PROF. PIERRE DELVOLVE Elenco delle pubblicazioni - ius

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PROF. PIERRE DELVOLVE
Elenco delle pubblicazioni
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LIBRI
1) Le principe d’égalité devant les charges publiques (préf. G.Vedel), LGDJ,1969;
2) Coauteur du Traité des contrats administratifs (LGDJ ; 2 vol. ; 2ème éd. 19831984), avec A. de Laubadère et F. Moderne;
3) Coauteur du Droit public économique (Dalloz, 5ème éd. 1986, avec A. de
Laubadère);
4) Coauteur depuis 1990 des Grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz,
17ème éd.2009) avec MM. Long, Weil, Braibant et Genevois;
5) Coauteur depuis 1980 de l’ouvrage de Droit administratif du Doyen Vedel (PUF,
coll. Thémis);
6) Le système français de protection des administrés contre l’administration (avec le
Doyen Vedel), Sirey, 1991;
7) Droit public de l’économie (Dalloz,1998);
8) Le droit administratif (Coll. Connaissance du droit, Dalloz), 5ème éd. 2010.
ARTICOLI E NOTE principalmente in ambito amministrativo, dall’anno
2000:
9) « Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité en France », The
Constitutional Review, Taipei, Taiwan, octobre 2000 (trad. en chinois);
10) « Les entreprises publiques et le droit de la concurrence », in Quel avenir pour les
entreprises publiques ? Cahiers des sciences morales et politiques, PUF, 2001,
p.51-72;
11) « Le pouvoir de sanction des autorités de marché et le contrôle du juge », in La
puissance publique, l’organisation et le contrôle des marchés, Les Petites
Affiches, 17 septembre 2001;
12) « Le découplage du retrait et du recours », Revue française de droit administratif,
2002, p.88- 94;
13) « Marchés publics : les critères des contrats-maison », Revue du droit de l’Union
européenne, Ed. Clément Juglar, 2002, n°1, p.53-61;
14) « Le Conseil constitutionnel, juge administratif », in Les mutations
contemporaines du droit public, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau,
Dalloz, 2002, p.55-75;
15) « Le point de vue d’un publiciste », in Les cent ans de la Revue trimestrielle de
droit civil, Revue trimestrielle de droit civil, 2002, p. 729-735;
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16) « Sécurité intérieure, justice et contrats publics : confirmations et infléchissements
», Bulletin juridique des contrats publics, novembre 2002, p. 418-423;
17) « Georges Vedel », Recueil Dalloz, 7 mars 2002;
18) « L’apport du Doyen Vedel au droit administratif », Revue française de droit
administratif, 2002, p. 222-231;
19) « Le Doyen Vedel et l’Ecole de Toulouse », Congrès de l’Association française
des constitutionnalistes, Toulouse, 6 juin 2002, Revue française de droit
constitutionnel, numéro spécial 2002;
20) « Le Doyen Vedel et le droit monégasque », Revue de droit monégasque, 2003, p.
