Tribunal d`Instance du RAINCY

Tribunal d’Instance du RAINCY
Au cours du deuxième semestre 2007, les travaux du TRIBUNAL D'INSTANCE devrait
prendre fin. L'intégralité des audiences de septembre et octobre se déroule donc
toujours à la Mairie de NEUILLY SUR MARNE. Ce n'est que pour novembre et
décembre 2007, que les audiences se tiendront de nouveau au siège de la juridiction.
DE SEPTEMBRE À OCTOBRE 2007
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toutes les audiences ont lieu à la mairie de NEUILLY SUR MARNE, pendant la durée
des travaux du tribunal. Les citations doivent donc être délivées à l’adresse suivante :
NEUILLY SUR MARNE - mairie de Neuilly sur Marne - 1 place François
Mitterrand - Salle des Mariages,
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tous les courriers (placements, requêtes, demandes de renvoi, etc…) doivent être
adressés au Tribunal, 8 allée Baratin – 93345 LE RAINCY CEDEX
 Attention, nous constatons que de nombreuses citations sont délivrées par erreur pour
une salle d'audience au TRIBUNAL D'INSTANCE du RAINCY, d'où des radiations ou
des nullités. Il faut veiller à rappeler à vos huissiers que les audiences demeurent
délocalisées jusqu'en octobre 2007 inclus.
De + aucun placement valable ne peut être réalisé par l'envoi de la citation à la Mairie
de NEUILLY SUR MARNE, comme cela arrive fréquemment. Tous les courriers et
notamment les assignations à placer doivent être envoyés au Tribunal au RAINCY
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Compte-tenu des contraintes horaires imposées par la mairie, l’accès à la salle
d’audience n’est possible que de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ce qui ne permet pas
d’anticiper l’entrée dans la salle d’audience ni de plaider tardivement…Le Président
d'audience pourra donc malheureusement imposer de réduire certaines plaidoiries.
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Compte-tenu de la délocalisation des audiences, il est impossible de communiquer
utilement par téléphone ou par télécopie avec le greffier chargé de l’audience le jour de
l’audience, les audiences civiles se tenant le lundi, il est indispensable que les télécopies
soient adressées au dernier délai le vendredi précédent avant 12h00 pour qu’elles soient
reçues de manière utile par le tribunal.
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Pour obtenir une date d’audience, il convient de contacter le greffe aux numéros suivants
(les dossiers n’ayant pas fait l’objet d’un placement selon ces règles seront radiés d’office
ou feront l’objet d’une caducité d'office ou d'un refus d’enrôlement) :
Ligne directe du greffe pour toutes les dates d’audiences : 01.43.01.36.74
Standard : 01.43.01.36.70
AUDIENCES DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU RAINCY
(de septembre à octobre 2007)
1) audiences pénales de 4ème classe : les mardi à 14h00 soit :
le 18 septembre 2007
le 9 octobre 2007
2) audiences civiles de la juridiction de proximité : les mardi, soit :
-
le 11 septembre à 14h00
le 18 septembre à 9h30
le 25 septembre à 14h00
le 2 octobre à 14h00
le 16 octobre à 9h30
le 23 octobre à 14h00
AUDIENCES CIVILES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY
(de septembre à octobre 2007)
1)
Audiences civiles : le lundi soit :
Référés
A 9h30
10 septembre
17 septembre
24 septembre
1er octobre
8 octobre
15 octobre
22 octobre
Opposition à Ordonnances
d’injonction de payer
A 11h00
17 septembre
Fond
A 14h00
10 septembre
17 septembre
24 septembre
1er octobre
8 octobre
15 octobre
22 octobre
2) audiences de saisie des rémunérations : le mardi avec 2 audiences par jour à 9h30 et
à 14h00, soit :
-
le 11 septembre
le 9 octobre
3) audiences pénales : 5ème classe et 4ème classe relevant de la compétence du Tribunal
d’Instance, le mardi à 9h15, soit :
-
le 4 septembre 2007
DE NOVEMBRE à DÉCEMBRE 2007
les audiences se tiennent de nouveau au siège de la juridiction. 8 allée Baratin - 93345
LE RAINCY CEDEX
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Pour obtenir une date d’audience, il convient de contacter le greffe aux numéros suivants
(les dossiers n’ayant pas fait l’objet d’un placement selon ces règles seront radiés d’office
ou feront l’objet d’une caducité d'office ou d'un refus d’enrôlement) :
Ligne directe du greffe pour toutes les dates d’audiences : 01.43.01.36.74
Standard : 01.43.01.36.70
AUDIENCES DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU RAINCY
(de novembre à décembre 2007)
Attention :changement de jour et d'horaire.
2) audiences pénales de 4ème classe : les jeudis à 13h30 soit :
le 15 novembre 2007
le 13 décembre 2007
2) audiences civiles de la juridiction de proximité : les jeudi à 13h30
-
le 8 novembre 2007
le 22 novembre 2007
le 6 décembre 2007
le 20 décembre 2007
AUDIENCES CIVILES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY
(de novembre à décembre 2007)
Attention les audiences changent d'horaire
1)
Audiences civiles : le lundi soit :
Référés
A 9h30
5 novembre
12 novembre
19 novembre
26 novembre
3 décembre
10 décembre
17 décembre
Opposition à Ordonnances
d’injonction de payer
A 11h00
19 novembre
17 décembre
Fond
A 13h30
5 novembre
12 novembre
19 novembre
26 novembre
3 décembre
10 décembre
2) audiences de saisie des rémunérations : le mardi avec 2 audiences par jour à 9h30 et
à 14h00, soit :
-
le 13 novembre 2007
le 11 décembre 2007
3) audiences pénales : 5ème classe et 4ème classe relevant de la compétence du Tribunal
d’Instance, le mardi à 9h15, soit :
-
le 6 novembre 2007