tarifs des prestations 2012

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tarifs des prestations 2012
Annexe 1
TARIFS DES PRESTATIONS 2012
LOCATION DE BENNES
Tarifs Artisans et Entreprises à compter du 1er juillet 2012
Nature des
déchets
Volume
Bennes
10-12 M3
Bennes
30 M3
Forfait rotation
Forfait traitement
(dépose et reprise)
OM (classe 2)
161,74 €
129,20 €
DIB (classe 2)
161,74 €
270,00 €
Bois (classe 2)
161,74 €
60,00 €
Plâtre (classe 2)
161,74 €
540,00 €
Déchets verts
161,74 €
46,34 €
Branches
161,74 €
90,00 €
Gravats (classe 3)
161,74 €
71,00 €
Cartons
161,74 €
- €
Cartons (Hors Zone
assujettie TEOM)
161,74 €
90,00 €
OM (classe 2)
161,74 €
319,20 €
DIB (classe 2)
161,74 €
675,00 €
Bois (classe 2)
161,74 €
150,00 €
Déchets verts
161,74 €
115,85 €
Branches
161,74 €
225,00 €
Type de benne
10 – 12 M3
30 M3
Location / jour ouvré
Location / mois
4€
6€
74 €
92 €
Tarifs particuliers – location de bennes 12 M3 à la journée
Tout venant
Gravats
Déchets verts
Forfait
Forfait
Forfait
295.00 €
233.00 €
252.00 €
Tarifs associations
Forfait
147.00 €
Annexe 2
TARIFS DECHETTERIES
Applicables à compter du 1er juillet 2012
Type de déchets
SIVOM Particulier
avec véhicule
tourisme vitré et
éventuellement
remorque 750 kg.
A
SIVOM Particulier
autres véhicules
payant dès le 1er
tour.
Sauf véhicule de
location avec contrat
au nom du
particulier : 1er tour
gratuit, ensuite tour
payant.
B
SIVOM
Professionnels
HORS SIVOM
Particuliers et
professionnels.
Communes
hors quota
C
D
E
Souches / tonne
101 €
147 €
183 €
101 €
Encombrants /
tonne
90 €
168 €
204 €
90 €
Gravats / tonne
31 €
85 €
117 €
31 €
Branches / tonne
50 €
128 €
162 €
50 €
Gazon / tonne
33 €
94 €
127 €
33 €
Bois / tonne
36 €
108 €
141 €
36 €
Pneu / unité
6€
9€
12 €
6€
23 €
35 €
46 €
23 €
Extincteur / unité
36 €
50 €
72 €
36 €
DDM / tonne
110 €
193 €
231 €
110 €
DEEE / tonne
- €
15 €
36 €
- €
Huile / tonne
- €
78 €
110 €
- €
Piles / tonne
- €
78 €
110 €
- €
Batteries / tonne
- €
- €
104 €
- €
Cartons / tonne
- €
- €
100 €
- €
Ferraille / tonne
- €
- €
47 €
- €
Bouteille de gaz /
unité
Accès gratuit
SERVICES MUNICIPAUX
A) Le tonnage de déchets verts sera comptabilisé dans le quota de 30 Tonnes / 1000
habitants
Au delà de ce quota, le règlement s’effectuera sur la base du tarif différencié par nature de
déchet dans le tableau précédent colonne « E ».
B) Les pneus, bouteilles de gaz et extincteurs seront traités hors quota selon le tarif du
tableau précédent colonne « E ».
TARIFS D’ENLEVEMENT A DOMICILE DE VOLUMES IMPORTANTS, DE GRAVATS ET
D’OBJETS ENCOMBRANTS
67,70 euros par enlèvement

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comite syndical Pour les communes : les pneus, les bouteilles de gaz et les extincteurs seront traités hors quota dès le 1 er apport selon le tarif colonne E.

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