synthèse méta 21

L’alternance
en Bourgogne
L’alternance, un système original
L’alternance est un système de formation articulant des séquences théoriques en centre de formation et des séquences de
mise en situation pratique ou de formation en entreprise. Elle suppose un passage en entreprise d’une certaine durée, articulé
à un programme cohérent de formation. Elle réalise à la fois la transmission du savoir tout en insérant professionnellement les
formés.
Trois grands types de formation en alternance sont traditionnellement distingués :
- l’alternance dans le cadre d’une formation scolaire, qui a une visée éducative ;
- l’apprentissage, qui vise l’acquisition d’une certification ;
- le contrat de professionnalisation, qui vise l’insertion professionnelle des jeunes ou des demandeurs d’emploi de 26
ans et plus confrontés à des difficultés particulières d’entrée dans la vie active.
Une des orientations du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDF) signé en Bourgogne en
2004 est de tenter de «conjuguer la demande économique et la demande sociale». L’alternance porte sur ces 2 aspects : elle
permet d’élaborer la compétence de la personne, et en cela, répond à l’objectif économique tout en résolvant un problème
social, celui du chômage.
Le droit individuel à la formation (DIF) et les périodes de professionnalisation mis en oeuvre par la loi 4 mai 2004 constituent
aussi des formes d’alternance entre emploi et formation qu’il conviendra de prendre en compte et d’étudier lorsque des
données chiffrées seront disponibles.
Environ 11 500 personnes sont en formation en contrat d’apprentissage
et 2 000 en contrat de professionnalisation en Bourgogne, en 2005
Evolution des effectifs en alternance en Bourgogne
Nombre de formés en Bourgogne en :
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Contrat de qualification
Contrat d'adaptation
Contrat d'orientation
Contrat de professionnalisation
Total formations en alternance
2 301
1 704
183
4 188
2 364
1 425
84
3 873
2 229
1 145
92
3 466
2 169
1 100
91
18
3 378
95
19
2
1 968
2 084
2 123
2 123
Source : DRTEFP - au 31 décembre de 2001 à 2005 et au 31 octobre 2006
A titre d’information, en France plus de 96 000 contrats de professionnalisation ont été conclus entre novembre 2004 et décembre 2005.
Source : « Le contrat de professionnalisation en 2005 » - DARES
Nombre de formés en Bourgogne en :
Contrat d'apprentissage
2001
2002
2003
2004
2005 2006
11 158 11 077 10 928 11 198 11 563
-
Source : Conseil régional de Bourgogne - au 31 décembre de 2001 à 2005
On dénombre environ 361 700 apprentis en 2005 en France métropolitaine.
Source : « Références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - 2006
Indice
(base 100 / année 2001)
110
Nom bre de formés en Contrat d'apprentissage
100
90
Nom bre de form és
en CA, CO, CQ et CPro
80
70
60
50
40
2001
CQ :
CA :
CO :
CPro
2002
2003
Contrat de Qualification
Contrat d’Adaptation
Contrat d’Orientation
: Contrat de Professionnalisation
2004
2005
2006
Apparition du
CPro
Sources : DRTEFP et Conseil régional de Bourgogne - au 31 décembre de 2001 à 2005 et
au 31 octobre 2006
Le contrat de professionnalisation : une
formule attractive ?
Le contrat de professionnalisation est une création
nouvelle des partenaires sociaux. Issu de l’Accord National
Interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et de la
loi du 4 mai 2004, ce contrat est censé simplifier, en une
formule unique, les trois contrats d’insertion d’alternance
préexistants : le contrat de qualification, le contrat
d’adaptation et le contrat d’orientation. Or, les modalités
d’accès varient d’une branche professionnelle à l’autre.
Cela constitue-t-il un frein au développement de ce contrat ?
Ce contrat prévoit une durée de formation de 15 % à 25 %
de la durée totale du contrat, ce qui limite la préparation à
des formations diplômantes même si des dérogations sont
envisageables. Est-ce un frein possible au développement
de ce contrat ?
En effet, en 2004, alors que les 3 mesures touchaient à leur
fin, elles totalisaient encore 3 360 entrées. Le contrat de
professionnalisation totalise à peine 2 000 entrées en 2005.
L’année 2006 ne sera pas encore celle de l’essor quantitatif
de cette mesure même si, à fin octobre 2006, on dénombre
déjà 2 123 contrats. Où vont les quelques 3 400 jeunes qui
signaient précédemment un contrat de qualification ou un
contrat d’adaptation ? S’agit-il d’une difficulté du contrat de
professionnalisation à s’imposer dans le paysage de la
formation professionnelle ou simplement d’une période
normale de transition entre l’ancien et le nouveau système ?
