SNAPS Infos 48

Syndicat National des Activités Physiques et Sportives
T
R
N°
I
M
E
48
sommaire
• Conseil National à Dinard (9 - 11/06/01)
des questions cruciales pour l'avenir
• Les participants au Conseil national de
Dinard
P. 2
• Tour d'horizon des questions diverses
les soucis rencontrés au travers des
régions
• Commissions de travail synthèses
P. 4-6
• Un conifère qui gèle...
P. 7
• CAP du 26 avril 2001 - au programme :
l'avancement d'échelon
P. 8 à 11
• CAP du 18 mai 2001 - 115 nouvelles
affectations
P. 12-13
• Compte rendu de la CAP du 06 /06/01
- des mises au point nécessaires
P. 14-15
• Missions-Métiers-Emplois
P. 16-17
• Marie-Georges Buffet reçoit l'UNSA
Education au audience du 11/04/2001
P. 18-19
• Propositions et réflexions du SNAPS
Table ronde « Métiers-Emplois-Missions
du 02/05/01
P. 20
• Compte rendu de la commission
consultative paritaire des Directeurs
adjoints et chefs de département des
établissements
P. 21
• CTPM du 31/05/01
P. 22-23
• Résorption de l'emploi précaire - une
application pleine d'inconnus !
P. 24-25
• Annexe I - Marie Georges Buffet reçoit
le SNAPS
P. 26
• Annexe II Intégration des agents
titulaires dans le corps des PS Question d'un syndiqué et réponse du
Secrétaire Général
P. 27
Un accouchement difficile toutes les
garanties ne sont pas encore réunies
pour un encadrement sportif de qualité
P. 28-29
• L'agenda du SNAPS (avril, mai et juin 01)
P. 30
• La convention collective nationale du
Sport, où en est-on ?
P. 31
• Les délégués régionaux du SNAPS
P. 32
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É DITO
Voir plus loin...
Notre satisfaction légitime consécutive à la volonté
de notre Ministère1 de faire sienne notre proposition d’engager la modernisation du MJS par :
• Un renforcement de ses missions techniques et pédagogiques
au travers de liens de plus en plus renforcés, conformément à la
réécriture de la loi sur les APS en juillet 2000, avec nos
partenaires traditionnels et institutionnels - Comment pourraitil en être autrement pour un ministère à vocation éducative, alors
que l’on demande à toutes les formes d’autorité d’avoir un
comportement de plus en plus pédagogique ? -,
• Une réforme de l’architecture des corps du MJS, accédant ainsi
à notre revendication, récurrente depuis la création en 1985 du
corps des professeurs de sport, de création d’un corps technique
et pédagogique supérieur, tout en réparant l’injustice dont nous
souffrions vis-à-vis de nos collègues de l’Education Nationale.
Nous voulons voir à travers cette décision une preuve de maturité
de notre ministère qui semble de plus en plus trouver sa voie et
affirmer son autorité. Nous pouvons, sans fausse modestie, être
fiers de cette évolution progressiste.
... Ne saurait masquer notre prudence naturelle, vis-à-vis des
promesses de toutes natures, alimentées par les rumeurs et
discours actuels contradictoires ou complémentaires - on ne sait
pas trop ? - nous annonçant une « européanisation » et une
« décentralisation » totales et imminentes. Représentation nationale et administration se renvoyant simultanément l’hypothèse de la chronique de la mort annoncée de l’autre...
Prudence renforcée, par l’attitude de Bercy qui utilise ces
rumeurs pour justifier, après la perte de pouvoir d’achat enregistrée par les fonctionnaires au titre de l’année 2000, d’un projet
de budget 2002 du MJS toujours aussi indécent pour un pays,
dont le gouvernement vante la bonne santé...
A moins que l’on ne s’oriente vers un service minimum dans les
services publics, non pas en période de grève, mais de manière
permanente...
Jean-Paul Krumbholz.
1
Voir compte rendu de l’audience accordée par Marie George Buffet à l’UNSA/Education le 11/04/01
en page intérieur.
Vie syndicale
Conseil National à Dinard du 9 au 11 juin 2001
DES QUESTIONS CRUCIALES POUR L’AVENIR
Un peu plus d’un an
après le Congrès de Rennes,
le SNAPS côtoyait
de nouveaux les terres
bretonnes. A la lecture
du compte-rendu des travaux,
vous comprendrez
qu’assurément, le cap a été
gardé et que la terre ferme
sera bientôt foulée s’agissant
de certains dossiers ...
Le Conseil National du
SNAPS s’est réuni dans
les locaux du CREPS
de Bretagne du 9 au 11
mai 2001.Accueilli par
notre collègue Roland
GENEST, Chef du Département Formation
de cet établissement.
Tout avait été mis en
œuvre pour que ces trois jours de
regroupement soient des plus fructueux, ils l’ont été.
Trois thèmes avaient été préalablement retenus par les membres du
Bureau National :
1. Notation et évaluation des personnels techniques et pédagogiques.
2. La réforme de l’architecture des
corps.
3. Le SNAPS : défenseur des salariés
et/ou conseiller des fédérations ?
Si ceux-ci ont bien sûr fait l’objet de
réflexions au sein de groupes de
travail, l’actualité est venue enrichir
les débats : l’examen de la proposition de Loi sur la Corse par l’Assemblée Nationale, les critères retenus
par l’administration pour le mouvement des personnels techniques et
pédagogiques, la rupture des négociations sur les salaires des fonctionnaires par le Ministre de la Fonction Publique et de la Décentralisation, la visite de la commission du
CIO pour la candidature de PARIS
2008.
Le compte rendu de ce Conseil National sera plus succinct qu’habituellement, pour cause cette actualité sera reprise sous forme d’articles de fond ou de courriers au fil
des pages de ce nouveau numéro
de SNAPS Infos.
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Les participants
AU CONSEIL NATIONAL DE DINARD
TAIENT
NATIONAL
ET
AIENT PRÉSENTS AU CONSEIL NA
TIONAL :
BEAUX Patrice, Représentant Section Régionale Bretagne
CHAPUIS Michel, Bureau National, Secrétaire Régional Franche-Comté
DELAFOLIE Marie Hélène, Représentante Section Régionale Picardie
DUBOIS Daniel, Secrétaire Régional Pays de Loire
GENEST Roland, Conseil National
HAMON Gilles, Conseil National, Secrétaire Régional Provence
JEHANNE Alain, Bureau National, Secrétaire Régional Basse Normandie
KRUMBHOLZ Jean Paul, Secrétaire Général
LE BIHAN Jean Pierre, Bureau National
LECLERQ Michèle, Bureau National
LERNOULD Claude, Bureau National
LETTERON Hervé, Conseil National, Secrétaire Régional Aquitaine
MALHAIRE Jean Pierre, Bureau National, Secrétaire Régional LanguedocRoussillon
MARTEL Ludovic, Bureau National, Secrétaire Régional Corse
MOREAU Michel, Bureau National
PANIS Jean Claude, Représentant Section Régionale Midi-Pyrénées
QUIRION Dominique, Bureau National
TALON Jean François, Conseil National
THOMAS Lucien, ancien Secrétaire Général
TISSERAND Jean Claude, Conseil National, Secrétaire Régional Poitou-Charentes
VENDROT Michel, Conseil National, Secrétaire Régional Centre
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SNAPS Infos n° 48
page 3 -
M Chapuis, JP Krumbholz, JC Tisserand, H Letteron, JF Talon, G Hamon, D Quirion, JC Panis,
MH Delafolie, M Leclercq, P Beaux, R Geneste
JF Malhaire, M Vendrot, A Jehanne, M Moreau, D Dubois
De gauche à droite et du haut en bas :
Conseil national
SNAPS Infos n° 48
Vie syndicale
Tour d’horizon des questions diverses
LES SOUCIS RENCONTRES
AU TRAVERS DES REGIONS
Jean Paul KRUMBHOLZ,
Secrétaire Général
du SNAPS, ouvre le Conseil
National et souhaite
la bienvenue à l’ensemble
des Membres et Secrétaires
Régionaux présents.
Il donne ensuite la parole à
l’assistance sous la forme
d’un « brainstorming » afin
de mieux répondre, au cours
de ce Conseil National,
aux préoccupations
et questionnements
des syndiqués dans les
régions.
Pour faciliter les débats et pour ne
pas interférer avec les thèmes inscrits à l’ordre du jour, les interrogations ont été répertoriées comme
suit :
1. CORPORATIF
- Evaluation/avancement
- Cas des instituteurs détachés
- Profil des postes
- Pénurie de postes de titulaires
dans les CREPS remplacés par des
vacataires
- Situation des personnels non titulaires
2. FONCTIONNEMENT SNAPS
- Information et communication
- Cotisation pour le nouvel adhérent
- Prélèvement automatique de la
cotisation
3. FORMATION
- Perte de contrôle de la formation
- Mise en œuvre de la formation
- Le BPJEPS et ses options
4. FONCTIONNEMENT FEDERAL
- SNAPS/UNSA, quelles relations ?
5. GESTION DES PERSONNELS,
MOYENS, ORGANISATION
- ARTT / diversité des corps
- NBI
- Frais de déplacements et indemnités
- Recomposition DR/DD
Sur chacun des sujets, des échanges d’informations et de perceptions des problèmes ont eu lieu,
chacun des participants étant invité à
s’exprimer.
Des précisions ont été apportées par
le Secrétaire Général et les membres du Bureau National sur certains
points précis. Vous en trouverez le
contenu dans les articles de Claude
LERNOULD « BP JEPS : un accouchement difficile », de Jean-Paul
KRUMBHOLZ « Résorption de l’emploi précaire : une application pleine
d’inconnus », « CTPM du 31.05.01 »
et «Missions -Métiers - Emplois »,
dans les comptes rendus des différentes Commissions Administratives
Paritaires pour ce qui concerne - le
détachement, les profils de postes,
l’évaluation des PTP -, les deux derniers points faisant aussi l’objet de
synthèses de commissions de travail
du Conseil National que vous pourrez lire ci-dessous.
Si un doute, des interrogations subsistaient, prenez contact avec la personne de votre région ayant participé à ce Conseil National (voir liste
des participants et/ou liste des Secrétaires Régionaux) pour obtenir des
informations complémentaires.
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Commissions de travail
SYNTHESES
RAPPORT DE LA COMMISSION
NOTA
ÉVAL
ALUA
UATION
PÉDAGOGIQUES
NOT
A TION ET ÉV
AL
UA
TION DES PERSONNELS PÉD
AGOGIQUES ET TECHNIQUES
Les participants à cette commission
de travail pilotée par Michel
CHAPUIS ont effectué un certain
nombre de constats qui leur a permis par la suite de faire cheminer
leurs réflexions :
Les constats :
1 - Nous ne pouvons accepter que
des personnels à la note plafond ne
soient pas promus
page 4 -
SNAPS Infos n° 48
2 - Nous avons contribué avec l’Administration à une évolution du système de notation. Malheureusement la mauvaise utilisation du système par les chefs de services aboutit actuellement à promouvoir à notation égale sur le critère de l’âge.
3 - Le système actuel montre également que la majorité des personnels d’après les chefs de service,
fait bien son travail au regard de la
notation . En effet beaucoup de personnels se situent à la note plafond.
Pour la qualité de l’évaluation des
Personnels Techniques et Pédagogiques du secteur Sport, il convient
de respecter quelques principes fondamentaux.
Les principes à respecter :
1 - L’évaluation et la notation doivent
Conseil national
être référées au contrat d’objectif de
l’agent situé dans le projet de service.
2 - L’évaluation et la notation sont
portées suite à l’entretien individuel
avec le chef de service.
3 - La notation hors fourchette doit
être accompagnée obligatoirement
d’un rapport circonstancié.
4 - La note ne devrait pas être le
critère unique de promotion. Mais
pour l’instant c’est le seul retenu
syndicalement.
Améliorer un système reste possible, mais sur quelles bases, à partir
de quels éléments ? A cette question fondamentale, les participants
à ce groupe de travail ont tenté de
proposer des réponses.
Les hypothèses et propositions
1 - Trouver un système qui incite et
engage les chefs de services à désigner les personnels promouvables
2 - Donner clairement, au niveau
régional, les quotas dans chaque
niveau de promotion ( grand choix,
choix ) pour permettre au chef de
service de connaître la réalité des
promouvables dans sa propre région et effectuer un rapport circonstancié sur les personnels qu’il souhaite voir promus.
Le rapporteur
RAPPORT DE LA COMMISSION
L’’ A R C H I T E C T U R E
RÉFORME DE L
DES CORPS
Comme, il l’a été précédemment précisé, ce thème ne
fait pas l’objet d’un rapport spécifique, du fait de la
publication d’un article conséquent sur ce sujet dans ce
SNAPS Infos 48 qui reprend et approfondit les pistes
évoquées au sein de ce groupe de travail, managé par
Jean-Paul KRUMBHOLZ.
RAPPORT DE LA COMMISSION
SALARIÉS
FÉDÉRATIONS
LE SNAPS : DÉFENSEUR DES SAL
ARIÉS ET/OU CONSEILLER DES FÉDÉRA
TIONS
Le dernier thème choisi pour ce
Conseil National était abordé dans
un groupe de réflexions mené par
Jean-Pierre MALHAIRE.
Le SNAPS et le Mouvement Sportif :
conseiller des employeurs ou défenseur des salariés ?
Telle était l’une des questions posées au Conseil National de Dinard.
Si aucune réponse globale n’a été
trouvée, du moins le débat a permis
d’avancer sur les éléments de la
problématique.
Une relation complexe de Parte-
naire-Adversaire :
Le SNAPS, ses instances, ses syndiqués, entretiennent avec le Mouvement Sportif, à tous les niveaux, des
relations privilégiées pour le développement du sport et l’accès de
tous aux A.P.S. Notre histoire, nos
statuts, la nature de notre métier et
de nos fonctions donnent un caractère naturel et normal à ces relations.
Mais, sur la base des intérêts convergents, la tentation peut être
grande pour le SNAPS de considérer comme légitime de parler au
nom du Mouvement Sportif, voire
au nom du Sport. Cette
substitution pouvant
être facilitée par la position ambivalente de
nos syndiqués Cadres
Techniques.
Le développement de
l’emploi sportif, la mise
en place des règles et
des pratiques de la relation entre partenaires sociaux conduisent
le SNAPS à se
repositionner en identifiant clairement ses interlocuteurs.
Le Mouvement Sportif est aussi
employeur. Il est structuré comme
tel par le COSMOS au sein duquel
on retrouve les mêmes personnes
avec une autre « casquette ».
Le SNAPS à la place qui lui revient :
Les syndiqués du SNAPS, en qualité
d’agents de l’Etat, peuvent avoir à
intervenir comme conseillers du
Mouvement Sportif employeur.
