sauvegarde de ces biens Immobilier entreprises,..), Forte personnalité), Elus locaux (Sauvegarder une entreprise industrielle locale, Maintien des emplois, Relation affective Maire et Dirigeant), Préfet (Faire du redressement de cette entreprise industrielle un exemple, Lutter contre les rachats par des capitaux étrangers, Maintien des emplois), Repreneurs, Investisseurs.. ª Vision à moyen et long terme : Med/ ARAVIS - reconstruire un projet d’entreprise et sauvegarder des emplois. Montage du projet : Ses objectifs : ª Evaluer les capacités de l'entreprise à améliorer son positionnement face aux enjeux de performance fondamentaux ª Définir les plans d'action prioritaires ª Transférer aux nouveaux dirigeants les éléments fondamentaux d'analyse stratégique et de pilotage d'entreprise ª Etablir les différents scénarii d'évolution de l'entreprise et définir les conditions de réussite ª Apporter les éléments permettant d'établir un business plan à 3/5 ans et accompagner l'entreprise dans la rédaction de ce business plan ª Impliquer le personnel au sein de la dynamique de changement (ARAVIS) ª Mettre en œuvre les plans d'action prioritaires permettant de sécuriser son développement. Aradel – Synthèse de la matinée d’échanges "Prévention des difficultés des entreprises" du 9 décembre 2004 Afin de mettre en œuvre ce projet une approche pluridisciplinaire s’est construite autour de plusieurs structures : ª ADEPA : Processus industriel - Organisation de la production, Management, positionnement marchés, relations clients et fournisseurs... ª ARAVIS : Ressource Humaine - Mobilisation des salariés, accompagnement des 4 cadres repreneurs… ª LIANCE : Approche financière - Prévisionnel financier, recapitalisation, ª MED : Coordination animation ª Comité de Pilotage Avocats, Expert Comptable, Dirigeant, Cadres… Un tuilage des actions avait été imaginé afin d’éviter l’empilement des interventions, l’articulation des acteurs Etat de réalisation : face à la dégradation rapide de la situation de l’entreprise, l’ensemble des acteurs se sont trouvés engagés dans une processus de court terme lié à la survie de l’entreprise. Au final l’entreprise a cessé son activité. Enseignements : Chronique d’une mort annoncée ! Faute d’alerte de la part du dirigeant la sonnette d’alarme a été tirée alors que la procédure collective était déjà engagée. La rigueur de cette procédure n’a pas permis de disposer des marges de manœuvre suffisante pour sauver l’entreprise : négociation de délais de paiement, sollicitation d’aides financières d’appui conseils… Par ailleurs, dans une situation d’urgence déclarée, on constate des logiques d’intervention très différentes entres les différents acteurs du fait d’un décalage de temporalité entre la situation financière à court terme de l’entreprise et son repositionnement stratégique à moyen et long terme. Or, les interventions auprès de l’entreprise doivent être pluridisciplinaires afin d’aborder aussi bien les problématiques financières, économiques que sociales. Ces interventions pour être efficace, doivent se faire à froid avec du recul, et non pas à chaud dans l’urgence. L’intervention doit donc se faire le plus en amont possible, et nécessairement de manière concertée et partenariale entre les acteurs du territoire. Cette détection le plus en amont possible implique de mettre en place un outil de veille (sectoriel et/ou territorial) couplé à une animation locale à même de faire remonter des informations sur le tissu économique local dans son ensemble et les entreprises individuellement. Tout l’enjeu consiste alors pour les acteurs du territoire à se donner les capacités d’agir, aussi bien pour : ª traiter des difficultés ponctuelles d’entreprises (qui