Mercer Human Resource Consulting.. L`Ontario abolit la retraite

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Communiqué : L’Ontario abolit la retraite obligatoire
Written by:
Date:
Marcel Théroux
14 December 2005
Available in English
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Le 12 décembre 2005, la loi ontarienne abolissant la retraite obligatoire a reçu la sanction royale. En
conséquence, à partir du 12 décembre 2006, il sera illégal d’obliger un employé à prendre sa retraite en
Ontario.
Ce Communiqué décrit les répercussions de cette loi et conseille quelques mesures à prendre aux
employeurs. Il intéressera tous les employeurs ayant des employés en Ontario. Vous trouverez des
précisions sur la loi dans le Communiqué du 10 juin 2005 .
Répercussions sur le préavis de fin d’emploi, les rentes et les
avantages sociaux
En vertu de cette loi, les employeurs ne pourront pas mettre fin à l’emploi d’un employé de 65 ans ou
plus (un « employé âgé ») sauf pour des motifs valables ou s’il peut être démontré que l’âge est une
exigence professionnelle justifiée. Dans un cas comme dans l’autre, il faudra fournir des preuves claires
et convaincantes fondées sur la situation particulière de chaque employé. À défaut, l’employeur devra
accorder un préavis de fin d’emploi ou verser une indemnité compensatrice de préavis.
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Les règles de participation aux régimes de retraite ne seront pas touchées par l’abolition de la retraite
obligatoire. Les employés âgés doivent être autorisés à continuer de se constituer des prestations au titre
d’un régime de retraite jusqu’à la fin de l’année civile de leur 69e anniversaire de naissance.
Les employeurs ne sont pas tenus d’offrir aux employés âgés des avantages sociaux non liés à la retraite.
Toutefois, à défaut d’un avis suffisant expliquant cette politique aux employés, l’absence de ces
protections pourrait constituer un congédiement déguisé des employés âgés.
Les indemnités du régime public de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du
travail ne seront pas accordées aux employés âgés car la loi en la matière continue de restreindre ces
indemnités aux employés blessés de moins de 65 ans. Les accidents du travail subis par les employés
âgés vont donc poser des problèmes juridiques délicats.
Enfin, les employeurs vont devoir prendre des mesures d’accommodement à l’égard des employés âgés.
Ces mesures n’ont pas encore été définies, mais elles pourraient inclure la modification des tâches,
l’adaptation ergonomique du lieu de travail et l’affectation à des postes différents, pour ne citer que
quelques exemples. Ces mesures ne seront pas forcément semblables aux mesures d’accommodement
prises à l’égard des personnes handicapées.
Sept mesures préparatoires pour l’employeur
●
Faites une évaluation démographique de votre main-d’œuvre afin de savoir combien d’employés
âgés vous aurez durant la prochaine année et les cinq années suivantes.
●
Adoptez une stratégie de gestion de la main-d’œuvre. Si vous souhaitez conserver à votre service
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des employés âgés, étudiez la possibilité d’adapter à ces personnes les exigences des postes et
d’implanter un programme de retraite progressive et d’autres mesures pour les inciter à rester.
●
Adoptez une politique d’évaluation du rendement. Si vous avez des employés qui s’approchent
de la retraite et dont le rendement est insatisfaisant, discutez dès maintenant avec eux des lacunes
constatées et consignez ces discussions en dossier. Attendez-vous à devoir justifier le
licenciement des employés âgés contre-performants.
●
Faites bien connaître vos politiques sur les avantages sociaux. Si vous n’avez pas l’intention
d’offrir aux employés âgés des protections d’assurance non liées à la retraite, faites en sorte qu’ils
le sachent sans tarder. Pensez aux conséquences que l’absence de ces protections pourrait
entraîner à la lumière des problèmes soulevés aux deux points précédents.
●
Calculez ce qu’il en coûte pour avoir à votre service des employés âgés et vérifiez si les assureurs
acceptent de maintenir les régimes d’assurance collective, quelles protections ils offrent et à quel
prix. Renseignez-vous pour savoir s’il est approprié ou légal de réduire le niveau des protections
en raison d’une hausse des coûts.
●
Méfiez-vous des mythes et des préjugés. Les employés âgés ne sont pas forcément moins
productifs et n’entraînent pas forcément plus de dépenses que les autres. Par exemple, le maintien
de la participation à un régime de retraite à prestations déterminées ne coûte habituellement pas
plus cher à l’employeur. En outre, les jeunes employés pourraient bien apprécier le mentorat de
leurs aînés.
●
Établissez un lien entre la rémunération et le rendement, quel que soit l’âge des employés. Si la
rémunération est réellement liée au rendement, on ne pourra pas vous accuser de discrimination
fondée sur l’âge si vous réduisez la rémunération des employés âgés dont le rendement a diminué.
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Une année est vite passée. N’attendez pas. Appliquez dès maintenant ces mesures préparatoires.
Investissez tout de suite le temps nécessaire pour faire face à l’abolition de la retraite obligatoire, et vos
efforts vous rapporteront vite des dividendes.
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