Cahier des charges de l`Appel à projets "Formation" DERBI
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Cahier des charges de l`Appel à projets "Formation" DERBI
APPEL À PROJETS "DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE" SESSION MARS 2009 PROJETS FORMATION Date limite de dépôt des projets : 11 mars 2009 LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI Un Pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Ce partenariat s'organisera autour d'un marché et d'un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et devra rechercher la masse critique pour atteindre une compétitivité mais aussi une visibilité internationale. -------------------------------------------------------------------- 1. Contexte et enjeux Le Pôle de compétitivité DERBI a été labellisé par le Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) du 12 juillet 2005. Il réunit, sur la région Languedoc-Roussillon, les entreprises, les laboratoires, les universités, les centres de formation, les fédérations professionnelles et les collectivités locales impliquées dans le développement de la filière des énergies renouvelables. Il a pour mission de développer, au niveau régional, national et international, l'innovation, la recherche, la formation, le transfert de technologie, le développement et la création d’entreprises dans le domaine des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et à l'industrie. Les thématiques retenues se déclinent selon les axes stratégiques suivants : Bâtiment producteur d'énergie en climat méditerranéen s'appuyant sur une conception globale intelligente, l'optimisation des performances de l'enveloppe et l'intégration des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, petit éolien) ; Gestion des réseaux et stockage d'énergie (électricité, chaleur, froid) interconnectant l'habitat, les pôles d'activité et les sites de production d'énergie ; Production d’énergie hors bâtiments (électricité, hydrogène, biocarburants…), par énergie solaire, éolienne et biomasse, que ce soit pour l’alimentation de sites isolés ou pour les systèmes connectés au réseau. A fin 2008, le Pôle de compétitivité DERBI réunit plus de 140 adhérents et a labellisé 86 projets réunissant 232 partenaires pour un montant total d’investissement de 120 millions d’euros. En mai 2007, le Pôle de compétitivité DERBI a été sollicité par les services de l’Etat pour mettre en œuvre des actions en matière de formation, compétence entrant dans le champ de compétence des Pôles de Compétitivité. En juin 2007, le Conseil d’Administration du Pôle de Compétitivité DERBI a mis en place une "Commission Formation" composée de représentants de l’enseignement professionnel et supérieur, de l’académie, de fédérations professionnelles, d’entreprises et de l’ADEME. Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : 0662014277 Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com -2- Les rôles majeurs de cette Commission sont définis comme suit : Détecter les besoins en matière de formation et les formaliser ; Identifier les formations existantes et les projets de formation ; Recenser les initiatives en cours et futures ; Créer une interface entre les projets de formation et les professionnels ; Évaluer les projets et soumettre les projets pertinents à la labellisation "Pôle de compétitivité DERBI". C’est dans ce cadre que le Pôle de compétitivité DERBI lance un Appel à projet centré sur le "formation". Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : 0662014277 Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com -3- L'APPEL À PROJETS "FORMATION" 1. Critères d'éligibilité à la labellisation "Pôle de compétitivité DERBI" Les projets éligibles peuvent être des formations existantes ou des projets de formation de tout type : Formations initiales ou complémentaires ; Formations complètes ou modules de formation ; Formations de tout niveau, de l’enseignement professionnel à l’enseignement supérieur (du niveau V au niveau I) ; A temps plein ou en alternance ; Formations du secteur public ou privé ; Formations diplômantes ou qualifiantes. Pour être éligibles, ces projets doivent être cohérents avec les thématiques définies par le Pôle de compétitivité DERBI, à savoir : Bâtiment producteur d'énergie en climat méditerranéen s'appuyant sur une conception globale intelligente, l'optimisation des performances de l'enveloppe et l'intégration des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, petit éolien) ; Gestion des réseaux et stockage d'énergie (électricité, chaleur, froid) interconnectant l'habitat, les pôles d'activité et les sites de production d'énergie ; Production d’énergie hors bâtiments (électricité, hydrogène, biocarburants…), par énergie solaire, éolienne et biomasse, que ce soit pour l’alimentation de sites isolés ou pour les systèmes connectés au réseau. Le label "Pôle de compétitivité DERBI" sera attribué pour une durée déterminée qui sera fonction du type de cursus. 