Mais le SNAPS, en tant qu’organisation syndicale de salariés ne peut
que se situer en face de ce même
interlocuteur dès lors qu’il agit sur le
terrain des relations socioprofessionnelles. Situation d’autant plus
délicate à gérer que dans beaucoup
de chantiers ouverts ou d’instances
récemment constituées le SNAPS
ne peut prétendre siéger es-qualité.
Les règles de la représentativité
permettent seulement de participer
soit par l’entremise de représentants désignés au titre de la Fédération ou de l’Union, soit au sein d’une
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SNAPS Infos n° 48
Vie syndicale
délégation qui se doit d’être unie et
solidaire (CTPM, CPC, CNAPS...)
En tant que syndicat catégoriel, et
sans tomber dans le corporatisme, le
SNAPS doit centrer ses interventions
sur son secteur propre. Ce qui n’exclut pas d’avoir à intervenir sur l’ensemble du champ professionnel et
social. C’est la construction négociée de synergies au sein de la Fédération (UNSA Education) et de l’Union
(UNSA) qui doit permettre au SNAPS
de concevoir et de mettre en œuvre
une action syndicale globale. L’établissement de partenariats d’opportunité hors de l’UNSA ne peut se faire
que dans le respect du pacte fédéral
et de notre identité syndicale.
Le SNAPS est d’autant plus fort qu’il
ne joue pas seul.
Débat d’orientation
pour un Congrès :
Le Conseil National a approuvé
une résolution visant à la mise en
place d’une Charte déontologique
regroupant les principes constituant un guide de bonne pratique
à l’usage des syndiqués qui peuvent se trouver en difficulté
lorsqu’ils doivent à la fois accompagner le Mouvement Sportif
employeur et défendre le professionnel salarié.
Le SNAPS revendique également
pour la fonction de conseil et d’expertise une formation permettant de
traiter des questions de fiscalité associative, de droit du travail etc...
Toutes ces questions, posées dans
un contexte nouveau, ne pourront
être tranchées que par des décisions de Congrès après un vrai débat d’orientation. Le SNAPS y joue
sa crédibilité.
Le rapporteur
Jean-PierreMALHAIRE.
AT
TA
COMMISSION ADMINISTRA
TIVE PARIT
AIRE
TA
CRITÈRES APPLICABLES AUX CONDITIONS D’OBTENTION D’UNE MUT
AT I O N
L’actualité a aussi occupé ce Conseil
National et particulièrement sur l’aspect du mouvement des Personnels
Techniques et Pédagogiques du
Secteur Sport à l’approche de la
Commission Administrative Paritaire.
Réunis autour de Michèle
LECLERCQ, commissaires paritaires et autres volontaires se sont
attardés sur les critères proposés
par l’administration et ont émis
d’autres propositions qui paraissaient plus justes et plus pertinentes
pour la parité syndicale.
Ce travail a par la suite aidé les
commissaires paritaires à l’étude
des propositions faites par l’administration pour le mouvement 2001
et permis de faire des contre-propositions. Vous trouverez des éléments
très précis dans les comptes-rendus des CAP du 18 mai 2001 et du
06 juin 2001.
Rappel des critères de l’administration :
L’Instruction N°01-071JS du 29 mars
2001 donne les indications suivantes :
- Chaque demande de mutation fera
l’objet d’un examen individuel attentif indépendamment de considérations relatives à la situation des effectifs des services... prendra en
compte prioritairement l’avis du chef
de service actuel de l’agent...
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SNAPS Infos n° 48
- Les éléments pris en compte sont
les suivants :
1. les compétences requises pour le
poste sollicité
2. la situation de l’agent, ancienneté
dans le poste (3 années minimum)
sauf les professeurs de sports stagiaires n’ayant pas obtenu d’affectation
dans leurs dix vœux formulés, situations individuelles et familiales dûment
justifiées, notamment rapprochement
de conjoint, évolution de carrière
(changement de fonction)
3. Pour les postes Outre-Mer les
candidatures sont systématiquement transmises au chef de service
d’accueil qui établit
un classement.
Le SNAPS réagit,
affine et propose
d’autres critères :
1. Un seul candidat
sur un poste vacant
, celui ci doit lui être
attribué sans critères même s’il s’agit
d’un stagiaire
2. Les demandes
de postes doubles
doivent faire l’objet d’attention
particulière.
3. Le profil du poste, la situation
familiale ( rapprochement de conjoint, problème de santé individuel
ou familial)
4. A profil égal, il est tenu compte de
l’ancienneté au MJS
5. Changement et évolution de carrière dans le sens CTS ==> CAS à
l’identique, avec les compétences
correspondantes, pour le sens CAS
==> CTS
6. Agents en difficulté de fonctionnement ou relationnelle sur leur poste
7. Ancienneté dans le poste sans
application de la règle des 3 ans
Le rapporteur,
Michèle LECLERCQ
A VOS AGENDAS !
Le prochain Conseil National se déroulera au CREPS de DIJON les 23,
24 et 25 octobre 2001.
Motion salariale
Un conifère qui gèle ...
A la fin de l’hiver,
saison il est vrai,
on ne peut plus favorable
au gel, le gouvernement a cru
bon de lancer un nouveau jeu,
dont les bénéfices ne financent même pas le FNDS, à
l’adresse de ses fonctionnaires. Il s’agissait d’adresser au
« Quidam » la bonne réponse
à la question suivante :
« qu’est-ce qu’un conifère qui
gèle ? ».
1. un SAPIN pas « SYMPA »
2. un SAPIN « PAS SAIN »
Les deux a-ton pensé collectivement et voici comment
s’est traduit le mécontentement du SNAPS :
Paris, le 11 juin 2001
Syndicat National des Activités Physiques et Sportives
Monsieur le Ministre,
J’ai le regret de vous adresser le texte de la motion adoptée à l’unanimité
par le Conseil National du SNAPS réuni du 9 au 11 mai 2001 au CREPS
de Dinard.
MOTION ADOPTEE A L’UNANIMITE LE 11 MAI 2001
PAR LE CONSEIL NATIONAL DU SNAPS
Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’Etat et
de la décentralisation.
Le Gouvernement a cru, par votre intermédiaire, devoir autoritairement
rompre avec la pratique du paritarisme et de la négociation sur la
question du salaire des Agents de la Fonction Publique de l’Etat.
Le Syndicat National des Activités Physiques et Sportives, premier
syndicat du Ministère de la Jeunesse et des Sports, tient à vous faire
connaître la déception et la colère des personnels représentés à l’issue
de son Conseil National le 11 mai 2001 à DINARD.
La rupture dont vous avez pris la grave responsabilité laisse sans
réponse la légitime revendication du rattrapage de la baisse de pouvoir
d’achat sur l’année 2000 chiffrée à 1,2%.
Désormais, et puisque vous nous y forcez, vous devrez compter avec
notre détermination à obtenir satisfaction. Soyez assuré que nous
saurons garder en mémoire cette décision pour nous exprimer, le
moment venu, par tous moyens à la disposition de chaque citoyen.
Tout en espérant que vous serez sensible au profond trouble de nos
adhérents face à cette rupture unilatérale des négociations, veuillez
agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations très distinguées.
Monsieur Michel SAPIN
Ministre de la Fonction Publique,
de la réforme de l’Etat
Et de la décentralisation
72, rue de Varennes
75007 PARIS
JP Krumbholz
Secrétaire général
SNAPS - 1 Av Pierre de Coubertin - 75640 PARIS Cedex 13
0140782858-ou-60 - Fax : 0140782859 - http://www.fen.fr/~snaps - E-Mail : [email protected]
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SNAPS Infos n° 48
Corpo
CAP du 26 avril 2001
AU PROGRAMME : L’AVANCEMENT D’ÉCHELON
La Commission Administrative
Paritaire s’est réunie
le 26 avril 2001. Deux sujets
à l’ordre du jour : l’intégration
dans le corps des Professeurs
de Sport après deux années
de détachement et la promotion.
Vous trouverez ci dessous
et dans les pages à suivre,
un compte rendu de cette CAP,
le tableau complet de l’avancement ainsi qu’un comparatif
de l’avancement pour
les années 1999-2000-2001.
AT
INTÉGRA
TION
APRÈS DEUX ANS
TA
DE DÉT
ACHEMENT
(à compter du 1er mai 2001) :
Ont été proposés à l’intégration dans
le corps des Professeurs de Sport
après deux ans de détachement, les
collègues dont les noms suivent :
Serge Antourel, Françoise
Marmigere-Bigi, André courcelle
Jean-Pierre Hug, Patrick Leger,
Claude Monot, Thierry Montagut
AVANCEMENT
D’ÉCHELON :
Comme l’avait annoncé l’administration dans son instruction 00117JS du 31 juillet 2000, une harmonisation des notes a eu lieu.
Extrait du compte-rendu proposé par
l’administration :
« M. Watrin indique que l’harmonisation des notes a conduit à n’accepter
des sur notations (limitée à 0,5 point)
que lorsque le rapport circonstancié
contenait des arguments solides
(dans le cas contraire, la note a été
ramenée au sommet de la fourchette). Une lettre explicative a été
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SNAPS Infos n° 48
adressée à chacun des agents concernés, qui ont, bien entendu, la possibilité de faire un recours
Au total, 14 sur notations ont été retenues sur 140. 11 d’entre elles figurent
dans le cahier des promouvables. Il
s’avère finalement que 4 de ces agents
en retirent un bénéfice pour leur promotion, les 7 autres auraient été
promuvables de toute manière en
raison de leur âge. Il propose que le
cahier comprenant les agents classés
par âge soit utilisé.
Il propose de faire figurer en tête de
la liste des agents proposés pour
une promotion, ceux pour lesquels
une sur notation d’un demi-point a
été retenue au titre de l’année 2000.
Les agents suivants, au maximum de
la fourchette, étant promus en fonction de leur âge. »
TA
CONST
AT S
ET PROPOSITIONS :
Malgré une volonté forte de l’administration centrale de contrôler le système, pour preuve l’harmonisation à
laquelle elle s’est livrée, il reste une
grande disparité dans l’appréciation
portée sur les agents suivant leur
affectation et les missions qu’ils remplissent, et des difficultés subsistent.
- Le tassement des notes en haut des
fourchettes (comparable à celui qu’on
avait à la note 100 dans l’ancien
système) peut avoir des origines diverses, comme le constat que beaucoup de collègues travaillent très
bien, ou le fait que certains notateurs
«achètent la paix sociale» en attribuant systématiquement la note maxi
évitant ainsi de se justifier. Certains
avancent l’idée que le rapport circonstancié devrait être obligatoire
dès lors que la note maxi de l’échelon est attribuée, obligeant ainsi les
notateurs à désigner plus clairement
les méritants parmi les bons...
- L’absence d’autre critère que l’âge
pour départager les meilleurs, et faisant dire aux jeunes que cela n’est
pas fait pour les motiver... L’avis des
bénéficiaires qui ont eu une carrière
ralentie par quelques difficultés n’est
évidemment pas le même.
- L’interprétation du fait que la note
attribuée à l’intérieur d’une fourchette semble liée au temps passé
dans cet échelon alors qu’il devrait
être conforme à l’appréciation portée. Un agent au sommet de la fourchette de l’échelon précédent ne
pouvant se retrouver au plancher
sans autre justification qu’un changement radical dans sa manière de
servir. C’est la question de la note
relative ou de la note absolue...
- L’attribution de notes hors fourchette par certains notateurs seulement, attestant d’un manque de
coordination par des échanges ou
d’une notice explicative réclamée
depuis longtemps, une circulaire
donnant toujours lieu à diverses interprétations.
- L’absence de rapport circonstancié
ou d’arguments probants à l’intérieur
de ceux-ci... pouvant laisser craindre
une certaine légèreté de certains
notateurs, ou un débordement...
- La difficulté de comparer des collègues qui vivent au quotidien auprès
de leur supérieur hiérarchique avec
ceux qui sont «auprès du mouvement sportif» font que certains seraient tentés de regretter le système
des collèges.
- L’absence d’entretien dans les
services où la gestion n’est qu’administrative, et où les collègues ne
se sentent pas «faire partie de la
Maison Jeunesse et Sports».
- Des chefs de services qui mutent et
ne laissent pas à leur collègue remplaçant et manquant incontestablement d’argument, les éléments permettant de remplir correctement la
notice de notation.
Du chemin reste donc à faire pour
que le sentiment d’injustice diminue
et que la motivation soit entretenue,
même si les gens objectifs savent
bien que l’engagement dans nos
métiers est plus lié à la passion qu’à
la promotion.
Michel CHAPUIS
Tableau d'avancement d'échelon des Professeurs de sport période
du 1er septembre 2000 au 31 août 2001
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TABLEAU
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TABLEAU
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CAP du 18 mai 2001
115 NOUVELLES AFFECTATIONS
Réponse du DPA,
Philippe FORSTMANN
« Enoncer des principes pour introduire
une règle ne signifie pas que l'on puisse
déroger à cette règle. Une stabilité minimale de 3 ans est un délai raisonnable ».
Il comprend qu’il faut trouver une certaine
souplesse pour la première affectation (jeunes ménages, sportifs de haut niveau...)et
n'est pas fermé à l’idée de voir évoluer cette
règle.
Avant même que ne débute
l’étude des propositions de
mutations faîtes par l’Administration , le SNAPS tenait à
rappeler à celle-ci un certain
nombre de points qui lui
semblait important au sujet
des critères. Peu disposée à
les appliquer pour 2001,
elle promet une prise en
compte des diverses suggestions pour 2002 ainsi qu’un
toilettage du règlement intérieur de la CAP pour les
semaines à venir.
Nous attendons !
COMPTE RENDU
DES ECHANGES
PA
ENTRE L A P
ARITE
SYNDICALE
PARITE
ET L A P
ARITE
AT
ADMINISTRA
TIVE
Le SNAPS dénonce les contacts de l’Administration pour contraindre certains collègues à étendre leurs vœux au delà des
6 demandes.
Réponse de Daniel WATRIN
Il semble logique de contacter l’agent pour
lui permettre d’obtenir satisfaction et
d’étendre son choix s’il n’y a aucune possibilité dans ses vœux exprimés.
Le SNEP dénonce aussi la règle des 3 ans
les critères étant beaucoup trop « élastiques » il suggère de venir comme à l’Education Nationale à un système de barème
de points !
Le SNAPS n’est pas favorable à la prise en
compte de l’avis du Chef de Service quitté
Réponse de Daniel WATRIN
Il serait préférable d’être attentif à l’avis du
Chef de Service d’accueil
Le SNAPS n’y est pas favorable mais il
reste ouvert à la discussion.
Réponse du DPA,
Philippe FORSTMANN
Il faut procéder au toilettage du règlement
intérieur de la CAP, un projet sera soumis à
la parité syndicale dans les semaines à venir.
