scpi pinel avec les scpi pinel, vous bénéficiez

SCPI PINEL
AVEC LES SCPI PINEL, VOUS BÉNÉFICIEZ
D’un investissement indirect en immobilier résidentiel locatif neuf ou à
réhabiliter dans des zones à forte demande
D’une réduction d’impôt sur le revenu de 18%, étalée sur 9 ans
D’un accès simple, dès 10 000 € avec une délégation de gestion*, à l’immobilier
* moyennant une commission de gestion annuelle
POUR QUI ?
Les SCPI Pinel sont destinées aux clients à la recherche de solutions de diversification leur
permettant d’alléger leur fiscalité et qui souhaitent déléguer la gestion immobilière.
POUR QUOI ?
Avec les SCPI Pinel, vous bénéficiez :
D’un accès indirect à l’immobilier résidentiel locatif neuf ou réhabilité dès 10 000 €.
D’un investissement clé en main : délégation de l’ensemble du processus d’investissement
et de gestion immobilière et locative à la société de gestion en contrepartie de
commissions de souscription et de gestion.
D’un investissement diversifié en nombre d’immeubles, de locataires et en termes de
localisations, pour diversifier les risques immobiliers et locatifs.
De revenus potentiels, issus principalement de la location des logements, distribués sur
décision de l’Assemblée Générale annuelle de la SCPI. La distribution des revenus locatifs
ne pourra intervenir qu’une fois le patrimoine de la SCPI constitué et les logements livrés
et loués. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent des conditions du marché
immobilier.
UNE STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT SÉLECTIVE :
La politique d’investissement des SCPI Pinel vise à concentrer les acquisitions sur des
logements situés dans des zones en France où la demande en logement est forte. Les
investissements se feront selon des critères précis de :
localisation : les biens immobiliers recherchés sont situés principalement dans les
bassins de forte activité économique.
d’adéquation aux besoins des locataires : les appartements sont sélectionnés en
fonction de leur nature, leur taille, leur configuration et leur environnement.
de maîtrise de la consommation énergétique : tous les logements respecteront des
exigences de performance énergétique globale et répondront aux normes
environnementales.
LA FISCALITÉ DU DISPOSITIF "PINEL"
(selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2016)
Avec les SCPI Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% qui
s’applique sur 100% du montant de la souscription. Cette réduction est soumise à un plafond
de souscription de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Le dispositif Pinel est cumulable avec
d’autres dispositifs fiscaux dans la limite du plafonnement global des niches fiscales 10 000 €
par an.
La réduction d’impôt est applicable dès l’année de souscription contrairement à un
investissement en direct, cette réduction d’impôts ne dépend pas de la date de livraison des
appartements et s’applique de manière égale et linéaire pendant 9 ans au total.
A noter
Pour bénéficier de l’avantage fiscal les SCPI et les souscripteurs doivent respecter les
obligations suivantes :
les parts de SCPI doivent être conservées jusqu’à ce que l’ensemble des
logements ait été loué pendant une période de 9 ans qui court à compter de la
date à laquelle tous les logements détenus par la SCPI auront été pour la
première fois loués.
le souscripteur doit être une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu
et fiscalement domicilié en France au sens de l’article 4B du CGI, ou bien une
société non soumise à l’impôt sur les sociétés (autre qu’une SCPI) dont le droit de
propriété des parts n’est pas démembré.
les parts de SCPI doivent être souscrites en pleine propriété,
les logements doivent respecter les obligations associées au dispositif Pinel en
matière de localisation, de politique énergétique, de durée de location, de respect
des plafonds de loyers mensuels, de respect des conditions de ressources
maximum des locataires).
les logements doivent être acquis (ou les contrats d’acquisition signés) dans les
18 mois suivant la fin de la période de souscription.
les logements doivent être loués au plus tard 1 an après l’achèvement des
travaux.
Il existe un risque de perte de l’avantage fiscal si l’une de ces obligations n’est pas
respectée. L’avantage fiscal n’étant pas transmissible, la SCPI aura une liquidité et un
marché secondaire quasi inexistant durant toute sa durée de vie.
POINTS DE VIGILANCE
Lorsque vous investissez dans une SCPI Pinel, vous devez tenir compte des éléments et
risques suivants :
Il s’agit d’un investissement à long terme (durée totale de détention estimée à
environ 17 ans à compter de la date de souscription).
 La performance n’est pas garantie. Le versement de revenus n’est ni acquis ni
forcément régulier. La distribution de revenus est soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale et est fonction des revenus perçus pas la SCPI.
Il existe un risque de perte en capital.
 La liquidité du placement sera très limitée voire inexistante. L’avantage fiscal,
composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si
bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très
décotés.
La revente sur le marché secondaire avant les 9 ans de location de l’ensemble des
logements expose le client à la remise en cause de l’avantage fiscal.
Un risque de perte partielle en capital à terme est possible selon l’état du marché
immobilier résidentiel français à l’échéance du fonds.
La réduction d’impôt du dispositif fiscal Pinel est soumise au plafonnement global
des niches fiscales.
Amundi Sélection Logement SCPI : La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) Amundi Sélection Logement
SCPI a été agréé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le 29 juillet 2016 (Visa SCPI n°16-14) conformément
aux articles L.411-1, L.411-2, L.612-8 du Code monétaire et financier. La notice a été publiée au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires du 22/08/2016.