2. Critères de sélection Les projets de formation sont sélectionnés essentiellement sur la base des critères suivants : 1. Nature du programme de formation proposé 2. Adéquation entre professionnels la formation proposée et les besoins des 3. Pertinence du partenariat avec le monde professionnel 4. Positionnement de la formation proposée par rapport aux formations existantes ou aux projets éventuellement concurrents 5. Adéquation des moyens pédagogiques et des budgets prévus Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : 0662014277 Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com -4- 6. Pertinence du porteur du projet et de l’équipe pédagogique 3. Procédure de sélection La procédure comprend successivement les étapes listées ci-dessous : Réception des dossiers par le Pôle de compétitivité DERBI ; Expertise des projets par les membres de la Commission Formation DERBI; Sélection des projets par la Commission Formation DERBI ; Validation et labellisation des projets par le Conseil d'Administration DERBI ; Suivi des projets labellisés. 4. Modalités de réponse à l'Appel à projets DERBI Le dossier de candidature doit contenir l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation globale du projet : Une fiche de synthèse du projet précisant l’objet du projet, le porteur du projet, l’identification des partenaires éventuels, la personne chargée du suivi administratif et/ou technique du projet, … Une description détaillée du projet selon le plan suivant : 1. Description du Programme de formation proposé Public visé ; Niveau de formation et compétences visées ; Répartition du programme entre enseignement théorique, pratique, stage ; 2. Besoins des professionnels auxquels répond la formation proposée Entreprises et secteurs ciblés par la formation ; Évaluation des besoins et nombre d’élèves ou personnes formées ; Exemple d’offres d’emplois correspondant à la formation proposée ; 3. Nature du partenariat avec le monde professionnel Participation des entreprises à l’élaboration des programmes pédagogiques ; Participation des entreprises en matière d’accueil d’élèves stagiaires ; Lettres de soutien ; 4. Positionnement de la formation proposée par rapport aux formations existantes ou aux projets éventuellement concurrents Identification et localisation des formations concurrentes ; Eléments de différenciation ; Justification s’il existe déjà une formation de même nature ; Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : 0662014277 Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com -5- 5. Moyens pédagogiques, budgets prévus et financements obtenus 6. Porteur du projet et compétences de l’équipe pédagogique Références du porteur de projet ; Compétences des formateurs dans le domaine de la formation proposée accompagnée : De la description des modules de formation ; De la description des équipements utilisés ; Des lettres de soutien ; Des curriculum vitae de l'équipe pédagogique ; Du budget de la formation proposée ; De l'habilitation de la formation et/ou du dossier de demande d'habilitation ; Une fiche de présentation de chaque partenaire (selon modèle Excel joint) ; 5. Réception des offres Les projets doivent être envoyés : avant le 11 mars 2009, PAR COURRIER (cachet de la poste faisant foi) et doivent comprendre : UN EXEMPLAIRE PAPIER, ACCOMPAGNÉ D'UNE VERSION ÉLECTRONIQUE SUR CD, ADRESSÉ A : PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI 52, avenue Paul Alduy 66860 PERPIGNAN Cedex ET DE L'ENVOI DU DOSSIER COMPLET PAR E-MAIL À : [email protected] (PIÈCES ATTACHÉES NE DEPASSANT PAS 2MO) Attention : Tout dossier incomplet, ne comprenant pas l'ensemble des documents demandés ou non accompagné de l'envoi de la version numérique, sera rejeté. Tout dossier réceptionné après la date de clôture sera rejeté. Pour tous compléments d'informations, adressez votre demande à Virginie GARREL : Par téléphone : 04 68 66 17 96 Par E-mail : [email protected] Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : 0662014277 Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com -6- NB : Les partenaires de projets labellisés par le "Pôle de compétitivité DERBI" qui ne sont pas membres du Pôle devront s’acquitter de leur adhésion à l’Association DERBI, selon les conditions en vigueur, avant la date de soumission du projet à la Commission des Financeurs. Pièces jointes à cet Appel à projets : Fiche de synthèse du projet et de présentation des partenaires du projet (fichier EXCEL) ; Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : 0662014277 Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com -7-