Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
Du mardi 01 septembre 2015 à 19 h 00
Aux Provagnes à MACOT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
----------------Nombre de délégués titulaires du SIGP : 12
Nombre de délégués suppléants du SIGP : 4
Date de convocation :
Date d’affichage :
25/08/2015
26/08/2015
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 8 pour les délibérations n° 2015-085, n° 2015-086, n° 2015087, n° 2015-088, n° 2015-089, n° 2015-090 et 2015-091 et 9 pour les autres délibérations.
Le 01 septembre 2015 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à
Mâcot-la-Plagne, sous la présidence de Monsieur René ALLAMAND.
Présents :
AIME :
M. Laurent DESBRINI, titulaire (départ à 20 h 00).
M. Michel GENETTAZ, titulaire.
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, suppléante.
BELLENTRE :
M. Anthony FAVRE, titulaire.
M. Francis DANCRE, titulaire.
M. Roland RICHERMOZ, titulaire.
Mme Isabelle GIROD-GEDDA, suppléante.
CHAMPAGNY :
.
MACOT :
M. René ALLAMAND, titulaire.
M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire.
M. Stéfan KOUMANOV, titulaire.
M. Jean-Luc BOCH, suppléant.
Excusés : MM. Jean-Pierre CHENU, titulaire d’Aime, Laurent DESBRINI, titulaire
d’Aime (départ à 20 h 00), René RUFFIER-LANCHE, titulaire de Champagny, Denis
TATOUD, titulaire de Champagny, Robert LEVY, suppléant de Champagny et
Vincent RUFFIER DES AIMES, titulaire de Champagny.
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Procès-verbal du Comité syndical du 01 septembre 2015
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En préambule, le président demande qu’un secrétaire de séance soit désigné, le
Comité syndical décide de nommer M. Stéfan KOUMANOV, titulaire de Mâcot.
M. FAVRE s’interroge sur le quorum de la séance, considérant l’absence excusée
de tous les membres représentants la Commune de Champagny.
M. HELARY confirme que le quorum est atteint avec les autres représentants des
trois autres Communes membres, et que le Comité syndical peut valablement
délibérer.
M. ALLAMAND demande aux membres du Comité syndical s’ils ont des remarques
sur le procès-verbal du Comité syndical du 04 août 2015.
Aucune observation n’étant faite sur le procès-verbal du Comité syndical du
04 août 2015, le Comité syndical décide de l’adopter.
ORDRE DU JOUR
Compétences optionnelles « Eau et Assainissement collectif »
Seuls les délégués des Communes d’Aime, de Bellentre et de Mâcot ayant transféré
les compétences « Eau et Assainissement collectif » au Syndicat pour les sites
d’altitude participent aux votes concernant l’eau et l’assainissement.
Relevé de décision :
Décision n° 2015-11 : Un marché de fourniture et de travaux a été conclu le
27 août 2015 pour rénover l’éclairage dans les locaux de la MATO à PlagneCentre, entre le SIGP et la société BATISSE ELEC, domiciliée à « 139, rue de la
remise – 73210 MACOT LA PLAGNE ». Le montant du marché est de
3.061,93 € HT, soit 3.674,32 € TTC. Le marché comprend la fourniture et la pose
de luminaires conformément au descriptif fourni au devis.
ADMINISTRATION GENERALE :
1. Piscine de Plagne-Bellecôte : Rapport 2014 du délégataire RECREA
(délibération n° 2015-076).
M. ALLAMAND laisse la parole à M. HELARY afin qu’il présente ce dossier.
M. HELARY rappelle au Comité syndical que l’exploitation de la piscine de PlagneBellecôte a été confiée à la société RECREA dans le cadre d’un contrat
d’affermage d’une durée de 10 ans prenant effet au 1er décembre 2013.
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Il précise que, conformément à l’article L 1411-3 du Code général des collectivités
territoriales, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un
rapport comportant notamment les éléments financiers de l’année écoulée ainsi
qu’une présentation du service rendu et une analyse de la qualité de ce service.
M. HELARY présente au Comité syndical le rapport pour l’année 2014 concernant
l’exploitation de la piscine de Plagne-Bellecôte.
Il confirme que le Comité syndical doit délibérer sur ce rapport, afin d’en prendre
acte.
M. HELARY rappelle que la piscine a ouvert en 1976 et qu’elle est gérée par
affermage depuis le 01 décembre 2013 par l’intermédiaire de la société RECREA.
Il indique les éléments principaux suivants :
o En 2014 la piscine a été ouverte 175 jours.
o la consommation d’eau s’est élevée à environ 110 litres par baigneur.
o Présence de dysfonctionnements ayant nécessités des mises au point,
notamment pour l’eau chaude.
o Changement du système de chloration du spa.
M. HELARY confirme que la société RECREA n’arrive pas à encaisser une partie de
la redevance due par les copropriétaires, et que la perte s’élève à environ 68.000 €
pour l’année 2014.
M. BOCH fait savoir que la Commune de Mâcot risque également d’avoir à
prendre en charge les frais des parties communes des copropriétés de PlagneBellecôte.
M. OUGIER-SIMONIN rappelle que les actes de vente des appartements des
copropriétaires de Plagne-Bellecôte prévoient l’obligation pour eux de payer une
redevance annuelle pour accéder à la piscine de Plagne-Bellecôte.
M. ALLAMAND confirme que la société RECREA a relancé plusieurs fois les
copropriétaires qui ne payaient pas la redevance et qu’elle a émis des titres de
recettes individuels, mais qu’elle n’a reçu que peu de règlement d’impayés.
Il annonce que la société RECREA pourrait engager un recours envers les
copropriétaires qui ne paient pas la redevance.
Mme GIROD-GEDDA souhaite connaître le(s) avantage(s) pour les copropriétaires
de payer cette redevance.
M. BOCH précise qu’elle leurs permet d’avoir un accès gratuit et illimité à la piscine
de Plagne-Bellecôte et que cela donne une certaine plus-value à leur
appartement.
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M. OUGIER-SIMONIN s’interroge sur le porteur actuel de la créance.
M. ALLAMAND signale que, pour l’instant la société RECREA porte la créance, mais
qu’à terme, cela sera surement la Commune de Mâcot.
M. OUGIER-SIMONIN soulève la problématique générale du non-paiement par les
copropriétaires de la station des redevances et son impact éventuel sur les autres
stations si l’information se diffuse au-delà de Plagne-Bellecôte.
M. BOCH estime qu’il serait nécessaire de vérifier la légalité des actes notariés,
quitte pour le SIGP à mandater un avocat spécialisé.
M. ALLAMAND souhaite savoir si la société RECREA est en mesure de prouver au
SIGP qu’elle a bien entrepris toutes les démarches pour recouvrer les redevances
dues par les copropriétaires (plusieurs LRAR, saisie d’un huissier,…).
Mme GIROD-GEDDA s’interroge sur l’accès à la piscine de Plagne-Bellecôte par les
copropriétaires qui ne paient pas la redevance.
M. ALLAMAND fait savoir que l’accès de ces personnes est bloqué car la société
RECREA ne leurs distribue pas la carte magnétique permettant l’accès à la piscine.
M. OUGIER-SIMONIN est surpris par l’augmentation du nombre d’accès, alors que
certains copropriétaires se sont vus refuser l’accès pour non-paiement de la
redevance.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Prend acte du rapport annuel 2014 RECREA pour l’exploitation de la piscine de
Plagne-Bellecôte.
Confirme que ce rapport sera tenu à la disposition du public et qu’il sera transmis
aux Communes membres du SIGP accompagné de la présente délibération.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’exploitant RECREA.
2. Tourisme : approbation des statuts de l’Office du Tourisme de la Grande
Plagne (OTGP) (délibération n° 2015-077).
M. ALLAMAND rappelle la démarche engagée depuis 2013 pour la création à
l’échelle des 10 stations de La Plagne d’un Office de Tourisme unique et le travail
accompli depuis, avec notamment :
o le transfert des communes au SIGP de la compétence « office de
tourisme ».
o et la co-construction avec les structures existantes d’un schéma
d’organisation qui permette d’atteindre des objectifs de performance
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et de classement touristique, sans casser les gouvernances territoriales,
vivier des énergies locales.
Il présente ce schéma d’organisation qui repose sur :
o la création d’un office de tourisme intercommunal de type associatif
regroupant les Offices de Tourisme de Champagny-en-Vanoise et de
Montchavin – Les Coches, la Maison du Tourisme d’Aime – Mâcot-la-Plagne
(MATO) et l’Office de Promotion de la Grande Plagne (OPGP).
o Sur un plan pratique, ce regroupement implique la dissolution de l’OPGP et le
transfert de son activité au futur OT.
o la garantie du maintien des ancrages locaux et des spécificités touristiques
des sites avec la reconnaissance de l’existence de 5 unités touristiques
territoriales (Champagny-en-Vanoise / Montalbert / Montchavin-Les Coches
/ Stations d’Altitude (Aime - Mâcot-la-Plagne) / Vallée (Aime – Bellentre Mâcot-la-Plagne) qui disposeront chacune d’une instance de gouvernance
désignée « Comité de Site » correspondant aux représentations des structures
touristiques historiques.
M. ALLAMAND donne lecture du projet de statuts de l’Office de Tourisme de la
Grande Plagne et en présente les principales dispositions :
o son objet et ses missions (article 1) : ceux d’un office de tourisme tel que
défini au Code du tourisme.
o ses membres répartis en 3 collèges (article 4) :
- le collège membres Fondateurs : le Syndicat Intercommunal de la
Grande Plagne,
- le collège membres de Droit : la Société d’Aménagement de la
Plagne,
- le collège membres Adhérents socioprofessionnels.
o les instances de gouvernance et instances dirigeantes :
- cinq comités de sites composés de représentants des 3 collèges
issus des sites (sauf pour le collège SAP) (article 13).
- une assemblée générale au sein de laquelle les droits statutaires
sont répartis à hauteur de 26 voix pour le SIGP, 30 voix pour les
socio-professionnels et 8 voix pour la SAP (article 17).
- un Conseil d’administration à 26 membres dont 11 représentants
socio-pro, 3 représentants SAP et 12 représentants SIGP (article 20).
- un bureau composé de 14 personnes maximum dont 5
représentants les socio-professionnels, 2 représentants la SAP et 7
représentants le SIGP. Le bureau élit en son sein un Président, un
Trésorier et un Secrétaire (articles 26 et 27).
Il précise que, pour la représentation du SIGP au Conseil d’administration, le
Comité syndical doit désigner 3 personnes par communes membres du SIGP.
M. ALLAMAND expose que l’assemblée générale constitutive de la future
association « Office de Tourisme de la Grande Plagne » est d’ores et déjà fixée au
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08 septembre 2015 et que, compte tenu du phasage des différentes opérations à
conduire pour aboutir au regroupement des 4 structures existantes au sein du futur
office de tourisme, l’outil devrait être opérationnel au 1er janvier 2016.
Il invite le Comité syndical à se prononcer sur :
o Le choix de s’appuyer, pour la mise en œuvre et l’organisation des
missions touristiques, sur le futur office de tourisme intercommunal de la
Grande Plagne, constitué sous statut associatif, qui sera issu du
regroupement de l’Office du Tourisme de Champagny-en-Vanoise, de
l’Office du Tourisme de Montchavin – Les Coches, de la Maison du
Tourisme d’Aime – Mâcot-la-Plagne (MATO) et de l’Office de Promotion
de la Grande Plagne (OPGP)
o L’approbation du projet de statuts de l’association « Office de Tourisme
de la Grande Plagne » et l’adhésion du SIGP à l’association au titre du
Collège membres Fondateurs.
o La composition des organes délibérants de l’office de tourisme
intercommunal, tel que défini au projet de statuts.
o La désignation des 12 représentants du SIGP à la future association
« Office de Tourisme de la Grande Plagne ».
M. ALLAMAND précise que dans la mesure où le Comité syndical confirme
l’adhésion du SIGP à l’Association, il devra annuellement se prononcer sur les
actions de l’Association qu’il entend soutenir. Au-delà des délibérations
budgétaires, les conditions de son engagement financier devront être formalisées
dans le cadre d’une convention, conformément à la réglementation en vigueur.
Vu les articles L 133-1 et suivants et R 133-1 et suivants du Code du Tourisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant modification des statuts du SIGP,
Vu le projet de statuts de l’association « Office de Tourisme intercommunal de la
Grande Plagne » annexé à la présente délibération,
Vu l’exposé du Président,
décide de s’appuyer, pour la mise en œuvre et l’organisation des missions
touristiques, sous réserve de sa constitution en application du projet de statuts
présenté, sur la future association « Office de tourisme de la Grande Plagne » issu
du regroupement de l’Office du Tourisme de Champagny-en-Vanoise, de l’Office
du Tourisme de Montchavin – Les Coches, de la Maison du Tourisme d’Aime –
Mâcot-la-Plagne (MATO) et de l’Office de Promotion de la Grande Plagne (OPGP).
