N° des routes interdites 2016 - comité départemental de cyclisme de
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N° des routes interdites 2016 - comité départemental de cyclisme de
DECRET Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation NOR: DEVS0804222D Version consolidée au 03 juin 2010 (Extrait pour la Haute-Savoie) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 et suivants ; Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation ; Vu l'avis des collectivités territoriales et groupements concernés ; Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 mai 2008, Décrète : Article 1 Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ; c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. Article 2 Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé. Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe Modifié par Décret n°2010-578 du 31 mai 2010 LISTE DES AUTRES ROUTES CLASSÉES ROUTES À GRANDE CIRCULATION • • ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section 74 D 1508 D 41 ANNECY 74 D 41 D 1508 ANNECY 74 D5 D 5C ANNECY 74 D 5C Avenue du Crêt du Maure D 2201 Avenue Boschetti Rue de l'Industrie Rue de l'Industrie Route de Moussy ANNECY DÉPARTE MENT 74 ANNECY 74 D 19 74 D2 74 D2 74 D 271 D 1201 CRAN-GEVRIER 74 74 Avenue du Rhône D 903 74 D 1508 74 74 74 74 D 46 D 14 Avenue Henri Zanaroli D 903 D 3508 D 1501 D 1206 Limite département 74/01 D 19 D 1201 74 D 1005 74 74 D 1206 74 D 1206 ROUTE de fin de section Limite département 74/73 Boulevard de la Corniche Avenue Zanaroli D5 Boulevard de la Corniche COMMUNE de fin de section MARLENS ANNECY SEYNOD ANNECY ANNECY GAILLARD D 46 GAILLARD ANNEMASSE D 1206 ANNEMASSE CORNIER D 1203 LA ROCHE-SURFORON CRAN-GEVRIER CRANVES-SALES Avenue Zanaroli D 5C D 1203 ANNECY AMANCY ELOISE D 3508 EPARGNY GAILLARD PRINGY D 1206 D 3508 ETREMBIERES METZ-TESSY D 271 SEYNOD D5 SEYNOD D 1005 D 1201 THONON-LES-BAINS CRAN-GEVRIER SAINT-CERGUES METZ-TESSY D 1206 DOUVAINE D 1206 D 1203 Limite département 74/Suisse Limite département 74/01 Place de l'Etoile SEYNOD SAINT-GINGOLPH CHEVRIER D 1205 ANNEMASSE ANNEMASSE D 1005 DOUVAINE DÉPARTE MENT ROUTE 74 D 1201 74 D 1201 74 Boulevard de la Corniche 74 D 1501 ROUTE de début de section Limite département 74/73 D 14 Avenue du Crêt du Maure Avenue du Rhône COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section SAINT-FELIX D 3508 CRAN-GEVRIER PRINGY Limite département 74/Suisse SAINT-JULIEN-ENGENEVOIS ANNECY D 41 ANNECY CRAN-GEVRIER D 1201 SEYNOD Avenue du Crêt du Maure D 1205 BONNEVILLE N 205 PASSY 74 Avenue Boschetti D5 ANNECY 74 D 1203 74 D 1205 D 3508 Avenue de l'Europe METZ-TESSY VETRAZMONTHOUX 74 Avenue du Maréchal Leclerc D 1206 ANNEMASSE Avenue du Général de Gaulle ANNEMASSE 74 Avenue du Général de Gaulle Avenue du Maréchal Leclerc ANNEMASSE Avenue de l'Europe VETRAZMONTHOUX 74 Avenue de l'Europe D 1205 D 1206 ANNEMASSE 74 74 Rue de l'Industrie D 908b D2 D 14C D 19 D 14 GAILLARD METZ-TESSY VETRAZMONTHOUX ANNEMASSE METZ-TESSY Fait à Paris, le 3 juin 2009. François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo ANNECY La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau