Conseil du 4 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2015
COMPTE RENDU
L’an Deux Mille Quinze
Le quatre décembre à dix neuf heures trente le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis JOLY, Maire, en suite de convocation en
date du trente novembre 2015 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les conseillers à l’exception de Mrs Y. CARON (Pouvoir à Mme N.
CARBONNIER) – N.CALONNE –G. OBEISSART - P. STIEN Mmes S. DELATTRE (Pouvoir à Mr F.
SUEUR) - C. LAMBERT (Pouvoir à Mme M. POET) absents excusés.
Monsieur Fabrice SUEUR est élu secrétaire
Le compte rendu du 16 octobre 2015 est soumis aux membres du Conseil Municipal pour
approbation. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1. ETAT DES DELEGATIONS.
Mr le Président fait état des délégations du Conseil Municipal conformément à l’Article L2122.23
du C.G.C.T. et qui s’établit comme suit, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Achats et Travaux :
2188 – Autres immobilisations corporelles :
- Tableau extérieur (SARL ADTM)
2313 – Constructions :
- AMO salle polyvalente (HEXA INGENIERIE)
- Bureau de contrôle salle polyvalente (BUREAU VERITAS)
- Lots 2 et 3 salle polyvalente (Ent. ETRA)
- Lot 3 sous traitant salle polyvalente (Ent. ARTEIC)
- Lot 5 salle polyvalente (Ent. BARA MENUISERIE)
- Lot 7 salle polyvalente (Ent. FLAQUET)
- Lot 9 salle polyvalente (Ent. DECAUX)
- Lot 9 sous traitant salle polyvalente (Ent. CASA RESINE)
- Lot 10 salle polyvalente (Ent. EIFFAGE ENERGIE)
- Lot 10 sous traitant salle polyvalente (Ent. AERAU NORD)
- Lot 11 salle polyvalente (Ent. EUROTELEC)
- Maîtrise d’œuvre Eglise (SARL AR T ARCHITECTE)
- Coordination SPS Eglise (Société BF CSC)
- Travaux église (SAS CHEVALIER NORD)
- Travaux église sous traitant (REATUB)
10 848.00 €
2 497.02 €
789.36 €
248 461.28 €
4 500.00 €
2 048.95 €
25 600.62 €
19 549.53 €
3 140.00 €
172 056.58 €
15 000.00 €
52 380.55 €
6 356.55 €
376.20 €
150 885.29 €
8 640.00 €
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- Maîtrise d’œuvre RENOUER (Agence DIENTRE)
- Maîtrise d’œuvre RENOUER (Agence ECOTHEME)
2315 – Installations :
- Maîtrise d’œuvre enfouissement réseaux (ERC)
- Travaux enfouissement réseaux (EIFFAGE ENERGIE IND.)
TOTAL :


2 052.18 €
3 996.00 €
907.50 €
39 625.30 €
769 710.91 €
Signature contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne de 1 200 000.00 € le 02/11/2015.
Signature contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts de 299 754.00 € le 05/11/2015.
2. DECISION MODIFICATIVE N° 2: BUDGET GENERAL.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la décision modificative N° 2 du
budget général telle que jointe en annexe.
Mr SENECHAL indique que l’opposition votera contre cette décision modificative du fait que des
emprunts concernent la construction de la salle.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve la décision modificative N° 2 du budget général
présentée par 13 voix pour et 2 voix contre (Mme F. MAZURIER – Mr G. SENECHAL).
3. CREATION BUDGET ANNEXE MONT ST PIERRE.
Monsieur le Président informe les membres présents du projet de viabilisation de terrains Rues
du Mont St Pierre et de la Mine dont le plan a été transmis aux conseillers municipaux.
L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à
effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une
comptabilité de stocks spécifique pour ces opérations.
En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la
collectivité.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe M14 dénommé « budget annexe lotissement
communal Rue du Mont St Pierre » qui appliquera les principes de la comptabilité de stocks.
Mr SENECHAL souhaite connaitre le montant des études de maîtrise d’œuvre.
Mr le Maire apportera la réponse lors de la présentation du budget 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un budget annexe M14 appliquant la comptabilité de stocks afférente à la
réalisation d’un lotissement communal dénommé « Budget annexe lotissement communal Rue du
Mont St Pierre»,
- Dit que ce budget annexe sera voté par chapitre,
- Précise que ce budget sera soumis au régime de TVA en vigueur.
4. CREATION BUDGET ANNEXE DU COURGAIN.
Monsieur le Président informe les membres présents du projet de viabilisation de terrains Rues
du Mont St Pierre et de la Mine dont le plan a été transmis aux conseillers municipaux.
L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à
effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une
comptabilité de stocks spécifique pour ces opérations.
En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la
collectivité.
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Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe M14 dénommé « budget annexe lotissement
communal Rue du Courgain » qui appliquera les principes de la comptabilité de stocks.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un budget annexe M14 appliquant la comptabilité de stocks afférente à la
réalisation d’un lotissement communal dénommé « Budget annexe lotissement communal Rue du
Courgain»,
- Dit que ce budget annexe sera voté par chapitre,
- Précise que ce budget sera soumis au régime de TVA en vigueur.
5. COLIS FIN D’ANNEE EN BON ALIMENTAIRE.
Arrivée de Mr Y. HENNUYER à 19 h 55.