Approuve le projet de statuts de l’association « Office de Tourisme de la Grande
Plagne » et l’adhésion du SIGP à l’association, au titre du Collège membres
Fondateurs
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Approuve la composition des organes délibérants de l’office de tourisme
intercommunal, telle que définie au projet de statuts
Désigne au titre de représentants du SIGP au conseil d’administration du futur Office
de Tourisme de la Grande Plagne :
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M. Michel GENETTAZ (Aime),
Mme Isabelle de LIMA (Aime),
M. Laurent DESBRINI (Aime),
M. Jean GOTTELAND (Bellentre),
M. Anthony FAVRE (Bellentre),
Mme Isabelle GIROD-GEDDA (Bellentre),
Mme Dominique VIALLY (Champagny-en-Vanoise),
M. Denis TATOUD (Champagny-en-Vanoise),
M. René RUFFIER-LANCHE (Champagny-en-Vanoise),
M. René ALLAMAND (Mâcot-la-Plagne),
M. Stéfan KOUMANOV (Mâcot-la-Plagne),
M. Laurent ASTIER (Mâcot-la-Plagne).
Mandate le Président pour notifier la présente délibération aux présidents des
structures concernés, à savoir l’Office du Tourisme de Champagny-en-Vanoise,
l’Office du Tourisme de Montchavin – Les Coches et la Maison du Tourisme d’Aime –
Mâcot-la-Plagne.
Charge le président de notifier également la présente délibération à l’OPGP et aux
Communes membres.
M. FAVRE fait savoir qu’il prendra la place de Mme MARCHAND MAILLET Patricia au
comité de site de Montchavin, afin qu’elle soit désignée comme suppléante et que
M. DANCRE soit adjoint à ce même comité de site.
Il indique que M. DANCRE prendra sa place au comité de site Vallée.
M. ALLAMAND liste les membres suppléants et adjoints aux membres titulaires
désignés précédemment :
Membres suppléants aux membres titulaires :
o M. Xavier URBAIN (AIME).
o Mme Corine MAIRONI-GONTHIER (AIME et VALLEE).
o Mme Patricia MARCHAND-MAILLET (BELLENTRE).
o M. Vincent RUFFIER des AIMES (CHAMPAGNY).
o Mme Myriam MONTMAYEUR (MACOT).
o M. Jean-Pierre CHENU (AIME).
Membres adjoints :
o Mme Solenne TERRILLON (AIME).
o Mme Marie-Pierre REBRASSE (AIME).
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M. Anthony DESTAING (AIME).
M. Pascal VALENTIN (AIME).
M. Francis DANCRE (BELLENTRE).
Mme Patricia BERARD (MACOT).
Mme Fabienne ASTIER (MACOT).
Mme Marion LIZEROUX (MACOT).
Mme MAIRONI-GONTHIER souhaite que le SIGP diffuse le tableau récapitulatif
définitif des représentants à l’AG et aux Comités de site.
Elle demande que l’ASADAC modifie l’appellation des représentants afin que tous
les documents indiquent la même. Ex : Yvon ROCCA représentant de l’association
des Commerçants au lieu de représentant des commerçants, ou inversement.
Mme MAIRONI-GONTHIER rappelle qu’il n’existe pas de club des sports en Vallée et
qu’il convient de retenir à la place les termes de « prestataires d’activités ».
Elle soulève aussi le problème du Club des sports de Montalbert.
3. Tourisme : dissolution de l’OPGP (délibération n° 2015-078).
M. ALLAMAND rappelle la délibération n° 2015-077 précédente par laquelle le
Comité syndical a décidé de s’appuyer, pour la mise en œuvre et l’organisation
des missions touristiques, sur le futur office de tourisme intercommunal de type
associatif, issu du regroupement de l’Office du Tourisme de Champagny-enVanoise, de l’Office du Tourisme de Montchavin – Les Coches, de la Maison du
Tourisme d’Aime – Mâcot-la-Plagne (MATO) et de l’Office de Promotion de la
Grande Plagne (OPGP).
Il expose que ce regroupement implique, d’une part la dissolution au
31 décembre 2015 de l’OPGP et d’autre part, le transfert, à cette même date, de
son activité au futur OT.
M. ALLAMAND indique que, s’agissant de la dissolution, les statuts de l’EPIC en
conformité avec la réglementation en vigueur prévoient :
o que l’exploitation de l’EPIC « OPGP » prend fin en exécution d’une
délibération du Comité syndical qui détermine la date à laquelle
prennent fin les opérations de l’établissement public local. Les comptes
de l’EPIC sont arrêtés à cette date.
o que le président du SIGP chargé de procéder à la liquidation de l’EPIC
doit désigner, à cet effet, un liquidateur dont il détermine les pouvoirs.
o que les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité
tenue par l’Agent comptable qui est annexée à celle du SIGP et qu’au
terme des opérations de liquidation, l’actif et le passif sont repris au
budget du SIGP.
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Il fait savoir que le transfert d’activité entre l’EPIC et le futur office de tourisme
concernera l’ensemble des activités, des biens, droits et obligations de l’EPIC. Il
garantira la continuité entre les actions et procédures en cours au sein de l’EPIC et
le futur OT ; la reprise des contrats, des décisions, des engagements et des
conventions en cours par le nouvel OT ; et la reprise par le nouvel OT des contrats
de travail de l’ensemble des personnels.
M. ALLAMAND invite le Comité syndical à se prononcer sur :
o la dissolution de l’EPIC Office de Promotion de la Grande Plagne au 31
décembre 2015, sous réserve de la création de l’association Office de
Tourisme de la Grande Plagne,
o le principe du transfert à cette même date de l’activité de l’EPIC Office
de Promotion de la Grande Plagne au 31 décembre 2015 au futur
Office de Tourisme de la Grande Plagne.
Il tient à préciser qu’il a rencontré la Trésorière d’Aime afin d’évoquer la procédure
comptable et le calendrier à respecter pour finaliser la dissolution, dans le but
d’épurer les comptes de l’EPIC avant le 31 décembre 2015 et qu’il sera nécessaire
de désigner ultérieurement un liquidateur.
Vu les articles R 2221-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant modification des statuts du SIGP.
Vu les statuts de l’Etablissement public industriel et commercial Office de Promotion
de la Grande Pagne.