Dès l’ouverture de la séance, le SNAPS,
par son Secrétaire Général, Jean Paul
KRUMBHOLZ, aborde le problème des
critères de l’instruction concernant le mouvement de 2001.
Le SNEP demande qu’un projet de mouvement soit présenté à « moins 48 heures
« pour permettre de mieux Etudier. Il constate que tout semble joué d’avance
d’ailleurs certains collègues avaient été
informés de leur mutation avant la CAP !!!
La règle des 3 ans dans un même poste.
Il semble que cette règle ne soit respectée
que lorsqu’elle convient à l’Administration. Le SNAPS s’oppose à cette soitdisante règle.
Réponse du DPA,
Philippe FORSTMANN
La maison est infernale, il y a des fuites à
tous les étages, mais beaucoup de choses
peuvent changer car les informations ne
page 12 -
SNAPS Infos n° 48
sont pas fiables. L’Administration présentera l’année prochaine un projet de mouvement à « moins 48 heures ».
Le SNAPS demande que le déroulement
de cette CAP dite du « Mouvement « se
déroule dans l’ordre suivant :
1. Détachement des contrats PO, Haut
Niveau, INSEP
2. Mouvement des CTS avec avis écrit du
Directeur Technique National
3. Les Etablissements
4. Les Services Extérieurs.
Règles :
• Tous les postes libérés doivent être proposés en priorité à un Professeur de Sport
• Tous les postes budgétaires doivent
apparaître au mouvement (exemple du
poste du Centre du Rocher Blanc à Tignes
publié en 1991 et disparu en 2001 !)
• Tous les postes de la PO doivent faire
l’objet d’une publication.
Critères :
• Spécialité, discipline, profil de poste
• Rapprochement de conjoint
• Problèmes familiaux particuliers
• Ancienneté dans le poste, dans le corps,
dans le grade
• Evolution de carrière
Réponse du DPA,
Philippe FORSTMANN
L’ensemble de ces critères sera à revoir
pour le mouvement 2002, ils ne peuvent
tous être applicables à ce mouvement
Le SNAPS rappelle qu’il sera amené à
refuser tout détachement de P d’EPS dans
le corps des PS si l’Education Nationale
persiste dans son refus d’accepter des
détachements de PS dans le corps des P
d’EPS.
Proposition d’ordre d’étude des demandes de mutation faite par l’Administration
1. DOM TOM
2. Etablissements
3. CAS région par région
4. CTS
Cet ordre pourra être modifié l’année prochaine, mais pas pour cette année.
Corpo
RELEVE DE CONCLUSIONS
Séance du vendredi 18 mai 2001
1) Nomination de M. Eric KOECHLIN.
Professeur de sport. en qualité de Directeur Départemental de l’Ariège :
Avis favorable de la CAP
2) Intégration dans le corps des professeurs
de sport après deux ans de détachement :
Sont proposés pour une intégration à compter du 1er juin 2001 : Jean-Claude FONTAINE Bertrand FRANCOIS - Hervé LETTERON
Est proposé pour une intégration à compter du
1er septembre 2001 : Christian DEBAISIEUX
3) Mouvement :
Les mutations suivantes sont proposées :
Postes CAS :
- DDJS Guadeloupe : Eddie COURIOL
- DDJS Guyane: Marie-Claude LAFITOLE
- DDJS Réunion: Evelyne PRUVOST
- DTJS Mayotte: Marie-Laurence BENTZ
- DTJS Nouvelle-Calédonie : Alain
TALABAZA
- DDJS Var : Christian REPAUX Catherine
HENRY
- DDJS Vaucluse : Gilles GARCIA (éventuelle permutation avec M VIDAL)
- DRDJS Marseille: Eric QUENTEL
- DDJS Nièvre: Sébastien GAUfIER
- DDJS Saône et Loire: Yan MEYER
- DDJS Jura : Sandrine MAZZIA - Eric
VALOGNES
- DDJS Territoire de Belfort : Frédéric
HALBW ACHS - Dominique KEITH
- DRDJS Besançon: Lament FRECON Michèle LEPAGNOT
- DDJS Ariège: Karine DEGRET
- DDJS Aveyron: Jean-Claude VERDIER
- DDJS Tarn et Garonne: Stéphane FLEURY
- DRDJS Toulouse: Yves LACRAMPE Pierre FERIN
- DDJS Dordogne: Dominique MAAOUI
- DRDJS Bordeaux : Kevin RABAUD Céline EYGUN Thierry VIGNERON
- DDJS Aude: Daniel CURTIL
- DDJS Gard: Philippe VIDAL ( éventuelle
permutation avec M. GARCIA) Michel
LALANDE
- DDJS Pyrénées-Orientales : Jean-Pierre
LE GALL
- DRDJS Montpellier: Jean PELTEY
- DDJS Côtes d’Armor : Arnaud GADBIN
(sous réserve de la production par l’intéressé d’une attestation concernant le travail de sa femme)
- DDJS Finistère: Yves ROBERT
- DDJS Morbihan : Pierre COUGOULIC
Jean-Paul RENOU
- DRDJS Rennes: Patrice BEAUX
- DDJS Sarthe: Gérard LELIEVRE
- DDJS Vendée: Yannick VANDAMME
- DRDJS Nantes: Philippe RENAUD
- DDJS Eure et Loire : Nathalie LACOMBE
- DDJS Indre et Loire: Stéphanie BOURGET
- DRDJS Orléans: Fabrice MAGRIN
Azzedine LABOUIZE Daniel VILLAIN Michel BRENDER
- DRDJS Reims : Ange LE LIBOUX Frantz
RALITE Thierry KLEIN
- DDJS Cantal : Irène COMBRET
- Dél. Rég. Alpes- Vivarais: Bruno BOYER
- DDJS Ain : François BUYS
- DDJS Savoie: Christian BOUVET
- DDJS Haute-Savoie : Nicolas COULMY
- DRDJS Lyon: Franck VOLPI Cécile
FAYOLLE
- DDJS Seine et Marne: Gérard GALLET
Thierry MARDARGENT
- DDJS Seine Saint-Denis : Colombe
MERMET
- DDJS Val de Marne: Philippe
KERMARREC
- DRDJS Paris: Annabelle PRAWERMAN
Mohamed EL KHARRAZE Franck
BOUCHETAL-PELLEGRI
- DRDJS Rouen : Chantal NALLET Jean-P
AUL WEBER
- DRDJS Amiens: Bruno DELAVENNE
- DDJS Charente: Jamel MAAOUI
- DDJS Charente-Maritime : Guy DEVAUX
- DRDJS Poitiers: Pascal POTRICK
- DRDJS Limoges: Pierre- Yves CHATELON
Postes de formateurs :
- CREPS Aix en Provence: Claude SALVAN
- CREPS Houlgate : Ervan KERNEVEZ (M.
CANN étant nommé CIR à la Réunion)
- CREPS Dijon: Nathalie KOENDERS
- CREPS Bordeaux : Michel BARJOU
- DRDJS Orléans -CREPS Bourges: Djarnel
CHEIKH
- CREPS Reims : Cyril RIPERT Stéphane
CAMBOS
- CREPS Nancy: Annick FEBVRE
- CREPS Wattignies: Fabien CAMPORELLI
- CREPS Voiron: Sabine OLLA Pierre-Yves
GAZZERI
- CREPS Poitiers : Luigi BRAGHINI
Postes CTS :
- FSGT DRDJS Marseille: Anthony
DESBOIS
- Athlétisme Dél. Rég. Alpes- Vivarais: Alain
BONARDI DRDJS Rennes: Arnaud
VlLLEMUS
- Aviron DRDJS Strasbourg: Eric
LEREBOULET
- Basket-Ball DRDJS Amiens : Frédéric
CARRION
- Base-Ball DRDJS Rouen : Sylvain VIREY
- Canoë-Kayak DRDJS Dijon: S. THEVARD
- Cyclisme DRDJS Toulouse: Maurice
AUSSENAC DRDJS Rennes: Julien
THOLLET DRDJS Reims: Jackie MILLET
- EPGV DRDJS Bordeaux : Véronique
COCQUIO DRDJS Paris: Gérard
BOCCARD
- EPMM DRDJS Paris: Jean-Pierre
MERCADER
- Football américain DRDJS Paris: Sophie
MADELENAT
- Gymnastique DRDJS Besançon: Christophe COMBETTE DRDJS Paris: Laurent
GUELZEC
- Hand-Ball DRDJS Dijon: Stéphane DEBAT DRDJS Orléans: Laurent BEZEAU
DRDJS Nancy : Sylvain BROSSE DRDJS
Clerrnont-Ferrand : Antonio LAMBRONI
- Hockey sur Gazon DDJS Calvados: Laurent POTTIER
- Natation DDJS Réunion: Dominique HUIN
DTJS Nouvelle-Calédonie : Marc LAZZARO
DRDJS Marseille: Pierre ANDRACA
- Roller-Skating DRDJS Bordeaux :
Stéphane HERIN
- Ski de fond DRDJS Marseille: Mathieu
FORT DRDJS Strasbourg: Marc FISCHER
- Tennis de Table DRDJS Lille: Régis
LEBBRECHT DRDJS Rouen:Christophe
CORNlLLEAU
- Tennis DRDJS Marseille: Jocelyne
GIRALDI DRDJS Bordeaux : Frédéric DELAY DRDJS Montpellier : Philippe
BRESCIANI
- UCPA DRDJS Paris: Jean-Philippe
CAMBOULIVES
- UCPA DRDJS Paris: proposition de l’administration: Xavier SENDRA
proposition des représentants du personnel: Yann RUELLO
- UFOLEP DRDJS Paris: Michel MAZARE
- Vol libre DRDJS Lyon: Nathalie BERGER
Une proposition de l’administration a fait
l’objet d’un vote :
poste CAS DTJS Nouvelle-Calédonie :
l’administration propose M. Patrick
COTTIN, les représentants du personnel
proposent M. Francis LAVERGNE
La proposition de l’administration a été
soumise à un vote :
5 votes pour : représentants de l’administration
5 votes contre: représentants du personnel
Propositions en attente :
Blandine DELAVENNE sur un poste CTS
Hockey sur Gazon DRDJS Paris (éventuelle mutation de son mari)
Tristan LACHAND: contacter l’intéressé
pour lui demander d’élargir ses voeux sur
le poste DDJS Loire libéré par la réintégration de Mme Patricia MARIE au MEN .
Michel MOREAU
Secrétaire - Commissaire Paritaire
page 13 -
SNAPS Infos n° 48
Corpo
Compte rendu de la CAP du 06 juin 2001
DES MISES AU POINT NÉCESSAIRES
La Commission Administrative Paritaire du 06 juin 2001
portait sur l’étude de différents sujets : demande de
révision de notes, intégration
après deux ans de détachement dans le corps des Professeurs de Sport et examen
des demandes de détachement déposées dans le cadre
du mouvement des personnels
techniques et pédagogiques
du secteur sport.
Le SNAPS a tenu a rappelé un
certains nombre de points à
l’administration en lisant une
déclaration liminaire.
AT
DECLARA
TION
LIMINAIRE DU SNAPS :
1. Concernant la mise en œuvre
des détachements :
Conformément à notre intervention
lors de la CAP du 18 mai 2001, nous
souhaiterions avoir une logique de
fonctionnement qui commence par
le détachement des sortants et qui
page 14 -
SNAPS Infos n° 48
va jusqu’au détachement des
entrants.
Toutefois devant la volonté du MJS
de travailler en concertation, nous
avons accepté de siéger dans cette
CAP, a condition que seule la liste
de proposition de recrutement sur
les postes de Conseillers Techniques par voie de détachement soit
étudiée.
Le problème des détachements ne
se résume pas à une simple nomination car certains fonctionnaires
titulaires (tels certains CE d’EPS) ne
peuvent pas être détachés dans le
corps des Professeurs de Sport faute
de postes.
Nous n’avons toujours pas de nouvelles concernant nos collègues qui
ont été soumis à l’obligation de
signer un contrat et, d’une manière
générale, du plan qui va leur permettre d’intégrer le corps des Professeurs de Sport à l’issue du plan
de transformation des emplois de
CE d’EPS en PS.
2. A propos des cas particuliers
faisant suite au mouvement :
Nous demandons comment va être
traité le cas des collègues qui ne
peuvent plus accepter leur mutation.
Cette situation pose la question de
l’affectation des postes qui seraient
ainsi libérés. Le SNAPS interroge
l’administration sur les suites qui
leur seront données.
Pour les postes non pourvus, nous
demandons que les propositions du
SNAPS figurent au procès verbal.
L’administration entérine la proposition du SNAPS, d’affecter Gilles GARCIA à la DDJS du Gard et Philippe
VIDAL à la DDJS du Vaucluse (permutation).
LACHAND Tristan DDJS Loire et
GADBIN Arnaud DDJS Côtes d’Armor confirmation de leur poste
respectif après production des piè-
ces manquantes à leur dossier.
L’administration prend acte du refus
de mutation de : VERDIER JeanClaude, COULMY Nicolas,
POTRICK Pascal, pour problème
personnel.
Les conséquences de ces changements et les cas particuliers feront
l’objet d’une étude lors de la CAP du
26 juin 2001.
3. A propos du mouvement
complémentaire :
Le SNAPS désire connaître les postes accessibles aux sortants des
concours 2001. En effet nous ne
souhaitons pas que des postes qui
n’ont pas été affectés au mouvement, alors qu’ils étaient demandés, le soient à des sortants des
concours.
Après l’affectation des sortants 2001,
le SNAPS demande une instruction
concernant les postes vacants en
vu d’une CAP du mouvement complémentaire en septembre laquelle
devraient traiter des détachements.
L’administration fera parvenir à la
parité syndicale la liste des postes
offerts aux stagiaires sortants des
concours. Elle confirme sa volonté
et son attachement à la règle des
trois ans dans le poste sauf cas très
particulier.
4. A propos des révisions
de notes :
Le SNAPS demande que les notes
soient maintenues au plafond de la
fourchette de l’échelon concerné.
Nous demandons l’étude des deux
cas «MOREL et PIGNOL».
Les notes sont maintenues au plafond de la fourchette de l’échelon
concerné.
Les deux cas particuliers (Morel et
Pignol) feront l’objet d’une étude
lors de la CAP du 26 juin 2001.
Corpo
Suite à ces précisions, l’ordre du jour de la CAP a été abordé.
