Communauté de Communes du Piémont Vosgien

Communauté de Communes du Piémont Vosgien
L’AN DEUX MIL SEIZE, LE QUATORZE AVRIL
Le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT VOSGIEN, légalement
convoqué le 5 avril 2016, s’est réuni en séance ordinaire, à PARUX, à la salle communale, sous la
présidence de M. Philippe ARNOULD, Président.
Présents : Mmes, MM Michel CAYET, Bernard MULLER, Dominique DUÉE, Adeline CAPONE, Christian
GALLOIS, Alain BIONDI, Jean-Noêl JOLÉ
René ACREMENT, Arlette GEHWEILER, Bernadette
ROBARDET, Daniel AMBLARD, Michelle PARMENTIER, Régis CHATEL, Mireille MOUGIN, Dominique
FOINANT, Michel BENAD, Fabrice DUBOIS-POT, Philippe BRICOT, Philippe ARNOULD, Joël MATHIEU,
Josiane TALLOTTE
Représentés : Mmes, MM, Marie-Thérèse GERARD par Josiane TALLOTTE, Catherine CRISTEN par
Michel CAYET, Michel SIMON par Philippe ARNOULD, Claude FISCHER à Dominique FOINANT, JeanPierre LATZER à René ACREMENT, Eric TAVERNE par Bernard MULLER, Philippe MIOT par Dominique
DUEE, Anne SIDEL par Fabrice DUBOIS-POT, Jean-Marie GOGLIONE par Adeline CAPONE, Yolande
BOULENGER par Alain BIONDI, Raymond SCHMITT par Arlette GEHWEILER, Thierry CULMET par
Philippe BRICOT.
Secrétaire de séance : Mme Michelle PARMENTIER
________________________
EN EXERCICE :
35
OBJET
NOMBRE DE DELEGUES
PRESENTS :
21
VOTANTS :
33
Contributions directes 2016
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
Décide d’appliquer les taux des contributions directes pour l’année 2016 comme suit :
Taxe d’habitation : 3,49 %
Taxe sur le foncier bâti : 1,84 %
Taxe sur le foncier non bâti : 2,30 %
Cotisation foncière des entreprises : 3,91 %
OBJET
Budget primitif 2016 : budget principal
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
Arrête le budget principal primitif 2016 aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 316 785.01 €
Recettes : 1 348 452,68 €
Section d’investissement
Dépenses : 605 897,01 €
Recettes : 605 897,01 €
1
OBJET
Budget primitif 2016 - budget annexe ordures ménagères
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
Arrête le budget primitif 2016 des ordures ménagères aux sommes suivantes :
Fonctionnement
Dépenses : 1 021 861 €
Recettes : 1 246 545.18 €
Investissement
Dépenses : 46 500 €
Recettes : 166 788.93 €
OBJET
Budget primitif 2016 – budget annexe centre multi-accueil
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
Arrête le budget primitif 2016 du centre multi-accueil aux sommes suivantes :
Fonctionnement
Dépenses : 295 904.93 €
Recettes : 295 904.93 €
Investissement
Dépenses : 10 479.93 €
Recettes : 10 560.06 €
OBJET
Budget primitif 2016 – budget annexe chambre funéraire
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A 31 voix pour et 2 abstentions,
Arrête le budget primitif 2016 de la chambre funéraire aux sommes suivantes :
Fonctionnement
Dépenses : 19 400.80 €
Recettes : 19 400.80 €
Investissement
Dépenses : 60 000 €
Recettes : 84 193.18 €
2
OBJET
Aides aux projets associatifs - 2016
Conformément au règlement d’aide aux associations adopté lors du conseil communautaire du
10 avril 2015,
Sur avis de la commission jeunesse et vie associative en charge de l’instruction de demandes,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A 32 voix pour et 1 abstention,
DECIDE de soutenir les projets des associations comme suit, le détail des projets soutenus
figurant dans le tableau ci-dessous :
Machet Energies nouvelles : 300 €
Art et Culture en Badonvillois : 355 €
Maison pour Tous d’Angomont : 750 €
CCVTT Badonviller : 750 €
Les subventions seront attribuées sur justificatif de la réalisation des projets et réduites, le cas
échéant, en proportion de leur exécution budgétaire.