Vu les termes de la délibération précédente n° 2015-077 en date du 1er septembre
2015.
Vu l’exposé du Président.
Approuve la dissolution de l’EPIC « Office de Promotion de la Grande Plagne » au
31 décembre 2015, sous réserve de la création de l’association « Office de Tourisme
de la Grande Plagne ».
Fixe au 31 décembre 2015 la date de fin des opérations.
Approuve le principe du transfert à cette même date de l’activité de l’EPIC « Office
de Promotion de la Grande Plagne » au 31 décembre 2015 au futur « Office de
Tourisme de la Grande Plagne ».
Mandate le président pour procéder à la liquidation de l’EPIC et désigner, à cet
effet, un liquidateur dont il détermine les pouvoirs.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’OPGP et aux Communes
membres.
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4. Tourisme : subvention 2015 à l’OTGP (délibération n° 2015-079).
M. ALLAMAND rappelle la délibération n° 2015-077 précédente par laquelle le
Comité syndical a décidé de s’appuyer, pour la mise en œuvre et l’organisation
des missions touristiques, sur le futur office de tourisme intercommunal de type
associatif, issu du regroupement de l’Office du Tourisme de Champagny-enVanoise, de l’Office du Tourisme de Montchavin – Les Coches, de la Maison du
Tourisme d’Aime – Mâcot-la-Plagne (MATO) et de l’Office de Promotion de la
Grande Plagne (OPGP).
Il fait savoir que l’assemblée générale constitutive du futur office de tourisme est
fixée au 08 septembre 2015 et que le regroupement effectif des 4 structures
existantes au sein du futur office de tourisme est prévu pour le 1er janvier 2016.
M. ALLAMAND expose que le recrutement par l’association de son directeur
général devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2015, afin que ce dernier puisse
anticiper et préparer la mise en fonctionnement de la structure.
Il expose que, pour assurer ce travail de préparation, la structure doit disposer de
moyens financiers estimés à 20.000 €.
M. ALLAMAND propose le principe d’allouer, sous réserve de sa création, à
l’association « office de tourisme de la Grande Plagne » une subvention de
20.000 €, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2015.
Vu la délibération n° 2015-077 précédente du Comité syndical,
Vu l’exposé du président,
Décide d’allouer, sous réserve de sa création, à l’association « office de tourisme
de la Grande Plagne » une subvention de 20.000 € pour la période du 1er octobre
au 31 décembre 2015.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’OTGP et aux Communes
membres.
5. Renouvellement de la convention avec R’La Plagne (délibération
n° 2015-080).
M. ALLAMAND rappelle que, depuis plusieurs années, le SIGP est lié à la S.E.R.P. par
des conventions triennales, pour assurer l’animation radio de la station de La
Plagne.
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Il précise que le SIGP met dans ce cadre à disposition de la SERP, à titre gracieux,
des locaux situé à Plagne-Centre, en particulier un local administratif et un studio
de radiodiffusion, ainsi qu’un studio d’habitation destiné à l’animateur de la radio.
M. ALLAMAND indique que la précédente convention est arrivée à échéance le
31 août 2015 et propose de la renouveler pour trois ans, à compter du
01 septembre 2015 jusqu’au 31 août 2018.
Il présente le projet de convention et fait savoir que la signalétique de la radio a
été renforcée durant l’hiver.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de l’autoriser à la signer.
Approuve les termes de la convention liant le SIGP à la SERP pour renouveler la
mise à disposition de locaux, durant trois ans à compter du 01 septembre 2015.
Autorise le président à la signer.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SERP.
6. Renouvellement de la convention avec Pôle emploi pour l’hiver 20152016 (délibération n° 2015-081).
M. ALLAMAND rappelle que chaque année, Pôle Emploi sollicite la possibilité de
s’installer dans les locaux du SIGP pour une période de deux mois et demi, soit pour
cette année du 01 octobre 2015 au 15 décembre 2015. Cette installation se fait à
la Maison des saisonniers de Plagne-Centre, salle omnisports.
Il précise que cette mise à disposition est réalisée à titre gracieux, mais que Pôle
Emploi prend à sa charge les frais d’installation d’une ligne téléphonique provisoire
pour son usage exclusif et s’engage à souscrire une assurance « Risques locatifs »
pour ce bureau.
M. ALLAMAND présente aux membres du Comité syndical le projet de convention.
Approuve le projet de convention de mise à disposition d’un local à conclure avec
Pôle Emploi, pour la période du 01 octobre 2015 au 15 décembre 2015.
Autorise le président à signer cette convention.
Charge le président de notifier la présente délibération à Pôle Emploi.
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7. Bâtiment Les Provagnes : indemnité de sinistre AXA dommage sur
chéneaux et verrière.
M. ALLAMAND rappelle que ce dossier a été présenté à la dernière séance du
Comité syndical mais que depuis le SIGP n’a toujours pas reçu la notification
officielle du montant de l’indemnité de sinistre.
Il propose au Comité syndical de reporter à nouveau l’examen de ce point.
Le Comité syndical décide de reporter l’examen de ce point.
8. Bâtiment Les Provagnes : attribution du marché de travaux chéneaux.
M. ALLAMAND rappelle que ce dossier a été présenté à la dernière séance du
Comité syndical mais que, considérant que le SIGP n’a toujours pas reçu la
notification officielle du montant de l’indemnité de sinistre, il ne peut pas décider
d’attribuer le marché de travaux correspondant, puisque son financement en
dépend.
Il propose au Comité syndical de reporter à nouveau l’examen de ce point.
Le Comité syndical décide de reporter l’examen de ce point.
9. Télécabine de Champagny : avenants n° 1 aux marchés de travaux IMS
RN et SAGE (délibérations n° 2015-082 et 2015-083).
Délibération n° 2015-082 :
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’en mars 2014, il a décidé
d’attribuer un marché de service à la société IMS RN pour réaliser une étude
de risque DAET dans le cadre de modernisation de la ligne de la télécabine
de Champagny, pour un montant de 4.525,00 € HT, soit 5.430,00 € TTC.
Il fait savoir que durant la réalisation des travaux et de l’étude, il a été
nécessaire d’étendre la mission de la société IMS RN en termes de
trajectographie de chute de blocs rocheux supplémentaire à réaliser sur le
pylône n° 11 et de calcul de pression avalanche supplémentaire à réaliser sur
ledit pylône n° 11.
M. ALLAMAND précise que ces missions supplémentaires ont entrainé un
surcoût d’un montant de 2.450,00 € HT, soit 2.940,00 € TTC et qu’il convient en
conséquence de conclure un avenant n° 1 au marché.