Intégration des CE d’EPS dans le corps des Professeurs de Sport après deux ans de détachement dans le
corps à la date du 1er septembre 2001 :
La CAP entérine les propositions :
NOM Prénom
Corps
d’origine
BELMONTE Joëlle
BRAVO Noël
CUIZINAUD François
DECOSTERD J-Pierre
DELACOTE Gérard
FOURNIER Alain
JAMET Gilles
LAVIGNE Alain
LEBAUPIN Guy
LIGER Pierre
LO BRUTTO Diego
MARTINOIA Bruno
MULARONI Serge
NARDIN Bertrand
PERROT Jean
PIQUET Jacques
PROU Didier
REILHES Jacques
REINE Marc
SUPERVIELLE Mic
THION Jean-Claude
VERMEULEN Eric
VIDAL Jean-Louis
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
CE d’EPS
Date de détachement
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1996
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
1er septembre 1999
Fonctions
dans le corps des PS
CTR Basket-Ball
CTR Vol à Voile
CTR Vol Libre
CTR Judo
CTN Vol Libre
Formateur
CTR Gymnastique
CAS
CTR Judo
CTR Equitation
CTR Lutte
CTR Cyclisme
CTR Football
CTR Voile
CTN Aviron
CTR Tennis
CAS
CTR Escrime
CTN Voile
CTR Pelote Basque
CTR Ski
CTR Cyclisme
CTR Ski
Affectation
DR.DJS Marseille
DRDJS Toulouse
DRDJS Nantes
DRDJS Poitiers
DRDJS Strasbourg
CREPS de Mâcon
DRDJS Dijon
DRDJS Montpellier
DRDJS Orléans
DRDJS Limoges
DRDJS Strasbourg
DDJS Guadeloupe
DRDJS Nancy
DRDJS Rennes
DDJS Dordogne
DRDJS Clermont-Ferrand
DDJS Charente-Maritime
Del. Rég. Côte d’Azur
DDJS Charente-Maritime
DRDJS Bordeaux
DRDJS Montpellier
DRDJS Bordeaux
DRDJS Montpellier
Recrutement sur des postes de Conseillers Techniques par voie de détachement :
Mr Alexis BESANCON, P. d’EPS, DRDJS Dijon, CTS Aviron
Mr Gérard DENAJA, P. d’EPS, DTJS Nouvelle-Calédonie, CTS Volley
Mr Sébastien GARDILLOU, P. d’EPS, DRDJS Orléans, CTS Hand Ball
Mr Stéphane HEYD, P. d’EPS, DRDJS Paris, CTN Tennis
Mr Rémi JACQUEMARD, P. d’EPS, DRDJS Rouen, CTS Sports de Glace
Mr Francis MALINUR, P. d’EPS, DDJS Guadeloupe, CTS Hand Ball
Mr Jean Marie MOILLARD, ETAPS, DRDJS Marseille, CTS Escrime
Melle Fanny GAY, P. d’EPS, DRDJS Paris, CTS Lutte
Mr Claude LIVIERO, P. d’EPS, DDJS Ardennes, CAS
Sous réserve de l’accord de leur administration d’origine.
L’administration propose le détachement de Monsieur Alain LESAFFRE,
ETAPS, DRDJS Lille, CTS
Natation, refus de la parité syndicale : poste non paru au mouvement et candidat non titulaire du
BEES 2e degré.
Melle Marion BEAUBAT, P. d’EPS,
DDJS Isère, CAS, refus de la parité
syndicale : DDJS non déficitaire.
L’ensemble des autres demandes de
détachement sera traité lors de la CAP
complémentaire en septembre 2001.
Les commissaires paritaires :
Michèle LECLERCQ, Michel
MOREAU, Michel BRESSANT,
Daniel GAIME, André PERROT.
* En italique, les réponses et propositions
de l’administration
page 15 -
SNAPS Infos n° 48
Table ronde
MISSIONS-METIERS-EMPLOIS (MME)
UNE GRANDE AVANCÉE :
« MARIE GEORGE BUFFET FAVORABLE
À LA CRÉATION D’UN CORPS TECHNIQUE
ET PÉDAGOGIQUE SUPÉRIEUR »
Les bonnes idées font leur
chemin, après le SNAPS1,
l’UNSA/Education2,
la table ronde « MME »3,
Marie George BUFFET a
officialisé4 le 11 avril 2001
la volonté du MJS de
réformer l’architecture
de ses corps en :
- Créant un corps technique
et pédagogique supérieur,
- Fusionnant les corps
d’inspection.
page 16 -
SNAPS Infos n° 48
UNE DÉCISION
LONGUEMENT
AT T E N D U E .
Comme nous le titrions dans notre
numéro précédent, la 3ème phase
de la table ronde « MME » s’était
fixée comme axe principal de modernisation du MJS « la réforme de
l’architecture de ses corps ».
L’objectif étant devenu clair, les décisions se sont enchaînées :
- La quasi-totalité des syndicats5 a
opté pour le scénario 26 présenté
par l’administration le 2/04/01, lors
de la réunion du groupe de travail,
- La Ministre annonce à l’UNSA/
Education le 11/04/014 que le MJS
s’engage dans la voie proposée par
notre fédération, la table ronde
« MME » et la DPA.
UN PROTOCOLE
L’’ É T É .
D’ACCORD POUR L
Le groupe de travail de la TR « MME »
a consacré deux journées de travail
les 2/05 et 6/06/01 à l’ébauche d’un
protocole, dont les grandes lignes
seront présentées au CTPM du 3/
07/01 et qui devrait être signé cet
été. Celui-ci devrait être structuré de
la manière suivante :
- Préambule (rappel des objectifs de
la TR « MME »),
- Evolution des missions du MJS et
de ses personnels,
- Nouvelle architecture des corps,
- Cartographie des fonctions des
différents corps et métiers (travaux
du cabinet CIRCE),
- Evolution des modalités de recrutement,
- Evolution de la formation initiale
(année de stage),
- Modalités de mise en œuvre et de
suivi du protocole.
DES DONNÉES
CONCRÈTES.
1/ Les nouveaux corps.
Après avoir envisagé plusieurs hypothèses sur le positionnement, le recrutement et l’articulation entre les
futurs corps (PTP sup. et Inspecteur
unifié), les syndicats ont proposé unanimement à l’administration le 6/06/
01 de :
- Positionner en parallèle les deux
corps, sans autorité hiérarchique
entre eux,
- Les considérer comme personnels
de catégorie A+, rémunérés sur la
même grille de salaire correspondant à celle des professeurs agrégés (indice terminal hors échelle
lettre A),
- Fixer leur niveau de référence de
recrutement à Bac+4, ce qui ne préjuge pas de l’existence ou non d’un
concours externe. Si les syndicats
d’inspecteurs sont favorables à cette
hypothèse en ce qui les concerne,
ceux des PTP sont divisés sur l’opportunité de ce type de concours7.
2/ Evolution des missions.
Un projet de texte, sur les missions
du MJS, présenté par l’administration le 2/05/01 et amendé en séance,
aurait pu être adopté à l’unanimité
le 6/06/01, si l’administration n’avait
pas rajouté au dernier moment un
paragraphe sur le « contrôle » (celuici relèverait des prérogatives du
métier d’inspecteur mais serait assuré
par les PTP, « ubuesque isn’t it ? »).
Quel recul, alors que deux années de
travail nous avaient amenés à définir la notion de « protection de l’usager » au travers d’un « suivi pédagogique renforcé » des structures as-
○
○
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○
○
○
Le conseil national du SNAPS des 9,
10 et 11 mai 2001, réuni au CREPS
de Dinard, a entamé une réflexion,
qui devra se poursuivre dans toutes
les régions, afin d’actualiser nos
positions concernant les modalités
de mise en place et d’articulation
des deux corps techniques et pédagogiques dans le domaine des APS8.
Il conviendra d’affiner nos propositions concernant :
- Les modalités de recrutement du
nouveau corps supérieur,
- L’articulation et définition des missions des deux corps de PTP dans le
domaine des APS12,
- Le recensement des fonctions du
nouveau corps supérieur,
- La répartition13 des emplois du nouveau corps.
○
3/ Le recrutement et la formation
initiale.
Les bonnes nouvelles ne venant jamais seules, après l’accord de la
ministre sur la création du corps
supérieur, l’administration accède
enfin à notre demande récurrente
de supprimer les options CAS et
CTS aux concours de PS.
Les concours de PS et CEPJ seront
légèrement modifiés, notamment
par la suppression d’un écrit sur
trois, pour avoir des structures communes. Le SNAPS, favorable à ces
évolutions, a toutefois rappelé qu’il
souhaitait voir réapparaître une
épreuve ou partie d’épreuve de pédagogie appliquée dans la spécialité (face à un groupe d’athlètes ou
de cadres en formation).
La formation initiale, comporte deux
volets.
Le volet statutaire9, les stagiaires
pouvant être nommés :
- dans un établissement de formation (INSEP ou CREPS) pendant leur
année de stage,
- dans un service « en surnombre »
pour une année (DRDJS par
exemple),
- sur les postes vacants à l’issue du
mouvement des titulaires (situation
actuelle).
Dans tous les cas, le volet formation
restant prioritaire, et en accord
avec le canevas général de l’administration, le SNAPS propose trois
« travaux »10 de titularisation :
- mise en situation pédagogique intégrée à un programme d’encadrement,
- présentation d’un projet (modalité
existante),
- rapport du chef de service (en cas
de nomination directe) ou de stage
en service déconcentré (nomination
○
en établissement de formation).
Les « évaluations » prépondérantes
des points 1 et 2 devront obligatoirement se faire par une instance et
des personnels11 indépendants du
chef de service, qui ne pourra se
prononcer que sur le point 3.
○
○
○
○
1 Courrier cosigné de L Thomas et JP Krumbholz
du 2/06/00 à MG Buffet (SNAPS/Infos n° 44).
2 Courrier de JP Roux (SG de l’UNSA/Education) du 28/02/01 à MG Buffet (SNAPS/Infos n°
47).
3 Décision du groupe de travail en faveur du
scénario 2 le 2/04/01 (SNAPS/Infos n°47).
4 Audience accordée à l’UNSA/Education (voir
compte rendu en annexe I).
5 Dont tous les syndicats de l’UNSA/Education
et de la FSU.
6 Scénario prévoyant la création d’un corps
technique et pédagogique supérieur et la fusion des corps d’inspection.
7 Le SNAPS préférant d’autres modes de
recrutement (liste d’aptitude, concours interne,
concours sur titre, ...).
8 Voir réflexions et propositions du SNAPS en
annexe II.
9 Les différentes situations restent complexes à
appréhender en termes budgétaires et administratifs.
10 L’évaluation de ces « travaux « ne pouvant
être de même nature que celle d’une épreuve
de concours.
11 Pour les PS, cette mission devrait être l’une
des prérogatives du nouveau corps technique
et pédagogique supérieur.
12 Rappel, aucune autorité hiérarchique statutaire n’existera entre les deux corps.
13 Administration centrale, services déconcentrés et établissements.
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JP Krumbholz
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LT
LE SNAPS CONSUL
TE
SES ADHÉRENTS.
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sociatives, quel gâchis ! Soyons
optimistes, devant « l’indignation »
et « l’hilarité » mélangées des syndicats, on peut penser que le MJS
saura raison garder...
Sans cette erreur de « casting », le
texte constitue une base solide permettant d’envisager dans un second
temps, la définition des missions
spécifiques par corps et fonctions8.
○
Table ronde
page 17 -
SNAPS Infos n° 48
Table ronde
Marie-George BUFFET reçoit l’UNSA/Education
AUDIENCE DU 11 AVRIL 2001 À 15H.
Présents au titre du MJS :
- MG Buffet (ministre), F Signoles (dir. Cab.), P Forstmann (DPA).
Présents au titre de l’UNSA/Education :
- JP Roux (SG), R Pierrot (SN), G Contremoulin (SEP), JP Krumhbolz (SNAPS), M Lamarque (SNIJSL), M Roncier
(SNIPJSL).
La ministre accueille la délégation
de l’UNSA/Education par un mot de
bienvenue et cède la parole à JP
Roux.
JPR - Après avoir remercié la ministre d’avoir accordé cette audience, il
précise que l’UNSA/Education souhaite aborder deux points :
- le projet de nouvelle architecture
des corps du MJS que l’ensemble
des syndicats du champ de la Jeunesse et des Sports a élaboré et
dont les grandes lignes ont été adressées à la ministre préalablement à
cette rencontre. Cette proposition
est issue des travaux de la Table
Ronde « Métiers - Emplois - Missions » souhaitée et mise en place
par la Ministre et a l’ambition de
donner un nouveau souffle à ce
Ministère en modernisant aussi bien
les missions, fonctions et statuts des
personnels, que les « prestations »
en direction des « usagers »,
- le projet éducatif de l’UNSA/Education formalisé au travers du texte
« pour une société éducative » adopté
lors du congrès de Pau en décembre 2000, qui a vu, par ailleurs, la
FEN devenir l’UNSA/Education.
I/ Le projet de nouvelle architecture des corps.
Dossier présenté par Rémy PIERROT, secrétaire national chargé du
secteur revendicatif à l’UNSA/Education.
RP - L’évolution des pratiques dans
les domaines des APS et de l’EP et
les réflexions menées dans le cadre
page 18 -
SNAPS Infos n° 48
de la TR « MEM » ont permis de
s’interroger sur la nature future :
- des missions du MJS,
- des moyens d’action du MJS,
- de l’organisation du MJS.
L’UNSA/Education, conformément à
ses valeurs éducatives, qui seront
développées dans le point II, souhaite, pour répondre aux questions
ci-dessus, que le MJS de demain :
- devienne le 2ème Ministère « éducatif « de ce pays,
- s’appuie sur la qualification de ses
personnels, qui est en fait sa plus
forte richesse,
- reste le rouage central du tissu
multi-partenarial que sont devenues
les APS et l’EP.
Dans le respect de cette logique,
l’UNSA/Education sous l’impulsion
des quatre syndicats représentatifs
des corps spécifiques du MJS a été
amenée à élaborer une nouvelle
organisation interne du MJS, pouvant servir de pierre angulaire à la
modernisation de celui-ci tout en
répondant aux interrogations issues
de la TR. Les grandes lignes de ce
projet sont présentées de manière
synthétique, l’ensemble des personnes présentes ayant sous les yeux
le texte et le tableau précédemment
adressés à La Ministre par l’UNSA/
Education.
Mme La Ministre répond.
