ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
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ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
Fiche Prévention ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Les agents des collectivités peuvent être amenés à utiliser et manipuler des produits chimiques au cours de leur activité professionnelle notamment pour les travaux de peinture, d’entretien des locaux ,de menuiserie… L’utilisation de produits chimiques est régie par de nombreuses règlementations qui tiennent compte notamment du stockage, de l’utilisation et de l’évacuation des déchets. Cette fiche a pour objet d’expliquer quelles sont les règles primordiales à mettre en place lors de l’utilisation d’un produit chimique 1-Décoder une étiquette L’étiquette est, pour l’agent, la première source d’informations sur le produit. Il est important que les agents utilisateurs sachent les lire et les comprendre. Tout récipient contenant un produit chimique doit être identifié indifféremment de sa taille. Il est important de penser à reporter l’étiquetage en cas de transvasement dans un autre contenant. L’étiquetage des produits chimiques repose sur les directives 67/548/CEE pour les substances et 1999/45/CE pour les préparations. Les pictogrammes donnent une première idée sur la dangerosité du produit (toxique, nocif, corrosif…), mais pour connaître réellement la nature du danger il faut également se référer aux phrases de risques donnant une description plus précise sur les risques liés au produit (ex : avertissement sur la voie de pénétration). IMPORTANT : ne jamais utiliser un récipient ayant contenu un autre produit chimique que celui concerné (Même bien rincé, des traces du produit initial peuvent subsister et réagir avec la nouvelle substance introduite). De plus, bien s’assurer qu’aucune confusion ne puisse être faite d’un contenant à un autre (ex : ne pas utiliser de bouteille alimentaire pour stocker un produit chimique=>risque d’ingestion). Voici les pictogrammes existants : Explosif (E) : -ça explose Comburant (O) : -ça fait flamber RISQUE INCENDIE Facilement (F) ou extrêmement (F+) inflammable -ça flambe Date de Création : 16/04/2012– Date de Révision : Toxique (T) ou très toxique (T+) -ça tue Nocif (Xn) ou Irritant (Xi) -ça empoisonne (Xn) ou ça pique (Xi) RISQUE SUR LA SANTÉ Corrosif (C) : -ça ronge Dangereux pour l’environnement (N) : -ça pollue Ce système d’identification est progressivement remplacé depuis le 1er décembre 2010 par un système de classification européen, le CLP (Classification, Labelling and Packaging) (règlement CE n° 1272/2008), pour définitivement disparaître en janvier 2015 dans le but d’avoir un système de classification international selon le SGH (Système Global Harmonisé). Avec ce nouveau règlement, voici ce qui va changer : -les pictogrammes Inexistant Gaz sous pression 2 -les phrases de risques et conseils de prudence Au-delà des pictogrammes, les phrases de risques (R) et conseils de prudence (S) vont aussi être modifiés. En effet, pour les phrases de risque, on parlera désormais de mention de danger, la lettre H remplace la lettre R (H= Hazard Statement) avec de nouveaux intitulés. En ce qui concerne les conseils de prudence (S), on conserve la même dénomination, par contre la lettre S est remplacée par la lettre P (P = Precautionary Statement) et le contenu changent. De plus, en fonction de la dangerosité du produit, une mention d’avertissement doit être inscrite : DANGER pour les plus dangereux et ATTENTION pour les autres. Exemple d’étiquetage : Nom+coordonnées du fournisseur ou fabricant Pictogrammes danger de Nom du produit+ nom des substances devant être indiquées sur l’étiquette Phrases R: Risques inhérents au produit Phrases S : Précautions à prendre pour se protéger Exemple d’étiquetage selon le CLP : 3 2-Foire aux questions L’étiquetage d’un produit dispense-t-il de la FDS ? -Non, les deux éléments sont obligatoires et complémentaires. L’étiquette donne rapidement des informations sur la nature du produit présent dans le récipient. La FDS permet de connaître plus précisément l’ensemble des informations nécessaires à la bonne utilisation du produit (identification, consignes en cas d’accident, en cas d’incendie, règles de stockage, de transport…). Existe-t-il une correspondance systématique entre l’ancien système et le règlement CLP ? -Non. Le règlement CLP a défini un tableau de conversion qui permet de passer de la classification préexistante à la nouvelle. Mais ces tableaux ne couvrent pas tous les dangers et ne peuvent être utilisés que dans certaines conditions réglementairement définies. Tous les produits chimiques sont-ils concernés par cette nouvelle réglementation ? -Non. Le règlement s'applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. 4