Monsieur le Président informe les membres présents que du fait de la reprise de compétence par
la commune de la compétence personnes âgées qui n’est pas un caractère social, la commission
sociale a souhaité proposer au conseil municipal d’abandonner le colis qui était habituellement
distribué par le CCAS au profit d’un bon cadeau alimentaire de 50.00 €.
Celui-ci sera distribué aux personnes nées en 1954 et avant.
A compter de 2018 les bénéficiaires devront être nés en 1955 et avant.
Par la suite l’année de naissance de référence évoluera d’un an tous les ans.
Mr HENNUYER souhaite connaitre le prix des colis en 2014.
Mr le Président indique qu’il était de 27.00 € et le bon du 14 juillet de 25.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la proposition validée en commission sociale et invite le Maire à procéder à la mise en
place dès cette année 2015 en lien avec les commerçants de la commune et de proximité
(Intermarché – Carrefour Market et Carrefour Contact).
Mme MAZURIER indique qu’elle a fait une démarche auprès des magasins afin de négocier les
prix des bons.
6. MODIFICATION STATUTS CCT2C.
Lors de la séance du 18 novembre 2015, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, s'est prononcé
favorablement pour la prise de compétence « Réseaux et services locaux de
communications électroniques » telle que définie à l'article L.1425 -1 du Code Général des
Collectivités Territoriales par la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps en vue d'une
éventuelle adhésion au syndicat mixte « Nord-Pas de Calais Numérique».
Ce syndicat mixte, fondé par la Région Nord Pas-de-Calais, le Conseil départemental du Nord
et le Conseil départemental du Pas-de-Calais a pour vocation de porter le projet Très Haut
Débit dans la Région Nord-Pas de Calais « Fibre Numérique 5962 » qui prévoit la généralisation
de la fibre optique jusqu'à l'abonné à l'horizon 2025. Dans cet objectif, il a procédé à la
modification de ses statuts le l er décembre 2014. Il est donc désormais compétent en matière
de réseaux de communications électroniques, au lieu et place de ses membres fondateurs.
Pour cela, il est indispensable que les EPC1 acquièrent également cette
compétence nativement dévolue aux communes par l'article L.1425-1 du CGCT :
- d'une part, par souci d'efficacité, en réduisant le nombre d'interlocuteurs du Syndicat
- d'autre part, parce que les autorités nationales attendent des EPCI qu'ils détiennent cette
compétence, quelle que soit la nature de leur contribution au projet régional
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Le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications
électroniques entrainera, de plein droit, le transfert des services ou partie de services
nécessaires à sa mise en œuvre. L'ensemble des biens, droits et obligations attachés, à la date
du transfert à la compétence seront mis à disposition de l'EPCI qui sera seul compétent en
application des principes de spécialité et d'exclusivité (CE, 10 octobre 1973, Commune de Saint
Vallier).
Il est à noter que la commune n'a pas engagé de dépenses dans ce domaine de compétence et elle
ne possède pas d'équipements spécifiques gérés par elle-même.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211 -17 du CGCT, le transfert d'une
compétence à la CCT2C suppose une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de
l'ensemble des Conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant
le transfert de la compétence, dès lors qu'une majorité qualifiée (deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population,
ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population) a
fait part de son accord. A réception de la délibération, les conseils municipaux ont un délai de
trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé. En l'absence, la décision sera réputée
favorable.
Dans ce contexte, il est proposé à l'assemblée, conformément à l'article L.5211-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales d'approuver le transfert de la compétence en matière de
réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l'article L. 1425 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la CCT2C.
Mr HENNUYER demande si un appel d’offre va être lancé par la suite.
Mr le Maire ne peut se prononcer sur cette question qui est du ressort de la CCT2C.
Considérant que la délibération de l'intercommunalité a été reçue le 30 novembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le transfert de la compétence
L,1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
7. PROJET PRAPS-PH DE L’ARS.
Mr le Président rappelle que conformément à l’article R1434-1 Du Code de Santé Publique, les
conseils municipaux sont consultés sur le Projet Régional de Santé (PRS) et ses différentes
composantes.
Le document suivant est soumis à l’avis du Conseil Municipal :
- Projet de Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de
handicap
Mr HENNUYER demande quelles actions concrètes sont mises en place sur la commune.
Mr le Maire répond qu’à ce stade, il y a lieu de voter sur le projet de programme et
qu’actuellement il existe un plan santé au niveau Pays et CCT2C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable.
8. DIVERS.
Intervention de Mr HENNUYER :
Conformément à l’article L2121-19 nous allons exposer les questions suivantes :
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- N’ayant pas eu de réponse chiffrée en ce qui concerne ”ce que coute actishop à la commune”,
nous voudrions connaitre l’estimation du prix de location du bâtiment occupé par cette
association et, nous vous demandons de vous informer auprès de France-Domaine afin d’avoir un
avis sur la valeur locative de ce bien immobilier.
- En prenant comme année de référence 2014, nous voulons également connaitre le montant de
toutes les factures payées par la commune concernant cette association : chauffage, électricité,
eaux, impôts, téléphone, internet, etc...
- En ce qui concerne le bâtiment gigantesque en construction, dont nous, et les générations
futures allons devoir assumer l’entretien, l’opposition voudrait savoir si vous avez chiffré l’impact
que cela aura dans les finances de la commune concernant son fonctionnement ?
Mr le Président indique que des réponses seront apportées lors de la discussion budgétaire 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
Fait et affiché le 10 Décembre 2015.
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