fait quoi et comment ?) ; ª anticiper l’impact de phénomènes globaux sur le tissu économique local (la crise des Télécoms s’est d’abord traduite par une augmentation du volume d’activités des sous-traitants avant de retomber par effet domino). Les participants concluent sur la nécessité de prendre en compte la problématique de la transmission d’entreprise et de la sensibilisation des cédants face au vieillissement de la pyramide des âges… Aradel – Synthèse de la matinée d’échanges "Prévention des difficultés des entreprises" du 9 décembre 2004 III. Références bibliographiques et Internet ª Tribunal de Commerce de Lyon – La prévention des difficultés de l’entreprise, renseignements pratiques sur les procédures collectives, les services mis en place… http://www.greffe-tc-lyon.fr ª Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon - La CCIL propose un ensemble d’outils dans le cadre de la Cellule de prévention qu’elle a mise en place. http://www.lyon.cci.fr/articles/juridique/prevention_diff_ent.asp ª entrepriseprevention.com - Ce site est destiné aux chefs d'entreprise, à leurs conseils et à l'ensemble des acteurs de la prévention. Il comporte un ensemble de fiches pratiques, d'outils, de quiz, pour que chacun dispose des éléments pour arrêter l'hémorragie de ressources consécutives à un dépôt de bilan. http://www.entrepriseprevention.com ª La réforme de la loi sur les difficultés des entreprises n’aura pas d’effet « magique » - Dossier complet de NetPME.fr sur les procédures collectives : http://www.netpme.fr/procedure-collective/435-la-réforme-de-la-loi-sur-lesdifficultés-des-entreprises-n-aura-pas-d-effet-magique-.html ª Etude comparative sur les procédures de sauvegarde des entreprises en difficulté mises en place dans huit pays industrialisés - Le service des études juridiques du Sénat a réalisé une étude comparative sur les procédures de sauvegarde des entreprises en difficulté mises en place dans huit pays industrialisés (Etats-Unis, Allemagne, Australie, Canada, Espagne, Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande et Pays-Bas). Pour chacun des huit pays étudiés, deux points ont été successivement examinés : les critères d'ouverture des différentes procédures collectives, et les principales caractéristiques du dispositif comparable à la réorganisation américaine. Document à consulter sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.pdf IV. Liste des participants Aradel – Synthèse de la matinée d’échanges "Prévention des difficultés des entreprises" du 9 décembre 2004 Liste des participants PREVENIR LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES du 09/12/2004 Nom & Prénom / Organisme Adresse / Site Téléphone - Fax / mail Monsieur Thierry ALVERGNAT ESPACE NUMERIQUE ENTREPRISES Villa Créatis 2, rue des Mûriers CP 601 69258 LYON CEDEX 09 http://www.ene.fr 04 37 64 46 10 Hôtel du Département Place Aristide Briand BP 319 86008 POITIERS CEDEX http://www. 05 49 49 77 03 Technopôle 2, rue de l'Artisanat BP 724 42951 SAINT ETIENNE CEDEX 9 http://www. 04 77 92 38 00 C/o MED 8, rue du Petit Malbrande 74105 ANNEMASSE CEDEX http://www.aravis.asso.fr 04 50 87 09 87 CCIVD 317 Bd Gambetta BP 427 69654 VILLEFRANCHE S/SAONE CEDEX http://www.beaujolais-initiatives.org 04 74 62 73 00 19 rue Ernest Fabrègue 69009 LYON http://www. 04 78 47 78 30 Savoie Technolac BP 273 73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX http://www.savoie-entreprise.com 04 79 25 36 68 Hôtel du Département La Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex http://www.cg07.fr 04 75 66 75 27 20 rue JS Bach Allée 1 38090 VILLEFONTAINE http://www. 06 71 39 78 08 357 Route de Bayère 69380 CHATILLON http://www. 04 72 54 23 00 16 rue Emile Romanet 38200 