Organisateur
Action
Date de réalisation
Budget
Total
Machet Energies Nouvelles
Animations culturelles sur le site
de la scierie de Machet
2 avril 2016
11 juin 2016
28 août 2016
3 420 €
500 €
2
1 650 €
300 €
Art et Culture
en Badonvilllois
Couleur d'Autrefois 2016
25-26 juin 2016
4 965 €
750 €
1
1 185 €
355 €
Maison pour Tous
ANGOMONT
Les Nuits d'Angomonts
(Théâtre de Plein Air)
22-23 juillet 2016
5-6 août 2016
19 650 €
750 €
1
2 800 €
750 €
CCVTT Badonviller
Rando des Lacs Mercier David
05-juin-16
15 300 €
800 €
1
3 000 €
750 €
UCACC
Fête de Printemps
(exposition des savoirs-faire des
artisans-comemrçants)
09-avr-16
370 €
110 €
TOTAL
43 705 €
2 910 €
OBJET
Subvention
Axe de
Budget Subvention
demandée financement éligible proposée
NON ELIGIBLE
8 635 €
2 155,00 €
Signalisation touristique
La commission tourisme propose de mettre en place une signalétique touristique pour les sites
qu’elle juge d’intérêt local et ne faisant pas l’objet d’une signalétique spécifique (Musée atelier
céramique de Badonviller, Musée du textile de Val-et-Châtillon, Scierie hydraulique de Machet…).
Cette signalétique respectera les préconisations du schéma départemental de signalisation
touristique.
Le conseil communautaire
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
VALIDE le projet de création d’une signalisation touristique.
AUTORISE le président à engager les dépenses dans la limite de 5000 € TTC.
3
OBJET
Réhabilitation de la chambre funéraire
Sur proposition de la commission travaux, un programme de travaux de réhabilitation de la
chambre funéraire est proposé :
- réfection des façades extérieures dégradées (crépi, peintures)
- nettoyage des murets et application de peinture
- nettoyage des gardes corps et rampes d’accès
- réfection d’un pan de mur dans un salon
- réfection du mur en pierre de taille, du portail coulissant et de la grille
- démoussage et interventions diverses sur la toiture
- reprise des marches de l’escalier
Le conseil communautaire
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
VALIDE le programme de réhabilitation de la chambre funéraire.
AUTORISE le président à engager les dépenses dans la limite de 10 000 euros HT.
OBJET
Budget annexe ordures ménagères : mises en non-valeur
Le conseil communautaire
Après en avoir délibéré,
A 24 voix pour, 1 contre et 8 abstentions,
ACCEPTE les mises en non–valeur suivantes :
Motif
PV carence
Surendettement et décision effacement
dette
PV Carence
Combinaison infructueuse d’actes
PV carence
Combinaison infructueuse d’actes
Effacement de dette
Total
OBJET
Montant en €
Références Trésor Public
512,89
614,62
2142300232
2141900232
311,98
31,91
1 000,67
54,17
182,31
2 708,55
2150380232
2143120232
2150340232
2143100532
478990
Document unique et programme annuel de prévention 2016
Le conseil communautaire
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE le document unique actualisé et le programme annuel de prévention des risques professionnels établi
au titre de l’année 2016.
4
OBJET
Comité de programmation leader 2014-2020
Le conseil communautaire
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DESIGNE les représentants suivants afin de siéger au comité de programmation leader 2014-2020 :
Bernard MULLER, membre titulaire
Philippe ARNOULD, membre suppléant
OBJET
Création d’une régie de recettes « Maison de la Forêt »
Le président rappelle que le programme d’animations de la Maison de la Forêt comprend des
activités payantes. Par ailleurs, une petite restauration et des articles en lien avec la thématique
pourront y être proposés.
Il convient d’instituer une régie de recettes permettant d’encaisser les produits de ces activités.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE la création d’une régie de recettes pour permettre d’encaisser les produits des
activités en lien avec la Maison de la Forêt.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions
de l’article L 121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Fait à Badonviller, le 28 avril 2016
Le Président,
Philippe ARNOULD
5