Il présente le projet d’avenant et propose au Comité syndical de l’autoriser à
signer ledit avenant.
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M. ALLAMAND confirme que ces dépenses seront refacturées à la SAP lorsque
le coût définitif des travaux sera connu, et après signature d’un avenant à la
convention de concession.
Approuve les termes de l’avenant n° 1 au marché de service IMS RN, le
montant du marché passant de 4.525,00 € HT, soit 5.430,00 € TTC à 6.975,00 €
HT, soit 8.370,00 € TTC.
Autorise le président à signer ledit avenant.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’attributaire.
Délibération n° 2015-083 :
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’en mars 2014 il a décidé
d’attribuer un marché de service à la société SAGE pour réaliser une mission
d’étude géotechnique et de contrôle des fouilles dans le cadre de
modernisation de la ligne de la télécabine de Champagny, pour un montant
de 2.769,00 € HT, soit 3.322,80 € TTC.
Il fait savoir que durant la réalisation des travaux et de l’étude, il a été
nécessaire d’étendre la mission de la société SAGE en termes de confrontation
de problèmes non prévu lors de l’ouverture de la fouille du massif du pylône n°
9 et dimensionnement d’ancrages scellés dans la roche pour ledit pylône n° 9,
son suivi d’exécution et le contrôle de ces ancrages.
M. ALLAMAND précise que ces missions supplémentaires ont entrainé un
surcoût d’un montant de 5.245,45 € HT, soit 6.294,54 € TTC et qu’il convient en
conséquence de conclure un avenant n° 1 au marché.
Il présente le projet d’avenant et propose au Comité syndical de l’autoriser à
signer ledit avenant.
Approuve les termes de l’avenant n° 1 au marché de service SAGE, le montant
du marché passant de 2.769,00 € HT, soit 3.322,80 € TTC à 8.014,45 € HT, soit
9.617,34 € TTC.
Autorise le président à signer ledit avenant.
M. GENETTAZ s’étonne que la Trésorerie accepte des avenants pour des montants
aussi élevés qui bouleversent l’économie générale desdits marchés.
p. 13
14
M. ALLAMAND fait savoir que, techniquement, il était inconcevable de prévoir
l’évolution du chantier et qu’il n’était pas possible de confier l’exécution de ces
missions complémentaires à des entreprises différentes des attributaires initiaux.
10. Contrats de soutien aux athlètes de haut niveau (délibération n° 2015084).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que, lors de sa réunion du
07 octobre 2014, il a approuvé le principe de la mise en place de contrats de
soutien pour les athlètes de haut niveau de La Plagne ne bénéficiant pas de
contrats d’image avec l’Office de Promotion de la Grande Plagne (OPGP).
Il précise que, durant la saison 2014-2015, 9 contrats ont été conclus avec des
athlètes de La Plagne pratiquant le ski, le canoé-kayak ou la course en montagne.
M. ALLAMAND fait savoir que les clubs et les athlètes concernés ont sollicité
l’allégement des clauses desdits contrats, afin de les faire correspondre à la
situation des athlètes concernés.
Il présente le projet de modèle de contrat et propose de l’autoriser à signer les
contrats à intervenir.
M. ALLAMAND confirme que l’enveloppe globale demeure fixée à 30.000 € par an,
à partager entre tous les athlètes pouvant prétendre à ce soutien financier de la
part du SIGP.
M. OUGIER-SIMONIN souhaite savoir si les athlètes qui débutent peuvent également
obtenir une aide.
M. ALLAMAND rappelle que le soutien financier du SIGP n’est versé qu’aux athlètes
qui sont en coupe d’Europe ou en coupe du Monde.
M. KOUMANOV fait savoir que M. Brice ROGER va bénéficier d’un contrat d’image
avec l’OPGP, et qu’il ne pourra plus prétendre au contrat de soutien du SIGP.
Il demande que le SIGP organise avant l’hiver une cérémonie de signature en
présence des athlètes et clubs concernés par le soutien financier, afin de mettre en
valeur les athlètes.
M. FAVRE souhaite que les athlètes de La Plagne soient conscients de l’effort
financier du SIGP, car toutes les stations ne le font pas.
M. BOCH estime que cet effort peut permettre d’éviter que des athlètes de haut
niveau de La Plagne partent dans d’autres stations, comme par exemple Mme
Carole MONTILLET qui était partie à Villars de Lans.
Le Comité syndical, après les avoir examinés, après délibération et à l’unanimité,
p. 14
15
Approuve les termes du nouveau modèle de contrat de soutien aux athlètes de
haut niveau de La Plagne à compter de 2015, sans changement des critères
d’attribution dudit soutien.
Confirme que les crédits sont inscrits au budget général 2015 du SIGP et seront
inscrits dans les suivants.
Autorise le président à signer lesdits contrats et toutes les pièces qui en découlent.
Charge le président de notifier la présente délibération aux Clubs sportifs des
quatre communes du SIGP.
Départ à 20 h 00 de M. Laurent DESBRINI.
11. Charte graphique de La Plagne.
M. ALLAMAND présente les nouveaux logos de La Plagne, en version horizontale et
verticale et celui spécifique de Champagny en version hiver « Paradiski » et en
version été « Parc national de la Vanoise ».
Le Comité syndical prend acte de la nouvelle charte graphique de la station de La
Grande Plagne et émet un avis favorable pour sa mise en place.
DOMAINE SKIABLE :
1. Tarifs frais de secours hiver 2015-2016 (délibération n° 2015-085).
M. ALLAMAND rappelle que le SIGP demande chaque année à la SAP qu’elle lui
transmette, pour avis préalable, ses propositions de tarifs des frais de secours, avant
que les Communes membres, la Commune de Peisey et la Commune de Bozel
délibèrent pour fixer les tarifs applicables sur leur territoire.
Il précise que la SAP a transmis le 29 juillet dernier au SIGP le projet de tarifs qu’elle
souhaite appliquer durant la saison 2015-2016.
M. ALLAMAND présente les tarifs proposés par la SAP :
1. Zone front de neige : 51 €.
2. Zone 1 rapprochée : 207 €.
3. Zone 2 éloignée : 366 €.
4. Zone 3 hors-piste : 724 €.
5. Zone 4 technique non médicalisée : 726 €.
6. Coût horaire pour les recherches, avalanches, … :
 38 € coût main d’œuvre pisteur secouriste.
p. 15
16
 184 € coût horaire chenillette.