VIENNE http://www. 04 74 53 21 82 Conseiller généraliste Monsieur Laurent ANTHOINE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE Chargé de mission Economie Mademoiselle Murielle BEAL CHAMBRE DE METIERS DE LA LOIRE Chargée de mission Monsieur Didier BISSON ARAVIS Chargé de mission Madame Martine BRAILLON BEAUJOLAIS INITIATIVE Chargée de mission Monsieur Paul BRUNEL PHB ASSOCIES Consultant Madame Dominique BUISSON AGENCE ECONOMIQUE DE LA SAVOIE Monsieur François CAUCHE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE Chargé de mission Monsieur Yannick CHAVENT ENGRENAGE Président Monsieur Gilbert DEGRAEVE DGC Consultant Dirigeant Madame Yveline DELAVILLE PLIE de l'Agglomération Viennoise Chargée de développement Economie 04 78 83 99 60 [email protected] 05 49 49 00 65 [email protected] 04 77 92 38 17 [email protected] 04 50 92 56 56 [email protected] 04 74 65 31 79 [email protected] 04 78 47 86 84 [email protected] 04 79 25 36 07 [email protected] 04 75 66 75 16 [email protected] [email protected] [email protected] 04 74 53 22 16 [email protected] Page n° 1 Liste des participants PREVENIR LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES du 09/12/2004 Nom & Prénom / Organisme Adresse / Site Téléphone - Fax / mail Monsieur Thibault DUVERNEY PRET CC RHONE SUD Le Patio 6 rue Bonnefond 69700 GIVORS http://www. cc-rhonesud.com 04 78 73 39 00 Savoie Technolac BP 273 73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX http://www.savoie-entreprise.com 04 79 25 36 13 52 - 74 rue Barthélémy de Laffemas BP 1023 26010 VALENCE CEDEX http://www. 04 75 70 00 00 46 rue Asghil Favre BP 42 74210 FAVERGES http://www.pays-de-faverges.com 04 50 44 42 10 ZAC Val Guiers 73330 BELMONT TRAMONET http://www.avant-pays-savoyard.com 04 76 37 21 54 52 rue B. de Laffemas BP 1023 26010 VALENCE http://www.drome.cci.fr 04 75 75 70 62 44 rue de Bonnel 69433 LYON CEDEX 03 http://www.greffe-tc-lyon.fr 04 72 60 69 80 Chargé de mission ECRINS Monsieur Pierre EPITALON AGENCE ECONOMIQUE DE LA SAVOIE Chargé de mission Madame Nelly FARGIER CCI DE VALENCE Animatrice Madame Nathalie GAILLARD VALENTIN CC DU PAYS DE FAVERGES Chargée de mission Monsieur Lionel GEORGES SYNDICAT MIXTE AVANT PAYS SAVOYARD Animateur Economique CGD Monsieur Christian GODET CCI DE LA DROME Directeur Développement et Conseil aux Entreprises Monsieur Philippe GRILLOT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Président Monsieur Sébastien GUETON MCAE Chargé de mission Madame Valérie GUIBERT DRAF RHONE ALPES Chargée de mission ELI Madame Karine IGLICKI SCOP ENTREPRISES Responsable de la création et de la reprise d'entreprise Madame Carole LABROSSE ARPI Déléguée Générale 04 78 73 42 35 [email protected] 04 79 25 36 07 [email protected] 04 75 43 72 03 [email protected] 04 50 32 55 71 [email protected] 04 76 37 21 60 [email protected] 04 75 75 87 19 [email protected] 04 72 60 69 81 [email protected] Immeuble Le Trident Bât D - 1er étage 34 avenue de l'E 04 76 22 33 18 38100 GRENOBLE http:/www.mcae.org [email protected] 04 76 22 48 90 165 rue Garibaldi BP 3202 69401 LYON CEDEX 03 http://www. 04 78 63 34 34 04 78 63 34 17 74, rue Maurice Flandin BP 3164 69003 LYON http://www.scop.org 04 78 53 08 06 C/O CCI NORD ISERE 2 place St Pierre 38200 VIENNE http://www. 04 74 78 44 01 [email protected] 04 72 34 88 46 [email protected] 04 74 78 44 02 [email protected] Page n° 2 Liste des participants PREVENIR LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES du 09/12/2004 Nom & Prénom / Organisme Adresse / Site Téléphone - Fax / mail Madame Esther LADREYT CONSEIL GENERAL DROME Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE CEDEX http://www.cg26.fr 04 75 79 26 46 Parc Municipal BP 53 