REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEGUEY

Mairie
de
BEGUEY
SALLE DES FETES DE BEGUEY
REGLEMENT DE LOCATION
« PARTICULIERS »
Les habitants de la commune, domiciliés ou inscrits au rôle des Impôts Locaux sont
prioritaires sur la location (cas 4 à 7).
Le prix de la location se répartit ainsi :
1. 50 € pour les jeunes de la commune, majeurs, de moins de 25 ans.
2. 170 € pour les résidents de la commune (samedi et dimanche).
3. 85 € pour les résidents de la commune (samedi ou dimanche ou fériés).
4. 220 € pour les résidents du territoire de la CDC (samedi et dimanche).
5. 110 € pour les résidents du territoire de la CDC (samedi ou dimanche ou fériés).
6. 400 € pour les résidents hors cas 1 à 5 (samedi et dimanche).
7. 200 € pour les résidents hors cas 1 à 5 (samedi ou dimanche ou fériés).
8.
*Pour toute location La consommation d’électricité sera relevée le jour de la remise des
clefs, celle-ci sera comptabilisée selon les tarifs en vigueur de notre fournisseur d’énergie.
La caution est fixée à 450 €.
-
Le locataire doit fournir impérativement l’attestation de responsabilité civile couvrant la
période de location et précisant l’utilisation de la salle communale.
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L’utilisateur signataire du contrat de location doit nommer un responsable chargé de la
sécurité qui devra être présent pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le matériel (tables et chaises) doit impérativement rester à l’intérieur de la salle. Les
extincteurs ne doivent pas être déplombés sauf nécessité dans le cas contraire, le rechargement de
l’appareil sera comptabilisé au loueur.
Il est interdit de confectionner les repas sur place. Les repas doivent obligatoirement être
assurés par des traiteurs agréés, froids ou uniquement à réchauffer.
Le chèque de caution sera remis à l’utilisateur après constat des lieux avec un responsable de
la commission fêtes et cérémonies. Si de gros dégâts étaient constatés et que la remise en état soit
supérieure au montant de la caution, le loueur sera tenu d’en acquitter le complément. La salle sera
refusée pour une période d’un an en cas de dégradation volontaire et ou de nuisance importante.
Règlement approuvé en Conseil Municipal du 22/12/2011
L’utilisateur devra limiter au maximum le bruit extérieur après 22 heures. Conformément au
règlement en vigueur, l’utilisation doit s’arrêter à 2 heures du matin sauf dérogation.
Dans tous les cas, les portes et fenêtres resteront impérativement fermées à partir de 22
heures. Le loueur sera responsable de tout bruit et des plaintes des riverains qui suivront.
La commune dégage toute responsabilité pour les accidents survenant au cours de la
location et se réserve le droit de réquisitionner la salle en cas de besoin urgent.
En fin de manifestation veuillez :
Fermer toutes les issues, y compris les WC et le cadenas du terrain de jeux.
Eteindre toutes les lumières (intérieures et extérieures).
Eteindre le chauffage (en saison hivernale).
Arrêter le chauffe-eau de la cuisine.
Débrancher les réfrigérateurs et laisser leurs portes entre ouvertes.
Le nettoyage des locaux comprend :
la salle de réception, l’entrée, la scène, la cuisine, les WC.
Le mobilier, les vitrages de l’entrée et de la cuisine.
Les abords extérieurs immédiats de la salle des fêtes « poubelles et cendriers.
Dans le cas ou l’espace vert serait utilisé, ramasser les papiers détritus.
Les verres, plastiques et cartons devront être déposés dans les bacs situés entrée chemin de
la fabrique coté gauche.
Lu et approuvé
À Béguey le
Règlement approuvé en Conseil Municipal du 22/12/2011