 82 € coût horaire motoneige.
Il fait savoir que les délibérations adoptées par les communes devront également
porter sur le tarif du transport héliporté et celui des transports sanitaires
(ambulances ou VSAB).
M. ALLAMAND pense que le Comité syndical pourra délibérer en octobre sur les
tarifs héliportés, mais que le prix des transports sanitaires (ambulances) sera
différent pour chaque commune.
Il indique que, globalement, les tarifs des secours proposés pour l’hiver prochain
augmenteront d’environ 2 %.
M. FAVRE note que certaines zones techniques n’étaient pas référencées
auparavant, comme le Dérochoir.
M. KOUMANOV signale qu’avant d’aller skier, les clients ne se renseignent pas sur
les tarifs de secours appliqués par la station.
M. FAVRE relève que le tarif des secours hors-piste et moins onéreux que celui des
zones techniques spécifiques non médicalisées.
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical doit émettre un avis sur les
propositions de tarifs des secours de la SAP, et que les Communes concernées
devront délibérer également pour les entériner.
Émet un avis favorable sur la proposition de tarifs relatifs aux frais de secours
applicables sur le domaine skiable de La Plagne, pour la saison hivernale 20152016, à savoir :
7. Zone front de neige : 51 €.
8. Zone 1 rapprochée : 207 €.
9. Zone 2 éloignée : 366 €.
10. Zone 3 hors-piste : 724 €.
11. Zone 4 technique non médicalisée : 726 €.
12. Coût horaire pour les recherches, avalanches, … :
 38 € coût main d’œuvre pisteur secouriste.
 184 € coût horaire chenillette.
 82 € coût horaire motoneige.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP, aux communes
membres, à la Commune de Peisey et à la Commune de Bozel, afin qu’elles
délibèrent sur les tarifs applicables sur leur territoire.
p. 16
17
FINANCES :
1. Convention d’objectifs pour une subvention exceptionnelle 2015 CBLS
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a décidé lors de sa séance du
03 mars 2015 d’attribuer au CBLS pour l’année 2015 une subvention exceptionnelle
d’un montant de 3.000 €.
Il fait savoir que la demande de subvention exceptionnelle était justifiée par le fait
que, dans l’optique des Jeux Olympiques de la Jeunesse qui se dérouleront à
LILLEHAMMER en février 2016, le Club a programmé des stages et des compétitions
à l’étranger, afin de qualifier les jeunes athlètes susceptibles d’y participer.
M. ALLAMAND précise que cette subvention ne peut être versée au CBLS qu’après
signature entre le SIGP et le CBLS d’une convention d’objectifs et de moyens, le
montant des subventions de fonctionnement versées au titre de l’exercice 2015 à
cette association dépassant 23.000 €, seuil à partir duquel la conclusion d’une
convention est obligatoire pour le versement des subventions.
Il présente le projet de convention d’objectifs.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de l’autoriser à la signer.
Approuve les termes de la convention d’objectifs liant le SIGP et le CBLS afin de
verser en 2015 une subvention exceptionnelle de 3.000 €.
Autorise le président à la signer.
Charge le président de notifier la présente délibération au CBLS.
2. Encaissement de retenues de garantie après travaux (délibération
n° 2015-087).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que, lors de sa réunion du 04 août 2015,
il a décidé de procéder à l’encaissement de la retenue de garantie concernant
notamment le lot 5.4 « montage toile » concernant l’entreprise DGE Acrotech pour
les travaux de la piste olympique de bobsleigh.
Il fait savoir qu’il avait été indiqué sur la notice explicative que le SIGP devait
encaisser la retenue de garantie de l’entreprise DGE Acrotech pour un montant de
6.168,88 € alors que le montant exact à encaisser s’élevait à 6.168,98 €. Il convient
p. 17
18
en conséquence que le Comité syndical délibère à nouveau sur ce point, sur la
somme juste.
M. ALLAMAND propose par ailleurs au Comité syndical de procéder à
l’encaissement de la retenue de garantie concernant le lot n° 10 « sols plastique »
concernant l’entreprise SDS pour des travaux de la tour de chronométrage du
stade de slalom de Plagne Centre car elle n’a pas levé les réserves notifiées. Le
montant de la retenue de garantie s’élève à 97,30 €.
Décide de ne pas reverser les retenues de garanties des entreprises suivantes et
pour lesquelles le SIGP n’a pas pu lever les réserves dans les délais impartis, afin de
les encaisser et de les réintégrer dans la comptabilité du Syndicat, à savoir :
o Société DGE Acrotech (lot 5.4 « montage toile », travaux sur la piste de
bobsleigh) : 6.168,98 € (au lieu de 6.168,88 €).
o Société SDS (lot 10 « Sols plastique », travaux sur la tour de
chronométrage de Plagne-Centre) : 97,30 €.
Autorise le président à émettre les titres correspondants sur le budget général 2015
du SIGP.
Charge le président de réaliser les opérations correspondantes et de notifier la
présente délibération à la Trésorerie d’Aime.
3. Avance sur subvention 2016 Association Bob Luge (délibération n° 2015088).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a décidé, lors de sa réunion du
03 mars 2015, d’attribuer à l’association Bob-Luge de La Plagne une subvention
d’un montant de 113.000 €.
Il signale que l’association a fait savoir au SIGP qu’elle est amenée à engager des
dépenses exceptionnelles cet automne, avec en particulier :
o
o
o
o
Le remplacement de l’embrayage sur un véhicule.
Le remplacement non programmé de pièces sur l’ARI.
Le remplacement d’un moteur de compresseur.
Le retrofit de la machine à glace.
M. ALLAMAND précise que l’ensemble de ces dépenses s’élève à 18.412,48 €.
Il fait savoir par ailleurs que l’association n’a pas encore touché la subvention de
fonctionnement 2015 que lui attribué le Conseil Départemental de la Savoie et se
trouve de ce fait dans une situation de trésorerie difficile.
p. 18
19
M. ALLAMAND indique que c’est pourquoi l’association sollicite de la part du SIGP
une avance sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée en 2016,
pour un montant de 30.000 €.
Il confirme que le montant de cette avance sera déduit du montant de la
subvention à verser en 2016.
M. FAVRE souhaite savoir si l’Association va acquérir une machine à glace neuve
ou d’occasion.
M. HELARY signale que l’Association va rénover celle dont elle dispose pour
produire les paillettes de glace.
Hors la présence dans la salle de M. Jean-Luc BOCH, président de l’association.
