Jusqu`à quel point l`internaute citoyen est

Jusqu’à quel point l’internaute citoyen est-il conscient des droits et aussi des responsabilités
qu’il doit assumer en regard de cet outil technologique ?
L'internaute citoyen ne sait globalement pas comment fonctionne un ordinateur, ainsi que
les divers services qu'il utilise, tels que les réseaux sociaux. Ainsi, il n'est pas conscient de ses
droits, ainsi que ses responsabilités. De plus, l'Internet étant une sorte de territoire dématérialisé,
la loi n'y est pas universelle : chaque pays ou groupement de pays dispose de sa propre loi vis-àvis de l'Internet. Chaque service peut également définir les droits et responsabilités de l'utilisateur
par le biais de Conditions Générales d'Utilisations ou de Contrat de License d'Utilisateur Final
par exemple. Il apparaît que, généralement, l'internaute citoyen ne lit pas les CGU et CLUF qu'il
accepte, pour diverses raisons. En France, les droits et responsabilités de l'internaute citoyen sont
gérés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les droits de l'internaute en France sont les suivants :
 Le droit à l'information : "toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans
quels fichiers elle est recensée"
 Le droit d'accès : "toute personne a le droit d'interroger le responsable d'un fichier
pour savoir s'il détient des informations sur elle"
 Le droit de rectification : "toute personne peut faire rectifier des informations qui la
concernent"
 Le droit d'opposition : "toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs
légitimes, à figurer dans un fichier"
 Le droit d'accès indirect : il est possible de demander à la CNIL d'accéder à des
fichiers "sensibles" tels que fichiers du Ministère de la Justice, de l'administration
fiscale, de police....
Ces droits sont cependant des droits "généraux", il existe de nombreuses exceptions et
particularités, notamment à cause des CGU et CLUF. Exemple : Vous pouvez faire appliquer le droit
d'accès et demander à Facebook de vous remettre par CD l'ensemble des données qu'il possède vous concernant,
mais vous ne pouvez pas faire appliquer le droit de rectification car Facebook est propriétaire de ce qui est
publié."Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété
intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres
de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable,
sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook
ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle)."
La CNIL impose également aux internautes des obligations, vis-à-vis de fichiers
contenant des données personnelles récoltées. Ces obligations s'adressent plus souvent aux
professionnels qu'aux particuliers, mais il est important de savoir qu'on ne peut pas créer de
fichier de données comme on le veut. Les responsabilités sont les suivantes :
 La sécurité des fichiers : tout fichier traitant de données personnelles doit être
protégé par des mesures physiques (l'ordinateur sur lequel est présent le fichier ne
doit pas être accessible par tous) et logiques (le système doit être protégé contre
les virus et tentatives de piratage)

La confidentialité des données : les personnes ayant accès aux données doivent
être clairement déclarées, et aucune autre personne ne doit y avoir accès
 La durée de conservation des informations : il est nécessaire de définir une durée
pendant laquelle le fichier sera conservé, et ce fichier devra être supprimé à la fin
de ladite durée
 L'information des personnes : les personnes dont les données personnelles sont
collectées doivent en être clairement informées, et de manière spontanée si
possible
 L'autorisation de la CNIL : tout fichier contenant des données personnelles doit
être soumis à la CNIL et autorisé
 La finalité des traitements : tout fichier contenant des données personnelles doit
avoir un but précis, les données personnelles récoltées devront être en accord avec
ce but, et le but ne pourra pas être changé
Ces obligations sont toutefois plus importantes au niveau des entreprises qu'au niveau de
l'internaute citoyen. Exemple : Vous n'avez pas le droit de recenser dans un fichier les adresses, noms, prénoms,
ainsi que toute autre donnée personnelle de vos contacts, sans faire valider ce fichier par la CNIL. Ce genre de fichier
n'étant toutefois pas très important, vous ne serez pas poursuivi par la justice pour l'avoir créé, mais vous n'êtes tout
de même pas dans votre droit.
A ces responsabilités juridiques s'ajoutent des responsabilités morales. En effet, sur l'Internet et
particulièrement les réseaux sociaux, il est facile d'oublier que nos interlocuteurs sont également
humains.
Malgré les nombreux droits dont nous disposons mis en place par la loi ou les autorités
administratives comme la CNIL, il est de notre de devoir en tant qu’internaute de maitriser notre
identité numérique pour limiter l’accès à nos informations. En effet, les sites internet (tels que
Facebook ou Twitter par exemple) ont leur siège social et leur serveur d'hébergement aux EtatsUnis, or la loi qui s'applique lors d'un litige est la loi du pays où est situé le siège social du service
incriminé. L'internaute citoyen est ainsi moins conscient encore de ses droits puisque, dans la
plupart des cas, c'est la loi américaine et non française qui s'appliquera. Certains sites, notamment
les plus douteux, voire illégaux, sont situés dans des pays où la loi vis-à-vis des libertés sur
l'Internet est la plus laxiste, voire presque inexistante. Il est alors extrêmement difficile d'y
maîtriser son identité numérique.