5 - 9;
21) « Les nouveaux aspects de la procédure administrative non contentieuse en France
», in Mélanges en l’honneur du Professeur Brewer-Carias, 2003;
22) « Retrait et abrogation : le cas des actes à objet pécuniaire et des actes obtenus par
fraude », Revue française de droit administratif, 2003, p.240- 250;
23) « Le partenariat public privé et les principes de la commande publique », Revue de
droit immobilier, 2003, n°4;
24) « Le référendum local », Revue française de droit administratif, 2004, p. 7 - 17;
25) « De nouveaux contrats publics. Les contrats globaux », Revue française de droit
administratif, 2004, p. 1079 – 1091;
26) « Constitution et contrats publics », in Mouvement du droit public, Mélanges en
l’honneur du Professeur Moderne, Dalloz, 2004, p. 469 – 499;
27) « Le réseau des télécommunications », Servizi pubblici e appalti. Rivista giuridica,
Giuffrè, 2005, n° 1, p. 35 - 46;
28) « L’été des ordonnances », Revue française de droit administratif, 2005, p. 909 917;
29) « Constitution et cassation », in Justice et cassation, Dalloz, 2005, p. 136 - 146;
30) « Le code général de la propriété des personnes publiques. Regard extérieur sur le
code », Revue française de droit administratif, 2006, p. 899 – 905;
31) « Les contrats publics dans le désordre », Revue des contrats, 2006, p. 951 - 965;
32) « Les recours en manquement pour violation du droit communautaire des marchés
publics », Revue française de droit administratif, 2007, p. 972 – 978;
33) « « Un statut très ‘particulier’ : le statut des architectes en chef des monuments
historiques », Revue française de droit administratif, 2007, p. 1227 – 1237;
34) « Les services publics locaux de communications électroniques », in Le droit
administratif : permanences et convergences, Mélanges en l’honneur du Professeur
Lachaume, Dalloz, 2007, p. 399 – 419;
35) « Le nouveau statut des délégations de signature », in Renouveau du droit
constitutionnel, Mélanges en l’honneur du professeur Favoreu, Dalloz, 2007, p.
1173 – 1189;
36) « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif », in Juger
l’administration, administrer la justice, Mélanges en l’honneur du Président
Labetoulle, Dalloz, 2007, p. 259 – 271;
37) « Le Conseil d’Etat, Cour suprême de l’ordre administratif », in Pouvoirs, n°123,
novembre 2007, p. 51 - 60;
38) « La réforme du Conseil d’Etat. Présentation », Revue française de droit
administratif, 2008, p. 213 - 214;
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39) « Rapport de synthèse » in L’avenir des aéroports entre décentralisation et
concurrence, Litec, 2007, p. 111 - 140;
40) « Conclusion », in L’application de la Constitution par les Cours suprêmes, Dalloz,
2007, p. 205 - 234;
41) « Limitation des moyens invocables dans le référé précontractuel », Revue
française de droit administratif, 2008, p. 1139 -1146;
42) « La constitutionnalisation du droit administratif », in Cinquantième anniversaire
de la Constitution de 1958, Dalloz, 2008, p. 397 - 418;
43) « La patrimonialité des actes administratifs », Revue française de droit
administratif, 2009, p. 44 - 48;
44) « L’utilisation privative des biens publics », Revue française de droit administratif,
2009, p. 229 - 241;
45) « L’apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif », Revue française
de droit administratif, 2008, p. 861 - 870;
46) « Conseil d’Etat et Conseil de la concurrence », in Le dialogue des juges,
Mélanges en l’honneur du Président Genevois, Dalloz, 2009, p. 328 – 349;
47) « Les développements récents du droit administratif français » (en français et en
chinois), Administrative Regulation and Judicial Reviews, 2009, p. 41 - 92;
48) « Droit boursier et droit public », in Les offres publiques d’achat, Litec, 2009, p.
239 - 255;
49) « L’arbitrage en droit public français », in L’arbitrage en droit public (F. Renders,
P. Delvolvé et T. Tanquerel, dir.), Bruylant, 2010, p. 208-226;
50) « Le contentieux des sentences arbitrales en matière administrative », Revue
française de droit administratif, 2010, p. 971- 979;
51) « Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes
publiques : l’incohérence », Revue de droit immobilier, 2010, p. 584-592, et
Revue française de droit administratif, 2010, p. 1125 - 1132;
52) « Un droit des contrats sans summa divisio serait-il possible ? », in De l’intérêt de
la summa divisio droit public-droit privé ? , Dalloz, Thèmes et commentaires,
2010, p. 257-274;
53) « L’influence du droit européen sur les catégories du droit administratif.
Introduction», in L’influence du droit européen sur les catégories du droit public,
Dalloz, 2010, p. 657 - 667;
54) « Droit pénal et droit administratif », in Le droit pénal, Archives de philosophie du
droit, n° 53, 2010, p. 146 - 163.
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