Des partenariats avec le monde de l’entreprise
à développer
Le lien avec le monde de l’entreprise peut être très riche à
condition que l’on se donne les moyens de créer un
partenariat fort entre le système de formation et
l’entreprise. Or, le système de formation français n’a pas
de partenariat permanent avec les entreprises, ce qui ne
facilite pas la mise en œuvre des contrats en alternance.
Si des liens étroits entre les opérateurs de formation et les
grandes entreprises existent toutefois, ces liens sont à
tisser plus fortement avec les petites entreprises
majoritaires en France et en Bourgogne (près de 82% des
entreprises bourguignonnes ont moins de 10 salariés).
Les 2/3 des diplômes en contrat d’apprentissage sont de niveau V
Les grandes orientations
Lors de l’adoption du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDF), le Conseil régional de Bourgogne s’est engagé
à un développement qualitatif de l’apprentissage, destiné à :
- conforter le plan de professionnalisation et les actions de recherche/innovation dans les CFA,
- simplifier et revaloriser les aides au transport, à l’hébergement et la restauration des apprentis,
- revaloriser les dotations aux classes de préapprentissage (CPA) et d’initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA),
- mettre en place l’aide au premier équipement professionnel des apprentis,
- rénover et rendre plus attractif le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis.
Cet engagement a été renforcé par la Convention d’Objectifs et de Moyens (COM) « apprentissage » conclue avec l’Etat en juillet 2005.
Signée le 11 juillet 2005, cette convention vise notamment à permettre à 1 500 jeunes, prioritairement ceux déjà sortis du système scolaire, de
bénéficier des places conventionnées actuellement disponibles et de développer la qualité de la formation dispensée aux apprentis.
La durée de validité de la convention est de 5 ans, en cohérence avec la période de renouvellement des conventions des CFA (2005 - 2009).
Des modalités d’actualisation annuelle ainsi qu’un comité de suivi et des indicateurs sont prévus par la convention.
Evolution du nombre d’apprentis par niveau
Hausse des niveaux de formation….
Indice
(base 100 / année 1996)
240
220
200
180
160
140
120
100
80
Niveau V
Niveau IV
Niveau III
Niveaux II et I
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
On constate un développement de l’apprentissage pour les
formations de niveau IV et plus. En effet, les effectifs de
formés en apprentissage à ces niveaux ont plus que doublé
entre 1996 et 2005. Durant la même période, les effectifs de
formés au niveau V sont restés quasiment stables même
s’ils restent largement majoritaires (plus des 2/3 des effectifs).
Est-ce un souhait de l’enseignement supérieur de s’ouvrir
aux formations par apprentissage afin d’attirer un nouveau
public ou bien un souhait des branches professionnelles de
mieux qualifier leur personnel ?
Source : Conseil régional de Bourgogne de 1996 à 2005 - au 31 décembre
Répartition des apprentis
- par niveau
Niveau III
8%
…mais prédominance des niveaux inférieurs au
Bac...
Niveau II et I
2%
Y a-t-il suffisamment de spécialités de formation à des
niveaux supérieurs offertes en apprentissage en Bourgogne ?
Faut-il faciliter un égal accès aux formations supérieures en
apprentissage sur l’ensemble du territoire bourguignon ?
Niveau IV
22%
Niveau V
68%
Source : Conseil régional de Bourgogne - au 31 décembre 2005
- par type de CFA
Divers
11%
Agriculture
13%
Sections d'app.
1%
Bâtiments
24%
Interprofessionnel
43%
Industrie
8%
Source : Conseil régional de Bourgogne - au 31 décembre 2005
... avec une forte représentativité des CFA du
bâtiment et du secteur interprofessionnel
Le bâtiment représente, à lui seul, 24 % des apprentis.
L’interprofessionnel reste très important. Il regroupe les CFA
préparant aux métiers de l’alimentation, de l’hôtellerierestauration, des services, de la mécanique automobile,
de la vente et des arts.
Les taux de rupture des contrats d’apprentissage en 2004-2005
16,6% 17,2%
11,3% 11,2% 11,9%
9,9%
9,1%
- par diplôme
PR
O
n
ip
iv
lô
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IV
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de
BA
C
BP
C
M
C
BE
P
AP
3,0%
16,9%
11,8%
En Bourgogne, les taux de rupture des contrats
d’apprentissage sont largement inférieurs à ceux constatés
en France.