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON http://www. 04 78 02 93 68 5 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE http://www. 04 74 95 31 95 106 allée des Blacheres 73026 CHAMBERY CEDEX http://www. 04 79 96 86 41 Hôtel de Ville Place Roger Salengro BP175 69151 DECINES Cedex http://www. 04 72 93 30 39 Technopôle 2, rue de l'Artisanat BP 724 42951 SAINT ETIENNE CEDEX 9 http://www. 04 77 92 38 00 Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE CEDEX http://www.cg26.fr 04 75 79 26 76 57, cours Fauriel 42024 SAINT ETIENNE CEDEX 2 http://www.saint-etienne.cci.fr 04 77 43 04 56 20, rue de la Bourse 69289 LYON CEDEX 2 http://www.lyon.cci.fr 04 72 40 59 34 Place de la Nation BP 30 69511 VAULX EN VELIN CEDEX http://www.vaulx.sitiv.fr 04 72 04 92 42 5 place Saint André 74100 ANNEMASSE http://www. 04 50 87 09 87 Chargée de mission Monsieur Xavier LAURENT CC DU PAYS DE L'OZON Chargé de mission Madame Sabrina LIOT NORD ISERE INITIATIVE Animatrice Monsieur Thierry MAILLAND CHAMBERY METROPOLE Chargé de mission Relation avec les entreprises Monsieur Jean Philippe MARCOURT VILLE DE DECINES CHARPIEU Chargé de mission economie Monsieur Gaspard MARSALA CHAMBRE DE METIERS DE LA LOIRE Madame Nelly MAZET CONSEIL GENERAL DROME Chargée de mission Monsieur Laurent MEYNARD CCI DE SAINT ETIENNE MONTBRISON SVP Juridique et Réglementaire Madame Christine OTTAVY CCI DE LYON Responsable Service Juridique et Fiscal Madame Christel PAOLACCI MAIRIE DE VAULX EN VELIN Chargée des relations avec les entreprises Monsieur Philippe PAUL MAISON DE L'ECONOMIE DEVELOPPEMENT Directeur 04 75 79 26 72 [email protected] 04 78 02 40 23 [email protected] 04 74 95 31 95 [email protected] 04 79 96 86 44 [email protected] 04 72 93 30 31 [email protected] 04 77 74 07 76 [email protected] 04 75 79 26 72 [email protected] 04 77 43 04 01 [email protected] 04 72 40 59 50 [email protected] 04 72 04 92 49 [email protected] 04 50 95 51 46 [email protected] Page n° 3 Liste des participants PREVENIR LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES du 09/12/2004 Nom & Prénom / Organisme Adresse / Site Téléphone - Fax / mail Monsieur Rémi PETERMANN CC DU PAYS DE BIEVRE LIERS 1 bd de Lattre de Tassigny BP 28 38260 LA COTE SAINT ANDRE http://www.cc-bievre-liers.fr 04 74 20 84 13 Place Antoine Drivet 42110 FEURS http://www. 04 77 27 40 05 Hôtel de Ville 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY http://www. 04 74 58 64 14 28 avenue de France BP 2015 74011 ANNECY http://www.cm-annecy.fr 04 50 23 92 22 114 boulevard du 11 Novembre 1918 69626 VILLEURBANNE CEDEX http://www.lanef.com 04 72 69 08 73 Espace Entreprises 50 rue Racine BP 5051 69601 VILLEURBANNECEDEX http://www.mairie-villeurbanne.fr 04 78 03 69 37 20 rue du Lac BP 3103 69399 LYON CEDEX 03 http://www.entreprendre.grandlyon.com 04 78 63 40 40 78 route de Paris BP 19 69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX http://www. 04 72 59 51 36 Chargée du développement Mademoiselle Aurore RAOULT CC DE FEURS EN FOREZ Chargé de mission Economie Mademoiselle Laurence RULLIERE COMITE D'EXPANSION DE ST JEAN DE BOURNAY Directrice Monsieur Bernard SECRET CHAMBRE DE METIERS HAUTE SAVOIE Directeur de pole Madame Françoise THOUVENOT LA NEF Chargée de gestion Madame Nathalie TIVAN MAIRIE DE VILLEURBANNE Direction du développement économique Monsieur Thibaud VAN ROODEN LE GRAND LYON Monsieur Nello VERICEL CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Chargé d'études 04 74 20 29 81 [email protected] 04 77 27 40 07 [email protected] 04 74 59 99 23 [email protected] 04 50 23 92 29 [email protected] 04 72 69 08 79 [email protected] 04 78 03 69 12 [email protected] 04 78 14 38 74 [email protected] 04 72 59 51 98 [email protected] Page n° 4