Décide d’attribuer à l’association Bob-luge de La Plagne une avance sur la
subvention de fonctionnement 2016, pour un montant de 30.000,00 €.
Précise que ce montant sera déduit de la somme qui sera versée en 2016.
Charge le président de procéder au versement de cette avance et de notifier la
présente délibération à l’association.
EAU ET ASSAINISSEMENT :
1. Services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement collectif : choix
du mode de gestion : compétence optionnelle (délibération n° 2015089).
M. ALLAMAND laisse la parole à M. HELARY pour développer ce dossier.
M. HELARY rappelle au Comité syndical que les conventions de délégation de
service public sous forme d’affermage concernant la gestion du service public de
l’eau potable, la gestion de la station d’épuration et de l’unité de compostage des
boues de la STEP ainsi que la convention concernant la gestion du service publics
des eaux usées prendront fin le 31 août 2016.
Il propose au Comité syndical de confirmer l’existence du service public lié à la
gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
M. HELARY indique au Comité syndical que le Comité technique départemental a
été sollicité pour avis et que cet avis a été rendu en date du 09 juillet 2015, avec un
avis favorable à l’unanimité des représentants des collectivités et un avis
défavorable à l’unanimité des représentants du personnel. Le SIGP a sollicité un
p. 19
20
nouvel avis du Comité technique départemental pour réexamen du dossier,
conformément à l’article 26 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, et que celui-ci a
été rendu le 27 août 2015.
Il confirme que les rapports exposant les différents modes de gestion possibles pour
les services publics de l’eau potable et de l’assainissement ont été envoyés le
13 août 2015 par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble
des élus, soit au moins 15 jours avant la date de la réunion du Comité syndical, en
application de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
M. ALLAMAND propose au Comité de bien vouloir se prononcer sur le principe
d’une délégation de l’exploitation et de la gestion des services publics de l’eau et
de l’assainissement par voie de contrats de délégation de service public pour une
durée de 15 ans au maximum, le Comité syndical devant préciser la durée prévue
pour ces contrats.
Il propose que le Comité syndical approuve la proposition de déléguer, au moyen
d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage les services
publics de l’eau et de l’assainissement, sur la base des dispositions législatives et
réglementaires applicables en la matière.
M. ALLAMAND précise également que le Comité syndical doit l’autoriser à lancer la
procédure de délégation et notamment de procéder à la publicité et au recueil
d'offres, d’élaborer les documents contenant les caractéristiques des prestations
demandées aux candidats qui seront admis à présenter une offre, de procéder à
la négociation des projets de contrats après avis de la commission de délégation
de service public concernant les candidats retenus et de signer toute pièce
nécessaire à la mise en œuvre et au bon déroulement de la procédure de
délégation de service public.
Il confirme que la procédure de délégation de service public doit être relancée
dans le respect des principes de publicité et de mise en concurrence pour confier
la gestion de ces services à un professionnel, délégataire de service public.
Mme MAIRONI-GONTHIER s’interroge sur la durée de la DSP proposée, à savoir
15 ans et propose une durée de 4 ans, car la COVA doit reprendre la compétence
en 2020.
M. FAVRE estime qu’aucun candidat ne soumissionnera sur une durée aussi brève
et qu’il ne pourra pas réaliser d’investissement.
M. ALLAMAND confirme que l’analyse des projets de contrat est en cours.
M. FAVRE admet que la durée de 4 ans pourrait convenir pour la gestion du service
de l’eau potable, ce qui ne peut pas être le cas pour le service de l’assainissement
collectif qui nécessite une gestion plus lourde en termes de personnel et de
compétences.
p. 20
21
Il estime que le service de l’assainissement collectif ne peut pas être géré en régie.
Mme MAIRONI-GONTHIER souhaite que la gestion des deux step du périmètre soit
cohérente et que la durée du contrat de DSP de la step d’Aime ne soit pas trop
importante pour éviter un coût éventuel de sortie de la DSP en 2020, lorsque la
COVA reprendra la compétence.
M. FAVRE rappelle que le coût de fonctionnement des équipements est plus élevé
après 12 ans de fonctionnement, du fait de l’usure des pièces, et qu’il convient de
prendre en compte cet élément lors du calcul de la durée de la DSP.
M. OUGIER-SIMONIN souhaite que le contrat relatif à l’eau potable prévoie un
possible prélèvement de l’eau potable d’altitude si un problème survient en vallée.
Mme MAIRONI-GONTHIER estime que le problème est équivalent pour Plagne Aime
2000.
M. FAVRE fait savoir que la Commune de Bellentre souhaite conserver le même
mode de gestion pour l’eau sur son territoire et admet que le SIGP peut indiquer
une durée différente que 2020.
Mme MAIRONI-GONTHIER estime que la COVA a au minimum deux ans de travail
et d’étude afin de savoir si les services seront repris en régie ou en DSP.
Elle signale qu’à Aime, le prix de l’eau va rester inchangé durant un an, qu’il
baissera après, si cela est possible, et que M. GENETTAZ a été désigné par la
Commune d’Aime en qualité de référent en termes de gestion en régie du service
de l’eau d’Aime.
M. GENETTAZ souhaite voter contre le choix de gestion par affermage des services
de l’eau et de l’assainissement collectif du SIGP, car il conteste les résultats de
l’étude préalable menée par le cabinet STRATORIAL FINANCES.
Le Comité syndical, après délibération et à la majorité et une voix contre
(M. Michel GENETTAZ),
Hors la présence de M. RICHERMOZ, salarié de l’entreprise gérant actuellement des
équipements en question.
Approuve la proposition de M. le Président, de déléguer au moyen de contrat
d’affermage, les services publics de l’eau et de l’assainissement collectif, sur la
base des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.
Autorise M. le Président à lancer la procédure de délégation et notamment,
d’élaborer les documents contenant les caractéristiques des prestations
demandées aux candidats qui seront admis à présenter une offre, de procéder à la
publicité et au recueil des offres, et de signer toutes pièces nécessaires à la mise
en œuvre et au bon déroulement de la procédure de délégation.
p. 21
22
2. Création de la Commission de Délégation de Service Public pour les
services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif :
compétence optionnelle (délibération n° 2015-090).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a décidé au cours de la présente
séance (délibération n° 2015-089) d’engager une procédure de délégation de
service public (DSP) pour l’exploitation des services publics de l’eau et de
l’assainissement, dans le cadre d’un contrat d’affermage.
Il confirme qu’il convient de procéder à la désignation d’une commission de DSP
qui sera amenée, en particulier, à examiner les candidatures et les offres et à
émettre un avis sur ces offres.
M. ALLAMAND fait savoir que la composition de la commission de DSP est fixée par
l’article L. 1411-5 de Code général des collectivités territoriales, à savoir :
o le président du Syndicat,
o 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste parmi les membres titulaires du Comité syndical,
o 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus
fort reste parmi les membres titulaires du Comité syndical.
Il précise que le comptable de la Collectivité ainsi qu’un représentant du ministre
chargé de la concurrence siègent également à la commission, mais avec une voix
consultative.
M. ALLAMAND signale que peuvent siéger à la commission, avec voix consultative,
un ou plusieurs agents de la Collectivité, désignés par le président de la
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la
DSP.
Il indique que les statuts du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne ont
précisé les compétences optionnelles en matière d’eau et d’assainissement
collectif. Dans ce cadre, seules les communes d’Aime, de Bellentre et de Mâcot la
Plagne ont délégué l’ensemble de ces compétences au Syndicat.
M. ALLAMAND fait savoir que, par conséquent, seuls les délégués de ces
Communes membres peuvent prendre part à la constitution de la commission de
la délégation de service public, puisque celle-ci a trait aux compétences
optionnelles.
Il rappelle que les représentants des communes n’ayant pas adhéré à la
compétence assainissement ne peuvent être membres de la commission de
délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales (cf. jurisprudence du Conseil d’état du 21 juin 2000
(syndicat intercommunal de la Côte d’Amour et de la presqu’ile guérandaise).
p. 22
23
M. ALLAMAND fait constater toutefois que, au vue du nombre de représentants des
communes concernées par la compétence assainissement, il est impossible de
répondre aux exigences imposées par l’article L.1411-5 du CGCT.
Il propose d’appliquer les prescriptions de l’article 22 alinéa 5 du Code des
marchés publics qui prévoit que, si le nombre normal de membres de la
commission ne peut pas être atteint, celle-ci est composée au minimum d’un
président et de deux membres élus par l’assemblée délibérante du Syndicat.
Une liste de membres est proposée au vote : MM. René ALLAMAND, Francis
DANCRE, Joël OUGIER-SIMONIN, Michel GENETTAZ, Stéfan KOUMANOV, Anthony
FAVRE et Laurent DESBRINI.
Après élection,
Hors la présence dans la salle de M. RICHERMOZ, salarié d’une société pouvant
répondre à la procédure de DSP à lancer par le Syndicat.
La Commission de délégation de services publics ayant pour objet la gestion des
équipements et installations liés aux services publics de l’eau et de l’assainissement
collectif est composée comme suit :
Président : M. René ALLAMAND (ou son représentant).
Membres titulaires : MM. Francis DANCRE, Joël OUGIER-SIMONIN, Michel GENETTAZ.
Membres suppléants : MM. Stéfan KOUMANOV, Anthony FAVRE et Laurent DESBRINI.
3. Alimentation en eau potable et raccordement au réseau d’eaux usées
du caravaneige de Plagne Village : compétence optionnelle
M. ALLAMAND informe le Comité syndical que la société VEOLIA a transmis au SIGP
un devis concernant l’alimentation en eau potable et le raccordement au réseau
d’eaux usées du caravaneige de Plagne-Village.
Il présente les plans de la zone de travaux et le devis correspondant dont le
montant s’élève à 25.405,00 € HT pour l’alimentation en eau potable et à
14.285,00 € HT pour le raccordement au réseau d’eaux usées, soit un devis d’un
montant total de 39.690,00 € HT, soit 47.628,00 € TTC.
M. ALLAMAND fait savoir que le promoteur a pris en charge une partie du coût de
l’alimentation en eau potable et eaux usées.
M. OUGIER-SIMONIN note que le SIGP ne prendra en charge que l’extension de
l’alimentation et non tout le coût de l’alimentation.
p. 23
24
M. ALLAMAND propose d’accepter de prendre en charge les dépenses restant
dues pour l’extension des réseaux et de l’autoriser à signer le marché
correspondant.
Hors la présence de M. RICHERMOZ, salarié de l’entreprise attributaire,
Accepte de prendre en charge les travaux de raccordement du caravaneige de
Plagne-Village aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’eaux usées.
Autorise le président à signer le marché de travaux avec la société VEOLIA pour un
montant de 39.690,00 € HT, soit 47.628,00 € TTC, ainsi que toutes les pièces qui en
découlent.
Confirme que les crédits correspondants sont inscrits dans le budget annexe 2015
de l’eau et de l’assainissement.
QUESTIONS DIVERSES :
1. Stade de slalom de Champagny.
M. ALLAMAND fait savoir que la Commune de Champagny a sollicité l’aide
financière du SIGP pour réaliser des travaux sur le stade de slalom de Champagny.
Il rappelle que le SIGP ne finance que le stade de slalom de Plagne-Centre et que
les Communes prennent en charge leur stade respectif et qu’il a déjà rappelé
cette information à la Commune de Champagny
Mme MAIRONI-GONTHIER confirme que la Commune d’Aime pourrait faire la
même demande pour le stade de slalom de Montalbert et que le SIGP doit rester
équitable lors de ses décisions.
2. Rétrocession de terrains aux Communes d’Aime et de Mâcot.
M. ALLAMAND fait savoir que le service des Domaines a adressé au SIGP
l’estimation des terrains d’Aime mais qu’il ne s’est pas encore prononcé pour ceux
de Mâcot.
M. GENETTAZ confirme qu’il n’est plus possible de réaliser une rétrocession des
terrains aux anciens propriétaires car le délai de 30 ans a expiré.
p. 24
25
Il demande au SIGP d’obtenir l’avis de la SAFER avant d’opérer la rétrocession aux
Communes d’Aime et de Mâcot, en effet, elle pourrait envisager de faire une
préemption sur certains terrains.
3. Participation du SIGP aux travaux d’Aime et de Mâcot sur le domaine
skiable.
M. ALLAMAND rappelle aux Communes d’Aime et de Mâcot de transmettre au
SIGP les justificatifs de dépenses afin de délibérer sur la participation financière du
SIGP en 2015.
La séance est levée à 20 h 35 après épuisement de l’ordre du jour et la fin des
débats.
La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu :
Mardi 06 octobre 2015 à 19 h 00 aux Provagnes, à Mâcot
Le Secrétaire de séance,
M. Stéfan KOUMANOV, titulaire de Mâcot.
p. 25

Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

Transcription

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