15,3%
11,6%
10,3%
- par type de CFA
Le taux de rupture des contrats d’apprentissage
en 2004-2005 est de 15 % en Bourgogne contre
environ 25 % en France et diminue lorsque le
niveau du diplôme préparé augmente
pp
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ne
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en
t
6,9%
Source : Conseil régional de Bourgogne 2004/2005
Le contrat de professionnalisation semble mieux convenir
à certains métiers qu’à d’autres
Comparaison de la répartition des contrats de
professionnalisation et de l’emploi par secteur d’activité
en Bourgogne
68,6%
61,5%
L’alternance semble être une réponse possible
aux difficultés de certains publics. Est-elle pour
autant un système adapté à la préparation de
toutes les professionnalisations ?
Le secteur de la construction utilise largement les contrats de
professionnalisation pour qualifier la main-d’oeuvre. Cette
mesure semble donc convenir au développement de ces
métiers.
18,1% 19,4%
18,2%
5,5%
6,5%
Agriculture
Construction
2,2%
Répartition des CPRO
Industrie
Cette mesure qu’est le contrat de professionnalisation ne
semble pas apporter, dans l’immédiat, une solution aux jeunes
sortis du système scolaire sans qualification mais nous
manquons encore du recul nécessaire pour quantifier cette
appréciation.
Tertiaire
Emploi par secteur d'activité
Sources : DARES au 31/12/2005 et INSEE / Estimations d'emploi au
31/12/2004
Eclairage national
Situation des personnes avant leur entrée en
contrat de professionnalisation
Situation avant contrat
Fin de scolarité
Contrat aidé, stage FP, dont :
Contrats de formation en alternance
(apprentissage, adaptation,
orientation et professionnalisation)
Salarié
Demandeur d'emploi
Inactivité
Contrat de professionnalisation Contrat de qualification
Entrées des
Ensemble des Ensemble des entrées
jeunes en %
entrées en %
en 2004 en %
(moins de 26 ans)
31
27,5
40
17
16
17,5
14
13
14,5
19,5
28,5
4
20
33
3,5
18
19,5
5
Source : DGEFP - octobre 2006
Les jeunes qui accèdent au dispositif à la fin de leur scolarité représentent 31 % des entrées, soit – 12,5 points par rapport à l’ancien
contrat de qualification. Cette part n’est inférieure que de 3 points par
rapport à celle qui prévalait pour l’ensemble des anciens contrats :
contrats de qualification (jeunes et adultes), d’adaptation et d’orientation. Les personnes qui étaient déjà salariées et les anciens demandeurs d’emploi représentent plus de la moitié des entrées, soit
+ 8 points par rapport aux anciens contrats.
Les adultes de plus de 25 ans représentent environ 15 % des entrées.
Ils ne représentaient que 7 % des embauches en contrats de qualification jeunes et adultes. Toutefois, malgré les exonérations de cotisations sociales auxquelles elles donnent droit, les embauches de personnes âgées de plus de 44 ans ne constituent qu’une faible minorité
de recrutements (1,3 %).
La convention Unédic du 18 janvier 2006 confirme et renforce cet
élargissement vers le public adulte en prévoyant des incitations financières pour les contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
Pour en savoir plus sur l’alternance :
ROMANI Claudine, Alternance(s), synthèse de vingt ans de développement en France et à l’étranger, Marseille,
Céreq, 2004, 49 p.
BERTRAND Olivier, DURAND-DROUHIN Marianne, ROMANI Claudine, Constats, problèmes et perspectives d’un
débat international, in Les Formations en alternance : quel avenir ?, Paris, OCDE-Céreq, pp. 41-91
CLENET Jean, Représentations, formation en alternance. Etre formé et/ou se former ?, Paris, L’Harmattan,
1998, 256 p.
CLENET Jean, GERARD Christian, Partenariat et alternance en éducation : des pratiques à construire, Paris,
L’Harmattan, 1994, 184 p.
COMBES Marie-Christine, L’alternance : enjeux et débats, Paris, La Documentation française, 1996, 171 p.
CENTRE INFFO, Alternance et tutorat : analyses, pratiques et outils, 2002, 63 p.
GEOFFROY Marie-Thérèse, L’apprentissage en France, Paris, Comité de coordination des programmes
régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue, 1996, 47 p.
Production Edition
T
C2R Bourgogne
Centre régional de ressources
pour le travail, l’emploi et la formation
en Bourgogne
Immeuble le Grama
15 Place Grangier
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Etude réalisée par : Jeanne-Clémence Andrey, Renaud Bonnot,
Anne-Sophie Collinet, Valérie Miseray et Valérie Naigeon
Responsable de publication : Guy Sapin
Le C2R est au service des acteurs et partenaires
régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle
Il intervient en tant qu’outil :
T
T
T
T
d’aide à la décision
de diffusion de l’information
d’animation des réseaux d’acteurs
de prospective et d’innovation
- Janvier 2007 -