MGB - Après avoir rappelé le travail
accompli par la TR et précisé les
missions prioritaires (développement, formation et protection des
usagers) du MJS, la Ministre se réjouit que les conclusions de son
administration débouchent sur la
même proposition, à savoir :
- maintien des corps de « Professeurs
de Sport (PS) » et de « Conseiller
d’Education Populaire et de Jeunesse
(CEPJ) ». Après avoir envisagé de
fusionner ces deux corps, le MJS
s’est rangé du côté des syndicats
pour conserver leur spécificité et affirmer leur statut de « corps » et « métiers » de base du MJS (recrutements
et effectifs majoritaires et prioritaires),
- création d’un « corps technique et
pédagogique supérieur » (proche
du statut de professeur agrégé de
l’Education National) dont les missions principales seront l’expertise
et la coordination dans les domaines des activités physiques et sportives et de l’éducation populaire. Ce
corps sera alimenté majoritairement
par la promotion interne des PS et
CEPJ, l’expérience et la connaissance du milieu étant indispensable
pour assumer ces fonctions,
- fusion des corps d’inspection (Inspecteur et Inspecteur Principal de la
Jeunesse et des Sports), afin de
constituer un corps unique se situant au niveau de IP actuels. Ce
nouveau corps assumera essentiellement les missions de directions et
sera constitué par l’intégration progressive des I (arrêt du recrutement)
dans le corps des IP. Lorsque cette
fusion sera effective le recrutement
devra se faire prioritairement par
promotion interne et être ouverte à
la mobilité interministérielle.
Cette nouvelle architecture des
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JP Krumbholz
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La deuxième partie de l’entrevue
sera consacrée à la présentation
par Jean-Paul Roux de la charte
« pour une société éducative » adoptée par l’UNSA/Education lors de
son dernier congrès à Pau, en
décembre 2000.
○
JPK (pour le SNAPS) - Cette réforme est bien plus au yeux des PS
une « ambition » ( le soutien apporté
à ce projet par le CNOSF est significatif ) pour le sport français qu’une
simple revendication catégorielle. En
effet, celle-ci doit être le support et le
souffle permettant de promouvoir :
- l’organisation du sport français
comme modèle européen, principalement dans sa dimension partenariale politique et administrative entre le mouvement sportif (fédérations et clubs) et l’Etat (MJS),
- le développement des APS, no-
MGB - La convergence de vue évoquée précédemment s’applique bien
entendu à ces trois domaines. Toutefois si la volonté de promouvoir au
niveau européen le modèle sportif
français a progressé au travers des
conclusions du sommet européen
de Nice et de moderniser l’ensemble du MJS ( réforme des CREPS et
étude sur la situation des cadres
techniques menées en parallèle de
la TR « MEM » ) semblent en bonne
voie, malheureusement la ministre
ne partage pas, à son grand regret,
les espoirs des personnels et du
monde sportif au niveau d’une amélioration significative du budget du
MJS en 2002.
○
Les secrétaires généraux des quatre syndicats des personnels du
MJS expriment leur accord et satisfaction et apportent quelques précisions concernant leur vision de
l’avenir.
La Ministre répond très rapidement.
○
Face à la convergence de vue des
instances syndicales et de l’administration sur ce dossier, La Ministre
propose l’échéancier suivant :
- clôture de la TR « MEM » au printemps au travers de la signature
d’un protocole d’accord entre le MJS
et les syndicats représentatifs des
personnels,
- intégration dans le « projet de loi de
finances 2002 » des premières mesures transitoires permettant la mise
en place progressive de la nouvelle
architecture,
- définition approfondie des missions
du MJS et répartition par corps, permettant d’une part la rédaction des
« décrets » créant le corps technique
et pédagogique supérieur et le corps
unique d’inspecteur et d’autre part
l’établissement d’un référentiel des
métiers du MJS (étude en cours
avec le cabinet CIRCE).
tamment dans leur dimension éducative, qui sont devenues le « premier phénomène social » (citation
de la ministre) de notre pays. Le
SNAPS, en référence à la motion
intersyndicale en faveur d’un vrai
budget pour le MJS, souhaite que
ce développement soit accompagné par un effort budgétaire significatif en faveur du MJS dès 2002,
- la modernisation de l’ensemble
des composantes de ce ministère et
pas seulement de l’organisation
administrative de la centrale et des
services extérieurs. Le MJS doit rester une « administration de mission »
dans le cadre d’une « politique
partenariale » en renforçant et modernisant ses forces « projetées »
que sont ses « personnels techniques et pédagogiques » et les
CREPS.
○
corps du MJS, sera donc présentée
comme la conclusion à la TR « MEM »
et l’outil principal de la modernisation du MJS, et sera défendue non
seulement par la Ministre, mais également par l’administration du MJS
tout entière.
○
Table ronde
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SNAPS Infos n° 48
Table ronde
Propositions et réflexions du snaps
TABLE RONDE «MÉTIERS - EMPLOIS - MISSIONS » DU 2/05/01
Position du SNAPS face
à la problématique générale
A/ Les missions.
Les trois grandes missions du MJS,
communément admises, illustrées par
les propos de madame la ministre lors
d’une réunion plénière de la TR « MEM »,
sont les suivantes :
- développement,
- formation,
- protection de l’usager.
Leur déclinaison est appréhendée différemment en fonction des secteurs et corps
concernés. D’une manière schématique :
- les notions d’inspection et de contrôle
posent des problèmes aux PTP et sont
souvent « confondues « dans tous les
sens du terme avec les notions de
direction de service et de gestion de
personnel. Dans une logique « d’administration de mission «, le SNAPS souhaite que les missions d’inspection et
de contrôle deviennent « marginales «
au sein du MJS (éventuellement transversales à la quasi-totalité des corps et
sur la base du « volontariat »),
- dans le champ des APS, le corps des
PS n’éprouve aucune difficulté pour
décliner les missions génériques (seul
la mission de « suivi administratif » des
structures sportives commerciales non
associatives peut poser problème). La
protection des usagers, notamment
mineurs, par un suivi pédagogique et
une « labélisation » (souhaitée par les
personnels et à l’étude au sein de la
Direction des Sports) annuelle des associations sportives illustre parfaitement
cette « sérénité «. De plus, toute modification en profondeur ne peut se faire
sans concertation avec les partenaires
statutaires (administrations, collectivités territoriales, mouvement sportif ...),
- dans le champ de l’EP, le corps des
CEPJ semble souhaiter que la TR «
MEM « soit l’occasion de redéfinir les
trois grandes missions génériques,
notamment la protection des usagers
qui est source de conflit entre ces
personnels et l’administration. Le travail du cabinet CIRCE pourrait se centrer sur cette problématique.
Par ailleurs, il n’existe pas une définition
des missions, mais une multitude de
définitions suivant l’approche choisie.
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SNAPS Infos n° 48
Les trois exemples suivants illustrent
cette difficulté :
- définition exhaustive des missions
« possibles » par domaine et corps permettant d’établir des logiques de « métier » (ex. : PS),
- définition pragmatique des missions «
réalisables « en fonction des contraintes (moyens et continuité des partenariats engagés) et des orientations actuelles (politiques et sociologiques),
- définition et classification synthétiques des missions par corps permettant la rédaction de textes « administrativo-juridiques » (ex. : décret créant le
corps technique et pédagogique supérieur ou le corps unique d’inspection).
B/ Les fonctions.
La notion de « fonction « est utilisée ici
comme un regroupement de missions
proches d’un même « métier « susceptibles d’être assurées par une seule
personne.
La répartition des fonctions au sein du
MJS peut se faire suivant différentes
logiques :
- structurelle (administration centrale,
services déconcentrés, établissements),
- corporative (CEPJ, PS, I et IP
aujourd’hui, CEPJ, PS, CTPS, I demain),
- d’emplois (emplois budgétaires classiques, emplois fonctionnels, contrats,
chargés de mission, etc.),
- par domaines (direction - management - enseignement - conseil - technicité - expertise - ingénierie - administration ... ou APS - Jeunesse - EP),
- ...
Une « réforme » de l’architecture des
corps peut être l’occasion de « revisiter »
l’ensemble des missions et fonctions
du MJS ou un simple ajustement statutaire. Le SNAPS souhaite que cette
démarche s’inscrive dans le cadre d’une
véritable « modernisation » et soit la
plus ambitieuse possible. Toutefois,
quels que soient les choix qui seront
arrêtés, un certain nombre de changements est incontournable :
- la répartition des missions et fonctions
entre les corps (toujours quatre, mais
deux nouveaux),
- la cartographie des emplois et notamment celle des emplois fonctionnels et
contractuels.
Exemple de répartition
des missions entre PS et CTPS
dans le champ des APS
Sans prétendre répondre aux interrogations énoncées ci-dessus, la répartition suivante permet d’illustrer la nécessité de création d’un corps technique et
pédagogique supérieur dans le champ
des APS et d’anticiper les spécificités
des deux corps concernés.
A/ Professeur de sport.
- L’enseignement, l’entraînement et l’animation directe des APS,
- La formation des cadres (enseignement, conception, mise en place, gestion et évaluation),
- La détection, le renouvellement et
l’entraînement des élites (maîtrise du
haut-niveau),
- Le conseil auprès des services, établissements et partenaires (maîtrise de
l’environnement « socio-politique » et
« administrativo-juridique » des APS),
- L’expérimentation dans les domaines
technique et pédagogique (entraînement et techniques sportives),
- Participation aux jurys d’examens,
- Management d’une « unité » d’athlètes
ou de cadres,
- Chef de projet (de la conception à
l’évaluation).
B/ Expert-coordonnateur supérieur
des « APS ».
- Concepteur et pilote de politiques
sportives en partenariat,
- Expertise et recherche « technico-pédagogique » dans le champ des APS (enseignement, formation, entraînement),
- Ingénierie de formation (conception
et pilotage de programmes, établissement de référentiels, présidence et coordination de jury),
- Management d’un ensemble « d’unités » d’athlètes ou de cadres éclaté sur
un territoire donné,
- Expertises « administrativo-juridique »
et « socio-politique » dans le champ
des APS (conseil dans les projets de
rédaction de textes administratifs et
juridiques),
- Direction d’un service, d’une direction
technique, d’un établissement.
JP Krumbholz
Corpo
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE DES DIRECTEURS ADJOINTS
ET CHEFS DE DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS
SEANCE DU 25 AVRIL 2001
La commission consultative
paritaire des directeurs
adjoints et chefs de
département des
établissements s’est réunie le
mercredi 25 avril 2001 afin
d’examiner les candidatures
au mouvement des personnels
de direction.
Le compte-rendu de la commission consultative paritaire du 21 septembre 2000
est adopté à l’unanimité.
Le Président propose de passer à l’ordre
du jour et présente l’ensemble des nominations de directeur d’établissement, directeur régional, directeur régional adjoint, directeur départemental et présente
de manière globale les propositions de
l’administration pour les nominations de
chef de département des établissements.
Sont présents à cette réunion :
CREPS HOULGATE
M. Christian DEBAISIEUX
CEEPS détaché PS
CREPS MONTPELLIER
M. Richard DESCOUX, PS
CREPS MONTRY
M. Jean-Philippe LAFFORE, Inspecteur
Représentants de l’administration
• Membres titulaires
M. Philippe FORTSMANN
Directeur du personnel
et de l’administration, Président
M. Daniel WATRIN
Sous-directeur des services déconcentrés et des établissements
• Membre suppléant
M. François BODDAERT
Chef du bureau des ressources humaines
Représentants du personnel
• Membres titulaires
M. Roland GENEST
Chef de département
CREPS de Dinard
M. Henri MIAU,Chef de département
CREPS de Talence
• Membres suppléants
Mme Aude MORVAN JUHUE
Chef de département, CREPS
d’Houlgate
M. Mathias LAMARQUE
Chef de département, INJEP
Assistent également à cette réunion
M. Jean-Claude CHAMPIN
Chef de l’Inspection Générale
M. Georges TETAZ
Inspecteur général de la jeunesse et des
sports
M. Alain SAUTON, Adjoint au chef de bureau des ressources humaines
Mme Nadine SEPREZ
Chef de la section des personnels d’inspection et de direction
Mme Marie-Line AVINEL
Secrétaire de séance
Le Président ouvre la séance à 16h30
Mme Aude Morvan Juhué est désignée en
qualité de secrétaire adjointe.
Chaque nomination est ensuite étudiée
de manière individuelle :
CREPS de Houlgate :
L’administration propose M. Christian
DEBAISIEUX.
Les représentants du personnel attirent
l’attention de l’administration sur la situation de cet agent qui, détaché dans le corps
des Professeurs de Sport ne peut être
détaché dans le même temps sur un emploi fonctionnel. Le Président indique que
cette situation peut être facilement résolue
administrativement.
La situation de M. SEMERARO est évoquée par les représentants du personnel
; M. le Président précise que Mme la Rectrice de l’Académie de Caen est favorable
à son renouvellement de détachement.
Avis favorable des représentants du personnel à la nomination de M. Debaisieux.
CREPS de Montpellier
L’administration propose M. Richard
DESCOUX
Les représentants du personnel proposent M. Daniel BACH et évoquent sa situation familiale.
M. Champin précise qu’il s’agit d’un reclassement du Directeur technique national.
Abstention des représentants du personnel.
CREPS Ile de France
Montry :
L’administration propose M. Jean-Philippe
LAFFORE.
Les représentants du personnel proposent M. Jean-Claude BRUNIOT, qui fait
fonction de chef de département depuis le
départ en retraite de M. Jean-Paul
GRENOUILLET. Cette proposition a déjà
été faite par les RP lors des précédentes
CCP.
Les représentants du personnel votent
contre la proposition de l’administration
Chatenay
Les représentants du personnel s’inquiètent de la situation de Chatenay et de la
situation de Mme Jacqueline MOMAL.
Concernant Chatenay, M. le Président
souhaite suspendre la décision et consulter le futur Directeur du CREPS Ile de
France - Chatenay, M. Luc de BEZENAC.
Il précise que Mme MOMAL n’est actuellement pas pressentie par l’administration
pour le poste du futur directeur adjoint,
responsable du site de Chatenay.
M. Fortsmann indique que la situation de
Mme MOMAL sera prise en compte : un
renouvellement de détachement comme
chef de département lui sera accordé, afin
d’assurer la fonction d’adjointe au directeur adjoint responsable du site de
Chatenay, la durée du renouvellement de
détachement restant à déterminer.
Une décision sera prise avant le 31 août
2001.
Les représentants du personnel demandent à l’administration si elle envisage de
mettre en place à un mouvement complémentaire. La réponse est affirmative.
CREPS de la Réunion
M. le Président fait part de la situation de
l’emploi de chef de département du CREPS
de la Réunion : le tribunal administratif a
suspendu la décision de l’administration
mettant fin au détachement de M. Jacques
PIGNOL. L’arrêt du tribunal fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil
d’Etat. La situation de M. Pignol est la
suivante : il reste sur son poste, chargé de
mission auprès du directeur départemental de la Réunion, et bénéficie de son
logement de fonction
M. Fortsmann précise que le poste ne peut
actuellement être considéré comme étant
vacant et qu’en conséquence il ne peut
faire l’objet d’une nomination.
Renouvellement de détachement
ENSA ,VION Jean-Paul, 3 ans
CREPS Bordeaux, MIAU Henri, 1 an
CREPS PACA
Boulouris, MERCIER Bernard, 3 ans.
