REGLEMENT DU CONCOURS CA D`OR EDITION 2016 Article 1

REGLEMENT DU CONCOURS CA D’OR
EDITION 2016
Article 1- organisateur
Mécénat Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Association de type Loi 1901 – parution JORF du 23.09.2006
Siège social 15/17 rue Paul Claudel, 38100 Grenoble
Article 2 - Objectifs
Les CA d’OR ont pour axe le soutien de Projets proposant une dynamique économique ou
sociétale sur le territoire et à destination de ses habitants.
Ces projets sont de 3 ordres :
…Jeunes – accompagner les jeunes porteurs de projet (-35 ans)
…Innovation – soutenir les jeunes entreprises locales à fort potentiel de croissance (start-up,
jeunes pousses)
…Territoire - Soutenir les initiatives locales. (Développement économique et sociétale)
Article 3 – Personnes concernées
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Le candidat est déjà Client du Crédit Agricole Sud Rhône préalablement à sa participation au
concours CA D’OR édition 2016
Le candidat est un professionnel à titre individuel, une structure professionnelle ou
associative ou encore un particulier majeur portant un projet.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat.
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Le projet doit permettre une dynamique locale, économique ou sociétale sur le territoire, et
être viable.
Le dossier doit être validé et soutenu par une Caisse locale de Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes (dont dépend le porteur de projet). Chaque Caisse locale présente au maximum 3
dossiers (1 par catégorie)
Les éléments de présentation des candidats seront en tout ou partie utilisés pour présenter
le projet sur la page Internet dédiée aux CA d’OR sur le site du Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes (description du projet, photos…).
PIECES OBLIGATOIRES, à fournir pour se porter candidat
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Une fiche d’inscription (à compléter par le candidat et la Caisse locale de Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes)
Une présentation pour le jury Power Point de 5 pages maximum (à compléter par le
candidat)
5 photos numériques haute définition représentants le candidat, son activité et ses
réalisations (format Jpeg)
Un document "Droit à l'image" signé
Une copie des documents comptables (bilan et compte de résultat du dernier exercice)
ou l’étude de marché réalisée. (Chiffre d'affaires prévisionnel, projections financières)
Les statuts de l'association, l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Article 5 – Dates
La date limite de dépôt des candidatures au concours des CA d’OR est fixée au 31 août 2016.
Article 6 – Catégorisation et prix
Le concours comporte trois catégories : Jeunes, Innovation et Territoire.
Un lauréat est désigné dans chaque catégorie.
Un prix correspondant à un chèque de 1500€ est attribué aux lauréats soit 3 prix pour un total
de 4500€.
Par ailleurs,
- Lors des délibérations en octobre, le jury a la possibilité de désigner un 4ème lauréat, hors
catégorie, qui sera Prix Spécial du Jury. Un prix correspondant à un chèque de 1500€ sera
remis au lauréat.
Enfin, un prix supplémentaire sera alloué par le vote des internautes sur facebook : dater le vote
(du 15 octobre au 15 novembre)
- le Prix Spécial des internautes. Un prix correspondant à un chèque de 1500€ sera remis au
lauréat.
- Si un lauréat est désigné par le jury et par les Internautes, il aura 2 prix.
Soit un nombre de lauréats CA d’OR entre 3 et 5.
Ainsi, tous les lauréats désignés auront un trophée et un chèque d’un montant de 1500€, ils
bénéficieront d’une forte action de communication sur leur projet tout au long de l’année suivant
leur désignation. (Sur facebook et lors de l’Assemblée Générale ou autre temps fort de la Caisse
locale)
Remise des prix
Suite au jury tenu en octobre, les lauréats seront contactés par la Caisse locale par téléphone ou
par messagerie électronique. Un rendez-vous sera pris pour organiser un reportage vidéo sur
leur projet.
La remise des prix s’effectue en deux temps : lors de la cérémonie de remise en décembre et lors
de l’assemblée générale de la Caisse locale du lauréat (en février/mars).
Un trophée et un prix sont remis le jour de la cérémonie des CA d’OR et un diplôme lors de
l’assemblée générale de Caisse locale ; ceci afin d’assurer une meilleure couverture médiatique
de l’événement mais aussi de valoriser cette action auprès de nos sociétaires.
Un relais d’information sur Internet sera fait sur le site de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et
sur les moyens multimédia. (facebook...)
Aucun prix reçu dans le cadre du présent concours ne pourra être échangé dans sa nature ou
contre sa valeur en espèces.
Les prix qui ne pourront pas être remis aux lauréats pour des raisons non imputables à
l’organisateur ne pourront pas être réclamés à l’organisateur et resteront la propriété de ce
dernier.
Article 7 – Jury
Le jury est composé de 25 membres issus de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes, des chambres
consulaires et de représentants de plates-formes d’initiatives locales de notre territoire. Il est
présidé par le Président de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes ou de l’un de ces vicePrésidents.
Composition :
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10 élus Crédit Agricole : 4 Administrateurs Caisse Régionale et 6 élus Caisses locales
4 collaborateurs Crédit Agricole
9 représentants issus des Chambres consulaires, soit un représentant par structure
départementale
2 représentants de Plates-Formes initiatives Locales
Le Jury déterminera un lauréat par catégorie et pourra accorder un Prix spécial supplémentaire
(cf. article 6). Sur la base des critères, il désignera le lauréat sur les qualités inhérentes au projet,
avec l’objectif de soutenir son développement et mettre en avant l’initiative ou l’innovation
présentée. La désignation des lauréats sera entérinée par écrit et visée par le Président du Jury.
Article 8 - Exclusion
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Un Administrateur de Caisse locale pourra être candidat. Cependant, les Présidents de
Caisse locale et les Membres du Conseil d’Administration de la Caisse régionale ne
pourront pas concourir.
Tout projet à but religieux ou politique, contraire aux lois, portant atteinte à l’ordre
public et aux bonnes mœurs
Article 9 - Le calendrier
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31 août 2016 : date limite retour des dossiers au service Mutualisme
octobre-novembre 2016 : le jury se réunit pour délibérer, le vote des internautes sera
ouvert.
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Décembre 2016 : Remise des prix lors d’une cérémonie en présence des élus de Caisses
locales et des partenaires du Crédit Agricole. Des internautes seront invités de même que
les proches des lauréats et candidats de l’édition 2016.
Article 10 – Responsabilité de l’organisateur
L’association Mécénat Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou
d’annuler le concours si les circonstances l’exigent (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre
évènement considéré par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comme rendant impossible l’exécution
du jeu dans les conditions initialement prévues). A ce titre et en tout état de cause, sa responsabilité
ne saurait être engagée.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple, entière et totale du présent
règlement et l’interprétation qui pourrait en être faite par l’organisateur.
Article 12 – Données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des candidats ont un caractère obligatoire pour
participer au jeu.
Les éléments transmis présentant votre projet et votre structure seront en partie mis en ligne sur le
site Internet du Crédit Agricole afin de permettre aux internautes de désigner leur lauréat CA d’OR.
L’association Mécénat Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne pourra utiliser les informations
personnelles précitées, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de
son choix, qu’après avoir obtenu l’accord préalable écrit du client gagnant concerné.
Loi informatique et Libertés - Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978
modifiée, les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations les concernant, et peuvent s’opposer pour motif légitime au traitement informatique
de leurs données en écrivant à l’adresse suivante : Service Mutualisme, 15/17 rue Paul Claudel,
38100 Grenoble.
Article 13 – mise à disposition du règlement
Le règlement complet du présent concours est à disposition gratuitement et sur simple demande
auprès du service mutualisme, [email protected] et sur notre site Internet.