aide-mémoire pour le palais de justice

AIDE-MÉMOIRE POUR LE PALAIS DE JUSTICE
DÉPOSER DES DOCUMENTS AU PALAIS DE JUSTICE
Avant d'aller au palais de justice
 Remplissez tous vos documents adéquatement et assurez-vous qu'ils sont prêts à être déposés.
S’il faut qu’on vous assermente au palais de justice (pour votre affidavit ou vos états
financiers, par exemple), ne signez pas le document à l’avance. Vous devrez le signer en
présence du commissaire. Il est possible que des frais s'appliquent pour
l’assermentation.
 Faites un nombre suffisant de copies de chaque document.
Il est parfois possible de faire des copies au palais de justice, mais des frais pourraient
s'appliquer.
 Amenez de l'argent ou votre carte de débit ou de crédit pour payer les frais de dépôt ou tous
autres frais.
 Il est possible qu'on vous fouille au palais de justice pour des raisons de sécurité.
N'amenez pas des objets qui pourraient vous empêcher d'entrer au palais de justice.
Une fois que vous avez passé la sécurité
 Trouvez le greffe.
Cherchez une enseigne ou un répertoire dans l'entrée du palais de justice afin de vous
orienter, ou demandez l'aide du personnel.
Au greffe
 Signez ou prenez un numéro pour vous faire servir.
De nombreux bureaux de greffe utilisent ces méthodes pour servir les gens selon leur
ordre d'arrivée. Si vous ne savez pas quoi faire, demandez au personnel. En raison du
nombre élevé de cas, il est possible que vous deviez attendre jusqu'à deux heures avant
d'être servi.
Avril 2012
Traduction (avec permission) du document Courthouse Checklist du site web Your Law: Family Law in Ontario (www.YourOntarioLaw.com)
Ce document et le site web www.CliquezJustice.ca contiennent de l’information juridique et ne doivent pas être utilisés à titre de conseils ni
d’avis juridiques. Pour des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.
Pendant qu'on vous sert
 Ne demandez pas au personnel du tribunal de vous indiquer comment remplir vos documents.
 Ne demandez pas des conseils juridiques au personnel du tribunal.
 Évitez de parler au téléphone cellulaire ou d'envoyer des messages textes pendant que le
personnel du tribunal vous sert.
 Soyez courtois avec tout le monde en tout temps : le personnel du tribunal, les autres membres
du public et les avocats.
 Si vous avez de la difficulté à préparer ou à déposer vos documents, voyez s'il y a un Centre
d'information sur le droit de la famille au palais de justice qui pourrait vous aider.
COMPARAÎTRE DEVANT UN OU UNE JUGE
Avant de partir
 Habillez-vous de façon appropriée.
Par exemple, ne portez pas des vêtements qui affichent des mots ou des images
inappropriés.
 Apportez tous les documents et tous les documents à l'appui dont vous avez besoin pour la
conférence, la motion ou le procès.
 Soyez à la porte de la salle d'audience au moins 15 minutes avant l'heure fixée.
Vous aurez besoin de suffisamment de temps pour passer la sécurité et trouver la salle
d'audience où votre cause sera examinée.
 Il est possible qu'on vous fouille au palais de justice pour des raisons de sécurité.
N'amenez pas des objets qui pourraient vous empêcher d'entrer au palais de justice.
Une fois que vous avez passé la sécurité
 Repérez le répertoire du palais de justice afin de trouver la salle d'audience où votre cause sera
examinée, ou demandez l’aide du personnel.
Des listes sont affichées à l'extérieur de chaque salle d'audience pour indiquer quelles
causes seront jugées dans chaque salle.
 Confirmez que votre cause figure sur la liste de la salle d'audience pour cette journée-là.
Si votre cause ne figure pas sur la liste ou si vous n'êtes pas certain, demandez l'aide du
personnel.
Avril 2012
Traduction (avec permission) du document Courthouse Checklist du site web Your Law: Family Law in Ontario (www.YourOntarioLaw.com)
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d’avis juridiques. Pour des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.
Une fois que vous avez trouvé la bonne salle d'audience
 Lorsque vous comparaissez pour une conférence, attendez à l'extérieur de la salle de conférence
ou de la salle d'audience jusqu'à ce qu'on appelle votre cause.
Le greffier du tribunal vous indiquera où vous asseoir.
 Lorsque vous comparaissez pour une motion ou un procès, assoyez-vous dans la salle
d'audience jusqu'à ce qu'on appelle votre cause.
Présentez-vous à l'avant de la salle d'audience lorsque votre cause est appelée.
 N'apportez pas de nourriture ni de boisson dans la salle d'audience.
 Ne mâchez pas de la gomme.
 Éteignez votre téléphone cellulaire et tout autre appareil électronique.
Il est interdit de filmer ou d'enregistrer les instances judiciaires. Si vous désirez le faire,
vous devez demander la permission au juge.
 Soyez toujours courtois avec le personnel du tribunal.
 Levez-vous lorsque le ou la juge entre ou quitte la salle d'audience.
On demandera à toutes les personnes dans la salle d'audience de se lever lorsque le ou
la juge entre ou sort de la salle d’audience.
 Suivez toutes les directives que le ou la juge ou le personnel du tribunal vous donne.
 Parlez seulement lorsqu'on vous demande de parler.
 N'interrompez pas l'autre partie lorsqu'elle parle.
 Lorsque vous vous adressez au ou à la juge, commencez par « Madame la juge » ou « Monsieur
le juge », selon le cas.
Avril 2012
Traduction (avec permission) du document Courthouse Checklist du site web Your Law: Family Law in Ontario (www.YourOntarioLaw.com)
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