La réforme de la justice pénale en Algérie : De nouvelles questions

La réforme de la justice pénale en Algérie :
De nouvelles questions, pour de nouveaux débats
Dans le cadre de la transformation en profondeur du paysage de la justice, qui
fait aujourd’hui l'objet de débats autour d'un renouveau institutionnel, de nouvelles
dispositions de textes relatifs aux procédures pénales ont été publiés au numéro 40
du Journal Officiel algérien, paru le 23 juillet 2015 comportant l'ordonnance n° 15-02
du 23 juillet 2015 modifiant de procédure pénale. Certaines de ces dispositions qui ne
pourront être applicable qu’après six mois de leur publication au Journal
Officiel ont été positivement accueillie par l’ensemble des acteurs et auxiliaires de la
justice et les défenseurs des libertés et des droits de l’homme en Algérie.
Sous la pression des instruments internationaux de protection des droits
fondamentaux, et dans la perspective de la réforme de la justice pénale, de sa
modernisation tant du point de vue de son organisation que des questions qui lui sont
soumises, et pour une meilleure régulation administrative et judiciaire des droits des
justiciables, basé sur la qualité, la célérité et la transparence des procédures entrepris
par les pouvoirs publics il y a une dizaine d'années, les initiateurs du texte ont pris
soin d'introduire de nouveaux mécanismes, visant à consolider essentiellement les
libertés individuelles et les droits de la défense des justiciables, et de mieux garantir
leurs droits d'accès à la justice pour bénéficier d'un procès équitable, à travers
le respect de la présomption d'innocence, tout au long des phases de l'instruction et
de jugement, tel qu'ils sont garanti par la constitution.
Par cette initiative, l'accès au droit et au juge deviendrons désormais le socle
commun et la pierre angulaire de toutes les procédures juridictionnelles, et
plus précisément dans la procédure pénale. Il s'agirait d'un droit à un procès équilibré
entre tous les justiciables, dont l'un des principaux fondements est l'équilibre des droits
des parties, devant un juge indépendant et impartial. Ainsi, de nouveaux
droits apparaissent qui traduisent, dans le sillage du procès pénal, l'émergence d'une
démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent
aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.
Afin que ces procédures soient mieux adapté à la réalité des usagers de la
justice pénale, conformément aux valeurs des principes universelles des droits de
l'homme, le texte accorde un rôle accru au magistrat, à l'avocat, à l'expert et aux parties
au procès, et à toute personne susceptibles d'apporter son éclairage à la justice et à
la manifestation de la vérité, à l'occasion de la commission d'une infraction, tout en
préservant les droits fondamentaux du mis en cause, tels que la
présomption d'innocence et le respect de l'inviolabilité de sa vie privée.
A titre indicatif, ces innovations envisagées dans ce corpus normatif,
notamment pour les droits de la défense, tournent autour des nouvelles mutations de
l'acte de juger dans un délai raisonnable, auxquels participent tous les acteurs du
procès, impliquant des questions très diverses telles que, les attributions des
représentants du ministère public, l'exercice de l'action publique et l'instruction, la
médiation pénale, le droit d'accès aux juge, le droit à la comparution personnelle, le
principe de l'égalité des armes, la protection des témoins, des experts et des victimes,
la détention provisoire et la liberté des mis en cause, les pouvoirs des juridictions de
jugement en matière criminelle et délictuelle, les conditions d'exercice des voies de
recours extraordinaires,
Au gré des adaptations des reformes législatives successives aux
conjonctures politiques nationales et internationales, et aux multiples formes actuelles
de l'insécurité et de la délinquance, qui sont au cœur des débats dans notre société,
la question essentielle demeure toujours omniprésente : comment peut-on rendre la
justice pénale d'une manière efficace, équitable et rapide, en garantissant les
droits des justiciables ?
Autant de dispositions et de questions qui en appellent sans doute d'autres, et
suscitent certes un engouement inégalé, mais évoquent des interrogations de fond,
qui n'ont pas pour autant toujours reçu de véritables réponses, pour une matière
devenue très abondante et en constante évolution, celle de l'application effective du
code de procédure pénale algérien, de son adaptation à la réalité, de sa cohérence
avec les exigences universelles des droits de l'homme, ainsi que les enjeux
contemporains du droit au procès équitable, dont les chercheurs et les professionnels
du droit et de la justice ne manqueront pas de les soulever, et de mener dans une
optique de droit comparé, une réflexion doctrinale sur cette discipline, en s'interrogeant
sur l'état et l'avenir du code de procédure pénale algérien, ainsi que les remèdes à
apporter aux dysfonctionnements aussi nombreux et constants que connait
notre système répressif depuis un demi siècle, et de tenter de répondre à la question
primordiale suivante : quelles garanties judiciaires, pour quel procès pénal ?
Référence / Source :
JORADP n. 40 du 23 Juillet 2015, p. 26 et suiv. http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2015/F2015040.pdf
JORADP n. 41 du 29 Juillet 2015, p. 12 (rectificatif). http://www.joradp.dz/FTP/jofrancais/2015/F2015041.pdf