Pour les Représentants
des Personnels :
Aude MORVAN-JUHUE
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SNAPS Infos n° 48
CTPM
CTPM du 31/05/01
Rappel : La parité syndicale comporte 10 sièges : 6 à l’UNSA/Education, 2 à la FSU, 1 SGEN/CFDT et 1 FO.
Le SNAPS est représenté par son secrétaire général (titulaire) et JP Malhaire (suppléant).
Le Comité Technique Paritaire Ministériel s'est réuni
le 31 mai 2001. D Gaime et
M Bressant y siégeaient en
tant que représentant de la
CAP des professeurs de sport
étant donné qu'un des décrets
proposés (4ème concours,
dit 3ème voie) concernait
ce corps.
Vu le nombre de votes reportés, ce CTPM peut s'apparenter à un galop d'essai en
prévision du prochain prévu
pour le 3 juillet 2001.
Ci-dessous, une synthèse
des points les plus importants
PROJET DE DÉCRET
RT
AT
POR
TA N T C R É A
TION
DU BPJEPS
Démarrage sur les chapeaux de
roues, le SNAPS entame le « bal » en
affichant ses réserves sur le texte.
En plus des remarques techniques1,
le SNAPS regrette le fait de ne pas
posséder de siège au sein de la
CPC2, qui a validé ce texte sans que
l’avis des professeurs de sport n’ait
été pris en compte.
Les réponses de l’administration et
son refus de retenir l’amendement
proposé par le SNAPS n’ont pas
permis de dissiper, entre autres, les
inquiétudes suivantes :
- risque de voir le « marché » de
l’emploi ( embauche et formation )
sportif dominé par un diplôme polyvalent « jeunesse - éducation populaire - sport » sans compétence technique et pédagogique dans le domaine des APS. Crainte totalement
partagée par nos collègues de l’éducation populaire,
- disparition du paritarisme historique entre la fédération délégataire
et le MJS dans le domaine de la
formation et la certification de l’encadrement d’une discipline sportive.
En effet, même s’il ne l’exclut pas, le
texte ne précise pas qu’il sera possible de créer un BPJEPS par discipline sportive.
La quasi-totalité des syndicats représentés s’associant aux critiques
du SNAPS, l’administration repousse l’examen du texte au CTPM
du 3/07/01 et s’engage à organiser
une réunion de concertation entretemps.
PROJET DE DÉCRET
REL A TIF À L A CRÉATION D’UN TROISIÈME
CONCOURS D’ACCÈS
AUX CORPS DES PS.
Le CTPM dans sa totalité adhère à
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SNAPS Infos n° 48
l’idée d’ouvrir le recrutement des PS
et CEPJ à une 3ème voie sous forme
d’un 4ème concours pour les PS (externe, interne, haut-niveau et 3ème
voie). Le principe d’abaisser l’exigence
de diplôme au niveau du BEES 1er
degré sous réserve d’une expérience
professionnelle de 3 ou 5 ans dans
l’encadrement des APS est retenu.
Toutefois et en plein accord entre
l’administration et les syndicats le
vote est repoussé au CTPM du 3/07/
01, en raison notamment des incertitudes ou opportunités suivantes :
- dans les mêmes conditions d’ancienneté, l’ouverture aux élus associatifs, politiques et syndicaux estelle imposée par la Loi3 ou seulement possible lorsque la fonction
élective est en rapport direct avec le
futur métier4 ?
- le décret « portant statut particulier
des professeurs de sport » devant
repasser devant le Conseil d’Etat, il
est logique d’attendre la décision,
que nous espérons favorable dans
les semaines à venir, de suppression des options CAS et CTS aux
concours de PS, afin de voter l’ensemble des modifications,
- voter lors du même CTPM ce texte
et le projet de décret concernant
l’ouverture d’un concours réservé
et d’un examen professionnel d’accès au corps des PS dans le cadre
de la résorption de l’emploi précaire. Le SNAPS proposant d’articuler ces dossiers en réservant la 3ème
voie5 aux seuls CTF6 et éducateurs
sportifs privés mis à disposition7 d’un
établissement de formation du MJS.
PRINCIPES
DIRECTEURS PROPOSÉS
L’ÉL
ABORATION
POUR L
’ÉL ABORA
TION
DES DÉMARCHES
QUALITÉ AU MJS.
Le principe est adopté en intégrant
les remarques formulées par
M Bressant au titre du SNAPS, qui
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Le CTPM se termine par l’évocation d’une nouvelle décentralisation, dont l’étude est assez avancée. Celle-ci ne concernerait pas
les services du MJS, mais le CTPM
est conscient que l’existence
même du MJS est encore une fois
menacée...
○
Le principe et les mesures permettant de favoriser la recherche de la
parité H/F au sein du MJS sont adoptés, sous réserve que l’administration redéfinisse des objectifs chiffrés réalisables8. A titre d’exemple,
le corps des PS ne compte que 16%
de Femmes, l’objectif proposé était
d’atteindre 30% dans 3 ans et 40%
dans 5 ans. Il n’est pas certain qu’un
recrutement même exclusif de personnel féminin permettrait d’atteindre cet objectif...
○
PROJET DE PLAN
PLURIANNUEL
AT
DE FÉMINISA
TION
L’’ E N C A D R E M E N T
DE L
traires, le gouvernement confirme
sa position de maintenir l’ensemble
des services déconcentrés et établissement du MJS implantés dans
la région corse. La dernière version
du projet de loi est conforme à cette
volonté, affaire à suivre..., les membres présents se félicitant de la totale convergence de vue sur le sujet
entre l’administration et les syndicats et de la complémentarité des
actions entreprises11.
○
intervenait sur ce domaine à titre
d’expert. Notre collègue devrait rédiger un article sur le sujet dans le
prochain SNAPS/Infos.
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CTPM
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ARTT
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Le Directeur de Cabinet a rappelé
une nouvelle fois que, malgré les
propositions d’amendements con-
○
AVENIR DU MJS
EN CORSE.
○
L’administration a rappelé le choix
de la Ministre de clôturer ces travaux par un protocole d’accord
créant un corps technico-pédagogique supérieur et un corps unique
d’inspection. Ce protocole sera à
l’ordre du jour du CTPM du 3/07/01.
1 Voir annexe à l’article sur le sujet de C
Lernould, dans ce numéro.
2 Commission Professionnelle Consultative des
métiers du sport et de l’animation.
3 Loi n° 2001-2 du 3/01/01 relative à la résorption
de l’emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique...
4 Ce qui ne concerne jamais l’encadrement des
APS.
5 Sous réserve que le « droit « le permette.
6 Sous contrat avec une association entrant
dans le cadre d’une fédération sportive agréée.
7 Minimum mi-temps.
8 En prenant notamment en compte les flux
entrants (recrutement) et sortants (retraite).
9 Voir nos propositions dans SNAPS/Infos n° 47
p.8.
10 Voir article sur le sujet dans ce numéro.
11 JP Roux, ainsi que la majorité des syndicats
de l’UNSA/Education dont le SNAPS ont écrit
au Ministre de l’Intérieur à ce sujet.
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CONCLUSION DE LA
TABLE RONDE
« MÉTIERS - EMPLOIS M I S S I O N S » 10
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Les négociations débuteront le
5/06/01 par les modalités de l’organisation du travail des PTP actuellement régies par le statut général de
la fonction publique d’état et l’instruction 90-245 du MJS9. Pour les
personnels qui relèvent du MEN, le
MJS est contraint d’attendre la fin
des négociations au sein de ce
ministère.
page 23 -
SNAPS Infos n° 48
Résorption de l'emploi précaire
- RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
- UNE APPLICATION PLEINE D’INCONNUS !
l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique ainsi qu’au temps de travail
dans la fonction publique territoriale ».
Loi qui s’articule avec la Loi n° 961093 du 16/12/96 « relative à l’emploi
dans la fonction publique et à diverses
mesures d’ordre statutaires ».
HISTORIQUE
DU DOSSIER
Dans le cadre des toutes premières
négociations ( début 2000 ) préparant l’application de l’ARTT au sein
des fonctions publiques, les syndicats de fonctionnaires, par l’intermédiaire de leurs fédérations respectives, ont rappelé au gouvernement que cette mesure devait créer
des emplois, incitant par la même
l’Etat à montrer l’exemple.
Le « niet « du gouvernement a engendré une situation de blocage.
Cette opposition a abouti à un compromis, l’Etat ne créant pas d’emploi spécifique pour assumer les
charges de travail « libérées « par le
passage aux 35 heures, mais s’engageant à résorber la « quasi-totalité « de l’emploi précaire dans les
trois fonctions publiques.
Ce compromis a débouché sur :
- la signature du protocole d’accord
du 10 juillet 2001 concernant la résorption de l’emploi précaire au sein
de la fonction publique,
- le vote de la Loi n° 2001-2 du
3/01/01 « relative à la résorption de
page 24 -
SNAPS Infos n° 48
Parallèlement, les négociations concernant l’application des 35h dans
la fonction publique ont achoppé,
aboutissant à :
- la parution du Décret n° 2000-815
du 25 août 2000 « relatif à l’aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique
de l’Etat », fixant le passage aux 35h
le 01/01/02 et le volume maximum
de temps travaillé à 1600h/années,
- l’engagement de négociations
ministère par ministère, afin de finaliser les modalités d’application de
ce décret au sein de chaque
administration.
AT
APPLICA
TION AU MJS.
A l’issue de la parution de ces textes
et des négociations au niveau de
l’ensemble de la fonction publique,
ce vaste « chantier » peut se décomposer en trois sous-dossiers, sans
que l’on puisse toutefois, totalement
les dissocier. Plus spécifiquement
et compte tenu des répercussions
sur notre corps, cette division, au
sein du MJS, peut s’établir comme
suit :
- l’ARTT1, qui devrait déboucher pour
les PTP ( PS et CEPJ ) sur la réécriture
de l’instruction JS n° 90-245 du
30/08/902,
- la résorption de l’emploi précaire,
qui devrait déboucher sur la mise en
place d’un concours réservé et d’un
examen professionnel de PS3. sur la
période 2001-2005. Un projet de
décret, qui devrait être présenté au
CTPM du 3/07/01, est à l’étude,
- la 3ème voie, qui devrait créer un
4ème concours de PS4. Le projet de
décret repassera devant le CTPM
du 3/07/01.
Ces échéances, maintenant claires,
ont été précédées ou préparées
suivant le cas, par un certain nombre de réunions du groupe de travail
paritaire « administration - syndicats5 », qui peut à « posteriori »6 être
considéré comme l’organe officiel
de négociation sur ces domaines au
sein du MJS, avant passage des
projets de textes en CTPM. Les dates et thèmes de ces réunions sont
les suivantes :
- 20/06/00, présentation de la volonté du cabinet de la ministre de
faire établir par le cabinet IDRH un
état des lieux de l’organisation du
travail au MJS7,
- 25/07/00, présentation de la démarche du cabinet IDRH axée principalement autour d’un questionnaire individuel,
- 04/09/00, validation du questionnaire proposé par IDRH avant envoi
à tous les agents du MJS,
- 17/11/00, présentation par IDRH
des résultats de l’enquête,
- 14/03/01, étude de la Loi n° 20012 du 3/01/01 et résultats du recensement par l’administration centrale
de l’emploi précaire au sein du MJS,
- 28/05/01, présentation des projets
de décrets sur la création d’une part
des concours réservés et examens
professionnels de PS et d’autre part
de l’ouverture d’une 3ème voie d’accès au corps des PS.
Ce travail doit être complété par une
réunion le 5/06/01, sur l’application
des 35h aux PTP, et des compléments d’informations sur les projets
de décrets cités ci-dessus avant leur
passage en CTPM le 3/07/01.
○
○
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○
- répondant aux conditions des art 1
et 2 ; de la Loi n° 96-1093, dit plan
« Perben »,
- les conditions d’ancienneté s’appréciant au 16 décembre 2000 et
non plus au 14/05/96.
○
Celui-ci ne s’adresserait qu’aux
agents :
○
2/ L’examen professionnel de PS.
1 Application des 35h au 01/01/02.
2 Voir nos propositions dans SNAPS/Infos n° 47
p.8 et compte rendu du CTPM du 18/05/01.
3 Voir point suivant.
4 Application à partir de 2002. Voir compte
rendu du CTPM du 18/05/01.
5 Conforme à la composition du CTPM, le
SNAPS y participe.
6 Les compétences de ce groupe de travail et
les ordres du jour des réunions n’ont pas toujours été bien délimités, c’est le moins que l’on
puisse dire.
7 Nous avons été consultés ni sur l’opportunité
de la démarche, ni sur le choix du cabinet.
8 Une étude plus détaillée sera présentée après
le passage du texte en CTPM.
9 art.7 de la Loi n°84-16 du 11/01/84.
10 Voir annexe 1.
11 Voir annexe 1 et 2.
RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE - ARTT
- 3ème voie.
○
Malheureusement, les agents en
CDI ou rémunérés par une association, qui ne sont pas considérés
pour les premiers comme précaires
et les seconds comme agents publics ne pourront s’inscrire à ce
concours.
○
Celui-ci ne s’adresserait qu’aux
agents :
- ayant eu la qualité d’agent (en
fonction ou en congé9) non titulaire
du MJS ou de ses établissements
pendant au moins deux mois dans
la période de douze mois précédant
le 10 juillet 2000,
- exerçant des missions dévolues
aux PS,
- justifiant (au plus tard à la date de
clôture des inscriptions) d’une durée de services publics effectifs au
moins égale à 3 ans d’équivalent
temps plein au court des 8 dernières
années,
- justifiant d’un des diplômes requis
pour se présenter au concours externe de PS (une équivalence devrait
être délivrée aux personnes justifiant
d’une expérience professionnelle de
5 années au sein du MJS).
○
1/ La création d’un concours réservé de PS.
- les emplois de PS ainsi créés
devront s’ajouter aux autres modes
de recrutements prévus ou envisager la possibilité de rémunérer des
titulaires sur fonds propres dans
les CREPS (ex. : emplois gagés),
- le recensement sur la précarité
mené par l’administration centrale
est inexploitable concernant les
PTP en CREPS. Le SNAPS a demandé une étude complémentaire
sur la situation de ces agents,
afin de poser la problématique générale de fonctionnement de ces établissements,
- la lecture combinée des articles
concernés des deux lois ( n° 961093 et 2001-2 ) devrait permettre
à tous les agents concernés de
bénéficier d’un examen professionnel. Le SNAPS propose un
seul groupe d’épreuves comprenant un écrit et un oral,
- permettre aux contrats PO et HN10
d’être éligibles,
- prendre en compte la situation
des médecins contractuels du
MJS9,
- mener parallèlement à ce dispositif, un plan d’intégration dans le
corps des PS, des CE d’EPS et
fonctionnaire de catégories B et C
détachés au MJS sur des fonctions de PTP11.
