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Règlement intérieur
Applicable
aux stagiaires
du Congrès CIMA
PREAMBULE
L’ESM – Formation & Recherche en Soins, Groupement d’Intérêt Public créé par arrêté du 19 juillet
1996 (Bulletin Officiel du 26 novembre 1996), est laïque et indépendante de toute emprise politique,
économique, religieuse ou idéologique. Elle tend à l’objectivité du savoir et respecte la diversité des
opinions. Elle garantit à l’enseignement et à la recherche les conditions de leur libre développement
scientifique, créateur et critique.
Article 1 - Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes au congrès CIMA 2015
organisée par L’ESM – Formation & Recherche en Soins et la Mutualité Française Limousine et ce
pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est mis à la disposition de chaque stagiaire
avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais. Le règlement définit les règles
d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la
nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et
les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
SECTION 1 : REGLES D’HYGIENES ET DE SECURITE
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
 des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de formation. Il
convient à ce titre de prendre connaissance des règles d’hygiène et de sécurité présentes dans
le règlement intérieur du Zénith de Limoges : http://www.zenithlimoges.com/infospratiques/reglement-interieur/
 de toute consigne imposée soit par le responsable de l’organisme de formation soit par le
constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les
consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un
dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement les organisateurs. Le nonrespect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de
secours sont affichés dans les locaux de formation à savoir au Zénith de Limoges au 16 avenue Jean
Monnet, 87100 Limoges. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les
instructions du représentant habilité des organisateurs ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours et alerter un
représentant des organisateurs.
Article 4 - Accès aux locaux de formation et objets interdits dans l’enceinte du Zénith
Sauf autorisation expresse des organisateurs, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Pour la sécurité de tous, le Zénith de Limoges a interdit les objets suivants dans son enceinte :
couteau, bombe lacrymogène, canette, casque, bouteille de grand format.
Article 5 - Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter au congrès CIMA 2015 en tenue vestimentaire correcte. Il est
demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires
de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. A ce titre, les
stagiaires sont priés de couper la sonnerie de leurs téléphones portables.
Article 6 - Boissons alcoolisées, drogues et tabac
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou
sous l’emprise de drogue dans les locaux de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses
aux postes de distribution de boissons non alcoolisées (fontaines à eau en libre service).
De même, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du Zénith.
Article 7 - Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens
personnels des stagiaires
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. Cette disposition
ne concerne pas les biens remis au vestiaire par les stagiaires à leur arrivée.
SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
Article 8 - Assiduité du stagiaire en formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par les
organisateurs. Le non respect de ces horaires peut entraîner le non-accès aux plénières.
Article 9 – Absence (accident/ arrêt maladie)
En cas d’absence (maladie ou accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet
entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail), le stagiaire est tenu d’en informer
l’ESM (par courrier ou par mail [email protected]) et d’en aviser par écrit son employeur. En
cas d’absence pour raison médicale, l’étudiant doit fournir un certificat médical dans les 48h.
En cas d’arrêt maladie ou de travail, la responsabilité du stagiaire est engagée vis-à-vis de son
employeur au même titre que l’ESM dans le cadre de la convention de formation. La réglementation
ne permet pas à ce dernier de se présenter en formation (sauf avis contraire du médecin contrôleur
de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Article 10- Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu d’utiliser le badge qui lui aura été adressé par mail suite à son inscription pour
signaler sa présence à chaque journée de formation. Il devra donc se rapprocher des hôtesses
situées à l’accueil pour badger avant la séance plénière du matin sans quoi il sera considéré absent
et le financeur de la formation en sera averti.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au congrès à
transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Article 11 - Enregistrements et documentation pédagogique
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
formation. Les vidéos des séances plénières seront mises en ligne a posteriori.
La documentation pédagogique remise via une clef USB aux stagiaires est protégée au titre des droits
d’auteur. Cependant les stagiaires pourront réutiliser ces supports à conditions qu’aucune
modification n’y soit apportée, que les sources et notamment l’identité de l’auteur soient indiquées
et que l’accord préalable des auteurs ait été sollicité et obtenu.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire
l’objet d’une sanction prononcée par les organisateurs.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire
l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit par les
directeurs respectifs de l’ESM – Formation & Recherche en Soins et de la Mutualité Française
Limousine; blâme ; exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Fait à : ……........……............... le : ……........……...............
Signature
Monsieur Patrick FARNAULT, Directeur de
l’ESM-Formation & Recherche en Soins
Signature
Monsieur Michel DUBECH, Directeur Général de
La Mutualité Française Limousine