JP Krumbholz
○
De manière synthétique8, le projet
de décret, présenté par le MJS, prévoit sur la période 2001-2005, en
application de la Loi :
AT
LES INTERROGA
TIONS
ET PROPOSITIONS
DU SNAPS :
○
LE PROGRAMME
2001-2005
DE RÉSORPTION
L’EMPL
’EMPLOI
DE L
’EMPL
OI PRÉCAIRE
○
○
ARTT - 3ème voie
page 25 -
SNAPS Infos n° 48
Résorption de l'emploi précaire
Annexe I
- MARIE GEORGE BUFFET REÇOIT LE SNAPS
Audience du 21 mai 2001 à 9h.
MJS : MG Buffet (ministre), F Signoles (dir. Cab.).
SNAPS : JP Krumhbolz (sec. gén.), C Lernould (sec. Nat.).
Marie-George Buffet a souhaité rencontrer le SNAPS suite au courrier que nous lui avions adressé le 13/03/01
(concernant la situation des contrats PO et HN non-titulaires et des médecins contractuels du MJS au regard de la Loi n° 2001-2 du
3/01/01 relative à la résorption de l’emploi précaire..., copie SNAPS/Infos n°47 p.10).
Thèmes abordés :
- statut des médecins du MJS,
- intégration des contrats PO et HN non-titulaires,
- intégration des fonctionnaires détachés au MJS sur emploi (CE d’EPS, éducateurs territoriaux, etc.),
- situation de l’emploi dans les CREPS notamment à Toulouse.
Les médecins.
La Ministre est très sensible à la situation
actuelle des médecins en poste au MJS
et souhaite pouvoir répondre favorablement aux interrogations du SNAPS concernant leur avenir, à savoir :
- créer une identité valorisée des médecins du MJS et un esprit de corps quelle
que soit leur affectation (établissement
ou service déconcentré),
- inscrire leur action dans le cadre des
missions éducatives de ce ministère,
notamment en travaillant étroitement
avec les PTP,
- permettre à ceux qui le souhaitent
d’intégrer un corps de médecins fonctionnaires. La création d’un corps spécifique au MJS apparaissant comme
peu réaliste, le rattachement à un corps
existant représente la piste la plus sérieuse. Le statut choisi devra permettre
aux intéressés de prescrire (totalement
indispensable pour le travail en établissement), à l’instar de celui des médecins de l’armée.
Les contrats PO/HN.
La Ministre découvre la généralisation
des contrats PO et HN (185 en 85 - 398
en 01) et le fait que 80% d’entre eux
soient occupés par des fonctionnaires
titulaires. Les priorités suivantes semblent totalement partagées :
- permettre à ceux qui ne sont pas
titulaires d’intégrer le corps des PS
dans le cadre du plan de résorption de
l’emploi précaire,
- préserver la possibilité d’embaucher
des personnes non-fonctionnaires en
ne conservant que 30 à 40% des
contrats actuels,
page 26 -
SNAPS Infos n° 48
- transformer les autres en emplois
fonctionnels, solution qui apparaît
comme la plus adéquate,
- normaliser et moraliser la relation statutaire avec les fédérations sportives,
- offrir aux PS qui occupent ces postes
une évolution de carrière, qui passe par
une intégration, en fonction des responsabilités assumées et de la durée
de la fonction occupée, dans le corps
technique et pédagogique supérieur.
La nécessité de créer une cellule de
travail tripartite (DPA, DS et syndicats) est
une nouvelle fois apparue comme indispensable aux personnes présentes.
Les PTP titulaires qui ne sont toujours pas PS.
La ministre découvre la situation de
cette catégorie d’agents (CE EPS, éducateurs territoriaux, etc.), notamment :
- que certains sont en poste depuis plus
de 20 ans au MJS sans pouvoir bénéficier
ni d’un détachement, ni d’une intégration
dans le corps de PS,
- que le plan de transformation des
emplois de CE en PS ne prévoit pas
l’intégration des agents en poste, qui
se retrouvent fragilisés par la disparition de leur emploi budgétaire (certains
doivent depuis cette année signer un
contrat),
- que la possibilité d’intégrer le corps
des PS par liste d’aptitude au titre du
tour extérieur est passée de 3/9° à 1/9°
à partir de 2001 (fermant encore un peu
plus la porte d’entrée),
- que les plans de titularisation de 962005 (examen professionnel pour les
MA) et de résorption de l’emploi précaire 2000-2005 (concours réservé pour
les CDD) qui se mettent en place, ne les
concernent pas.
Le caractère inique de la situation de
ces personnels n’échappe pas à la
Ministre, qui promet de s’en préoccuper.
L’emploi dans les CREPS.
La loi sur la résorption de l’emploi
précaire a fait apparaître la situation «
kafkaïenne « des agents non-titulaires
des CREPS. Par exemple des agents :
- vacataires quasiment à temps complet,
- en CDD renouvelés plus de deux fois,
- en CDI sans aucune évolution de
carrière,
- de statut privé, mis à disposition du
CREPS à temps complet, employés
par une « association « entièrement
subventionnée par le CREPS.
La multiplication de ces « bricolages «
a conduit les CREPS au bord de l’explosion, d’autant plus que les contrôleurs financiers s’opposent de plus en
plus à ces pratiques.
Face aux menaces de licenciements
qui pèsent sur 5 agents1 du CREPS de
Toulouse, la Ministre, qui doit inaugurer la DRDJS de Toulouse le jour même,
recevra, à la demande du SNAPS, une
délégation des agents du CREPS en
grève.
C. Lernould.
1 Dont deux enseignants.
ARTT - 3ème voie
ANNEXE II
- Intégration des agents titulaires dans le corps des PS QUESTION D’UN SYNDIQUE
ET REPONSE DU SECRETAIRE GENERAL
M...
CTS
A
Jean-Paul Krumbholz
Secrétaire général du SNAPS.
Cher collègue,
J’ai pris connaissance de votre courrier
du 13 mars 2001 (SNAPS Infos - mars
01), adressé à Madame la Ministre relatif
au plan de résorption de l’emploi précaire au sein de la fonction publique.
Vous évoquez tout particulièrement la
situation des cadres techniques nonfonctionnaires (sur contrat P.O. ou H.N.)
et des médecins contractuels.
Toutefois, je tiens à vous signaler la
situation délicate d’une autre catégorie
de personnel du ministère. En effet, je
suis éducateur des A.P.S. (fonctionnaire de catégorie B), titulaire de la
fonction publique territoriale et en position de détachement depuis 3 ans au
ministère de la jeunesse et des sports,
pour occuper les fonctions de conseiller technique sportif. Chaque année, je réalise une demande de renouvellement de détachement ; qui peut
être acceptée ou bien refusée. Cette
situation statutaire est instable et difficile à gérer psychologiquement sur le
plan professionnel et familial. De plus,
les salaires d’un éducateur territorial et
d’un professeur de sport ne sont pas
comparables ; même si les missions
sont identiques.
Ainsi, je souhaiterais intégrer le corps
des professeurs de sport ; par le biais
de l’ancienneté ou du concours réservé. Il faut souligner que jusqu’alors,
mon statut ne me permettait pas d’accéder à ce concours réservé. Il serait
peut-être temps d’élargir les conditions
d’accès à ce concours.
Vous êtes en relation constante avec le
ministère, je compte sur vous pour faire
savoir la situation d’une certaine catégorie de personnel qui n’est pas plus
réjouissante.
Veuillez agréer, cher collègue, l’expression
de mes salutations distinguées.
○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○
Syndicat National des Activités Physiques et Sportives
Paris, le 14 mai 2001
Le Secrétaire Général
Cher collègue,
Je te remercie très sincèrement pour ton courrier daté du 27/04/2001, qui pose de
manière très « pudique « la situation d’un nombre important de nos collègues.
Malheureusement, malgré notre détermination à revendiquer :
- l’intégration à l’horizon 2005 (fin du plan de transformation des emplois budgétaires
de CE d’EPS en PS) dans le corps des PS de tous les collègues qui ne le sont toujours
pas aujourd’hui ;
Et notre demande concrète :
- d’ouverture, en parallèle des chantiers concernant d’une part la création d’un corps
technique et pédagogique supérieur et d’autre part de la résorption de l’emploi précaire
au sein du MJS, de négociations concernant les modalités du plan d’intégration
revendiqué ci-dessus (liste aptitude, examen professionnel, concours réservé, etc..).
Force est de constater que l’Administration Centrale refuse d’aborder cette question
(alors que les deux autres chantiers cités font l’objet d’avancées notables).
Face à cette situation de blocage, le S.N.A.P.S. a précisé que les premières mesures en
faveur des PTP en situation précaire (printemps 2002) devraient impérativement être
accompagnées d’un plan d’intégration en faveur des collègues titulaires qui ne peuvent
toujours pas intégrer le corps des PS. Une position identique pourrait prochainement être
adoptée vis à vis de l’ouverture d’une 3ème voie au concours des PS souhaitée par
l’administration.
Toutefois et quelles que soient les difficultés rencontrées, je peux t’assurer au nom de
tous les représentants du S.N.A.P.S., de notre détermination à faire aboutir cette
revendication.
Amicalement,
Jean-Paul KRUMBHOLZ
Secrétaire Général du S.N.A.P.S.
SNAPS - 1 Av Pierre de Coubertin - 75640 PARIS Cedex 13
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SNAPS Infos n° 48
BP JEPS
Un accouchement difficile
TOUTES LES GARANTIES
NE SONT PAS ENCORE RÉUNIES POUR
UN ENCADREMENT SPORTIF DE QUALITÉ
LA
COHÉRENCE
L’’ A R C H I T E C T U R E
DE
L
GLOBALE
RESTE
À
PRÉCISER
La modernisation
des formations et
qualifications du M.J.S.
avance sur fond de loi
de modernisation sociale.
La cohérence d’ensemble
n’est pas encore visible
à l’œil nu. La qualité du
niveau de l’encadrement
sportif est l’enjeu majeur
de la réforme.
Peut encore mieux faire !
AMBITIONS
ET
ENJEUX
DE LA RÉFORME
Dans le paysage de la formation professionnelle les diplômes Jeunesse et
Sports font figure d’anachronisme. La
réforme des qualifications et diplômes
a pour ambition, outre de les adapter
aux besoins de l’époque, de les rapprocher du droit commun. L’enjeu pour
le nouveau B.P. consiste à l’établir en
référence de qualité pour dissuader le
milieu professionnel de se lancer en
ordre dispersé dans l’homologation de
C.Q.P. (Certificats de Qualification Professionnels). Le passage obligé des
textes par la C.P.C. (Commission Professionnelle Consultative) œuvre en ce
sens. Cette pratique nouvelle au M.J.S.
favorise l’apprentissage du dialogue
social à travers le paritarisme. Et il y a
à faire puisque le SNAPS n’a été consulté sur ce sujet qu’à sa demande et
bien tardivement, alors que nos adhérents portent les formations de ce Ministère depuis toujours.
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SNAPS Infos n° 48
C’est toute l’architecture de la filière
professionnelle de l’encadrement sportif et de l’animation socio-culturelle qui
est en chantier. Le projet de décret
concernant le BP est bien avancé puisqu’il a reçu l’approbation de la C.P.C.
Mais le MJS est encore pour l’heure
dans le flou en ce qui concerne la
définition de l’architecture globale des
qualifications de la filière de l’encadrement sportif.. On sait les pressions
exercées par certains employeur pour
situer le premier diplôme professionnel
ouvrant droit à l’encadrement sportif en
autonomie au niveau 5. Le ministère
aborde sa réforme par la pierre angulaire que représente le niveau 4. Il a
longtemps porté le projet d’un BP premier diplôme d’animation polyvalent et
indifférencié quelque part entre sport et
éducation populaire. On entend déjà
revendiquer le placement de certains
B.E. 1 au niveau 3 en raison de leur
haute technicité ...
Au SNAPS nous insistons sur la nécessité de préciser dès maintenant la cohérence de toute l’architecture des diplômes de la filière. Si le niveau 1 ne
représente pas de réalité en matière
d’encadrement sportif, il permet par
contre une valorisation des personnels
investis dans l’encadrement de haut
niveau et la recherche. Le niveau 2
correspond bien aux fonctions de management et c’est le diplôme MJS qui
doit continuer d’ouvrir l’accès au concours de professeur de sport. Le niveau
3 pourrait correspondre à des fonctions de management et de technicité
intermédiaires dans l’entraînement. Le
niveau 4 est incontestablement le niveau plancher de l’encadrement sportif
en autonomie, aussi le BP JEPS doit-il
reprendre les prérogatives du B.E.E.S.
1er degré. Le niveau 5 est un niveau
d’accès aux métiers de la filière et ne
doit pas permettre l’encadrement du
public en autonomie.
DANS
LE BP JEPS
TA
TOUS SES ÉT
AT S
En tout état de cause le BP JEPS
devrait se présenter dans trois configurations différentes :
• des BP de spécialité qu’il reste à
préciser
• des BP de branche par secteur
d’activité
• des BP polyvalents
Les BP de spécialité :
Le projet de décret, s’il instaure des
spécialités dans son article 2, n’offre
aucune garantie concernant la création
d’une spécialité du BP par sport faisant
l’objet d’une délégation à une fédération agréée. Au SNAPS nous restons
très attaché au modèle de gestion
partenarial, entre l’état et le monde
associatif, qui a assuré le rayonnement
du sport français. Aussi nous pensons
que le développement de l’éducation
sportive doit s’appuyer sur des éducateurs dont le diplôme porte mention
d’une spécialité avérée. Aussi nous
demandons expressément que le décret soit complété sur ce point (projet
d’amendement déposé par le SNAPS à
l’occasion du CTPM du 31 / 5 / 01 en
annexe).
Les BP de branche :
Pour favoriser l’emploi et à la demande
des professionnels du secteur, des BP
devraient être créés dans une logique
de branche. Ainsi une base de loisirs
pourrait développer ses activités et
employer à temps plein des titulaires
du « BP métier du nautisme » capables
d’animer une initiation aux activités
nautiques et d’offrir une prestation plus
pointue dans une spécialité. Cette logique peut être développée avec des
options techniques (voile, aviron,
canoé-kayak ...) qui viennent s’articuler
autour de compétences communes
BP JEPS
(connaissances de l’environnement
maritime, sécurité en milieu nautique
...)
Les BP polyvalents :
Les BP polyvalents ou transversaux
(sport pour tous, socio-sportif ...) correspondent à une demande forte sur le
marché de l’emploi. Ces qualifications
permettent l’élargissement de compétences professionnelles assises sur des
compétences sportives avérées.
LES CHANTIERS DE
L’ A
VENIR POUR LE BP
AVENIR
Le projet de décret prévoit que le Directeur Régional habilite des organismes de
formation préparant au BP par la voie des
unités capitalisables. Au SNAPS nous
pensons que, concernant l’accès à une
profession réglementée, le MJS doit garder la maîtrise de la délivrance du diplôme au sein du service public de formation. Le Directeur Régional ne doit
pas se contenter d’habiliter des organis-
mes de formation, Il doit agréer les projets de formation après les avoir instruits
avec une vigilance particulière sur les
aspects pédagogiques.
Le projet d’arrêté n’est lui qu’à l’état
d’ébauche. Au nom de la technicité des
personnels qu’il représente au MJS, le
SNAPS revendique une représentation
forte au sein des commissions chargées d’élaborer des référentiels professionnels et de certification. C’est en
effet dans cette définition des référentiels que se jouera véritablement le
positionnement du niveau des BP et
donc leur pertinence et leur crédibilité.
L’élaboration de ces référentiels doit se
faire en partenariat entre le MJS (cadres
techniques), la Fédération concerné
(DTN) et les partenaire sociaux..
En résumé, le projet de décret portant
règlement général du BP JEPS serait
acceptable dans sa forme actuelle si
des garanties étaient données sur :
• la création d’un arrêté pour toutes les
spécialités sportives faisant l’objet d’une
délégation,
• les moyens de contrôle de l’activité
des centres de formation habilités par
les Directeurs Régionaux.
Claude LERNOULD
Projet d’amendement du décret portant
règlement général du BP JEPS, déposé
par le SNAPS à l’occasion du CTPM
du 31/5/01.
« exception faite des disciplines sportives
pour lesquelles une fédération agréée a
reçu délégation du ministre chargé des
sports conformément à l’article 17 de la Loi
n° 84-610 du 16/07/84 modifiée par la Loi
n° 2000-627 du 6/07/00. Ces disciplines
feront l’objet d’un arrêté du ministre chargé
des sports portant création d’un BPJEPS
suivi de la discipline sportive concernée
au titre de la spécialité dès lors que la
demande émanera de la fédération délégataire conformément à l’article 45 de la
Loi n° 84-610 du 16/07/84 modifiée par la
Loi n° 2000-627 du 6/07/00 et que celleci sera conforme aux articles 3,4,5,6,7, 8 et
9 du présent décret ».
○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○
L’ASSOCIATION :
UN LIEU DE DÉMOCRATIE.
« L’association n’est pas une liberté,
elle est un droit. Elle est l’exercice
naturel, primordial, libre de l’activité»
WALDECK-ROUSSEAU
Débat à l’assemblée nationale le 15
janvier 1900, extrait : «Monsieur RenaultMorlière : ...la loi que nous commençons à discuter...est...une des plus importantes et des plus utiles.. Le code
civil n’a même pas daigné traiter la
question des associations; le code pénal seul s’en occupe, et seulement pour
interdire toutes celles qui comptent plus
de vingt membres, à moins qu’elles
n’obtiennent l’autorisation administrative, ...toujours révocable ; de sorte
qu’elles dépendent du bon plaisir de
l’administration. ...Si jusqu’ici on à pas
pu réussir à faire une telle loi d’association, je crains bien que cela ne tienne à
ce que, en France, comme un peu
partout d’ailleurs, on en a quelque peine
à se faire une notion juste, une notion
exacte de la liberté.......La liberté, je ne
cherche pas à la définir, je voudrais
seulement qu’elle fût appliquée ».
La Loi d’association
du 1er juillet 1901
Article 1er : L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances
ou leur activité dans un but autre que de
partager des bénéfices. Elle est régie,
quant à sa validité, par les principes
généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté d’association en droit français, C’est dire si la loi
du 1er juillet 1901, dès son adoption, a
pu susciter l’attention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet
d’émerveillement et de discussion. La
grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de
norme à valeur constitutionnelle ou
conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, d’abri toujours vivant pour les milliers de nou-
veaux sociétaires qui y recourent
chaque année.
Le rappel de l’histoire de l’avènement
de cette grande loi, au travers des
diverses éditions du journal officiel,
paraissait un témoignage digne d’intérêt au moment de la célébration officielle de son centenaire. Depuis sa
genèse jusqu’à son actuelle formulation, le parcours de la grande loi est
ainsi rappelé. Le chemin dessiné est
bien celui, toujours périlleux, d’une liberté publique essentielle aux sociétés
démocratiques.
Le SNAPS s’associe aux différentes
manifestations qui tout au long de l’année vont fêter le centenaire de la loi de
1901, il marque son attachement à
cette structure démocratique qui est le
cadre juridique de nos activités sportives et de jeunesse permettant ainsi à
tout à chacun de quelque origine qu’il
fût de participer, de construire et de
vivre une société de liberté.
MICHEL MOREAU
page 29 -
SNAPS Infos n° 48
Le point avec...
L’agenda du SNAPS (avril, mai et juin 2001) :
VOS REPRÉSENTANTS SUR TOUS LES FRONTS
Lundi 2/04/01 :
- Table ronde « Missions-MétiersEmplois » ;
« voir article dans ce numéro ».
Mardi 3/04/01 :
- Audience Henri SERANDOUR (Président du CNOSF) accordée au
SNAPS (JP Krumbholz, M Leclerc, D
Quirion) ;
« convergence de vues concernant
la modernisation du MJS, notamment la création d’un corps de PTP
supérieur, le BP et les relations MJS-fédérations sportives.
Mise en place d’une cellule de travail permanente CNOSFSNAPS ».
Vendredi 6/04/01 :
- Bureau national SNAPS.
Lundi 9/04/01 :
- Audience Philippe FORSTMANN (DPA) accordée à
l’UNSA/Education (R Pierrot, JP Krumbholz) ;
« préparation de l’audience du 11/04/01 avec MGB ».
Mercredi 11/04/01 :
- Audience Marie George BUFFET accordée à l’UNSA/
Education (JP Roux, R Pierrot, JP Krumbholz, G
Contremoulin, M Lamarque, M Roncier) ;
« voir compte rendu dans l’article sur la TR ».
Jeudi 19/04/01 :
- Audience Hervé MADORE (Conseiller APS à Matignon)
accordée au SNAPS (JP Krumbholz, JP Le Bihan) ;
« Matignon suit le processus de modernisation du MJS
de très près, les propositions du SNAPS de développer
les missions techniques et pédagogiques et de créer un
corps de PTP supérieur vont dans le sens souhaité ».
Jeudi 26/04/01 :
- CAP des PS « avancement » ;
« voir compte rendu dans ce numéro ».
Mercredi 2/05/01 :
- Table ronde « Missions-Métiers-Emplois » ;
« voir article dans ce numéro ».
Lundi 7/05/01 :
- Audience Hervé SAVY (DEF) dossier du « brevet
professionnel » (JP Krumbholz, C Lernould) ;
« échange sur l’avenir des BEES et spécialités du BP,
voir article de C Lernould dans ce numéro ».
Du 9 au 11/05/01 :
- BN et CN du SNAPS (CREPS de Dinard) ;
« voir compte rendu dans ce numéro ».
Mercredi 16/05/01 :
- Réunion de travail UNSA/Education-cabinet CIRCE
(TR « MME »),
- Réunion MJS « nouvelles applications de gestion
informatisée des personnels ».
Jeudi 17/05/01 :
- Audience Jean-François LAMOUR (Conseiller APS à
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SNAPS Infos n° 48
l’Elysée) accordée au SNAPS (JP Krumbholz, JP Le
Bihan, M Moreau) ;
« thèmes abordés, le budget du MJS, évolution de la
Table Ronde et création du corps de PTP supérieur, le
BP et la VAP, les relations MEN-MJS, etc. ».
Vendredi 18/05/01 :
- CAP des PS « mouvement » ;
« voir compte rendu dans ce numéro ».
Lundi 21/05/01 :
- Audience Marie George BUFFET accordée au SNAPS
(JP Krumbholz, C Lernould) ;
« voir compte rendu dans l’article sur ARTT... dans ce
numéro »
Lundi 28/05/01 :
- Réunion MJS « résorption de l’emploi précaire »,
- Réunion DPA « suppression des options CAS-CTS aux
concours de PS » ;
« voir articles ARTT... et TR MME dans ce numéro ».
Mardi 29/05/01 :
- Réunion SNAPS-CIRCE « référentiel métiers-emplois
au MJS ».
Jeudi 31/05/01 :
- Comité Technique Paritaire Ministériel ;
« voir compte rendu dans ce numéro ».
Mardi 5/06/01 :
- Exécutif UNSA/Education,
- Réunion DPA « ARTT des PTP » ;
« tour d’horizon, sans proposition de l’administration ».
Mercredi 6/06/01 :
- Table ronde « Missions-Métiers-Emplois » ;
« voir article dans ce numéro ».
Mardi 12/06/01 :
- BN du SNAPS.
Les 13 et 14/06/01 :
- Conseil Fédéral National de l’UNSA/Education (Paris).
Lundi 18/06/01 :
- Comité d’organisation et de suivi du « Plan Pluriannuel
de Modernisation « du MJS.
- Exécutif UNSA/Education.
Mardi 19/06/01 :
- Audience François SIGNOLES (Directeur de Cabinet
MGB) accordée au SNAPS (JP Krumbholz, C Lernould,
JP Malhaire) ;
« position du Snaps sur le BP ».
Mercredi 20/06/01 :
- Table ronde « Missions-Métiers-Emplois »,
- Réunion DEF sur le « BP ».
Mardi 26/06/01 :
- CAP des PS « tour extérieur », « accès à la hors classe »
et « mouvement complémentaire ».
Lundi 02/07/01 :
- Exécutif UNSA/Education.
Mardi 03/07/01 :
- Comité Technique Paritaire Ministériel.
JPK
UNSA Sport
La Convention Collective Nationale du Sport.
OU EN EST-ON ?
Pour la deuxième fois en cinq ans,
les syndicats d’employeurs bloquent
l’extension du champ de la Convention Collective Nationale du Sport
par leurs désaccords.
Depuis, plus deux ans les partenaires sociaux :
- pour les salariés : CFDT/CFTC/
CGC/CGT/FO/CNES/FNASS et
l’UNSA
- pour les employeurs : SNOGAEC/
UNODESC/SACDS/COSMOS (le
SNEISS n’ayant jamais participé aux
travaux) ont signé les textes fondateurs de la CCN Sport ; le champs des
entreprises concernées par la convention et les commissions paritaires
dont celle de l’emploi-formation ;
Les partenaires sociaux ont demandé
au Ministre de l’Emploi, de la Solidarité et du Travail fin 1999, la parution
des arrêtés d’extension, obligeant
toutes les entreprises, rentrant dans
le champ, à respecter les règles et
toutes les obligations de la Convention collective de la branche, qu’ils
aient été signataires ou non.
Afin d’éviter les chevauchements
entre les différentes conventions
collectives (ils en existent plus de
250 sur le plan national, à ce jour), le
texte conventionnel a été soumis à
la Commission Nationale de la négociation collective du MEST. Un
avis négatif du Medef (dont le
SNEISS est adhérent) et de l’UPA
ont fait reculer la Ministre pour la
signature de l’arrêté, malgré un avis
favorable de ses services et la ratification de ce texte par les 12 partenaires sociaux unanimes.
Pourquoi ce blocage, le SNEISS dans
un premier temps a fait alliance avec
le COSMOS contre les 3 autres syndicats d’employeurs du secteur socioculturel, pour se limiter aux obligations du droit du travail. Dans un
deuxième temps, le SNEISS a rejeté
le COSMOS «qui est l’émanation du
CNOSF et des associations à but
non lucratif.... « Ne pouvant plus être
le chef de file des employeurs, pour
négocier au mieux ses intérêts, et
obtenir «un véritable droit d’exeption
permettant aux entreprises de loisirs sportifs de voir leurs spécificités
reconnues. « celui-ci s’oppose à l’extension du champ. En même temps
celui-ci demande son adhésion à la
Convention Collective Nationale des
Espaces de Loisirs (champ d’application des parcs d’attractions,
aquaboulevard, Disney-land etc....)
moins disantes pour les salariés
et surtout plus souples pour les
employeurs.
La Ministre ayant abdiquée devant
un syndicat d’employeurs à faible
effectif adhérent au MEDEF, les salariés de la branche et l’ensemble
des associations-employeurs attendent depuis un an la signature d’un
texte conventionnel pour la structuration de leur branche professionnelle. En décembre 2000, l’UNSA a
entrepris toutes les démarches pour
débloquer la situation, en rencontrant les pouvoirs publics (MJS,
MEST, Matignon) le CNOSF, certains parlementaires, participé aux
différentes réunions intersyndicales.
Le constat est inquiétant pour l’avenir, nous nous dirigeons de fait vers
deux conventions collectives pour le
sport, l’une du secteur marchand,
l’autre du secteur non lucratif. Les
doléances du SNEISS sont orientées vers le libéralisme tant connu :
baisse de la TVA pour concurrencer
les associations, lutte contre le
paracommerciale, demande de subvention à l’état et aux collectivités
territoriales, volonté de création de
concessions sportives à péage (type
autoroutes ou la magnifique
entourloupe financière du STADE
de France).
D’après les dernières réunions, nous
devons voir enfin le bout du tunnel,
par l’accord d’un avis d’interprétation du champ dans les deux CCN
Sport et Espaces de Loisirs pour le
mois de juin 2001, puis parution des
arrêtés d’extension pendant l’été
2001. Dans le cas contraire, nous
avons demandé l’arbitrage de la Ministre, puis de Matignon le plus rapidement possible, afin de disposer
des fonds du paritarisme début 2002,
nécessaire aux fonctionnements de
la CCN Sport, de la Commission
Emploi-Formation (CEP, formation
professionnelle continue.... Etc.).
Le découpage de la branche Sport
imposé posera de nombreux
problèmes :
- de manque de cohérence dans le
développement des APS
- de conventions différentes pour
des métiers similaires et identiques
- de frontières utopiques malgré une
définition des champs respectifs
- de l’affaiblissement des dispositifs
conventionnels pour les salariés et
les sportifs professionnels
- de la fragilisation du mouvement
associatif et sportif.
Enfin, les syndicats de salariés ont
souhaité une accélération des négociations, malgré la non-extension
du champ d’application, par la présentation en septembre prochain
d’un texte complet de la CCN Sport
afin de travailler sur du concret et de
disposer pour l’année prochaine
d’une convention applicable à toutes les entreprises de la branche.
Pour l’UNSA-Sport, notre prochain
Conseil National du 5 juillet 2001,
devra définir une nouvelle stratégie,
afin de représenter l’ensemble de
nos syndicats dans les CCN recouvrant le Sport.
Un long chemin reste à parcourir,
pour le bénéfice de tous les salariés.
Dominique QUIRION
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SNAPS Infos n° 48
Vos interlocuteurs
Les secrétaires régionaux du SNAPS
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